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Lutte Contre la Spoliation des Biens Fonciers, RDC : mise en place d’un cadre de concertation permanent

Dans un contexte marqué par des préoccupations croissantes relatives à la protection des biens fonciers, le Ministère de la Justice, le Ministère des Affaires Foncières, ainsi que le Ministère de l’Urbanisme et des Infrastructures et Travaux Publics, se sont réunis pour établir un cadre de concertation permanent. Cette initiative vise à lutter contre la spoliation des biens fonciers et immobiliers de l'État et des particuliers, un fléau qui a des répercussions néfastes sur le tissu socio-économique ce, en réponse au phénomène FOLIO.

Conformément à l'article 2 du décret-loi n° 73-421 du 20 juillet 1973, le communiqué aborde les préoccupations croissantes concernant la sécurité des biens fonciers, qui est au cœur du développement économique et social. Le comité de pilotage, regroupant plusieurs secteurs de la vie nationale, est chargé de coordonner les efforts pour faire face à cette problématique, soulignant l’importance de protéger le patrimoine immobilier national.

Les membres du comité de pilotage ont été désignés afin d'élaborer des propositions concrètes pour renforcer la réglementation et sensibiliser la population. Une série de consultations et d'ateliers seront organisés pour impliquer différents acteurs dans le processus de protection des biens fonciers.

Ce cadre de concertation vise également à créer un dialogue entre l'État et les citoyens, facilitant ainsi une meilleure gestion et protection des biens fonciers. L'appel à collaboration vise à mobiliser les experts et la société civile pour garantir une défense efficace des droits fonciers. «Ensemble, il est impératif de garantir la sécurité foncière, essentielle pour le développement durable du pays».

Cet engagement démontre la volonté du gouvernement congolais de préserver les droits de propriété et d'assurer un environnement sûr pour les investisseurs et les citoyens.

Il sied de rappeler que la situation actuelle exige une intervention urgente pour prévenir les abus et garantir la sécurité juridique des propriétés. Ainsi, les ministères concernés ont reconnu l'importance d'un dialogue continu entre les diverses parties prenantes. Cette initiative représente donc une étape décisive pour renforcer la confiance des citoyens envers les institutions en matière de gestion foncière ; la lutte contre la spoliation des biens fonciers nécessitant un engagement collectif et soutenu.

César Nkangulu

 

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Retombées de la Diplomatie Humanitaire menée par Eve Bazaïba, L’agence American Fist Strategy mobilise 400 millions de dollars pour appuyer l'humanitaire en RDC

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, Eve Bazaïba, a reçu ce mardi 2 Décembre 2025 une importante délégation du Gouvernement des Etats-Unis venue lui présenter une nouvelle structure américaine d’assistance étrangère dénommée "American First Strategy".

La délégation de cette entité, qui succède à l’USAID dans plusieurs domaines d’intervention en République Démocratique du Congo, a été conduite par Richard Kimball, Coordonnateur régional principal de l’aide étrangère, accompagné de Marck Wilson, Coordonnateur adjoint chargé des affaires humanitaires, de la gestion des catastrophes et de la sécurité alimentaire, ainsi que de Marcel Ntumba, spécialiste en gestion de projets.

Basée à Kinshasa, la nouvelle structure américaine mobilise une enveloppe de 400 millions de dollars destinée à renforcer la réponse humanitaire, notamment dans les secteurs de la santé, de la sécurité alimentaire et de la gestion des urgences. Cette contribution s’inscrit dans un programme quinquennal, actuellement en discussion avec les ministères sectoriels concernés du pays.

Selon la délégation américaine, American First Strategy ne représente pas un changement de politique par rapport à l’USAID, mais plutôt réoriente sa stratégie visant à garantir que l’aide sanitaire et humanitaire atteigne plus efficacement les populations les plus touchées par les crises.

Le nouveau bureau installé à Kinshasa figure parmi les quatre pôles régionaux africains de la stratégie américaine. Les autres sont basés à Dakar (Afrique de l’Ouest), Nairobi (Afrique de l’Est) et Pretoria (Afrique australe).

Depuis la capitale Congolaise Kinshasa, le bureau de coordination humanitaire couvrira un vaste espace de neuf pays de l’Afrique Centrale, selon le découpage américain notamment :

  • la République Démocratique du Congo (RDC);
  • la République du Congo (RC);
  • la République Centrafricaine (RCA);
  • le Gabon;
  • le Tchad;
  • la Guinée Equatoriale;
  • le Cameroun;
  • le Burundi;
  • le Rwanda.

Lors des échanges, la délégation américaine a salué les avancées du processus de Washington, qui créeront des conditions nécessaires au rétablissement de la paix dans les zones sensibles, ce qui constitue un prérequis essentiel pour renforcer une intervention humanitaire efficace.

La Ministre d’Etat Eve Bazaïba, a pour sa part, insisté sur le caractère indissociable entre la fin des conflits armés, le respect des accords de paix et la prise en charge durable des crises humanitaires. Elle a rappelé que sans "la stabilité, aucune stratégie humanitaire, aussi généreuse soit-elle, ne pourra atteindre ses objectifs auprès des populations touchées".

Cette rencontre marque une nouvelle étape dans la coopération entre Kinshasa et Washington. À travers American First Strategy, les États-Unis réaffirment leur engagement à soutenir la RDC et la région dans la gestion des crises humanitaires et sanitaires, tout en renforçant les mécanismes de coordination régionale.

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Crise humanitaire en RDC : le Gouvernement chiffre les besoins à 1,4 milliard de dollars pour 2026

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a validé, le lundi 1er décembre 2025, les chiffres clés et les besoins du plan de réponse humanitaire pour l’année 2026. Cette validation a eu lieu au Salon Rouge de l’Immeuble Intelligent, au terme d’une session de haut niveau présidée par la Ministre d’État en charge des Affaires Sociales, de l'Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale, Mme Eve Bazaïba Masudi. Étaient présents les membres du groupe de travail humanitaire, des représentants d'Organisations Non Gouvernementales (ONG) ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Dès l'entame de la session, la Ministre d'État a souligné la nécessité impérieuse de disposer de données « justes et crédibles », dans un contexte où les financements humanitaires continuent de chuter. Elle a rappelé que cette baisse des ressources impose une transparence totale et un plaidoyer renforcé afin de mobiliser les fonds indispensables pour l'année à venir.

Les partenaires humanitaires ont dressé un tableau particulièrement préoccupant de la situation en RDC. En 2025, l’instabilité sécuritaire, l’élargissement des zones de conflit et la fermeture de routes stratégiques ont considérablement aggravé les vulnérabilités. Le plan de réponse humanitaire n’a été financé qu’à hauteur de 20 %, entraînant des conséquences dramatiques sur le terrain : réduction des rations alimentaires, suspension de certains traitements médicaux essentiels et dégradation des services vitaux pour des millions de personnes.

Selon l’analyse multisectorielle présentée, 14,9 millions de personnes auront besoin d’une assistance en 2026, avec une augmentation alarmante de la malnutrition aiguë, de l’insécurité alimentaire et des risques sanitaires.

Au nom des bailleurs de fonds, M. Jürg Schneider a salué les efforts techniques accomplis. Il a cependant insisté sur la nécessité d'une contribution plus claire de la part du Gouvernement, d'une utilisation effective de la Caisse Nationale de Solidarité et de la mise en place de mécanismes de financement transparents pour les ONG nationales.

De son côté, le Cadre de Concertation National des ONG Humanitaires en RDC (CONAFOHD) a appelé à la levée des obstacles administratifs et à la garantie d'un accès humanitaire sécurisé, martelant que « chaque retard administratif est un dollar qui ne sauve pas une vie ».

Au final, le Gouvernement a officiellement endossé les chiffres consolidés pour 2026 : 5,35 millions de déplacés internes ; 4,09 millions de retournés ; 14,9 millions de personnes dans le besoin, dont 7,3 millions seront ciblées par l'aide ; Un financement requis de 1,4 milliard de dollars américains.

Une priorisation sera faite sur 4,7 millions de personnes réparties dans 19 provinces jugées à besoins très élevés. Ces projections sont d'autant plus critiques que l'année 2025 a déjà été marquée par 2,68 millions de nouveaux déplacés et un financement de seulement 20 % sur les 2,54 milliards de dollars attendus.

En clôturant la séance, la Ministre d'État Ève Bazaiba a rendu hommage à la résilience des équipes humanitaires opérant « dans des conditions extrêmement difficiles ». Elle a exprimé l’espoir d’un retour progressif des déplacés, citant son récent passage dans la province de la Tshopo où les familles « ne demandent qu’à retourner dans leurs milieux de vie ». Mme Bazaiba a également souligné la fin officielle de l’épidémie d’Ebola et les progrès dans la lutte contre la variole du singe et le choléra, avant d’appeler à la réouverture urgente des couloirs humanitaires selon des mécanismes concertés, pour garantir une réponse efficace en 2026.

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Kongo Central : entre crise de gestion budgétaire et fronde populaire à Kisantu, les Députés tirent la sonnette d’alarme

 

La séance plénière tenue ce mardi 2 décembre à l’Assemblée provinciale du Kongo Central a mis en lumière deux signaux inquiétants : une gouvernance budgétaire jugée fragile et une tension sociale croissante à Kisantu autour des pratiques de facturation de la SNEL. Deux dossiers qui, selon les élus, traduisent un malaise profond dans la gestion des affaires publiques provinciales.

Une reddition des comptes qui révèle un essoufflement de la gestion provinciale

Présentant l’exécution de l’édit rectificatif 2024, le ministre provincial des Finances, Djos Luyeye, a indiqué que la province n’a réalisé que 58,78 % des recettes attendues, soit 336,5 milliards de FC sur les 572,5 milliards prévus. Les dépenses, quant à elles, n’ont été exécutées qu’à 57,75 %.

Mais au-delà des chiffres, les députés provinciaux dénoncent une gestion déséquilibrée et peu orientée vers les investissements. Plusieurs interventions ont pointé des «anomalies persistantes» entre dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, ce qui, selon eux, traduit un manque de vision pour répondre aux besoins réels du Kongo Central.

Face à ces critiques, le ministre a sollicité un délai supplémentaire pour approfondir ses réponses. Il est attendu de nouveau le jeudi 4 décembre.

Kisantu : la colère populaire comme indicateur d’un dysfonctionnement institutionnel

L’autre point chaud de la plénière est venu de la motion d’information de l’Honorable Billy N’Tunga, élu de Madimba, qui a alerté sur la montée de la tension entre la SNEL et la population de Kisantu.

La société d’électricité est accusée de réclamer le paiement de factures anciennes, dont certaines remonteraient à plusieurs décennies, une situation jugée «incompréhensible et inacceptable».

Pour les élus, cette colère populaire n’est pas un fait isolé : elle reflète un fossé grandissant entre les services publics et les citoyens. L’élu a demandé une action urgente pour éviter un embrasement :

«Nous devons empêcher que la situation ne dégénère. Nos populations comptent sur nous», a-t-il déclaré.

La représentation provinciale se mobilise face aux risques de crise

Prenant acte de cette alerte, le Président de l’Assemblée provinciale, Victor Nsuami Mpaka, a annoncé que les responsables provinciaux de la SNEL seront convoqués sous peu. L’objectif est d’exiger des explications et de trouver des solutions pour calmer les tensions avant qu’elles ne prennent une ampleur incontrôlable.

Bosco Kiaka

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Forum parlementaire de la SADC, Durban : Aimé Boji place la question des chaînes d’approvisionnement des minerais au cœur des discussions

Intervenant pour la seconde fois devant ses homologues réunis au Forum parlementaire de la SADC à Durban, le Président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), l’Honorable Aimé Boji Sangara, a rappelé avec force, le vendredi 28 novembre 2025, l’urgence d’aborder la question des chaînes d’approvisionnement en minerais comme un enjeu majeur de sécurité régionale.

Lors de sa première intervention, il avait déjà clarifié les faits réels de la guerre dans l’Est de la RDC, dont des grandes parties de deux provinces du Kivu  restent sous occupation rwandaise. Revenant hier sur les causes profondes de cette instabilité, il a dénoncé l’exploitation illicite des minerais stratégiques par les groupes armés, notamment l’AFC/M23 soutenu par le Rwanda.

Soulignant le caractère central de cet enjeu, l’Honorable Boji a déclaré : « La question des chaînes d’approvisionnement et de la traçabilité des matières premières ne peut plus être dissociée de la guerre persistante dans l’Est de la RDC. Les minerais stratégiques, qui devraient être une source de prospérité collective, continuent d’alimenter des groupes armés et des économies parallèles au détriment de la stabilité régionale. »

Il a rappelé que ces ressources, au lieu de soutenir les secteurs sociaux de base, financent des réseaux criminels transnationaux et entretiennent un cycle de violence qui fragilise non seulement la RDC mais également l’ensemble de la région.

Devant les parlementaires de la SADC, le Président de la chambre basse du parlement congolais,  a appelé à un engagement collectif autour de trois axes essentiels :

            1.        Adopter des législations régionales garantissant la transparence, la traçabilité et l’intégrité des chaînes d’approvisionnement en minerais ;

            2.        Promouvoir une intégration économique régionale inclusive, afin que les minerais stratégiques profitent réellement aux populations ;

            3.        Réaffirmer une solidarité indéfectible avec la RDC, dont l’agression continue d’avoir des répercussions sécuritaires et humanitaires sur toute la région.

Avec un ton insistant, Aimé BOJI a ainsi plaidé auprès de ses pairs de la région pour un renforcement, à travers les  législations nationales et les  mécanismes de contrôle régionaux, de la mise en place d’un cadre de gestion des minerais stratégiques qui ferme les portes aux trafics illicites, responsabilise les acteurs industriels et traduit la vision d’une SADC maître de ses ressources.

Cette intervention du Speaker de la chambre basse du Parlement congolais s’inscrit dans une stratégie d’une diplomatie parlementaire active menée par le bureau Boji, en soutien aux efforts de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République et de l’ensemble du gouvernement, pour un rétablissement durable de la paix dans l’Est du pays.

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BCNUDH : 619 violations et atteintes aux droits de l’homme pour le seul mois de septembre 2025

De nouvelles tendances relatives à la situation de multiples violations des droits de l’homme ont été documentées par le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) pour le seul mois de septembre 2025 dont la plupart de ces violations et atteintes, 64%, ont été enregistrées dans les provinces affectées par le conflit armé. Au regard de la recrudescence des cas des violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire national, cette structure des Nations Unies invite les autorités congolaises à prendre des actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme ainsi documentées. Ci-dessous, sont reprises en intégralité toutes les tendances telles que documentées.

Communiqué de presse : le BCNUDH publie les principales tendances des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo pour le mois de septembre 2025
Dans le cadre de son mandat, le Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l’homme (BCNUDH) en République démocratique du Congo assure un suivi étroit de la situation des droits de l’homme et analyse les tendances y relatives. Ces tendances sont régulièrement partagées avec les autorités afin qu’elles prennent les actions nécessaires, y compris traduire en justice les auteurs présumés des violations des droits de l’homme documentées.
1. Durant le mois de septembre 2025, le BCNUDH a documenté 619 violations et atteintes aux droits de l’homme dans l’ensemble de la RDC. La plupart de ces violations et atteintes, 64%, ont été enregistrées dans les provinces affectées par le conflit armé, le Nord Kivu (345 cas), Sud Kivu (121 cas) et l’Ituri (67 cas) étant les provinces les plus affectées. Les groupes armés ont été responsables de 74% des violations et atteintes documentés durant la période en revue,
notamment le M23 avec 177 atteintes, les Wazalendo avec 72 atteintes, les ADF avec 46 atteintes et la CODECO avec 38 atteintes. En revanche, les agents de l’Etat ont été responsables de 24% des violations, principalement les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) avec 61 violations et la Police nationale congolaise (PNC) avec 60 violations.
2. En septembre 2025, le BCNUDH a documenté au moins 80 incidents de violences sexuelles liées au conflit (VSLC), affectant 201 victimes dans les provinces du Sud-Kivu (118), du Nord-Kivu (66) de l’Ituri (15) et du Tanganyika (deux). Les groupes armés demeurent les principaux responsables des violences sexuelles liées au conflit, représentant 88% des victimes documentées, soit 176.
Parmi eux, le M23 est responsable de cas affectant 42 victimes, suivi de Wazalendo (28 victimes), des Twirwaneho avec 14 victimes, et de la CODECO (neuf victimes). Lors de la période en revue, le groupe armé étranger RED-Tabara a été le principal responsable des violences sexuelles avec 50 victimes (36 femmes, 11 filles et trois hommes). Quant aux acteurs étatiques, les FARDC
demeurent les principaux responsables de VSLC avec 16 victimes, suivi par la PNC (trois victimes), l’ANR (une victime) et la Garde Républicaine (une victime). En outre, les forces armées étrangères ont été également responsables de violences sexuelles au cours de la période en revue. Ainsi, un militaire de la Force de défense nationale du Burundi (FDNB) a été impliqué dans
un cas de viol, tandis que des soldats de l’Uganda People’s Defence Force (UPDF) ont été responsables du viol de deux femmes en Ituri et d’une fille à Beni au Nord Kivu.

3. En ce qui concerne l’exercice des libertés fondamentales, le BCNUDH a documenté 24 violations et atteintes aux droits y relatifs au cours du mois de septembre. Ces actes ont affecté 51 personnes, dont quatre femmes. Seize de ces violations ont été commises par des agents de l’État, notamment sept par les FARDC, six par la PNC et trois par des autorités administratives, coutumières ou des services de renseignements. Cinq violations ont été imputées au M23 et trois à des Wazalendo. Ces violations et atteintes ont été documentées au Sud-Kivu, avec 13 violations et atteintes, le Nord Kivu avec deux cas, le Haut-Katanga (deux cas), le Congo Central (deux cas), le Sud-Ubangi (deux cas), la ville de Kinshasa (deux cas) et la Tshopo (un cas).
4. En matière de protection individuelle, le BCNUDH a documenté 14 cas, au cours du mois de septembre 2025. Six de ces cas sont imputables à des agents de l’État, dont trois à la PNC et trois à des autorités administratives, coutumières et de services de renseignements. Six autres cas sont imputables à des éléments de groupes armés, notamment trois au M23 et trois aux
Wazalendo et autres groupes Maï-Maï. Enfin, deux cas ont été commis par des auteurs non identifiés. A l’issue de l’examen de ces cas par le BCNUDH, 15 bénéficiaires, tous des hommes (neuf défenseurs des droits de l’homme et six journalistes), ont bénéficié d’un appui pour améliorer leur sécurité.
5. Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, 20 poursuites judiciaires ont été initiées à l’encontre de 17 militaires des FARDC et trois membres des groupes armés par les tribunaux militaires durant la période en revue. Ces poursuites ont abouti à la condamnation de 19 personnes, dont 16 militaires des FARDC et trois membres des groupes armes, et à la décision d’acquittement d’un
militaire FARDC. Par ailleurs, la peine capitale a été prononcée à l’encontre d’un civil, l’ancien Président de la République, Joseph Kabila.
6. Au cours du mois de septembre le BCNUDH a organisé 17 sessions de formation et de sensibilisation à travers le pays. Ces activités ont réuni 829 personnes dont 158 femmes et ont ciblé des membres d'organisations de la société civile, des défenseurs des droits humains, des magistrats ainsi que des membres des forces de défense et de sécurité congolaises.

BCNUDH : 619 violations et atteintes aux droits de l’homme pour le seul mois de septembre 2025
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