Le Député national Eric Tshikuma a déposé au Bureau de la Chambre basse du Parlement, mercredi 28 mai 2025, une Proposition de Loi portant modification du Code du Travail en vigueur en RDC. Il inscrit cette initiative parlementaire dans une démarche plus large de responsabilité et une vision de progrès poussée par la nécessité d’améliorer le secteur de l’emploi congolais. Pour lui, la Loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Il estime, en effet, que certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes. ‘’ A titre illustratif, le Code du travail actuel, dans la plupart d’articles faisant appel à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par Décret. Or, le Décret est de la compétence du Premier Ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution et le Président de la République, lui, n’intervient que par Ordonnance en vertu de l’article 79. Ensuite, par rapport à l’exécution des Lois, c’est au Premier Ministre, conformément à l’article 92 alinéa 1 de la Constitution, que revient la charge d’exécuter les Lois. Ce n’est pas une prérogative du Président de la République alors que le Code du travail réduit l’Institution Président de la République en une simple Institution d’exécution des Lois en violation des articles 79 alinéa 2 qui lui donne le pouvoir de promulguer les Lois par voie d’Ordonnance’’, explique l’élu du peuple, dans une réflexion partagée sur la toile.

OPPORTUNITE ET ENJEUX AUTOUR DE LA PROPOSITION DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL CONGOLAIS

Nous venons de déposer au bureau de notre chambre une proposition de Loi portant modification du Code du Travail n° 015-2002, tel que modifié par la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016. Cette initiative législative se positionne comme une réponse aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels en République Démocratique du Congo.

Adoptée il y a près de huit ans, la Loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes.

A titre illustratif, le Code du travail actuel, dans la plupart d’articles faisant appel à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par Décret. Or, le Décret est de la compétence du Premier Ministre en vertu de l’article 92 de la Constitution et le Président de la République, lui, n’intervient que par Ordonnance en vertu de l’article 79.

Ensuite, par rapport à l’exécution des Lois, c’est au Premier Ministre, conformément à l’article 92 alinéa 1 de la Constitution, que revient la charge d’exécuter les Lois. Ce n’est pas une prérogative du Président de la République alors que le Code du travail réduit l’Institution Président de la République en une simple Institution d’exécution des Lois en violation des articles 79 alinéa 2 qui lui donne le pouvoir de promulguer les Lois par voie d’Ordonnance.

Donc, le Code de travail en vigueur viole les articles 79 et 92 de la Constitution et le principe constitutionnel du bicéphalisme de l’exécutif consacré par la Constitution de 2006 en vigueur. En réalité, sur ce point, ce Code est anachronique et s’alimente encore aux mamelles de sa mère nourricière la Constitution de transition avant même le 1+4.

Par ailleurs, quand vous lisez le champ d’application dudit Code, vous comprendrez qu’il est rendu comme si les entreprises du portefeuille de l’Etat ont un employeur. Or, ce sont des personnes morales à part entière et ce sont elles qui sont employeurs de leurs travailleurs.

D’autres part, la Loi sur la protection de l’enfant dit clairement en son article 99 : le Tribunal pour enfant est compétent pour tout problème, entre autres, de capacité de l’enfant. Mais ce Code du travail renvoie cette matière au Tribunal de paix. C’est une incompatibilité que nous avons voulu corriger.

En ce qui concerne les droits de la femme, nous avons trouvé injuste que la femme employée se voit amputée d’une partie de son revenu mensuel seulement parce qu’elle est en congé pour raison de maternité. Pour corriger cela, cette proposition suggère qu’elle ait droit à l’entièreté de sa rémunération pour nous conformer à nos propres valeurs ancestrales. Enfin, nous nous sommes demandé comment peut-on affirmer une chose et son contraire s’agissant de la désignation dans l’administration des syndicats, pour certains faits une simple condamnation et pour d’autre une condamnation définitive comme si cette disposition était taillée sur mesure pour sauver quelqu’un et empêcher l’autre.

Nous avons considéré les principes constitutionnels de présomption d’innocence, de l’égalité des Congolais devant la Loi et de l’égal traitement ainsi que du droit au double degré de juridiction pour uniformiser cette écriture.

Raison pour laquelle, cette proposition a pour but :

1. D’actualiser le Code du Travail en l’alignant sur la Constitution de 2006 et les exigences en matière de droits du travail.

2. D’assurer la cohérence interne des dispositions dudit Code afin de garantir leur applicabilité et leur conformité avec d’autres Lois en vigueur dans l’ordre juridique Congolais.

3. De promouvoir l’égalité devant la Loi et la protection des droits des travailleurs, tout en supprimant les discriminations basées sur le sexe, l’âge, et d’autres critères non pertinents.

Voilà en substance ce que constitue notre modeste initiative législative devant modifier le Code du travail ! Car, il est crucial d’assurer la mise en cohérence de ce texte avec d’autres lois, de renforcer les droits des travailleurs, d’assurer une meilleure protection juridique et d’encourager un climat de travail équitable et serein.

Cette initiative législative reflète notre engagement pour des conditions de travail dignes et justes pour tous les Congolais. Nous estimons que c’est urgent notamment par rapport aux autorités dont les actes sont concernés.

Eric Tshikuma, Député national

La problématique de passation des marchés publics défraie actuellement la chronique en République Démocratique du Congo avec notamment, la controverse autour de la passation de marché de gré à gré pour la construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Et pour voir clair dans cette affaire, la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, a saisi l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), qui mène actuellement une instruction sur ce marché initié par le Ministère de la Justice. C'est ce qu'a confirmé Céleste Kuzikesa, Directeur de la Régulation à l'ARMP, dans une intervention, ce mercredi 28 mai 2025, sur Top Congo FM.

"Dans le cadre des attributions de l'ARMP, nous avons les prérogatives d'organiser des audits techniques et/ou financiers. Le DG a écrit ce qu'on appelle en termes techniques ‘’les avis de passage’’ au Ministre de la Justice, au Ministre des Finances, à la société qui a été désignée comme titulaire de marché, à qui le marché a été attribué, ainsi qu'à la Direction Générale de Contrôle de Marchés Publics (DGCMP), pour auditer ce marché, vérifier la conformité de ce marché par rapport à la loi relative aux marchés publics et ses mesures d'application. Actuellement, nous sommes en cours d'instruction de ce dossier et nous avons une équipe qui est sur terrain pour auditer ce marché, vérifier si la procédure a été conforme, si l'autorisation spéciale qui a été donnée par la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics au Ministre de la Justice a été conforme à la loi, et puis vérifier comment le décaissement a été réalisé, par rapport au contrat dont approbation n'a pas été donnée mais ce marché a été financé. Nous allons aussi vérifier pourquoi l'approbation n'a pas été donnée. Est-ce dans le délai ou pas ?", a-t-il expliqué.

Tout en précisant que le rôle de l'ARMP se limite à la vérification de la conformité de la procédure de passation de marché, Me Céleste Kuzikesa indique que son institution dispose d'un délai de 20 jours pour mener ses enquêtes sur le dossier relatif au marché de construction de la prison de Kisangani et va transmettre son rapport aux autorités compétentes.

"Depuis la semaine passée, nous sommes sur terrain. Nous avons 20 jours pour cette mission et si, dans 20 jours nous ne terminons pas, on peut proroger le délai. Après l'audit, nous allons faire notre rapport. L'ARMP n'est pas là pour arrêter les gens. Dans le cadre de nos attributions, le rapport sera rendu public", a précisé le Directeur en charge de la Régulation à l'ARMP.

JR Mokolo/CP

Au cours de la séance plénière dirigée, ce 28 mai 2025, par l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, la Chambre haute du parlement a examiné une question orale avec débat adressée au Directeur Général de la Caisse Nationale de Péréquation par l'honorable Lingepo Molonga Michel. La principale question portait sur la politique de la Caisse nationale de Péréquation pour renforcer la solidarité nationale et corriger les déséquilibres de développement entre les provinces. Mais, il y avait 5 sous questions. Au total, six questions ont été posées par l'honorable Lingepo.

Le DG de la Caisse Nationale de Péréquation, M. Jacques Mulongo, a éclairé la lanterne des sénateurs sur la situation générale de la caisse ainsi que sur les difficultés rencontrées.

A l'issue des débats, Coco Jacques Mulongo a sollicité un délai de 48 heures pour avoir le temps de répondre aux questions et préoccupations soulevées par les honorables sénateurs. Délai qui lui a été accordé.

Présentation de la délégation des députés du parlement européen aux Honorables Sénateurs

Il y a lieu de noter aussi que la séance plénière de ce jour a été ponctuée par la présentation de la délégation des députés du parlement européen aux Honorables Sénateurs par le speaker de la Chambre. Signalons que cette délégation avait à sa tête, la Députée Hilde Vautmans.

Arrivés à Kinshasa à la suite de l'appel leur lancé par le président du Sénat, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, qui, lors d'une mission effectuée en mars 2025, à Paris et Bruxelles, auprès de l'Union européenne, les membres de cette délégation sont venus à Kinshasa pour approfondir leur connaissance de la situation de l'insécurité dans l'Est de la RDC en vue de soutenir la RDC dans sa lutte pour ramener la paix durable dans la partie orientale de son territoire national.

Lors de ce passage au Parlement européen, le président Sama Lukonde avait dénoncé l'accord signé entre l'Union européenne et le Rwanda sur les minerais stratégiques. Cette démarche qui s'inscrit dans la droite ligne de la diplomatie agissante déployée par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo semble porter ses fruits.

Hilde Vautmans a dit à la presse que sa délégation est à Kinshasa pour parler ouvertement et franchement, écouter, discuter et faire le suivi de différentes résolutions du Parlement européen et des Nations Unies ainsi que du Rapport Mapping, mais aussi pour le suivi et la mise en œuvre des sanctions prononcées par l'UE contre le Rwanda et pour parvenir à la suspension du mémorandum d'entente avec ce pays agresseur et pillard sur les minerais de la RDC. Selon elle, l'UE voudrait soutenir les différentes initiatives en cours pour arriver à la paix durable, mettre vraiment fin à ces conflits qui n'ont que trop duré, aider les femmes et arrêter les atrocités et les viols utilisés depuis 30 ans comme arme de guerre. 30 ans, c'est trop et ça suffit, a-t-elle dit. L'Europe et plus particulièrement son pays la Belgique veut regarder ce qu'on peut faire ensemble pour parvenir à cette paix durable en RDC.

La Pros.

C’est au cours d’une plénière mouvementée tenue hier, jeudi 29 mai 2025, que l’Assemblée nationale a pris une décision ferme de levée les immunités de Constant Mutamba Tungunga, Ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des Sceaux, pour autoriser des poursuites judiciaires à son encontre par rapport à un dossier de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Avant l’étape du vote des députés nationaux, la Commission chargée d’examiner le réquisitoire formulé par le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, constituée de 21 membres, a révélé, dans son rapport, devant la plénière, que les accusations portées contre Mutamba étaient d’une gravité extrême.

‘’Les faits mis à charge du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux sont d’une extrême gravité aux yeux de la loi congolaise et qu’il y a lieu d’en tirer les conséquences de droit’’, a indiqué ladite Commission dans son rapport devant les élus du peuple. Un constat qui tire son fondement dans les révélations faites par le Procureur Général Firmin Mvonde, en début de semaine, lors de son audition. Il a eu à indiquer, en effet, face aux membres de la Commission spéciale de la Chambre basse du Parlement, que, par souci d’engager les démarches pour la construction de la prison de Kisangani, Constant Mutamba a violé les procédures nécessaires requises allant jusqu’à exercer une pression sur la Directrice Générale Adjointe de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) en vue de parvenir à obtenir l’approbation du marché. De plus, il a été indiqué que l’entreprise chargée de construire la prison de la capitale de la Tshopo n’a aucune histoire et un parcours avéré, car créée il y a peine une année. Pour Mutamba, cette démarche engagée vise tout sauf la vérité.  Il a accusé par l’entremise de son représentant, lors de la plénière, le Procureur Firmin Mvonde de vouloir maculer sa réputation pour son rôle clé démontré depuis son avènement au sein du Gouvernement en matière de lutte contre les antivaleurs ayant longtemps rendu malade le secteur de la justice en République démocratique du Congo.

La Pros.

Après des années de léthargie, le projet de construction du grand Inga a repris sous l'impulsion du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi. Sa perception du développement place la construction du grand Inga au sommet des priorités nationales. En confiant la direction générale de l'Agence pour le Développement du projet Grand Inga, ADPI à Bob Mabiala, il a fait de lui la cheville ouvrière du projet.

En août 2023, les discussions ont eu lieu entre ADPI RDC et la Banque Mondiale pour la structuration et la mise en œuvre de l'assistance technique du projet Inga 3. Seulement voilà, les études réalisées en 2013 par la firme canadienne AECOM, dans le cadre d'un plan de communication de la SNEL, mettait en évidence un sentiment de frustration au sein de la population dû au développement des infrastructures d’Inga I et II. Inga 3 met les communautés locales au cœur du développement des infrastructures.

En avril 2024, lors des assemblées annuelles de Printemps de la Banque mondiale, le Directeur Général de l'ADPI a dû échanger avec 4 Vice-Présidents de la Banque mondiale pour leur parler de Inga : celui des infrastructures, celui de la MIGA, celui de l'Afrique centrale et celui en charge des sauvegardes. Des échanges qui se sont davantage développés en octobre de la même année. Bob Mabiala a présenté le projet Inga 3 aux directeurs exécutifs de la Banque Mondiale, à la vice-présidente Afrique centrale et au vice-président de la Banque Africaine en charge de l'énergie. Il fallait pour le DG de l'ADPI de s'assurer que ces Hautes personnalités comprennent la vision de la RDC sur le projet et le soutiennent en toutes ses phases.

Le Directeur Général de l'ADPI, Bob Mabiala, est certain de la réussite du projet et partage ses convictions avec la mission de pré évaluation de la Banque Africaine de développement BAD et la Banque Mondiale au côté de la SNEL s.a. Du 3 au 12 mars 2025, la délégation BM BAD a eu l'occasion de visiter la vallée de la Bundi qui accueillera les futures infrastructures du barrage Grand Inga. Toujours dans cette pré évaluation, des réunions de consultation ont été organisées, avec la société civile du Kongo Central, avec les ayants-droit du site d'Inga avec les populations du camp Kinshasa et autres personnes jadis impactées par les centrales hydroélectriques d'Inga 1 et 2 sans jamais avoir été indemnisées.

A Kinshasa, les échanges entre ADPI RDC, la BM et la BAD ont porté sur les deux piliers du programme de développement d'Inga 3. La portée, le calendrier et les coûts des principales activités ont été convenus et le plan pour la finalisation et la préparation de l'opération pour présentation au Conseil d'Administration de la Banque Mondiale adopté, entre autres. Au cours de ces rencontres de Kinshasa, des discussions ont eu lieu avec la société financière internationale SFI en vue de planifier un sondage du marché afin de mobiliser le secteur privé. Le Directeur Général de l'ADPI RDC a donc réussi à finaliser la liste de ses homologues avec lesquels un accord de collaboration sera conclu, préparer les termes de références pour les différents points focaux des ministères partenaires, préparer des projets d’accords de collaboration avec les Ministères sélectionnés. En ce début du mois de Juin, une grande mission congolaise fera le déplacement de Washington pour une signature déterminante avec la Banque Mondiale. Ce financement attendu de la Banque mondiale pour l'assistance technique du programme de développement du projet Inga 3 est préparé et conçu entre ADPI et la Banque Mondiale pour que la RDC mène les études techniques de tout genre afin de s'apprêter à la mise en œuvre du projet avec des infrastructures communautaires mais, surtout la stimulation d'un projet en forte demande de consommation intérieure de l'énergie d'Inga 3. Mais, pour un projet de telle envergure, il faut des compétences locales, avérées et l'assistance technique s'attèlera aux renforcements des compétences des jeunes au travers des activités ciblées allant jusqu'au développement d'un centre des compétences aux métiers de l'hydroélectricité. Il est temps de développer Inga 3, sous une formule qui génère des profits à la population avant même que les turbines ne commencent à tourner. Pour un Congo uni, fort et prospère, bâtissons Inga.

La Pros.

Le Président du Sénat de la République démocratique du Congo, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu, ce mercredi 28 mai 2025, au Palais du Peuple, une délégation de dix eurodéputés venus lui exprimer de vive voix le soutien du Parlement européen et de l'Union européenne (UE), dans son ensemble, au respect de l'intégrité territoriale de la RDC.

La mission à Kinshasa de cette délégation, conduite par la députée européenne Hilde Vautmans, coprésidente du parlement Afrique-Europe, fait suite à l'invitation qui leur avait été lancée par le Président du Sénat, l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, lors de sa mission effectuée récemment à Paris et à Bruxelles auprès de l'Union européenne, où il avait été reçu par une délégation dirigée par la Vice-présidente de la Commission. Cette délégation a répondu positivement à cette invitation, qui visait à obtenir l'accompagnement de l'Union européenne pour la RDC dans sa lutte pour la paix. Il faut rappeler qu'au cours de sa mission, le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, avait dénoncé l'accord sur les minerais stratégiques signé entre l'Union européenne et le Rwanda.

C'est pourquoi, en dehors du Sénat et de l'Assemblée Nationale, cette délégation échangera aussi avec quelques membres du gouvernement dont les portefeuilles couvrent les questions importantes qui seront abordées, notamment la Ministre des Affaires étrangères, le Ministre de la Défense nationale ainsi que le Ministre des Mines.

La question du soutien de l'Union européenne à la résolution 2773 des Nations-Unies, adoptée à l'unanimité le 21 février 2025, a aussi été évoquée. Cette résolution condamne fermement le Rwanda pour son soutien aux supplétifs du M23, ainsi que pour l'exploitation illicite des ressources minières en RDC.

Hilde Vautmans a assuré à la presse que sa délégation est à Kinshasa pour parler ouvertement et franchement, écouter, discuter et faire le suivi des différentes résolutions du Parlement européen et des Nations Unies, ainsi que du rapport Mapping, mais aussi pour assurer le suivi et la mise en œuvre des sanctions prononcées et la suspension du Mémorandum d'Entente avec le Rwanda sur les minerais. Selon elle, l'UE souhaite soutenir les différentes initiatives en cours pour parvenir à une paix durable. Elle a ajouté que l'UE souhaite également mettre un terme définitif aux conflits, aider les femmes et faire cesser les atrocités et les viols utilisés depuis 30 ans comme arme de guerre. ‘’Trente ans, c'est trop et ça suffit !’’, a-t-elle déclaré. L'Europe, et plus particulièrement son pays, la Belgique, veut examiner ce qui peut être fait ensemble pour parvenir à cette paix durable.

Les échanges ont également porté sur les axes de coopération entre la RDC et l'UE, notamment le soutien aux réformes institutionnelles, à la gouvernance démocratique et à la sécurité dans l'Est du pays. Les deux parties ont exprimé leur volonté commune de relancer un dialogue stratégique, après plusieurs mois d’échanges diplomatiques renforcés, notamment à la suite de la récente visite d'une délégation sénatoriale congolaise à Paris et Bruxelles en mars 2025.

La réunion s'est conclue par un échange de cadeaux symboliques entre le Président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, et Mme Vautmans. La délégation européenne a ensuite été présentée lors de la 11^ème séance plénière du Sénat, ce mercredi.

Mme Hilde Vautmans était accompagnée des députés Ingeborg Terlaak et Mart Malj du Pays-Bas, Jan Farský de la République tchèque, Sérgio Humberto du Portugal, Emil Radev de la Bulgarie, et Juan Fernando López de l’Espagne.

La Pros.