RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL POUR ASSURER LA FORMATION A KINSHASA SUR LA CHAINE DE VALEUR DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE MINIERE, SUR LES SPECIFICITES COMPTABLES ET LA FISCALITE DU SECTEUR DES MINES (DGI) DES VERIFICATEURS PROVENANT DES 5 SITES MINIERS DE LA RDC: KINSHASA, HAUT KATANGA, GOMA, KISANGANI, MBUJIMAYI

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).
2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant qui consistera à renforcer les capacités des cadres et agents de la DGI dans le domaine de la chaine de valeur de l’industrie extractive minière, sur les spécificités comptables et la fiscalité du secteur des mines en RDC. Cette formation concerne les cadres et agents provenant des 5 sites miniers de la RDC: Kinshasa, Haut- Kat, Goma, Kisangani, Mbuji-Mayi.
3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent présenter au moins le profil suivant: Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau (Bac+5) minimum, en fiscalité, en droit, en économie, en finances publiques, ou tout autre diplôme équivalent; Justifier d’une expérience d’au moins dix (10) ans en renforcement des capacités humaines des administrations fiscales en RDC ou dans un pays de l’Afrique Subsaharienne; Fournir les preuves d’avoir réalisé au moins trois (03) missions similaires en RDC ou dans un pays de l’Afrique Subsaharienne; Justifier des connaissances sur les spécificités de comptabilité ainsi que de la fiscalité du secteur des mines; Avoir une bonne connaissance de législation fiscale serait un atout.
4. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables;
5. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection des consultants individuels» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné;
6. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email ci-dessous;
7. Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 06/08/2023 ; mention obligatoire suivante: « Recrutement d’un consultant international pour assurer la formation à Kinshasa sur la chaine de valeur de l’industrie extractive minière, sur les spécificités comptables et la fiscalité du secteur des mines (DGI) des vérificateurs provenant des 5 sites miniers de la RDC »

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF

sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe. Ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tel. +243 820019909, +243 997537260

Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (FIRME) CHARGE DE : (I) EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE STRATEGIQUE ET (II) EVALUATION DU PARTAGE DES BENEFICES DE L’EXPLOITATION MINIERE AVEC LES COMMUNAUTES LOCALES

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).

2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant (firme) visant à s’assurer que l’évaluation environnementale et sociale stratégique (EESS) et l’évaluation du partage des bénéficies de l’exploitation minière avec les communautés (BSA) sont appliqués dans la préparation et la mise en œuvre du projet ENCORE afin d’intégrer les dimensions environnementales et sociales dans la perspective d’atteindre l’objectif de développement du projet.

3. Le COREF invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être un cabinet ayant une expérience en Afrique subsaharienne, voire dans le secteur des réformes des finances et des administrations publiques est hautement souhaitable. Il doit mobiliser au moins le personnel clé ci-après dont le profil est spécifié dans les termes de référence. Il s’agit de:

ü Un(e) Chef(fe) de mission

ü Un(e) Socio-économiste ou Socio-économiste/Planificateur(e)

ü Un(e) ingénieur(e), spécialiste en gestion des risques et catastrophes

ü Un(e) juriste; etc...

4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14,3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissements (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables;

5. Les consultants (firmes) ayant exécutées des contrats similaires, obtenus par compétitions, dans lesquels les prix sont un atout, doivent lister les références sur les activités et indiquer la méthode de sélection, le montant du contrat et le maître d’ouvrage;

6. Un consultant (firme) sera sélectionné selon la méthode de « Qualifications des consultants-QC» conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné;

7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa;

8. Les consultants (firmes) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 06/08/2023; mention obligatoire suivante: « Recrutement d’un consultant (firme) chargé de: (i) évaluation environnementale et sociale stratégique et (ii) évaluation du partage des bénéfices de l’exploitation minière avec les communautés locales»

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF

sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe. Ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tel. +243 820019909, +243 997537260

Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT SENIOR INTERNATIONAL POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE RENFORCEMENT DES CAPACITES, DE FORMATION ET DE PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS NATIONAUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la réforme des Finances publiques (COREF).

Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant qui consistera à doter le Gouvernement d’un plan stratégique de formation et de professionnalisation des acteurs nationaux de la commande publique.

Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci- dessus. Les consultants intéressés doivent présenter au moins le profil suivant: Expert de niveau international en marché public : Juriste, Economiste, Ingénieur ou Administrateur des affaires: niveau Bac+5 ans minimum; Avoir au minimum quinze (15) ans d’expérience professionnelle dans le domaine de gestion, de passation, de contrôle, de régulation et de renforcement des capacités en marchés publics; Avoir élaboré ou participé à au moins deux missions d’élaboration de plan de formation en matière des marchés publics; Avoir participé au moins à deux missions similaires d’accompagnement des structures de passation des marchés publics en Afrique subsaharienne au cours de 10 dernières années; Avoir une bonne connaissance de la loi relative aux marchés publics de la RDC et ses textes d’application.

1. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de Passation des Marchés pour Les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI) », édition de novembre 2020 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables;

2. Un consultant sera sélectionné selon la méthode de « sélection des consultants individuels » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné;

3. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et les informations supplémentaires en écrivant à l’adresse email ci-dessous;

4. Les consultants intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt rédigées en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 06/08/2023 ; mention obligatoire suivante « Recrutement d’un consultant senior international pour l’élaboration de la stratégie de renforcement des capacités, de formation et de professionnalisation des acteurs nationaux de la commande publique »

Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF

sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe. Ville de Kinshasa, RDC

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Tel. +243 820019909, +243 997537260

Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite au Plan de Passation des Marchés approuvé par la DGCMP et paru sur le site web de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics www.armp-rdc.org en date du 06 mars 2023.
2. Le Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI) dans le cadre de son budget d’investissement désire acquérir certains équipements et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché d’acquisition des véhicules 4X4 pour le FPI. L’objet du présent marché N°047/FPI/DG/DGA/CGPMP/PM/MPA-HYS-RB/2023/MF.
3. Le Fonds de Promotion de L’industrie (FPI) sollicite des offres sous pli fermé de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir les dits véhicules en trois lots distincts:

-LOT1: Acquisition des quatre(4) véhicules Hard Top 4x4 Break

-LOT2: Acquisition d'un (1) véhicule Pickup 4X4 double cabine, 4 cylindres

-LOT3:Acquisition de trois (3) véhicules Pickup 4X4 double cabine, 6 cylindres.

Les variantes ne pourront pas être prises en considération.

1. La passation du Marché sera conduite par Appel d'offres ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.
2. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Fonds de Promotion de L'industrie (FPI) et prendre connaissance des documents d'Appel d'offres à l'adresse du FPI repris ci-dessous, de lundi à vendredi de 9 heures à 16 heures locales (TU +l).

3. Les exigences en matière de qualification sont:

Ø EXIGENCES ADMINISTRATIVES:

• Présenter un numéro d'identification Nationale harmonisée;
• Présenter une copie de certificat d'affiliation à la CNSS et les preuves de paiement des cotisations pour les mois d'avril, mai et juin 2023;
• Présenter un numéro d’immatriculation au nouveau Registre de Commerce et des Crédits Mobiliers (RCCM) ;
• Fournir l'Attestation de situation Fiscale en cours de validité, signée conjointement entre la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale de Douanes et Assises ne présentant pas un solde débiteur;
• Attestation de régularité de cotisation à l'Office National d'Emploi;
• Les Statuts notariés de l'Entreprise (Objet social conforme à la spécification du marché).

Ø          EXIGENCES FINANCIERES :

• Présenter les états financiers certifiés par un expert ou un cabinet comptable agréé à l'ONEC des exercices suivant 2022, 2021 et 2020;
• Présenter le Chiffre d'affaire annuel moyen certifié des années 2022, 2021 et 2020 qui soit égal ou supérieur au montant de l'offre;
• Disposer auprès d'une banque viable d'une ligne de crédit équivalent à 5% du montant de l'offre ;
• Ne pas être en état de faillite.

Ø         EXIGENCES TECNIQUES ET EXPERIENCE:

• Avoir exécuté au moins deux (2) marchés similaires au cours de trois dernières années (2021, 2020 à 2019) de façon satisfaisante et fournir les attestations de réception y relatives ; de façon satisfaisante et fournir les attestations de réception y relatives ;
• Fournir la preuve écrite que les fournitures proposées sont conformes aux spécifications techniques indiquées dans le présent dossier d’Appel d’Offres ;
• Disposer d’un service après-vente et joindre les prospectus en couleurs des véhicules proposées ;
• Disposer de l’autorisation du fabriquant ou d’une licence d’importation.

NB : Les candidats étrangers peuvent présenter l’équivalent de documents notariés, cité ci-haut.

1. Les candidats intéressés peuvent obtenir le dossier d’Appel d’offres complet en formulant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-après : 04, Avenue Lokele, Kinshasa/Gombe (RDC), Tél. (243)816905362 ; (243)816677848 ; E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. contre un paiement non remboursable de quatre cents dollars américains ou l’équivalent en francs congolais (FC) au taux du jour. Le paiement s’effectuera à la banque moyennant la note de perception indiquant les coordonnées y relatives. Le dossier pourra être retiré au quatrième niveau du bâtiment principal auprès du secrétariat du Directeur Général Adjoint du FPI sur présentation de la preuve de paiement.
2. Les offres doivent être soumises à l’adresse ci-après 04, Avenue Lokele, Kinshasa/Gombe (RDC) au plus tard le jeudi 17 Août 2023 à 15 heures locales (TU+1). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents à la séance d’ouverture qui aura lieu à la même adresse le jeudi 17 Août 2023 à 15h30’ locales (TU+1).

Les offres doivent comprendre une garantie bancaire d’offre d’un montant équivalent à un pourcent (1%) du montant de chaque lot valide pour une période de 30 jours de plus que la validité des offres.

Les offres devront demeurer valides pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires à compter de la date limite de soumission.

NOTE D’INFORMATION

«RECRUTEMENT D’UN SECOND SPECIALISTE EN PASSATION DES MARCHES DU PROJET ENCORE »

A l’issue des analyses et évaluations des différents CVs reçus, j’ai l’avantage de vous informer que le contrat a été négocié et attribué à Monsieur

Yves MISSIATU NZUZI dont le profil a satisfait aux critères établis.

Je vous remercie de l’Intérêt que vous avez porté à cette consultation.

Fait à Kinshasa, le 06/07/2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

NOTE D’INFORMATION

«RECRUTEMENT D’UN SPECIALISTE EN CHARGE DES SYSTEMES D’INFORMATION DU PROJET ENCORE»

A l’issue des analyses et évaluations des différents CVs reçus, j’ai l’avantage de vous informer que le contrat a été négocié et attribué à Madame Fanny MUAMBA dont le profil a satisfait aux critères établis.

Je vous remercie de l’Intérêt que vous avez porté à cette consultation.

Fait à Kinshasa, le 06/07/2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

Appel d’Offre National

Nom du pays : République Démocratique du Congo

Nom du Projet : UG-PDSS/Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des maladies (REDISSE) en Afrique centrale, Phase IV (REDISSE IV)

ID Projet : P167817/D 5160-ZR

N°ZR-DRC-MSP-200137-CW-RFB-2 :

Travaux de Réhabilitation des deux modules du Laboratoire National de Contrôle Qualité des Médicaments Laboratoire Pharmaceutique de Kinshasa (LAPHAKI) : Microbiologie et des Dispositifs médicaux.

No Référence : LOT UNIQUE

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de Banque Mondiale pour financier le Projet Régional de Renforcement des Systèmes de Surveillance des Maladies (REDISSE) en Afrique Centrale, Phase IV (REDISSE IV), et a l’intention d’utiliser une partie de ce crédit pour effectuer des paiements au titre du Marché Travaux de Réhabilitation du Laboratoire National de Contrôle qualité des médicaments Laboratoire Pharmaceutique de Kinshasa (LAPHAKI) : Microbiologie et des Dispositifs médicaux.

2. L’Unité de Gestion du Programme de Développement du Système de Santé (UG-PDSS) agissant en tant que Maitre d’Ouvrage et pour le compte du Ministère de la Santé, représentant le Projet REDISSE IV, sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour exécuter en lot unique les «Travaux de Réhabilitation du Laboratoire National de Contrôle Qualité des Médicaments Laboratoire Pharmaceutique de Kinshasa (LAPHAKI) » ci-après :

3. La procédure sera conduite par mise en concurrence nationale en recourant à un Appel d’Offres (AO) telle que définie dans le «Règlement de Passation des Marché applicables aux Emprunteurs dans le cadre de Financement de Projets d’Investissement (FPI), édition Juillet 2016 revue en Novembre 2017, Octobre 2018 et novembre 2020» de la Banque Mondiale (« le Règlement de passation des marchés »), et ouverte à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans le Règlement de passation des marchés.

4. Les soumissionnaires intéressés et éligibles peuvent obtenir des informations auprès de l’unité de gestion du programme de développement du système de santé UG-PDSS ; et prendre connaissance du dossier d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous :

Email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et prendre connaissance du dossier d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-dessous Concession INRB, Croisement des avenues des Huileries-Tombalbaye, Bâtiment PDSS, Kinshasa/Gombe de 09h à 15h00 ‘ (heure de Kinshasa).

5. Les exigences en matière de qualification sont entre autres les suivantes :

(a)             Avoir un minimum de chiffres d’affaires annuel moyen des activités de construction d’un million deux cent mille (1 200 000) dollars américains, qui correspond au total des paiements mandatés reçus pour les marchés en cours ou achevés au cours des cinq (5) dernières années (2018-2022).

(b)             Avoir au cours des cinq (5) dernières années réalisé avec succès en tant qu’entrepreneur principal au moins un (01) marché similaire d’environ un million (1 000 000) dollars américains en nature, volume et complexité, aux travaux spécifiés à la section Il-Données particulières du Dossier d’Appel d’offres qui ont été exécutés de manière satisfaisante et terminés.

(c)              Avoir accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle, à hauteur de huit cent mille (800 000) dollars américains.

(d)             Disposer du matériel essentiel spécifié dans la section III- Critères d’évaluation du Dossier d’Appel d’Offres.

(e)             Disposer du personnel clé spécifié dans la section III- Critères d’évaluation du Dossier d’Appel d’Offres.

6. Le Dossier d’Appel d’offres en Français peut être acheté par tout Soumissionnaires intéressé en formulant une demande écrite à l’adresse ci-dessous contre un paiement non remboursable de 200 USD (Deux Cent Dollars américains). Le montant de l’achat des Cahiers de charge/DAO sera versé sur le compte bancaire dont références sont ci-dessous :

Nom de la Banque                        : ECOBANK RDC

Titulaire du compte                      : MINI FIN PDSS 3 V/C DAO

N° de compte                                 : 35600007773

Le dossier d’appel d’offres sera adressé au soumissionnaire en version électronique sous forme de Flash disk ou par E-mail. La date limite de dépôt des offres est reportée au lundi 31 Juillet 2023 à 14 heures, heure de Kinshasa.

7. Les offres devront être remises à l’adresse ci-dessous. La date limite des offres initialement prévue le 12 juillet 2023 à 14h00’ (Heure de Kinshasa) est reportée au lundi 31 juillet 2023 à 14h00’ (Heure de Kinshasa). La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Toute offre arrivée après l’expiration du délai limite de remise des offres sera rejetée. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires et des personnes présentes à l’adresse numéro Concession INRB, Croisement des avenues des Huileries-Tombalbaye, Bâtiment PDSS, Kinshasa/Gombe mentionnée ci-dessous même jour le 31 juillet 2023 à 14h30’ précises.

8. Les offres doivent être accompagnées d’une Garantie de Soumission (conforme au modèle repris à la Section XII) pour un montant équivalent à équivalent à 40 000 USD (Dollars américains quarante mille), faute de quoi elles seront rejetées. Toutes les Offres doivent être également accompagnées d’une Déclaration sur l’Exploitation et les Abus Sexuels (EAS) et/ou le Harcèlement Sexuel (HS)

L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :

Coordination de l’Unité de Gestion du PDSS (UG-PDSS)

A l’Attention du Dr. Dominique BAABO KUBUYA

Concession INRB, Croisement des Avenues Huileries & Tombalbaye,

Bâtiment PDSS, Kinshasa/Gombe.

République Démocratique du Congo

Tél : (+243) 995487253

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Coordonnateur National de l’UG PDSS

Dr Dominique BAABO KUBUYA

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, HYGIENE ET PREVENTION
BUREAU CENTRALE DE COORDINATION (BCeCo)
Avis d’Appel d’Offres national – Sans pré-qualification

Sources de Financement : PRES-COVID-19
Appel d’offres international : N°640/BCECO/DG/DPM/PGN/-
II0/2023/MP
Date de Publication : 16 juin 2023
Date de remise : 18 juillet 2023
Intitulé du marché : Fourniture de 4 véhicules 4x4 tout
terrain 6 cylindres, station wagon
dans le cadre du programme
PRESS-COVID 19 (composante 1 du
PRESS-COVID).

1. Le Gouvernement de la RD Congo a sollicité et obtenu des fonds d’Appui Budgétaire afin de financer la réfection des hôpitaux dans le cadre de la riposte contre la Covid-19. Pour ce faire, le Bureau Central de Coordination, (BCeCo), pour le compte du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention souhaite utiliser une partie de ces fonds au titre de marché de Fourniture de 4 véhicules 4x4 tout terrain 6 cylindres, station wagon dans le cadre du programme Press-covid 19 (composante 1 du PRESS-COVID).

2. Le BCeCo sollicite des offres sous plis fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les fournitures telles que libellées au point 2 ci-dessus.

Les variantes ne pourront être prises en considération.

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres international ouvert, tel que défini dans la loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles.

4. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Bureau Central de Coordination, 372 sis avenue Colonel Mondjiba, Complexe UTEXAFRICA, Commune de Ngaliema/Kinshasa (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse mentionnée ci-après : 372 sis avenue Colonel Mondjiba, Complexe UTEXAFRICA, Commune de Ngaliema/Kinshasa du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures (heure de Kinshasa).

5. Les exigences en matière de qualification sont :

A. Conformité administrative

La conformité administrative comprend la présence dans d’offre des documents suivants :
• Une lettre de soumission (dûment signée) : Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre ;
• une Garantie de soumission : Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre ;
• La preuve de son existence légale (statuts, acte constitutif ; un certificat par entreprise sera fourni en cas de groupement) ;
• Une copie de l’attestation de situation fiscale, sans solde débiteur, pour les soumissionnaires établis en République Démocratique du Congo (RDC) en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA (Rejet immédiat de l’offre en absence dans l’offre) ;
• Une copie du registre de commerce (RCCM ou l’équivalent) et de l’enregistrement de l’identification nationale harmonisée (pour les soumissionnaires établis en République Démocratique du Congo (RDC) ;
• Une copie de l’attestation de régularité (preuve des versements des cotisations) de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au 30 mars 2023 pour les soumissionnaires établis en République Démocratique du Congo (RDC) ;
• Une documentation (prospectus), en langue française, fournissant tous les détails nécessaires pour porter un jugement sur la qualité et la fiabilité des fournitures offertes par le Soumissionnaire.
• Le fournisseur indiquera la nature et la qualité du service après-vente. Il devra de même garantir de fournir le service après-vente pendant au moins une année.
B. Capacité financière
• Joindre à l’offre les états financiers certifiés ou vérifiés par cabinet comptable agréé par l’ONEC de trois dernières années (2022, 2021 et 2020) ; en cas de groupement d’entreprises solidaires, chaque partie devra présenter les siens ;
• Avoir réalisé, au cours de trois dernières années (2022, 2021 et 2020), un chiffre d’affaire annuel moyen équivalent au moins une (1) fois le montant de l’offre ; en cas de groupement, chaque entreprise devra présenter un chiffre d’affaires moyen équivalent à moins :
- Si deux entreprises, 60% du montant de l’offre pour le chef de file et 40% pour l’autre ;
- Si trois entreprises, 40% du montant de l’offre pour le chef de file et 30% pour chacun de deux autres membres.

C. Capacité technique

• Justifier d’au moins deux (2) références de marchés réalisés similaires au cours des cinq (05) dernières années dans la fourniture des matériels roulants de même envergure ou matériels similaires au présent marché avec une valeur du marché équivalente à au moins 50% de l’offre ;
• La fourniture doit être conforme aux spécifications techniques en termes de provenance, qualité, exigence, garantie, documentation, destination et performance.

NB : Les entreprises non établies en RDC doivent impérativement fournir les équivalents (avec traduction en langue française) des documents susmentionnés (conformément à leurs pays respectifs).

A ce titre, les documents administratifs des soumissionnaires étrangers similaires à ceux requis pour les entreprises de droit congolais, doivent être préalablement légalisés auprès de l’Ambassade de la RD Congo du pays des soumissionnaires conformément à l’article 20 de l’Ordonnance-Loi n°66-344 du 09 juin 1966 relative aux actes notariés.

6. Le jeu complet du dossier d’appel d’offres est à retirer contre un paiement non remboursable de trois cents cinquante dollars américains (350,00 USD) ou l’équivalent en Francs Congolais (FC) au taux du jour. Ce paiement devra être effectué par versement d’espèces auprès de la banque désignée par le bureau de représentation de la DGRAD au Ministère du Budget, tout en indiquant la référence de ce DAO. Le dossier pourra être retiré à la Division Passation des Marchés du BCeCo sur présentation de la preuve de paiement (Bordereau de versement). Le frais d’envoi des dossiers aux acheteurs sont en sus et à charge de ces derniers.
Un paiement est dû par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés publics au titre de redevance de régulation des marchés publics à un taux de 0,7% du montant hors taxes du marché avant la mise en vigueur du contrat.

7. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 18 juillet 2023 à 15h00’ (heure locale de Kinshasa). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les dépôts électroniques ne seront pas admis. L’offre doit comprendre une garantie bancaire d’offre pour un montant de 3.500 USD. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission.

Bureau Centrale de Coordination (BCeCo)
Avenue Colonel Mondjiba, n°372,
Concession Utexafrica
Kinshasa-Ngaliema (RDC)
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél. Secrétariat DG : (+243) 815136729
Tél : Secrétariat DPM : (+243) 817579513
Jean MABI MULUMBA

Acquisition des équipements informatiques pour les 4 centres d’ordonnancement et pour le renforcement du système d’information de la chaîne de la dépense

DATE de PUBLICATION : 10/06/2023

DATE LIMITE 14/07/2023 à 14h00 (heure de Kinshasa)

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un Don auprès de l’Association internationale de développement (IDA) pour financier le coût du Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC « ENCORE » et entend affecter une partie des ressources de ce financement aux paiements relatifs au marché dit «Acquisition des équipements informatiques pour les 4 centres d’ordonnancement et pour le renforcement du système d’information de la chaîne de la dépense».

2. Le Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC «ENCORE» sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des équipements informatiques pour les 4 centres d’ordonnancement et pour le renforcement du système d’information de la chaîne de la dépense.

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres National (AON) tel que défini dans les «Directives : passation des marchés financés par les Prêt de la BIRD et les Crédits et Dons de l’IDA», et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Directives.

4. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétaire Exécutif du COREF, Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques ; Tel. +243813192957, +243997537260 et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse ci-dessous.

5. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir le dossier d’Appel d’offres complet en Français en formulant une demande écrite à l’adresse : numéro 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC contre un paiement non remboursable de 350 usd (Trois cent cinquante dollars américains). La méthode de paiement sera un paiement cash à la Trésorerie du Projet. Le retrait du DAO par le soumissionnaire est conditionné par la remise, à la trésorerie du Projet ENCORE, de la copie du bordereau de versement des espèces authentifiée. Ce retrait se fait auprès du Secrétaire de la Passation des marchés du Projet ENCORE sur présentation de l’original du reçu émis par le Trésorier.

6. Les offres devront être soumises à l’adresse numéro 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ci-dessous au plus tard le 14 juillet 2023, 14 heures précises. La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas » autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents à l’adresse suivante : Salle de Réunion du COREF, sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC, le 14 juillet 2023 à 14 heures 30.

7. Toutes les offres doivent comprendre une garantie de l’offre pour un montant de 20.000 USD (vingt mille dollars américains).

8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessous est la suivante : Secrétaire Exécutif du COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ou expédié par courrier électronique à l’adresse suivante, Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; cc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; Tel. +243813192957, +243997537260

Fait à Kinshasa, le 10/06/2023

Godefroid Misenga Milabyo

Secrétaire Exécutif

Acquisition des mobiliers de bureau pour les 12 nouvelles DAF des Ministères (12 Ministères)

DATE de PUBLICATION : 10/06/2023

DATE LIMITE 14/07/2023  à 11h00 (heure de Kinshasa)

1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un Don auprès de l’Association internationale de développement (IDA) pour financier le coût du Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC « ENCORE » et attend affecter une partie des ressources de ce financement aux paiements relatifs au marché dit «Acquisition des mobiliers de bureau pour les 12 nouvelles DAF des Ministères (12 Ministère) ».

2. Le Projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC «ENCORE» sollicite des offres fermées de la part de soumissionnaires éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir des mobiliers de bureau pour les 12 nouvelles DAF des Ministères (12 Ministères).

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres National (AON) tel que défini dans les «Directives : passation des marchés financés par les Prêts de la BIRD et les Crédits et Dons de l’IDA», et ouvert à tous les soumissionnaires de pays éligibles tels que définis dans les Directives

4. Les soumissionnaires éligibles et intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétaire Exécutif du COREF, Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publics ; Tel. +243813192957, +243997537260 et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse ci-dessous.

5. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir le dossier d’Appel d’offres complet en Français en formulant une demande écrite à l’adresse : numéro 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC contre un paiement non remboursable de 500 usd (cinq cent dollars américains). La méthode de paiement sera un paiement cash à la Trésorerie du Projet. Le retrait du DAO par le soumissionnaire est conditionné par la remise, à la trésorerie du Projet ENCORE, de la copie du bordereau de versement des espèces authentifiée. Ce retrait se fait auprès du Secrétaire de la Passation des marchés du Projet ENCORE sur présentation de l’original du reçu émis par le trésorier.

6. Les offres devront être soumises à l’adresse numéro 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ci-dessous au plus tard le 14 juillet 2023, 11 heures précises. La soumission des offres par voie électronique « ne sera pas » autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.  Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents à l’adresse suivante : Salle de Réunion du COREF, sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC, le 14 juillet 2023 à 11 heures 30.

7. Toutes les offres doivent comprendre une garantie de l’offre pour un montant de 35.000 USD (trente mille dollars américains).

8. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante : Secrétaire Exécutif du COREF sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC ou expédié par courrier électronique à l’adresse suivante, Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.; cc : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ;

Tel. +243813192957, +243997537260

Fait à Kinshasa, le 10/06/2023

Godefroid MISENGA MILABYO

Secrétaire Exécutif

CONSULTANT INDIVIDUEL-EXPERT (E) ENVIRONNEMENTALISTE
Expression d'intérêt pour le recrutement d’un consultant pour assurer le contrôle et la surveillance des travaux d’urgence du PURUK, exécutés par l’OVD.
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a sollicité l’appui de la Banque mondiale pour financer les travaux d’urgence contre les érosions à Kananga. Après analyse, la Banque mondiale a accepté d’allouer 100 millions de dollars américains à ce nouveau projet, dénommé « Projet d’Urgence pour la Résilience Urbaine de Kananga », en sigle PURUK.
Le Projet d’Urgence et de Résilience Urbaine de Kananga a pour objectif de protéger les habitations et les infrastructures essentielles affectées par les érosions à Kananga et de renforcer la capacité du gouvernement et des organisations locales en matière de gestion des érosions et planification urbaine résiliente au changement climatique. Le projet est ancré au Ministère de l’Urbanisme et Habitat et logé à la Direction de l’Urbanisme du Secrétariat Général à l’Urbanisme et Habitat.
La République Démocratique du Congo s'est engagée à s’assurer que le projet est exécuté conformément aux normes environnementales et sociales (NES) et au plan d’engagement environnemental et social (PEES), qui fait partie de la convention de financement.
Pour favoriser la réalisation des conditions ci-dessus, le MUH a mis en place un Comité de recrutement pour sélectionner, conformément aux directives de la Banque mondiale, un consultant en charge du suivi et du contrôle des travaux d’urgence réalisés par l’OVD dont les
missions sont définies dans les termes de références qui peuvent être consultés sur le site web du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ci-après: www.urbanisme.gouv.cd
MISSION DU CONSULTANT
1. Mission générale
Le consultant aura pour mission principale de faire le suivi et le contrôle des travaux d’urgence réalisés par l’OVD à Kananga.
2. Missions spécifiques
De manière spécifique, dans la réalisation de sa mission de contrôle et de surveillance de l’exécution des travaux, le Consultant, conformément aux règles d’art en la matière et aux dispositions des travaux, aura la charge de :
• Suivre administrativement et financièrement les travaux et vérifier régulièrement les cahiers de chantier ;
• Suivre l’exécution technique et quantitative des travaux ;
• Contrôler la qualité de l’exécution des travaux ;
• Réceptionner, commenter et valider le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de l’OVD, avant leur transmission à l’UGP pour approbation ;
• Organiser les réceptions partielles, provisoires et définitives ;
• Effectuer, outre le suivi quotidien des travaux, des visites hebdomadaires des chantiers avec les représentants de l’OVD et de l’UGP en vue d’identifier les difficultés rencontrées, constater les quantités des travaux réalisées et donner toutes instructions nécessaires pour assurer l’exécution des travaux dans les meilleures conditions possibles. Ces visites feront l’objet de procès-verbaux dont les recommandations seront consignées dans les journaux des chantiers tenus à cet effet et destinés à vérifier la conformité de l’application des recommandations.
Le Consultant sera plus précisément responsable des tâches suivantes, inter alia :
2.1. Avant les travaux
Contrôle des travaux préparatoires et des opérations préalables :
• Examen de la liste et du planning des études d’exécution
La liste élaborée par l’OVD sera révisée par le Consultant en fonction des besoins pendant la réalisation des travaux.
• Vérification des documents techniques, administratifs, les polices d’assurance nécessaires en conformité avec la réglementation nationale, les comptes bancaires et financiers préliminaires au démarrage des travaux. Le consultant se référera au PGMO. Le consultant devra vérifier et proposer à l’approbation de l’UGP les dossiers et plans d’exécution (hypothèses, plans, détails estimatifs, justificatifs des dispositions retenues et tout autre document relatif au projet) qui lui seront soumis par l’OVD. Les conclusions du Consultant seront motivées dans des rapports signés explicitant les avis qu’il portera sur les documents techniques qu’il aura examinés.
• Vérification du système de suivi et de collecte des données que l’OVD a mis en place pour évaluer l’impact des travaux HIMO.
• Veiller à ce que le salaire horaire des ouvriers non qualifiés ne soit pas plus élevé que le salaire en vigueur sur le marché.
• Vérification et validation des livrables issus des diligences environnementales et sociales.
• Vérification, si nécessaire, de la localisation des sablières, carrières, des gîtes ou bancs d'emprunts de matériaux ainsi que de la qualité de ceux-ci en accord avec les normes et les spécifications correspondantes et veiller à ce que pendant leur exploitation, soient prises en compte les recommandations faites dans les études ou les spécifications relatives aux impacts environnementaux et sociaux.
• Vérification du phasage des travaux
Le consultant s’assurera que le planning des travaux présenté par l’OVD est bien conforme aux objectifs du délai contractuel des travaux et qu’il est assorti d’un planning d’approvisionnement en matériaux, d’un programme de mobilisation des matériels et du personnel que l’OVD devra mettre en œuvre pour la réalisation des ouvrages, d’un inventaire de ce matériel (pour adéquation entre matériel inclus dans la proposition et matériel effectivement disponible/fonctionnel) et d’un planning financier de déboursement.
• Prendre connaissance du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et des instruments de sauvegarde du projet et attirer l’attention du maitre d’ouvrage sur tout manquement éventuel au :
- Cadre de Gestion Environnemental et Social (PGES) ;
- Cadre de Politique de Réinstallation ;
- Plan de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) ;
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ;
- Plan Succinct de Réinstallation (PSR) ;
- Plan de Gestion Sécurité (PGS) ;
- Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) ;
• En étroite collaboration avec l’expert en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP, le Consultant fera l’analyse détaillée des risques d’impact environnemental et social, y compris les risques liés aux VBG/EAS/HS, de ceux liés aux travaux et des mesures compensatoires, y inclus les activités de réinstallation involontaire ;
• Examiner, revoir et valider les dispositions générales proposées par l’OVD à savoir : installation de chantier/ organisation et circulation des engins/Plan de qualité, plan de circulation du chantier et ses environs / plan de gestion environnementale et sociale (Plan de suivi de la qualité de l’Eau, Plan de Gestion des produits dangereux, Plan de lutte contre la Pollution de l’Air et de la Poussière, Plan de Gestion des ressources Culturelles physiques, Plan de végétation, Plan de gestion des Eaux Usées, Plan de Gestion de trafic Routier, Plan de Formation du personnel, Plan de démolition des sites …) , y compris le mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs (selon le PGMO), qui inclut la gestion de risques liés aux VBG/EAS/HS en lien avec le plan d’action EAS/HS du projet et la réponse aux cas des VBG/EAS/HS, les sous-traitances éventuelles et préparer l’approbation par le Client ;
• Organiser la mise en œuvre des actions spécifiques des mesures d’atténuation prévues dans le PGES et les autres documents cadres en matière environnementale et sociale et proposer de nouvelles actions prioritaires, le cas échéant ;
• Vérifier la conformité du PGES-Chantier élaboré par l’OVD à celui du projet
• Vérifier la conformité et la cohérence des normes utilisées par l’OVD et les prescriptions du Cahier des Prescriptions Techniques (CPT).
• Proposer un plan d’organisation afin de garantir l’indépendance de la mission de contrôle, y compris en ce qui concerne la supervision des aspects VBG/EAS/HS et sa collaboration avec la sous-commission VBG.
2. Pendant les travaux :
Pendant la phase d'exécution, conformément aux pouvoirs et responsabilités du Consultant, il devra de manière générale :
• Assurer la coordination générale des chantiers sur les différents sites en vue d’assurer l’avancement normal et rationnel des travaux ;
• Examiner toutes solutions techniques alternatives en vue de résoudre un problème sérieux qui pourrait se présenter ainsi que les améliorations du projet d’exécution ;
• Préparer dans un délai de 1 mois après le démarrage des travaux par l’OVD un rapport anticipatif qui permettra de valider l’estimation des quantités mises à jour et du coût des travaux ; ce rapport sera mis à jour régulièrement par le Consultant pour prendre en compte toute modification de quantité ou du coût des travaux et réédité à la fin de chaque mois.
• Contrôler l’exécution des travaux (y compris, proposer leur réception, identifier les lacunes, suivre et encadrer l’OVD, suivre les prestations de l’OVD, suivre les recommandations environnementales et sociales et la mise œuvre des dispositifs de PGMO, VBG/EAS/HS et toutes les mesures d’atténuation prévues dans le PGES du projet, inter alia).
2.1. Principes généraux
Le consultant a en charge le contrôle du suivi technique et de la surveillance des travaux. Il organise les réceptions provisoires. Il a la responsabilité de certifier le service réalisé sur la base des propositions de l’OVD. Le Consultant s’assure que les travaux sont exécutés conformément aux plans approuvés. Le Consultant signale dans les 48 heures à l’UGP tous les incidents et accidents du chantier dont il aura pris connaissance. Les événements portés à la connaissance de l’UGP seront, dans ce cas, accompagnés des propositions du Consultant pour remédier à la situation.
2.1.1. Décomposition des tâches
Les tâches sont définies d’une manière générale, ci-dessous.
Toutes les tâches incombant au Consultant décrites dans le Dossier d’Appel d’Offres des Travaux doivent être considérées comme devant être exécutées dans le cadre des prestations de la mission de contrôle.
• Vérifier et proposer à l’approbation de l’UGP tous les documents en rapport avec l’organisation des chantiers (localisation des installations de chantier, etc.)
• Tenir à jour le planning d’avancement des travaux et faire les propositions d’action en cas de changement pouvant retarder la date contractuelle d’achèvement des travaux ;
• Assurer un contrôle journalier satisfaisant de divers secteurs où se déroulent les travaux pour vérifier que leur exécution s’effectue conformément aux prescriptions du marché et aux règles de l’art.
• Veiller sur la qualité des ouvrages réalisés par THIMO.
• Vérifier et proposer à l’approbation de l’UGP les notes de calcul, le dimensionnement des ouvrages, et les plans d’exécution dressés par l’OVD selon les éléments du dossier d’appel d’offres.
• Spécifier le type et la fréquence des contrôles et essais visant la conformité de la qualité des matériaux suivant les prescrits du Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) (par exemple, donner un agrément des agrégats ; contrôler les formules de béton ; contrôler la fabrication, la conservation et l’écrasement des éprouvettes ; analyser les résultats et donner approbation ou rejet des formules testées ; etc.)
• Vérifier et approuver la qualité des emprunts et d’autres matériaux intervenant dans la réalisation des travaux sur la base des spécifications techniques du marché, aussi bien sur les sites d’emprunt que sur les chantiers (y compris, veiller au bon choix des zones d’emprunt ; définir les essais à faire ; contrôler les prélèvements et essais effectués au laboratoire du chantier ; analyser les résultats et approuver, rejeter ou adapter en conséquence les zones d’emprunts identifiés et tenir à jour les fiches d’analyse d’emprunt.
• Vérifier par des essais in situ et/ou au laboratoire la mise en œuvre des matériaux conformément aux spécifications contractuelles aussi bien sur les sites d’emprunt que sur les chantiers. Le Consultant a à sa charge la définition des tâches à effectuer, l’interprétation des résultats des essais et tests ainsi que les recommandations.
• Vérifier les demandes de modifications techniques et d’avenants éventuels, en justifier l’importance, les évaluer et transmettre le cas échéant à l’UGP si le Consultant arrivait à la conclusion que la nature des travaux doit être modifiée ou qu’un avenant doit être conclu.
• En collaboration avec l’Expert en sauvegarde environnementale et sociale de l’UGP, le Consultant vérifiera et proposera à l’UGP les dispositions prévues et prises par l’OVD pour assurer la signalisation de chantier, les déviations, la sécurité du trafic et obtenir les autorisations nécessaires.
• Vérifier et proposer à l’approbation de l’UGP les dispositions prises par l’OVD pour limiter pendant le déroulement des travaux, les impacts négatifs sur les populations riveraines et sur l’environnement, et le cas échéant vérifier et proposer à l’approbation les mesures compensatoires.
• Veiller à la qualité et au respect du Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), de Plan de Gestion de Sécurité (PGS) que l’OVD est tenue d’élaborer, du code de conduite et de réglementation du Travail
• Superviser la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO) : le respect des conditions générales (selon la législation du travail) ; le Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) règlement d’ordre intérieur ; la formation des travailleurs ; le consultant devra accorder une attention particulière sur la disponibilité d’un MGP pour les travailleurs, et l’interdiction du travail forcé et des enfants.
• Superviser la mise en œuvre des actions orientées à la gestion de risques liés aux VBG/EAS/HS que l’entrepreneur a élaboré en harmonie avec le plan d’action VBG/EAS/HS du projet. Parmi ces actions : (i) élaboration et signature du code de bonne conduite interdisant et sanctionnant des comportements liés aux VBG/EAS/HS par toute personne engagée aux activités du projet, y compris sous-traitants, consultants, journaliers, superviseurs, ouvriers, etc. (ii) formation régulière de travailleurs en matière de risques VBG, y compris VBG/EAS/HS, ainsi que les sensibilisations des communautés riveraines sur les VBG/EAS/HS, (iii) respect de mesures relatives aux installations inclusives (toilettes séparées pour les hommes et les femmes, et verrouillables à l’intérieur, et aussi considération des personnes à mobilité réduite (rampes d’accès, etc.), recrutement de femmes, etc.
• Superviser l’organisation des réunions périodiques de chantier, leur préparation et la rédaction des comptes rendus des réunions;
• Gérer et former les cadres de l’administration qui participent, en tant qu’homologues, à des tâches de contrôle.
• Assurer le contrôle administratif et financier :
(1) Vérifier les attachements mensuels, les rapports mensuels et le rapport d’achèvement présentés par l’OVD,
(2) Tenir à jour la situation financière des travaux,
(3) Veiller en sorte que les coûts des travaux en régie restent dans les enveloppes prévues et que les délais d’exécution soient respectés,
(4) Contrôler le paiement des indemnisations et vérification auprès des communautés ;
(5) Vérifier les contrats, salaires des travailleurs et le respect de grille salariale ;
(6) Rédiger et proposer à la signature de l’UGP les ordres de services et notes, autres que celles relatives à la gestion courante du chantier, à l’adresse de l’OVD, nécessaires à la bonne exécution des travaux,
(7) Recevoir les correspondances de l’OVD, identifier les réclamations éventuelles, les évaluer, y répondre de manière appropriée avec l’accord de l’UGP,
(8) Veiller au bon fonctionnement du MGP sensible aux VBG/EAS/HS du projet vers la sous-commission VBG ;
(9) Veiller à la bonne exécution des mesures d’atténuation prévues dans le PGES du projet
(10) Veiller à ce que la compétence et la qualification du personnel de l’OVD restent satisfaisantes et demander le remplacement des personnes incompétentes ou dont le comportement serait jugé inacceptable sur les chantiers,
(11) Veiller à ce que le matériel mis à disposition reste fonctionnel et en nombre suffisant et demander le remplacement de matériel en panne par celui de qualité similaire à ceux prescrits dans les devis de l’OVD,
(12) Contribuer à la résolution des problèmes techniques et des difficultés qui peuvent surgir lors de l’exécution des travaux,
(13) Vérifier que l’OVD dispose bien des contrats d’assurances nécessaires en conformité avec la réglementation nationale et que l’OVD applique la réglementation nationale et les normes du Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) du projet en matière de travail, d’hygiène, santé et de sécurité sur les chantiers,
(14) Etablir chaque mois un rapport sur :
- La présentation sommaire de l’exécution des travaux
- La description détaillée des travaux exécutés
- L’état d’avancement des travaux comparé au calendrier prévisionnel et aux délais contractuels ;
- Les problèmes rencontrés et les mesures prises pour les résoudre tels que :
- L’application des dispositions en matière de réglementation du travail,
- L’application des plans d’organisation de la qualité et de la sécurité des biens et des personnes et l’application du code de conduite … ;
- Les mouvements du matériel et du personnel de l’entreprise ;
- L’état des décomptes en comparaison aux prévisions ;
- L’état de paiements effectués ou à effectuer ;
- L’estimation des travaux pour le mois suivant, les prévisions des dépenses correspondantes ;
- La description des conditions d’exécution des travaux ;
- Le relevé des communications importantes, ordres de services et réceptions ;
- Les propositions techniques et notes de service ;
- Les commentaires sur l’application des dispositions en matière de réglementation du travail ;
- Les commentaires concernant la qualité et la sécurité des biens et des personnes ;
- Les commentaires sur le respect du code de bonne conduite ;
- Les commentaires sur les résultats de laboratoire et sur la qualité des travaux.
- La description de la performance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts environnementaux et sociaux conformément aux PGES du projet et celui de l’entreprise (PGES-Chantier) ;
- L’état d’avancement de la mise en œuvre du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) et les mesures pour la gestion de risques liés aux VBG/EAS/HS, y compris, la signature de code de bonne conduite, et la stratégie de formation de travailleurs.
- Les recommandations nécessaires pour une bonne poursuite des travaux ;
- Les PV des réunions de chantier ;
- Les photographies en couleurs commentées des différentes phases d’exécution des travaux au fur à mesure de leur avancement.
Ce rapport (mensuel) comprendra aussi une partie concernant les prestations du Consultant qui traitera de :
- L’état des décomptes ;
- Les problèmes propres au contrôle.
Les rapports mensuels doivent être fournis dans un délai ne dépassant pas 5 jours après la date de la fin de la période considérée.
Le Consultant établira des rapports spéciaux sur les difficultés ou les aléas techniques du chantier chaque fois qu’il le jugera nécessaire pour suggérer une modification importante du marché ou des dépenses imprévues. Ces rapports comporteront des propositions 

chiffrées des solutions retenues par le Consultant.

Tous les rapports mensuels seront précédés par un résumé exécutif attirant l’attention sur les points et problèmes importants apparus dans l’exécution du marché.

Les rapports seront établis en quatre (4) exemplaires et adressés :

Une version électronique de ce rapport sera également établie et remise à l’UGP sur un disque dur de très bonne qualité pour le premier rapport mensuel et pour le reste, les transmissions se feront par WeTransfer (ou autres plateformes de partage de gros fichiers similaires) ou autres moyens.

1.2.                                En fin de chantier :

En fin de chantier le consultant devra, de manière générale :

(i) Assister l’UGP lors du constat de fin des travaux et de leur réception définitive ; et

(ii) Informer, assister, et aider l’UGP à exercer son rôle, à assumer ses engagements, à prendre toute décision nécessaire et utile à la bonne conduite et à la bonne fin des travaux.

De manière plus spécifique, les tâches à effectuer à ce stade sont, notamment la préparation des réceptions (provisoire et définitive) des ouvrages d’art ainsi que l’établissement d’un rapport final.

• Organiser les visites préalables à la réception provisoire (i.e., constat d’achèvement des travaux) et à la réception définitive des ouvrages
• Participer aux opérations de réceptions provisoires des ouvrages et soumettre à l’approbation de l’UGP les dates des réceptions définitives.
• Préparer les procès-verbaux de réception, avec indication des défauts à rectifier, visés par l’OVD et la mission de contrôle auxquels seront joints les dossiers ou pièces utiles à transmettre à l’UGP pour décomptes.
• Etablir la liste des dispositions pour la correction des malfaçons.
• S’assurer que l’ensemble de la documentation est disponible et archivé pour la réception ;
• Un mois après le constat de fin de travaux, un rapport final provisoire sera dressé et comportera :

o                          Le déroulement général des travaux ;

o                          La synthèse du résultat des contrôles qualité (problèmes principaux rencontrés, conformité de l’ouvrage) et une appréciation détaillée sur la qualité d’exécution des travaux et des techniques employées, en faisant apparaître dans quelle mesure les résultats obtenus répondent aux spécifications du CPT et les raisons éventuelles de leur divergence et l’impact des travaux HIMO dans l’exécution des travaux ;

o             Les résultats et les enseignements tirés du contrôle pour permettre par la suite de définir au mieux les programmes d’entretien et de réhabilitation futurs des ouvrages construits ;

o             Leçons apprises et bonnes pratiques en ce qui concerne la gestion de risques d’EAS/HS, y compris le suivi des mesures de prévention et atténuation ;

o             Les recommandations sur les méthodes de mise en œuvre ou quant à la modification de certaines prescriptions pour l’avenir ;

o             La synthèse des opérations de protection de l’environnement et les communautés riveraines, et de l’impact des travaux en se limitant à la période de chantier ;

o             Une analyse du coût final des travaux avec une appréciation des dépassements éventuels et de leurs causes, des appréciations sur d’éventuelles réclamations de la part de l’entreprise si celles-ci restent en suspens ;

o             Une analyse de la productivité des équipes et une estimation du volume d’emplois générés par les activités, emplois temporaires (THIMO) et permanents ;

o             Un bilan financier du marché (travaux et contrôle) et l’historique correspondant (calendrier de réalisation, interruption, évolution des personnes engagées, le matériel utilisé, etc.)

o             Les actions d’entretien courant et périodique à mener ;

o             Une description détaillée des modifications techniques entreprises avec leurs justifications ainsi qu’une présentation exhaustive du projet final ;

Ce rapport sera établi en quatre (4) exemplaires pour l’ensemble des travaux. A ce rapport sera annexé un dossier de synthèse de récolement des ouvrages réalisés

• Effectuer la revue du dossier de récolement.
• Vérifier le décompte définitif des travaux et le soumettre à l’UGP.

1.2.1.                         Constat d’Achèvement des Travaux

L'OVD informe au préalable le Consultant et l’UGP de la date de fin des travaux et demande le constat de l’achèvement des travaux dans les délais prévus dans le protocole d’accord.

La réception s’effectuera en présence du Consultant, d’un représentant de l’UGP (Coordonateur et/ou le Chef dudit Projet). Les observations éventuelles de l’UGP seront consignées dans le procès-verbal.

Les démarches à suivre pour effectuer le constat d’achèvement de chantier et, si besoin, du traitement des malfaçons et défaillances graves sont stipulées dans le protocole d’accord.

3.                Profil requis

Les qualifications et aptitudes requises pour cette mission sont les suivantes:

• Etre titulaire d’un diplôme en génie civil ou équivalent (Bac + 5) ;
• Avoir une expérience professionnelle minimale de 10 ans dans le secteur des infrastructures (routes, bâtiments, assainissement etc.), dans la construction de projets d’infrastructure;
• Avoir une expérience dans le suivi et le contrôle des projets de construction d’infrastructure y compris la surveillance ou participation au contrôle de la qualité et à la santé et à la sécurité au travail ;
• Avoir mené la préparation des plans de gestion, les budgets détaillés des travaux, la préparation des spécifications techniques, des appels d’offres, de l’évaluation des offres et des attributions pour les projets de construction ;
• Avoir participé à la construction, avec des équipes multidisciplinaires, d’au moins 5 grands projets avec travaux d’infrastructure, en mettant l’accent sur les travaux de terrassement, la stabilisation des pentes et la gestion de l’eau (Au moins 2 des projets doivent avoir été exécutés au cours des 5 dernières années) ;
• Avoir participé à la mise en œuvre de projet financé par des bailleurs de fonds bi ou multilatéraux ;
• Une expérience dans les projets de la Banque mondiale est un atout, en particulier si elle démontre d’une connaissance avérée des règles de passation des marchés financés par la Banque mondiale et des règles environnementales et sociales ;
• Avoir une bonne maîtrise des logiciels informatiques standards (MS Office) et des logiciels spécialisés dans la conception des ouvrages (par ex. AutoCAD) est un atout ;
• Parler et écrire parfaitement le Français.

4.                Critères de Performance

• Respects des termes de référence ;
• Qualité et fréquence du rapportage sur le suivi des différentes activités ; 
• Qualité et ponctualité des documents élaborés et des revues des documents techniques ;
• Elaboration en temps requis des propositions d’avenant.

5.                     Durée et lieu de la mission

Un contrat de douze (12) mois sera signé avec une période d’essais de 3 mois, et pourrait être renouvelé à la suite d’une évaluation de performance satisfaisante par le Coordonnateur et en fonction de l’avancement des travaux.

Le poste est basé à Kananga.

6.                Obligations du Consultant en matière d’Établissement de Rapports

Le consultant appuiera le Coordonnateur de l’UGP dans la production des rapports suivants :

• Les rapports trimestriels et annuels d’activités du projet ;
• Les rapports particuliers sur l’état d’avancement du projet.

7.                Intrants fournis par le Client

L’Unité de Gestion du Projet fournira au Consultant :

• Les documents des projets, les études et autres documents à caractère technique, économique et financier en rapport avec la mission ;
• Les autorisations administratives nécessaires à l’exécution convenable de la mission ;

o                Le bureau et les équipements de travail (ordinateur, imprimante, mobilier de bureau, frais de communication, …).
Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat invite les candidats intéressés à soumettre leur dossier de candidature à l’adresse suivante au plus tard le 4 octobre 2022 à minuit:
Par E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou dépôt physique au Ministère de l'Urbanisme et Habitat, sis au 2ème étage du bâtiment administratif, sur Boulevard Triomphal, à Kinshasa/Lingwala

Jules – qui souhaitez-vous inclure ? Ceci une simplement une proposition