(SERVICES DE CONSULTANTS-INDIVIDUEL)
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRO-INDUSTRIEL DE NGANDAJIKA «PRODAN»
Secteur : Agriculture
N° d’identification du projet : P-CD-AAG-006
Référence de l’Accord : 2100150042743
- Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Programme d’Appui au Développement Agro-industriel de Ngandajika « PRODAN », et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour financer le contrat de la mission relative à l’Appui à l’actualisation et exécution du Plan d’Action de Réinstallation « PAR » dans la zone du Parc Agro-industriel de Ngandajika, Territoire de Ngandajika dans la Province de la Lomami.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent :
a) Appui à la réactualisation du PAR, à travers : (i) l’élaboration de l’état de lieu de référence de la ZIP ; (ii) la détermination de la superficie précise de terres et les actifs agricoles impactés dans le cadre de ce projet ; (iii) Recenser à nouveau de manière participative, exhaustive et rigoureuse, les personnes affectées par le projet, y compris celles qui se sont installées dans l’emprise après le premier recensement
(iv) Procéder à l’identification et à l’analyse de tous les principaux impacts sociaux temporaires ou permanents (pertes d’habitation, de sources de revenus agricoles ou commerciaux, de biens culturels), liés à la mise en œuvre du Projet,
(v) Prendre en compte le genre et les besoins des groupes défavorisés ou vulnérables dans l’élaboration des outils de collecte des données, le recueil des informations sur le terrain, la planification des consultations et des négociations.
Le Consultant procèdera à une analyse des impacts différenciés de la réinstallation générée par le projet, sur les femmes, les hommes, les jeunes et les groupes défavorisés ou vulnérables (du fait des impacts du projet), afin de prévoir les mesures additionnelles nécessaires pour réduire les inégalités de genre dans le cadre de la procédure de réinstallation, et prendre en compte les besoins des différents groupes spécifiques ;
(vi) Effectuer des enquêtes ménages en vue d’actualiser les données disponibles et de disposer d’informations sur (i) les caractéristiques générales des PAP (taille du ménage, âge et sexe des membres), contacts téléphoniques (personnel et contact d’une personne de référence en cas de besoin) ; (ii) les activités économiques formelles et informelles menées, les systèmes de production et d’exploitation, les revenus moyens issus des principales activités menées ; (iii) les caractéristiques de l’habitat ; (iv) l’identification des personnes vulnérables ; (v) les références de la pièce d’identité (faire l’évidence de l’existence et la validité des pièces et prévoir éventuellement les dispositions pratiques d’accompagnement en vue de leur obtention ou décrire des mesures palliatives convenues en vue de leur rapide indemnisation le cas échéant), photos des propriétaires et des biens impactés ;
(vii) Préciser les critères d’éligibilité aux bénéfices de la réinstallation : définir les différentes catégories de personnes éligibles, fixer une date limite d’éligibilité (date butoir) de concert avec les différentes parties prenantes et procéder à une large publication de cette date limite par le biais d’approches pertinentes (affiches des activités collectives orales en langue vernaculaires locales auprès les communautés, entre autres) ;
(viii) Engager un processus de consultation inclusive avec les différentes parties prenantes du projet, notamment les PAP sur les implications du projet et les mesures de gestion des différents impacts, la prise en compte de leurs préoccupations dans la préparation et la mise en œuvre de la réinstallation ;
(ix) Décrire les modes de compensation des différentes pertes qui tiennent compte du remplacement à neuf des biens impactés selon les coûts actuels du marché local : compensations en nature, indemnisations financières, ainsi que les mesures d’accompagnement, aide à la réinstallation, mesures de restauration des moyens d’existence, sélection et préparation d’un site de réinstallation si nécessaire, et toute autre mesure nécessaire pour permettre aux PAP de retrouver au moins leur niveau de vie et de revenus d’avant la réinstallation; (x) Proposer des activités de restauration de moyens de subsistance au profit des PAP dont les revenus seront impactés par le projet, sur la base de consultations approfondies avec les PAP et/ou les communautés et de la faisabilité de ces activités du point de vue socio-économique ; (xi) Décrire les responsabilités organisationnelles pour la mise en œuvre de la réinstallation/compensations, notamment l’identification des organismes responsables des mesures de réinstallation/compensations, les mécanismes de coordination des actions, et les mesures de renforcement de capacités ; (xii) Préparer une liste détaillée de toutes les consultations ayant eu lieu avec les différentes parties prenantes impliquées ou concernées d’une façon ou d’une autre par le projet PRODAN (lieu, date, heure, personnes présentes, compte-rendu des discussions) ;
(xiii) Prévoir/actualiser un mécanisme de gestion des griefs dès le début du recensement : budgétiser les ressources pour le fonctionnement de ce mécanisme dans le budget du PAR ; (xiv) Proposer un dispositif pour le suivi participatif de la mise en œuvre des activités de réinstallation avec des indicateurs objectivement vérifiables, afin de s’assurer que les actions proposées sont mises en œuvre dans les délais prévus, et que les résultats visés sont atteints en vue d’entreprendre le cas contraire, les mesures correctives nécessaires; (xv) Élaborer le budget exhaustif pour la mise en œuvre du PAR ; (xvi) Élaborer le calendrier détaillé de la mise en œuvre du PAR, couvrant toutes les actions depuis la préparation jusqu’à la fin de la mise en œuvre, y compris les dates pour la délivrance aux PAP des actions du projet et des diverses formes d’assistance prévues. Le calendrier doit indiquer comment les actions de réinstallation/compensations sont liées au calendrier d’exécution de l’ensemble du projet ; (xvii) Préparer les fiches d’Entente individuelle pour toutes les PAP éligibles, et accompagner le Promoteur pour la signature de ces fiches ; (xviii) Fournir la base de données du recensement de biens et des personnes en version digitale et un récapitulatif de la liste des PAP (modèle en annexe) ; (xix) Reconstituer le Cadre juridique ou l’ensemble de tous les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la réinstallation, aussi bien au plan national qu’international ; (xx) Etablir et interpréter le Cadre Institutionnel en clarifiant les attributions ou les missions assignées à chaque service ou entité publique et/ou privé impliquée dans le processus de réinstallation ; (xxi) Elaborer l’ébauche d’une approche de Suivi et évaluation de l’exécution du PAR ; (xxii) Produire une version finale du Plan d’Action de Réinstallation pour approbation par l’avis environnemental favorable de l’ACE et soumission à la non-objection de la Banque Africaine de Développement.
b) Appui à la mise en œuvre du PAR, à travers : (i) identification et la sélection des sites de réinstallation, logements, infrastructures (les infrastructures à renforcer, celles nécessitant une réhabilitation…) et services car aucun déplacement physique des ménages n’est envisagé ; (ii) l’organisation des activités relatives à l’indemnisation et/ou compensations liées aux pertes de revenus, d’actifs économiques et de bâtis.
La durée globale de prestation est de six (06) mois.
- La Cellule de Gestion du Programme «CGP-PRODAN» invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, CV, copies des diplômes, références de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.). Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du client de le retenir sur la liste restreinte.
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (Edition d’Octobre 2015) », disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (notamment les Termes de références) à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux CGP-PRODAN de 09h00’ à 15h00’, heure locale (TU+1).
- Les expressions d'intérêt doivent être envoyées uniquement par mail à l'adresse
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. au plus tard le 6/04/2025 à 15h30 (heure locale, TU+1) et porter expressément la mention «AMI N°C-4/BAD/MINAGRI/CGP-PRODAN/CM/2025 Appui à l’actualisation et à la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation « PAR » dans la zone du Parc Agro-industriel de Ngandajika, Territoire de Ngandajika dans la Province de la Lomami»
Bureau de la CGP-PRODAN
A l'attention de : Monsieur le Coordonnateur du Programme d’appui au Développement Agro-industriel de Ngandajika (PRODAN).
Croisement des avenues Batetela et Boulevard du 30 juin
Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo
Courriel :
Téléphone : (+243) 895623736 ; 991919065
ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE
Les manifestations d’intérêts seront évaluées sur la base des critères ci-dessous :
- Qualification générale (formation et expérience générale) : [30 points]
- Avoir un niveau de bac+5 (diplôme en Environnement, Agronomie, Sociologie, Anthropologie) (10 points) ou équivalent ;
- Justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience dans les principaux domaines relatifs à l’analyse sociale des projets agricoles et activités connexes : (20 points).
- Expériences spécifiques relatives aux prestations à réaliser : [60 points]
Avoir réalisé au moins cinq (05) missions d’élaboration ou réactualisation des PAR au cours de cinq (05) dernières années pour les projets financés par les bailleurs des fonds internationaux (BAD, Banque mondiale, FIDA, AFD etc.) 30 points :
- 5 missions : O point ;
- 5 missions (20 points) ;
- 5 missions (+2 points par mission supplémentaire jusqu’à atteindre 30 points)
Avoir réalisé au moins cinq (05) missions de mise en œuvre des PAR (compensations, indemnisation et suivi et évaluation des PAR) au cours de dix (10) dernières années pour des projets financés par les bailleurs des fonds internationaux (BAD, Banque mondiale, FIDA, AFD etc.) 30 points :
- 5 missions : O point
- 5 missions (20 points)
- 5 missions (+2 points par mission supplémentaire jusqu’à atteindre 60 points)
3. connaissance de la région et des outils : [10 points]
- Avoir une bonne connaissance du contexte du pays (3 points) ;
- Maitriser parfaitement les outils/logiciels informatiques : (3 points) ;
- Avoir la maitrise de la langue française : (2 points) ;
- La réalisation de travaux à des positions similaires, sur des projets financés par la BAD sera privilégiée (2 points).
La note minimale requise pour être éligible est de 75 points sur 100.
Le candidat de premier rang sera invité à négocier un contrat.
Le Coordonnateur
