Avis d’Appel d’Offres National

N°001/AON/MIN/CAMI/SP/2023

1. Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite au Plan de Passation des Marchés approuvés par la DGCMP et paru sur le site web de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics en 2023.

2. Le Cadastre Minier, dans le cadre de son budget d’investissement, désire acquérir certaines fournitures et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre des Marchés n°001/AON/MIN/CAMI/SP/2023, relatifs à l’acquisition de véhicules de fonctions et de services.

3. Le Cadastre Minier sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir lesdits véhicules en quatre (04) lots distincts et ce, répartis de la manière ci-après :

Lot 1 : Quatre (04) SUV 4x4 tout terrain de 5 places assises pour les Directions Provinciales

Lot 2 : Deux (2) SUV 4x4 tout terrain de 4 places assises pour les services Banque et courrier ;

Lot 3 : Quatre SUV 4x4 tout terrain de 5 à 7 places assises pour les Directions et Antennes Provinciales en cours d’installation ;

Lot 4 : Un (01) bus de 30 places assises pour le transport du personnel.

Chaque lot constitue un marché.

Les variantes ne seront pas prises en considération.

4. La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert à tous les candidats éligibles, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics.

5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations et prendre connaissance des documents d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après :

Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Cadastre Minier, situé dans l’enceinte du Cadastre Minier, au Croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe.

République Démocratique du Congo

Tél : +243 992 441 844

de lundi à vendredi, de 09h30’ à 15h00’ Heure locale (TU+1).

6. Les exigences en matière de qualification sont :

- Exigences Financières

 Fournir les états financiers de trois dernières années (2022, 2021 et 2020) certifiés par le comptable agréé ;

 Fournir les preuves d’accès à des facilités des crédits auprès d’une Banque de l’ordre de 5% du montant de l’offre ;

 Avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen au moins égal au montant du lot ou des lots pour lesquels le candidat soumissionne, au cours des trois (03) années suivantes : 2022,2021 et 2020 ;

 Joindre l’attestation de non faillite.

- Exigences techniques et expérience :

 Apporter la preuve que les véhicules proposés disposent d’un service après-vente de qualité y compris la disponibilité de pièces de rechange ;

 Fournir la preuve écrite que les véhicules proposés sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres ;

 Joindre les prospectus des véhicules proposés ;

 Avoir réalisé au cours de trois dernières années (2022, 2021 et 2020) de façon satisfaisante au moins deux (02) marchés de taille similaire et joindre les PV de réception.

- Exigences Administratives

 Joindre à l’offre la preuve de son existence légale (Statuts, acte constitutif)

 Joindre une copie de l’attestation de situation fiscale signée conjointement entre la DGI et la DGDA en cours de validité, sans solde débiteur, à la date de dépôt des offres ;

 Joindre une copie du document d’affiliation à la CNSS et les preuves de Paiement des trois derniers mois (Juin, Juillet, Août 2023) ;

 Joindre une copie du Numéro d’Identification Nationale ;

 Joindre une copie du Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM) ;

7. Les candidats intéressés peuvent obtenir un Dossier d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-avant contre la présentation d’un bordereau de versement de la somme non remboursable de trois-cent cinquante (350) dollars américains ou équivalent en francs congolais au taux du jour, du lundi au vendredi de 9h30’ à 15h00, heure locale.

Le dossier d’Appel d’Offres sera remis en main propre après dépôt des preuves de paiement au Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics à l’adresse indiquées ci-haut.

8. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après :

Secrétariat Permanent de la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics du Cadastre Minier, situé dans l’enceinte du Cadastre Minier, au Croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe.

République Démocratique du Congo au plus tard le 30 octobre 2023 à 13h00, Heure locale (TU+1).

Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à l’adresse indiquée ci-haut le 30 octobre 2023 à 13h00, Heure locale (TU+1).

Les offres doivent comprendre une garantie d’offre d’un montant de 1% du prix de l’offre pour chaque lot.

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission.

Fait à Kinshasa, le 27 septembre 2023

Mabolia Yenga Popol

Directeur Général