Projet de Loi portant habilitation , RDC : le Sénat octroie un feu vert au Gouvernement Suminwa !

Alors qu'il s'en va en vacances parlementaires, siégeant dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple, pour son ultime séance plénière, dirigée ce 15 juin 2025, par l'honorable Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat, cette Chambre des sages de la République a accordé au Gouvernement l'habilitation à prendre, durant ces vacances, certaines mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi notamment, la ratification de certains accords et traités.

Le Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Samuel Mbamba, qui a représenté le gouvernement pour solliciter cette habilitation, a présenté aux honorables sénateurs, l'économie du projet de loi y relatif, en insistant sur l'urgence pour le pays à prendre certaines mesures de ratification des accords et traités en vue de se mettre en adéquation avec le contexte international, alors que le parlement sera en vacances.

À l'entame, le speaker de la Chambre haute avait annoncé la réception, par le Sénat, de ce nouveau texte de loi portant habilitation du gouvernement, qui a été inscrit au calendrier des travaux et à l'ordre du jour avant son examen et adoption par la plénière du Sénat. Il a également annoncé les matières inscrites à l'ordre du jour de la présente séance plénière. L'on a noté l'examen et l'adoption du projet de loi portant habilitation du gouvernement, l'examen et l'adoption du rapport de la Commission mixte paritaire ÉCOFIN Assemblée nationale-Sénat chargée de proposer un texte unique du projet de loi des finances rectificative pour l'exercice 2025, l'examen et l'adoption du rapport de la Commission mixte paritaire Défense, Sécurité et Frontières relatif au projet de loi portant mise en œuvre de la réforme de la Police nationale congolaise (PNC) pour la période allant de 2026-2030. Et la séance va se clôturer avec l'allocation du président du Sénat à l'occasion de la clôture de la session ordinaire de mars 2025, allocution dans laquelle, l'honorable Sama Lukonde a appelé ses collègues sénateurs, en tant qu'émanation des provinces, à soutenir tous les efforts du Chef de l'État visant à ramener la paix durable dans le pays, surtout dans sa partie orientale, en proie à l'agression rwandaise et ses supplétifs du M23-AFC. Il a réitéré l'appel à la communauté internationale, à participer activement à cette recherche de la paix, à travers les résolutions et sanctions dissuasives à l'encontre de certains acteurs du pays agresseur.

Dans cette allocution, le président du Sénat a dressé un bilan satisfaisant des travaux de la session ordinaire de mars 2025, avec deux initiatives de lois, des auditions, des questions écrites et orales avec débats dans le cadre du contrôle parlementaire, les actions de diplomatie parlementaire notamment orientées vers le plaidoyer en faveur du retour de la paix dans la partie orientale et la participation à des fora internationaux, la collaboration avec la Chambre basse et avec les autres institutions de la République ainsi qu'avec d'autres institutions et partenaires internationaux. Quant aux projets de loi examinés, les commissions ont rendu leurs rapports. Après débats, avis, considérations, observations, recommandations et adoption article par article des trois textes, les sénateurs ont voté l'adoption des trois textes par appel nominal. Sur 76 sénateurs ayant pris part au vote, 75 ont voté oui, aucun non et une abstention pour la loi de finances, 76 ont voté oui, aucun non, aucune abstention pour la loi de mise en œuvre de la réforme de la police, 76 ont voté oui, aucun non, aucune abstention pour l'habilitation du gouvernement.

Pour finir, il a félicité les sénateurs pour avoir déposé leurs rapports des vacances passées à temps et pour leurs recommandations visant à améliorer les conditions de vie de la population. Il les a exhortés à usé de leurs prérogatives durant en se rendant dans leurs bases respectives durant ces vacances qui commencent.

La Pros.