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Projet de Loi portant habilitation , RDC : le Sénat octroie un feu vert au Gouvernement Suminwa !

Alors qu'il s'en va en vacances parlementaires, siégeant dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, pour son ultime séance plénière, dirigée ce 15 juin 2025, par l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, cette Chambre des sages de la République a accordé au Gouvernement l'habilitation à prendre, durant ces vacances, certaines mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi notamment, la ratification de certains accords et traités.

Le Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Samuel Mbamba, qui a représenté le gouvernement pour solliciter cette habilitation, a présenté aux honorables sénateurs, l'économie du projet de loi y relatif, en insistant sur l'urgence pour le pays à prendre certaines mesures de ratification des accords et traités en vue de se mettre en adéquation avec le contexte international, alors que le parlement sera en vacances.

À l'entame, le speaker de la Chambre haute avait annoncé la réception, par le Sénat, de ce nouveau texte de loi portant habilitation du gouvernement, qui a été inscrit au calendrier des travaux et à l'ordre du jour avant son examen et adoption par la plénière du Sénat. Il a également annoncé les matières inscrites à l'ordre du jour de la présente séance plénière. L'on a noté l'examen et l'adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement, l'examen et l'adoption du rapport de la Commission mixte paritaire ÉCOFIN Assemblée nationale-Sénat chargée de proposer un texte unique du projet de loi des finances rectificative pour l'exercice 2025, l'examen et l'adoption du rapport de la Commission mixte paritaire Défense, Sécurité et Frontières relatif au projet de loi portant mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise (PNC) pour la période allant de 2026-2030. Et la séance va se clôturer avec l'allocation du président du Sénat à l'occasion de la clôture de la session ordinaire de mars 2025, allocution dans laquelle, l'honorable Sama Lukonde a appelé ses collègues sénateurs, en tant qu'émanation des provinces, à soutenir tous les efforts du Chef de l'État visant à ramener la paix durable dans le pays, surtout dans sa partie orientale, en proie à l'agression rwandaise et ses supplétifs du M23-AFC. Il a réitéré l'appel à la communauté internationale, à participer activement à cette recherche de la paix, à travers les résolutions et sanctions dissuasives à l'encontre de certains acteurs du pays agresseur.

Dans cette allocution, le président du Sénat a dressé un bilan satisfaisant des travaux de la session ordinaire de mars 2025, avec deux initiatives de lois, des auditions, des questions écrites et orales avec débats dans le cadre du contrôle parlementaire, les actions de diplomatie parlementaire notamment orientées vers le plaidoyer en faveur du retour de la paix dans la partie orientale et la participation à des fora internationaux, la collaboration avec la Chambre basse et avec les autres institutions de la République ainsi qu'avec d'autres institutions et partenaires internationaux. Quant aux projets de loi examinés, les commissions ont rendu leurs rapports. Après débats, avis, considérations, observations, recommandations et adoption article par article des trois textes, les sénateurs ont voté l'adoption des trois textes par appel nominal. Sur 76 sénateurs ayant pris part au vote, 75 ont voté oui, aucun non et une abstention pour la loi de finances, 76 ont voté oui, aucun non, aucune abstention pour la loi de mise en œuvre de la réforme de la police, 76 ont voté oui, aucun non, aucune abstention pour l'habilitation du gouvernement.

Pour finir, il a félicité les sénateurs pour avoir déposé leurs rapports des vacances passées à temps et pour leurs recommandations visant à améliorer les conditions de vie de la population. Il les a exhortés à usé de leurs prérogatives durant en se rendant dans leurs bases respectives durant ces vacances qui commencent.

La Pros.

 

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Mise au point : L’Assemblée Nationale dément le bilan de 318 morts suite à un massacre à Moba

Dans un communiqué officiel publié le lundi 16 juin 2025, le bureau du Rapporteur de l'Assemblée Nationale, Jacques Djoli, a formellement démenti le bilan tragique de 318 personnes assassinées à Moba dans la province du Tanganyika, qui avait pourtant été annoncé la veille en pleine séance plénière par l'Honorable Président de la Chambre basse du Parlement, Vital Kamerhe.

Tout a commencé le dimanche 15 juin 2025, lorsque le Président de l'Assemblée Nationale a pris la parole pour annoncer une nouvelle effroyable : l'assassinat de 318 civils dans la localité de Moba, suite à une attaque menée par un groupe de miliciens. Cette déclaration, faite depuis le perchoir du Palais du Peuple, a provoqué une onde de choc, plongeant la Nation dans la consternation face à un massacre d'une telle ampleur.

Cependant, moins de 24 heures plus tard, un communiqué officiel vient jeter le trouble sur cette annonce. Signé par Philibert Kanika Sumbayi, Chef de Cabinet agissant pour le Rapporteur de l'Assemblée nationale, le document affirme sans équivoque que ce chiffre est erroné.

‘’L'Honorable Rapporteur de l'Assemblée Nationale porte à la connaissance du public qu'après vérification, ce nombre de victimes communiqué au Président de l'Assemblée Nationale par le caucus des Députés nationaux originaires de la province meurtrie est erroné’’, peut-on lire dans le communiqué.

Cette correction officielle, bien que nécessaire pour rétablir la vérité factuelle, expose une faille majeure dans le processus de vérification de l'information au plus haut niveau de l’Etat. Le communiqué révèle en effet que la source de cette information non vérifiée est le "caucus des Députés nationaux originaires de la province meurtrie".

Si le chiffre de 318 morts est désormais officiellement invalidé, le communiqué reste silencieux sur le bilan réel de l'attaque. L'attaque a-t-elle bien eu lieu ? Combien de victimes sont réellement à déplorer ? Pour l'heure, la population et les observateurs restent dans l'attente de clarifications pour connaître la véritable étendue du drame qui a frappé Moba.

La Pros.

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Plénière mouvementée ce week-end, RDC : l’Assemblée Nationale adopte la Projet de Loi portant habilitation du Gouvernement

 A la Chambre basse du Parlement, 8 points étaient à l'ordre du jour de l'avant dernière plénière de la session ordinaire de mars 2025, tenue le samedi 14 Juin. Les Députés Nationaux ont tout d'abord procédé à l'examen et l'adoption du projet de Loi portant Habilitation du Gouvernement ainsi qu'a l'audition des réponses du Directeur Général de la REGIDESO à la question orale avec débat du Député national Tobie Kayumbi après l'épuisement du délai de 48h lui accordé.

S'agissant du projet de Loi portant Habilitation du Gouvernement, porté devant la Représentation Nationale par le Vice-ministre de la Justice et Contentieux International, Samuel Mbemba, ce texte a été adopté par 335 Députés qui ont voté pour, 7 contre, 5 abstentions. Cette habilitation a été accordée au Gouvernement sur les matières ci-après :

- la prorogation de l'état de siège dans la partie Est de la RDC ;

- l'autorisation de la ratification de l'accord sur la facilitation des échanges ;

- l'autorisation de ratification du protocole relatif à l'accord sur les subventions à la pêche.

Après cette matière, les Elus du Peuple ont auditionné les réponses du DG de la REGIDESO aux préoccupations soulevées par la Représentation Nationale suite à la question orale avec débat du Député National Tobie Kayumbi. S'efforçant à apporter des réponses justes aux questions cruciales des Elus Nationaux parmi lesquelles, la problématique de la déserte en eau potable sur l'ensemble du territoire national, la qualité de l'eau distribuée, la vétusté des tuyaux, le pourcentage du taux de desserte remise en cause, les recettes mobilisées annuellement pour ne citer que celles-ci.  A toutes ces préoccupations, le DG David Tshilumba a appelé les Autorités du Pays y compris l’Assemblée Nationale à "raisonner désormais autrement et innover pour résoudre ce problème."

"On ne peut pas toujours avoir la main tendue vers l'aide. Il est aussi vrai que les moyens du Budget de l'état ne sont pas suffisants à ce jour et ne les seront peut-être pas dans les 2 à 5 ans qui viennent avec un taux de croissance du PIB ne dépassant pas 8%. Nous avons un choix à faire en tant que Pays. Et vous nos Honorables Députés, vous avez un choix à faire également,"*, a-t-il martelé.

Au DG de la REGIDESO d'ajouter : «Nous la REGIDESO, nous voulons tout simplement vous dire la vérité parce que vous êtes les Elus légitimes du Peuple que nous sommes. Sans les tarifs rémunérateurs et une politique appropriée, il y aura très peu de progrès et les problèmes d'accès à l'eau ne vont que s'aggraver", a-t-il souligné.

Intervenant à la suite des réponses du DG de la REGIDESO, le Président de l'Assemblée Nationale, le Professeur Vital Kamerhe, attristé par cette question très cruciale au bien-être de la Population, a invité chacun à jouer sa partition pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie de cette dernière. Pour sa part, l'auteur de la question orale avec débat, le Député Nkongolo Kayumbi Tobie a dans sa conclusion, formulé des recommandations claires, urgentes et concrètes. Le Speaker de la Chambre basse du Parlement, le Professeur Vital KAMERHE a par ailleurs salué la qualité des recommandations faites et la sincérité du Directeur Général de la REGIDESO, et a rassuré l'accompagnement de l'Assemblée Nationale pour des solutions urgentes.

La Pros.

 

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