REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES RESSOURCES  HYDRAULIQUES ET ELECTRICITE

CELLULE D’EXECUTION DES PROJETS-EAU

 

PROJET DE DEVELOPPEMENT MULTI-SECTORIEL ET DE RESILIENCE URBAINE DE KINSHASA « PDMRUK – KIN ELENDA »

Don IDA N°D7940-ZR

Crédit IDA N°6858-ZR

PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) -ADDITIF DES TRAVAUX RESTANTS DE POSE DES CONDUITES A KINSHASA-OUEST

RESUME EXECUTIF

(Français, Anglais et LINGALA)

Septembre 2023

 

RESUME EXECUTIF EN FRANÇAIS

Contexte

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un appui de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de Banque Mondiale, pour mettre en œuvre le projet de développement multisectoriel et de résilience urbaine de Kinshasa (Projet KIN-ELENDA).

L’objectif du développement du projet KIN-ELENDA est d’améliorer la capacité institutionnelle en gestion urbaine et l’accès aux infrastructures et services ainsi qu’aux opportunités socio-économiques à Kinshasa.

Le projet KIN-ELENDA est basé sur le concept de « villes inclusives et résilientes » sous un angle spatial, économique et social et de résilience aux aléas. Il financera des infrastructures structurantes au niveau de la ville et des investissements de proximité au niveau des quartiers, en abordant également le défi de sous-emploi et de cohésion sociale, ainsi que les renforcements des capacités en matière de gestion urbaine.

Le projet KIN-ELENDA vise à enclencher une transformation progressive du milieu urbain autour d’une série d’interventions intégrées pour améliorer les conditions de vie des populations des zones situées de part et d’autre de la rivière N’djili.

Les investissements du projet seront concentrés en priorité au niveau des bassins versants Est et Ouest de la rivière N’djili en amont du Boulevard Lumumba et les interventions en matière de renforcement institutionnel sur le niveau provincial essentiellement.

En effet, le projet « Kin Elenda » (autrefois PDMRUK) compte quatre Composantes suivantes :

(i)    Composante 1. Gestion urbaine et services

• Sous-composante 1.1. Aménagement urbain et gestion du foncier ;
• Sous-composante 1.2. Gouvernance locale ;
• Sous- composante 1.3. Développement de compétences.

(ii)   Composante 2. Infrastructures résilientes

• Sous- composante 2.1. Niveau des quartiers :

-       Aménagement d’espaces publics et infrastructures de proximité ;

-       Mobilité urbaine ;

-       Lutte contre les érosions et les inondations.

• Sous-composante 2.2. Niveau de la ville

-       Eau ;

-       Assainissement ;

-       Gestion de déchets solides ;

-       Energie.

(iii) Composante 3 : Gestion du projet

(iv) Composante 4 : Composante contingente d'intervention d'urgence

Suivant l’évaluation environnementale et sociale préliminaire conduite, le niveau du risque environnemental et social du projet Kin-Elenda a été jugé élevé au sens du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ainsi que le niveau de risques lié à l’Exploitation et l’Abus Sexuel, et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS) est substantiel. Huit sur les dix Normes environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s’agit de :

-          NES no 1 (Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux)

-          NES no 2 (Emploi et conditions de travail) ;

-          NES no 3 (Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution) ;

-          NES no 4 (Santé et sécurité des populations) ;

-          NES no 5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) ;

-          NES no 6 (Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques) ;

-          NES no 8 (Patrimoine culturel) ;

-          NES no 10 (Mobilisation des parties prenantes et information).

Les recommandations de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel^[1] (EAS/HS) dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques d’EAS/HS liés au projet.

Justification de la Mission

Il est prévu dans le cadre de la Sous-composante 2.2., volet « Eau » de Kin Elenda la poursuite des travaux non-finis pour le réseau de Kinshasa-Ouest. En effet, le tronçon situé entre la SP-Ozone/HP et le bureau du Quartier Anciens Combattants (Arrêt Grammalic) n’avait pas été pris en compte dans le PAR réalisé dans le cadre PEMU-FA en novembre 2017 sur cette emprise, étant donné que le tracé initialement choisi sur ce tronçon n’était pas à l’époque occupé par des riverains. Suite à une légère modification intervenue dans le DAO actualisé, le tracé traversera une emprise occupée actuellement par 237 personnes susceptibles d’être affectées exerçant des activités génératrices des revenus susceptibles d’être impactées par le projet et pour laquelle l’élaboration du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR)-additif pour les travaux restants de pose des conduites à Kinshasa-Ouest s’avère impérative.

Ces travaux sont :

-          Fourniture et pose d’une nouvelle conduite de refoulement DN 900 FD reliant SP-Ozone/HP au réservoir de Météo, sur un linéaire de 4400 ml ;

-          Fourniture et pose d’une nouvelle conduite de refoulement DN 700 FD reliant SP-Ozone/HP au réservoir de Djelo -Binza, sur un linéaire de 4950 ml ;

-          Fourniture et pose de 82 km de conduites DE 63 à DE 110 PEHD pour le réseau de distribution tertiaire de la zone de distribution Ozone/Gravitaire ;

-          Travaux de réhabilitation du réseau existant pour la fourniture et pose de 43 km de conduites constituées de DN 700 à 400 FD et de DE 63 à DE 280 PEHD.

Lesdits travaux laissent entrevoir les effets négatifs pouvant conduire aux déplacements économiques des 237 personnes à la suite des expropriations éventuelles. Soucieuse de la préservation de l’homme et de son environnement, la CEP-O a initié les enquêtes socio-économiques pour la réalisation du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR). L’objectif visé par les enquêtes socio-économiques est d’identifier les biens et les personnes susceptibles d’être impactés pendant la mise en œuvre des activités du projet ainsi que de proposer des mesures adaptées à la situation réelle observée au cours de ladite opération.

Principe et objectifs du PAR

Les objectifs du plan de réinstallation sont de mettre en place les mécanismes d’atténuation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.

Le présent PAR est préparé en se conformant aux objectifs globaux des lois de la RD. Congo en la matière et en conformité avec les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment de la NES n° 5 relative à l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire visant à :

-          Minimiser la réinstallation forcée en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;

-          Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes des restrictions à l’utilisation de terres, grâce aux mesures suivantes :

1. Indemnisation rapide, au coût de remplacement, des personnes spoliées de leurs biens et ;
2. Aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir ;

-          Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, et le maintien dans les lieux ;

-          Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation forcée comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci ;

-          Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.

Cadre juridique et institutionnel de la réinstallation

Les textes juridiques nationaux en la matière ont été considérés, notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.

Toutefois, la législation nationale et le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, notamment la Norme Environnementale et Sociale (NES) n° 5 ne sont concordantes que sur la date butoir. S’agissant des types de paiement et des personnes éligibles à une compensation, il se dégage un léger rapprochement, à une différence pré, entre la législation congolaise et la NES n° 5. Cependant, la NES N° 5 de la Banque mondiale et la législation congolaise présentent des différences fondamentales sur plusieurs autres points, notamment le principe d’Evaluation (avec, pour la loi congolaise, le seul barème des prix pré établi comme critère d’évaluation et, pour la Banque mondiale, il s’agit du standard du coût de remplacement), la prise en charge des déplacements physiques et économiques, le mécanisme de gestion des plaintes sensible à l’EAS/HS ; les transactions foncières volontaires et dons volontaires, les dispositions en vue de la protection et de l’accompagnement des femmes et l’implication dans le processus des communautés riveraines.

Dans le contexte des transactions foncières volontaires, il est important de noter que pour que l'acquisition d'un terrain soit considérée comme un accord volontaire « acheteur/vendeur consentants », les propriétaires doivent être en mesure de refuser de vendre, sans menace d'acquisition forcée (Note d’orientation sur la NES 5, para. GN4.7). Le prix de la transaction est celui de la juste valeur en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentant et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les propriétaires du terrain doivent pouvoir refuser de vendre, sans être menacés d'une acquisition forcée, et la propriété ne devrait pas avoir des squatteurs ou d’autres types d’empiètements. La NES 5 ne s’applique pas à ce type de transactions.

D’autre part, les dons volontaires de terres peuvent être acceptés s'ils remplissent les conditions énoncées dans la note en bas de page numéro 10 de la NES 5.

S’agissant de la procédure de traitement des plaintes d’EAS/HS, celle-ci fait partie du MGP global, incluant concomitamment tant la procédure de traitement des plaintes liées à la réinstallation que celles liées à d’autres impacts négatifs du projet.

Ainsi, pour guider le processus de compensation éventuelle dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet ; c’est la disposition de la législation congolaise ou celle de la NES 5 de la Banque mondiale qui est favorable aux PAP qui sera d’application.

Caractéristiques socio – économiques de la zone du projet

Sur le plan humain et socio-économique, le projet est localisé aux quartiers Musey et Anciens Combattants dans la commune de Ngaliema. Il s’exécutera le long d’une route principale et plusieurs routes secondaires, sur une zone de forte concentration humaine où l’on trouve à la fois des villas de haut standing, des habitations de standing moyen et celles de standing modeste. Plusieurs installations commerciales (boutiques, restaurants, terrasses et étals) envahissent l’emprise de la route et sont susceptibles d’être impactées négativement par la réalisation des travaux d’AEP de Kinshasa­-ouest.

Envergure de la réinstallation prévue

Les enquêtes ont révélé que les travaux entraineront les déplacements économiques temporaires se traduisant par la fermeture momentanée des infrastructures commerciales, et la restriction d’accès aux sources de revenus.

Ces impacts négatifs touchent 237 personnes qui exploitent l’emprise des travaux à des fins économiques, dont 133 le long des avenues de la Régie, 99 le long de l’avenue de l’école au camp Mabaya 1 et 5 personnes sur la route de Matadi. Cependant, sur les avenues de l’école et de la Régies où sont localisées les PAP, la canalisation sera posée sur la chaussée en vue d’éviter la destruction des infrastructures de commerce. Tandis que sur la route de Matadi, la servitude publique est suffisamment large pour permettre la pose de la canalisation sans destruction des commerces enregistrés à cet endroit et qui sont exclusivement amovibles.

De ce fait, une étude détaillée permettant l’évaluation chiffrée pour la mise en œuvre de la réinstallation a été effectuée.

Résultat de l’étude socio-économique

L’étude socio-économique effectuée du 11 au 17 février 2023 a permis de recenser et de caractériser les biens des PAP. Ainsi, 237 PAP ont été identifiées comme susceptibles d’être affectées (dont 177 femmes et 60 hommes) pour l’unique perte temporaire d’infrastructures commerciales (Déplacement économique temporaire).

Le tableau ci-dessous permet de faire un état des lieux des PAP à indemniser :

Catégories de perte	Nombre de PAP
	Av. de l’école (Camp Mabaya 1)	Avenue de la Régie	Route Matadi	Total
Perte temporaire de revenus commerciales	99	133	5	237
TOTAL	99	133	5	237

Dans le cadre de la présente étude, 60 personnes affectées sont des hommes (soit 25,3 %) et 177 sont des femmes (74, 7 %).

Les avenues de l’école et de la régie regorgent plus de PAP, car il s’agit des tronçons exigus connus habituellement comme espaces de vente et marché de fortune pour les vendeurs à la sauvette. Il s’agit de ce fait d’une occupation illégale.

En dehors de ces pertes des revenus pour une période de latence ne dépassant pas 30 jours, en fonction de la méthodologie des travaux, telle que prévue dans l’étude technique, avant que les PAP ne reprennent leurs activités comme à l’accoutumée sans obstacle ni contrainte., il n’y aura pas d’autres impacts supplémentaires. La libération de l’emprise par les PAP se fera progressivement, de manière cyclique, par palier de 500 mètres de longueur, en fonction de l’évolution des travaux sur l’emprise.

Par ailleurs, le Maitre d’ouvrage ainsi que le maitre d’œuvre se rassureront du nettoyage complète du site avant le retour des PAP.

Seuls, les 25,3% d’hommes sont les chefs de ménages tandis que les 74,7 % des femmes identifiées sont toutes mariées et, par conséquent, conjointes aux chefs de ménages.

Considérant la moyenne de 6,5 personnes dans chaque ménage, la population totale affectée est estimée à 1541 personnes, y compris les dépendants. Etant donné que le recensement n’a porté que sur les PAP chefs de ménages et leurs biens, sans un recensement systématique de toutes les PAP, ces données relatives aux dépendant proviennent d’une extrapolation sur base d’une moyenne de 6,5 personnes par ménage.

La répartition des ménages selon les sites est libellée de la manière suivante :

-       99 PAP sont localisées sur l’avenue de l’école (Camp Mabaya 1), soit 41,7 % ;

-       133 PAP dans le site de l’avenue de la Régie, soit 56,1 % ; et

-       5 PAP dans le site de la route de Matadi, soit 2,2%.

En effet, l’analyse socio-économique des PAP sur les trois sites (avenues de l’école, de la Régie et route de Matadi), révèle que toutes ces PAP occupent irrégulièrement et de façon précaire l’emprise publique. Par ailleurs, aucune des 70 infrastructures fixes se trouvant sur l’emprise ne va subir de perte de terre ni être détruite à la suite des travaux, étant donné que la conduite sera posée sur la chaussée/route. Mais les travaux pourraient plutôt perturber leurs activités occasionnant la diminution de la clientèle, et de ce fait, la perte des revenus pendant la durée des travaux sur l’emprise. Quant aux 167 structures amovibles identifiées, elles seront déplacées temporairement pendant la durée des travaux sur l’emprise. Il sied de noter que cette dernière catégorie d’activités économiques (étalages, et structures amovibles) des PAP ne sont pas totalement liées à cette emprise, étant donné que, selon les affirmations de certaines PAP, ils se déplacent régulièrement d’un lieu à un autre à la recherche de la clientèle du hasard. Ainsi, durant les travaux, ces PAP pourront éventuellement continuer à exercer leurs activités économiques - gardant ainsi leurs moyens de subsistance. Les risques liés à la perte ou la restriction de l’accès aux services publics, la perte de l’accès à la scolarité pour les enfants en âge d’aller à l’école, les problèmes liés au transport et à la mobilité, la sécurisation des marchandises qui ne seront pas déplacées n’ont pas été relevés. Il va de soi que ce déplacement économique temporaire causé par le Projet n’est pas constitutif de source de précarité sociale pouvant nécessiter des mesures supplémentaires de restauration des moyens de subsistance.

Par ailleurs, le suivi des moyens de subsistance sera effectué par l'ONG chargée de mettre en œuvre le PAR, et si, après 30 jours suivant la réoccupation de l'emprise, les moyens de subsistance des PAP ne sont pas rétablis, un plan de restauration des moyens de subsistance sera élaboré pour les PAP dont les moyens de subsistance ne sont pas rétablis.

Eligibilité

Trois catégories de personnes sont éligibles à la compensation. Il s’agit de :

• Propriétaires des terres à empiéter de suite du projet ;
• Propriétaires des structures commerciales à déplacer temporairement sur l’emprise du projet sans nécessairement avoir de droit formel ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’ils occupent ou exploitent.

La mise en œuvre du PAR dans les différents sites du projet sélectionnés n’entrainera pas de déplacement définitif, ne nécessitant ainsi aucun site de réinstallation. Etant donné que les activités ne nécessiteront que des déplacements temporaires, les PAP pourront regagner leurs lieux de travail et reprendre leurs activités normalement, sans aucune autre formalité particulière à accomplir.

Toutefois, dès le démarrage de la mise en œuvre du PAR, les PAP seront appelées à prendre les dispositions nécessaires afin de libérer l’emprise au moins un mois avant le début des travaux. Cependant, la libération des emprises par les PAP n’aura lieu qu’après paiement effectif des compensations. Aussi, deux séances d’information et sensibilisation seront organisées, respectivement avant la libération de l’emprise et avant sa réoccupation par les PAP pour permettre à ces derniers d’être informées sur l’évolution des travaux, leurs droits et devoirs ainsi que la période de réoccupation des emprises et de ce fait, les faire participer activement à l’opération de réinstallation.

Les PAP recevront une indemnité compensatoire pour les pertes subies conformément à la NES n°5. Une enquête socio-économique sera réalisée après la mise en œuvre du PAR en vue de la détermination du niveau de restauration des ménages.

Gestion des plaintes

La gestion des plaintes liées à la mise en œuvre du présent PAR se fera dans le cadre d’une Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLCR) déjà mise en place par le Projet Kin Elenda au niveau de la Commune de Ngaliema.

Cette commission comprendra :

-          Les représentants du bourgmestre de la commune de Ngaliema ;

-          Le Spécialiste VBG du Projet PDMRUK ;

-          Le Responsable de la Cellule Environnement et Social de la CEP-O ;

-          1 représentant d’une organisation féminine de la société civile (qui milite pour les droits de la femme) ;

-          3 représentants des PAP (dont 2 femmes venues respectivement du Camp Mabaya et de l’avenue de la Régie et 1 homme représentant les PAP de la route Matadi) ;

-          Les chefs de quartiers Anciens combattants et Musey ;

-          Le représentant du Camp Mabaya ;

-          Les chargés des questions genre au niveau de chaque quartier (Anciens combattants et Musey) ;

-          Un représentant de la REGIDESO (DDK).

NB : La redynamisation du CLCR, par l’inclusion des représentant des PAP et ceux des quartiers concernés par les travaux, se fera lors de la mise en œuvre du PAR pour permettre l’identification avec précision des coordonnées (noms, adresses et N° de téléphones) des membres.

Les PAP sont au courant de l’existence du mécanisme de gestion des plaintes sensible à l’EAS/HS. Celui-ci privilégie le règlement à l’amiable des conflits, qui est plus bénéfique que le recours aux juridictions publiques. Ainsi, conformément à la NES n° 5, au total six registres des doléances seront placés (1) à la maison communale, (2) au bureau du quartier Anciens combattants, (3) au bureau du camp Mabaya, (4) au bureau du quartier Musey, et (5) au bureau du chantier d’Ozone (REGIDESO-Ozone) soit 5 registres déposés.

En ce qui concerne les plaintes EAS/HS, en raison de leur sensibilité, elles ne seront pas enregistrées dans un cahier, mais plutôt à travers les points d’entrées spécifiques mis en place par le Projet Kin Elenda. Le mécanisme devrait développer des procédures spécifiques pour traiter les plaintes sensibles telles que celles relatives aux incidents de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'exploitation sexuels au cours du processus de compensation, réinstallation, etc. Le Comité Local de gestion des plaintes n’a pas qualité de traiter ces types des plaintes considérées par le projet comme un risque important, et devra plutôt s’assurer que les plaintes liées aux VBG (autres que EAS/HS), susceptibles d’être exacerbées par le processus de réinstallation suite aux discriminations que certaines règles coutumières imposent à l’encontre des femmes en matière de la succession liée aux patrimoines fonciers et à la propriété immobilière, soient transférées auprès de l’Expert VBG et/ou de l’ONG spécialisée du Projet pour une prise en compte adéquate conformément aux procédures spécifiques de traitement des plaintes VBG/ESA/HS mises en place par le Projet Kin Elenda. Des mesures d'atténuation et de prévention, telles que la promotion et sensibilisation au moyen des messages spécifiques préconçus, seront développés au cours du processus de réinstallation, avec en sus l'orientation, le cas échéant, des survivants qui le désirent vers un service de prise en charge approprié. Le recours à l’approche centrée sur la survivante sera appliqué, laissant à la survivante la liberté de décider de l’opportunité ou non de son référencement auprès des structures spécialisées. Ainsi, en cas de plainte VBG/EAS/HS impliquant un personnel du Projet, les procédures particulières mises en place par le Projet seront appliquées, avec multiples points d’entrée dont la vulgarisation se fera à l’occasion des différentes consultations publiques et transversalement durant tout le processus de Réinstallation.

En effet, la NES n° 5 exige un mécanisme d’examen des plaintes pour traiter des griefs relatifs aux mesures de compensation, de réinstallation ou de rétablissement des moyens de subsistance.

Toutefois, la PAP a la largesse de saisir les cours et tribunaux de son choix

Délai de prescription et de traitement des plaintes

Il n’existe pas de délai de prescription pour le dépôt des plaintes par les PAP. La PAP dispose de la latitude de déposer sa plainte à tout moment que cela l’enchantera, sans possibilité pour le projet de lui opposer une quelconque forclusion.

Quant au délai de traitement des plaintes, pour raison de promptitude, il est encouragé la gestion cyclique des plaintes dans un délai de trois (3) semaines par cycle. Ce temps sera réparti comme suit :

-          Une semaine aux PAP pour déposer leurs plaintes au niveau du chef de quartier qui les enregistre dans le registre des plaintes et les transmet à la commune ;

-          Une semaine aux bourgmestres pour prendre connaissance de différentes plaintes et convoquer une session de la Commission Locale de Conciliation ;

-          Une semaine à la commission pour traiter l’ensemble des plaintes déposées pour ce cycle.

Il sied de noter que le dépôt des plaintes générales auprès du chef de quartier se poursuivra en parallèle avec le traitement des plaintes au niveau supérieur. Ces plaintes ainsi déposées après la 1ère semaine seront prises en compte dans le cycle suivant. La fin du traitement de l’ensemble des plaintes par la commission marque le début d’un nouveau cycle de gestion de plaintes, lequel se fera suivant le même procédé. Ceci permet plus de sérénité et de concentration dans le traitement des plaintes. Il faut aussi préciser que la réception et le traitement des plaintes devront se poursuivra même après la mise en œuvre du PAR. Ce processus de MGP sera coordonnée par la CEP-O, entant qu’UGP, qui est également membre du CLCR.

Dispositif de mise en œuvre du PAR

La CEP-O se chargera de la mise en œuvre du PAR, sous la coordination et l’accompagnement technique de la cellule Infrastructure, avec l’appui d’un Consultant Indépendant (ONG) et de la Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLCR). La CEP-O aura ainsi une responsabilité centrale dans la coordination des différentes activités de compensation, y compris le mécanisme de gestion des plaintes avec l’appui de la CLCR. Elles devraient mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des activités prévues dans le présent rapport.

Chronogramme de mise en œuvre du PAR

Etapes/Activités	Mois1				Mois 4
	Semaine 1	Semaine 2	Semaine 3	Semaine 4	Semaine 1
Etape 1: Finalisation et Validation du PAR
Etape 2: Dépôt d'un exemplaire du PAR auprès des autorités concernées ( maison communale de Ngaliema,  ainsi que les bureaux des quartiers Anciens combattants et Musey)
Etape 3: Consultations publiques et réunion d'information des PAP
Etape 4 : Signature des protocoles d’accords indiquant le montant de la compensation, les droits et obligations des parties
Etape 5 : Conclusion d’un partenariat avec les agences financières et/ou téléphonique pour l’ouverture des comptes bancaires et/ou mobile money en faveur des PAP
Etape 6: Traitement des plaintes et Remise de la compensation
Etape 7 : Libération du site et clôture du dossier individuel.
Etape 8: Rédaction du Rapport de mise en œuvre du PAR
Etape 9: Réalisation de l’audit social du PAR					3 mois après la mise en œuvre du PAR

NB : les travaux ne devront débuter qu’après paiement des indemnisations et libération des sites des travaux.

Date butoir

Les populations ont été sensibilisées à ne pas procéder à des nouvelles installations (construction etc.) dans l’emprise du projet. Conformément aux dispositions de la NES n°5 la date butoir a été fixée dans le cas du présent PAR au 11 Février 2023 correspondant au début de l’opération de recensement des PAP et des biens affectés par le projet, réalisée du 11 au 17 février 2023. Cette date a fait l’objet d’une large diffusion, à travers les affiches placées aux bureaux de la commune de Ngaliema, du camp Mabaya et des quartiers musey et Anciens combattants.

Après cette date, les ménages qui arriveraient pour occuper les emprises ne seront plus éligibles.

Suivi et évaluation du PAR

Le suivi-évaluation relève de la responsabilité de la CEP_O ainsi que des autorités communales avec l’appui d’un indépendant qui produira un rapport d’audit social trois (3) mois après la mise en œuvre du PAR.

Les indicateurs à suivre seront :

• Nombre, ventilé par sexe, des ménages et personnes affectés par le projet ;
• Nombre de ménages et personnes indemnisés par le projet ventilés par sexe ;
• Nombre des ménages et personnes réinstallés par le projet ventilé par sexe ;
• Montant total des compensations payées ;
• Nombre de plaintes enregistrées et traitées (fondées et rejetées) ;
• % de plaintes EAS/HS enregistrées ;
• % de survivantes VBG/EAS/HS ayant bénéficié d’une assistance médicale, psychologique et un accompagnement juridique/judiciaire.

Consultations publiques

Des consultations publiques ont été organisées du 09 au 15 février 2023 avec les autorités locales et leaders d’opinion, ainsi qu’à l’intention des toutes les populations riveraines et les PAP éventuelles. Toutes ces consultations ont connu la participation significative des femmes dont les doléances spécifiques ont été prises en compte dans le cadre du présent PAR.

De façon générale, les populations riveraines perçoivent positivement le projet. Elles estiment qu’il constitue un facteur de développement et de progrès social pour le pays, car l’amélioration du taux d’accès à l’eau potable contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population. Cette dernière attend avec impatience le début des travaux. A l’issue des entrevus avec les PAP, les principales recommandations suivantes ont été formulées :

-       Regagner leurs étals après la pose du réseau d’AEP en vue de continuer leurs activités de petit commerce ;

-       Les informer deux semaines avant le début des travaux afin que ces derniers prennent les dispositions pour laisser le site temporairement ;

-       Payer leur compensation comme prévu en utilisant les agences financières ou bancaires (Banques commerciales, Soficom transfert, Werstern Union, Money Gram, Express Union, etc.) ou par mobile money (airtel money, Mpessa, Orange money…) sans que les frais de transfert ne soient amputés dans le compte des PAP ;

–      Exécuter les travaux de réhabilitation en temps record afin de reprendre leurs activités habituelles ;

-       Crainte d’être chassés par les autorités locales sans être indemnisés du fait de l’occupation illégale de l’emprise (marché pirate) ;

-       Payer une indemnisation acceptable afin de faciliter leur conversion à d’autres activités telles que le commerce ;

-       Embaucher certains d’entre eux pendant l’exécution des travaux ;

-       Crainte de voir les autorités locales prélever les taxes sur leur compte d’indemnisation ;

-       Payer sur base du témoignage du chef de quartier et du voisin, les étalagistes ayant perdu leurs cartes d’identité (électeur) et tenant compte des photos tirées lors de l’identification ;

Les explications suivantes, apportées à la satisfaction des PAP, en réponse aux préoccupations soulevées, portent essentiellement sur les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme) :

-       Les PAP subiront un arrêt temporaire d’activités et sont autorisées de regagner l’emprise après les travaux en vue de continuer leurs activités de négoces. Les autorités locales sont suffisamment sensibilisées pour faciliter aux PAP la réoccupation paisible de l’emprise à la fin des travaux ;

-       Le déplacement ne pourra intervenir qu’après paiement effectif des indemnisations. Un délai de grâce sera accordé aux PAP entre le paiement des compensations et le début des travaux. Des séances d’information et de consultations publiques seront organisées avant les travaux afin de permettre aux PAP de libérer paisiblement le site ;

-       Le paiement des indemnisations se fera, comme souhaité par les PAP, à travers une agence de transfert des fonds. Les frais de transfert, inclus dans le budget du PAR, seront pris en charge par le gouvernement ;

-       L’entreprise d’exécution a l’obligation contractuelle de terminer les travaux à l’échéance échue, faute de pénalités. Toute perte supplémentaire occasionnée par le retard dans l’exécution de travaux sera soit indemnisée soit réparée ;

-       Les PAP recevront une indemnité compensatoire juste afin de faciliter leur restauration ;

-       Le recrutement tient compte de la méritocratie. Toutefois, les Prescriptions Environnementales et Sociales en annexe au contrat signé avec l’entreprise précisent qu’à compétence égale, priorité sera accordée aux PAP ou à leurs dépendants ;

-       Les indemnités compensatoires ne seront soumises à aucune fiscalité ;

-       La CEP-O pendra des dispositions idoines en vue d’obtenir de l’agence de transfert des fonds le paiement sécurisé des PAP ayant perdu leurs pièces d’identité.

En réponse aux préoccupations soulevées, l’équipe a expliqué les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme). A l’unanimité, toutes les PAP ont souhaité être compensées uniquement en espèces.

Estimation du coût du PAR

Le coût estimatif des indemnisations/compensations est de 106 416 $SD (incluant les indemnités compensatoires et toute autre aide à accorder) sur un coût global de mise en œuvre du PAR estimé à 147 416 $US comme l’indique le tableau ci- après :

N°	Description	Montant / Source de financement (USD)
		PDMRUK	Total
1	Compensation des PAP
(a)	Indemnisation des PAP	95 870	95 870
(b)	Frais de transfert des fonds	959	959
(c)	Imprévus (10% des compensations)	9587	9587
Sous-Total (1)		118 237	106 416
2	Frais de mise en œuvre, suivi et supervision du PAR
(a)	Frais de prestation du Consultant indépendant (Expert et enquêteurs)	30 000	30 000
(b)	Frais de fonctionnement de CLCR	6 000	6 000
(c)	Audit social	5 000	5 000
Sous-Total (2)		41 000	41 000
TOTAL		147 416	147 416

EXECUTIVE SUMMARY

Context

The Government of the Democratic Republic of Congo has received support from the International Development Association (IDA) of the World Bank Group to implement the multi-sector development and urban resilience project in Kinshasa (KIN-ELENDA Project).

The development objective of the KIN-ELENDADA project is to improve institutional capacity in urban management and access to infrastructure and services as well as socio-economic opportunities in Kinshasa.

The KIN-ELENDA project is based on the concept of “inclusive and resilient cities” from a spatial, economic and social perspective and resilience to hazards. It will finance structuring infrastructure at the city level and local investments at the neighborhood level, also addressing the challenge of underemployment and social cohesion, as well as capacity building in urban management.

The KIN-ELENDA project aims to trigger a gradual transformation of the urban environment around a series of integrated interventions to improve the living conditions of the populations of the areas located on either side of the N'djili River.

Project investments will be concentrated primarily in the eastern and western watersheds of the N'djili River upstream of Lumumba Boulevard and interventions in the area of institutional strengthening essentially at the provincial level.

Indeed, the "Kin Elenda" project (formerly PDMRUK) has four following components:

(v)  Component 1. Urban management and services

• Subcomponent 1.1. Urban planning and land management
• Subcomponent 1.2. Local governance.
• Sub-component 1.3. Skills development

(vi) Component 2. Resilient infrastructure

• Sub-component 2.1. District level:

-       Development of public spaces and local infrastructure;

-       Urban mobility;

-       Erosion and flood control

• Subcomponent 2.2. City level

-       Water ;

-       Sanitation;

-       Solid waste management;

-       Energy ;

(vii)Component 3: Project management

(viii)     Component 4: Contingent Emergency Response Component

According to the preliminary environmental and social assessment conducted, the environmental and social risk level of the Kin-Elenda project was deemed high within the meaning of the World Bank's Environmental and Social Framework (CES), as well as the level of risks related to the Sexual Exploitation and Abuse, and Sexual Harassment (SEA/SH) is substantial. Eight out of the ten Environmental and Social Standards (ESS) were deemed relevant for this project. It is about :

-          ESS no. 1 (Assessment and management of environmental and social risks and effects)

-          ESS no. 2 (Employment and working conditions);

-          ESS no. 3 (Rationale use of resources and pollution prevention and management);

-          NES no. 4 (Population health and safety);

-          ESS No. 5 (Land Acquisition, Land Use Restrictions and Involuntary Resettlement);

-          ESS no. 6 (Preservation of biodiversity and sustainable management of biological natural resources);

-          ESS No. 8 (Cultural Heritage);

-          ESS no. 10 (Engagement of stakeholders and information);

The recommendations of the Note on good practices to combat Sexual Exploitation and Abuse, and Sexual Harassment ^[2]in the context of the financing of investment projects involving major civil engineering works will be taken into account for the enrichment of the measures. prevention, mitigation and response to SEA/SH risks related to the project.

Mission Rationale

As part of the "Water" component of Kin Elenda, it is planned to continue unfinished work for the network in Kinshasa-West. Indeed, the section located between the SP-Ozone/HP and the office of the Quartier Anciens Combattants (Grammalic judgment), had not been taken into account in the PAR carried out within the framework of PEMU-FA in November 2017 on this path section, given that the route initially chosen on this section was not occupied by local residents at the time. Following a slight modification in the updated BD, the route will cross a path section currently occupied by 237 affected peoples carrying out income-generating activities likely to be impacted by the project and for which the development of this Action Plan Resettlement (PAR)-addendum for the remaining pipeline laying works in Kinshasa-West is imperative.

These works are :

-          Supply and installation of a new DN 900 FD discharge pipe connecting SP-Ozone/HP to the Meteo reservoir, over a length of 4400 ml;

-          Supply and installation of a new DN 700 FD discharge pipe connecting SP-Ozone/HP to the Djelo-Binza reservoir, on a linear of 4950 ml;

-          Supply and installation of 82 km of DE 63 to DE 110 HDPE pipes for the tertiary distribution network of the Ozone/Gravity distribution zone;

-          Rehabilitation works of the existing network for the supply and laying of 43 km of pipes made up of DN 700 to 400 FD and DE 63 to DE 280 HDPE

The said works suggest the negative effects that could lead to the economic and physical displacement of around 237 persons following possible expropriations. Concerned about the preservation of man and his environment, the CEP-O initiated the socio-economic surveys for the realization of this Resettlement Action Plan (RAP). The objective of the socio-economic surveys is to identify the goods and people likely to be impacted during the implementation of the project activities as well as to propose measures adapted to the real situation observed during the said operation.

Principle and objectives of PAR

The objectives of the resettlement plan are to put in place social impact mitigation mechanisms in order to take into account the impacts of the involuntary displacement of the populations affected by the Project, by enabling them to reconstitute their means of existence and their level of life. It is also a question of restoring the means of production and the incomes at the individual and collective level superior or equal to the initial condition.

This RAP is prepared in accordance with the overall objectives of the DR laws. Congo in this regard and in accordance with the environmental and social standards of the World Bank, in particular ESS No. 5 relating to land acquisition, restrictions on land use and forced resettlement aimed at:

-          Minimize forced resettlement by considering alternatives during project design;

-          Mitigate the adverse social and economic effects of land use restrictions by:

                iii.        rapid compensation, at replacement cost, of persons despoiled of their property and

1. assist displaced persons to improve, or at least restore in real terms, their livelihoods and standard of living prior to their displacement or that prior to the start of project implementation, whichever is most beneficial being to be retained.

-          Improve the living conditions of poor or vulnerable people who are physically displaced by guaranteeing them adequate housing, access to services and equipment, and staying in their places;

-          Design and implement forced resettlement activities as a sustainable development program, providing sufficient investment resources to enable displaced persons to directly benefit from the project, depending on the nature of the project;

-          Ensure that information is well disseminated, that meaningful consultations take place, and that affected people participate in an informed way in the planning and implementation of resettlement activities.

Legal and institutional framework for resettlement

The relevant national legal texts have been considered, in particular Law No. 73-021 of July 20, 1973 on the general property regime, land and real estate regime and securities regime as amended and supplemented by Law No. 80-008 of July 18, 1980, Law No. 77/01 of February 22, 1977 on expropriation for public utility and Law No. 11/009 of July 9, 2011 on fundamental principles relating to the protection of the environment.

However, the national legislation and the environmental and social framework of the World Bank, in particular the Environmental and Social Standard ESS n° 5, are concordant only on the deadline principle. With regard to the type of payment and the eligible persons for compensation, there is a slight similarity and a bit difference between Congolese legislation and ESS No. 5. However, the World Bank's ESS No. 5 and Congolese legislation present fundamental differences on several other points, in particular the principle of evaluation (with, for Congolese law, the only price list pre-established as an alternative standard and, for the World Bank, the replacement cost standard), the management of physical and economic displacements, the complaints management mechanism; voluntary land transactions and voluntary donations, provisions for the protection and support of women and the involvement of local communities in the process.

In the context of voluntary land transactions, it is important to note that for the acquisition of land to be considered a voluntary “willing buyer/seller” agreement, owners must be able to refuse to sell, without threat of forced acquisition (Guidance note on ESS n° 5, para. GN4.7). The transaction price is the fair value in terms of the price agreed between a willing buyer and seller acting in normal competition. The owners of the land must be able to refuse to sell, without being threatened with forced acquisition, and the property should not have squatters or other types of encroachments. The ESS n°5 does not apply to these types of transactions.

On the other hand, voluntary donations of land may be accepted if they meet the conditions set out in footnote number 10 of the ESS n°5.

Furthermore, the EAS/HS complaints procedure is part of the overall Grievance Management System (GMS), which simultaneously includes both the procedure for dealing with complaints related to resettlement and those related to any other negative impacts.

Thus, to guide the process of possible compensation within the framework of the implementation of project activities; It is the provision of Congolese legislation or that of the World Bank's ESS 5 which is favorable to the PAPs which applies.

Socio-economic characteristics of the project area

On the human and socio-economic level, the project is located in the Musey and Anciens Combattants neighborhoods in the municipality of Ngaliema. It will be carried out in an area of high human concentration where there are both high standing villas, medium standing dwellings and those of modest standing. Several commercial facilities (shops, restaurants, terraces and stalls) occupy the sidewalk, thus are unfortunately exposed to be negatively impacted by the realization of the Project. Scope of planned resettlement

The investigations revealed that the works will lead to temporary economic displacement resulting in the temporary closure of commercial infrastructures, and the restriction of access to sources of income.

These negative impacts affect 237 households, of which 133 persons along the avenues of the Régie, 99 at Mabaya camp and 5 persons along the Matadi road, that exploit the work sites for economic purposes. However, on the avenues of the school and the Régie where the PAPs are located, the pipe will be laid on the roadway to avoid the destruction of commercial infrastructure. While on the road to Matadi, the public easement is wide enough to allow the laying of the pipe without destroying the businesses registered at this place and which are exclusively removable.

Therefore, a detailed study allowing the quantified evaluation for the implementation of the resettlement was carried out.

Result of the socio-economic study

The socio-economic study carried out from February 11 to 17, 2023 made it possible to identify and characterize the assets of the PAPs. Thus, 237 PAPs were identified as likely to be affected (including 177 women and 60 men) solely for the temporary loss of commercial infrastructure (temporary economic displacement).

The table below makes it possible to make an inventory of the PAPs to be compensated:

Loss Categories	Number of PAPs
	Camp Mabaya 1	Avenue la Régie	Matadi Road	Total
Temporary loss of business revenues	99	133	5	237
TOTAL	99	133	5	237

The « de l’école » and « la régie » avenues are full of PAPs, as these are the cramped stretches usually known as sales spaces and makeshift markets for street vendors. It is therefore an illegal occupation

Only the 25.3% of men are the heads of household. While 74.7% of the women identified are all married and, therefore, spouses of the heads of household. Considering the average of 6.5 people in each household, the total population affected is estimated at 1541 people, including dependents. Since the census only covered PAPs and their assets, without a systematic census of the size of each household, these data on dependents come from an extrapolation taking the average of 6.5 persons per household.

Apart from these revenue losses for a latency period not exceeding 30 days, per the methodology of the civil works, as provided for in the technical study, before the PAPs they resume their activities as usual. The release of the right-of-way by the PAPs will be done gradually, cyclically, in increments of 500 meters in length, depending on the progress of the work on the right-of-way. In addition, the client and the project manager will be reassured of the complete cleaning of the site before the return of the PAPs.

The distribution of households according to the sites is worded as follows:

-       99 PAPs are located in the Camp Mabaya 1 site, i.e. 41.7%;

-       133 PAPs at the Avenue de la Régie site, i.e. 56.1%; And

-       5 PAPs in the Matadi road site, i.e. 2.2% ;

Indeed, the socio-economic analysis of the PAPs on the three sites (avenue de l'école, de la Regie and route de Matadi), reveals that all these PAPs occupy the public right-of-way irregularly and precariously. In addition, no permanent structure will incur loss of land nor being destroyed neither, but the work could rather disrupt their activities resulting in a decrease in customer base, and therefore the loss of revenue during the work on the right-of-way. However, the removable structures will be temporarily relocated for the duration of the work on the right-of-way. It should be noted that the latter category of PAPs' economic activities (displays and removable structures) are not totally linked to the right-of-way, given that, according to some PAPs, they regularly move from one place to another in search of random clients. Therefore, during the works, the PAPs would be able to continue their economic activities - thus keeping their livelihoods. No risks, such as loss or restriction of access to public services, loss of access to schooling for school-age children, problems related to transport and mobility, securing goods that cannot be moved were identified. It goes without saying that this temporary economic displacement caused by the Project does not constitute a source of social precariousness that may require additional measures to restore livelihoods.

In addition, monitoring of livelihoods will conducted by the NGO contracted to implement the RAP, and if after 30 days after the reoccupation of the right-of-way there PAPs livelihoods are not restored, a livelihood restoration plan will be developed for the PAPs whose livelihoods are not restored.

Eligibility

Three categories of people are eligible for compensation. It is :

-          Owners of lands to be encroached upon from the project;

-          Owners of the commercial structures to be temporarily moved along the roads, without necessarily having formal rights or titles likely to be recognized on the lands they occupy or exploit ;

The implementation of the RAP in the selected project sites will not result in permanent relocation, thus requiring no relocation sites. Since the activities will only require temporary travel, PAPs will be able to return to their workplaces and resume their normal activities, without any other special formalities to be completed.

However, the release of the work sites by the PAPs will take place only after effective payment of compensation. Also, the information and awareness sessions will be permanent to allow the PAPs to be informed about the progress of the works, their rights and duties as well as the period of reoccupation of the rights-of-way and thus make them actively participate in the resettlement operation.

PAPs will receive compensation for losses incurred in accordance with ESS 5. A socio-economic survey will be carried out after the implementation of the RAP in order to determine the level of restoration of households.

Complaint management

The management of complaints related to the implementation of this RAP will be done within the framework of a Local Resettlement and Conciliation Commission (LRCC) already set up by the Kin Elenda Project at the level of the Municipality of Ngaliema.  

This committee will include :

-          The representatives of the mayor of the commune of Ngaliema;

-          The Communal Gender, Women and Family Officer;

-          The PDMRUK Project GBV Specialist;

-          The CEP-O Environment and Social Unit Chairman;

-          1 representative of a women's civil society organization (which campaigns for women's rights);

-          3 representatives of the PAPs (including 2 women from Camp Mabaya and Avenue de la Régie respectively and 1 man representing the PAPs from the Matadi road);

-          The heads of the Veterans Affairs and Musey districts;

-          The representative of Camp Mabaya;

-          Officers responsible for gender issues at the level of each district (Veterans and Musey)

-          A representative of REGIDESO (DDK).

NB: The revitalization of the CLCR, by including representatives of the PAPs and those of the neighborhoods concerned by the work, will be done during the implementation of the RAP to allow the precise identification of the contact details (names, addresses and telephone numbers) of the members.

The PAPs are aware of the existence of the complaint management mechanism. This favors the amicable settlement of conflicts, which is more beneficial than recourse to public courts. Thus, in accordance with NES No. 5, a total of five registers of grievances will be placed at the town hall, at the office of the Veterans the Musey districts, the Ozone office of REGIDEO, as well as at the Mabaya military camp office.

However, the PAP has the generosity to seize the courts and tribunals of its choice.

Indeed, ESS 5 requires a grievance mechanism to address grievances relating to compensation, resettlement or livelihood restoration measures. The mechanism should develop specific procedures to deal with sensitive complaints such as those relating to incidents of discrimination, harassment, sexual abuse or exploitation during the compensation process, resettlement etc.

As for EAS/HS complaints, they will not be recorded in a notebook, but rather through the specific entry points set up by the Kin Elenda Project; and because of their sensitivity and the nature of these types of complaints, the Local Complaints Management Committee does not have the authority to deal with these types of complaints considered by the project to be a significant risk, and will instead have to ensure that GBV-related complaints (other than SEA/HS) may be exacerbated by the resettlement process as a result of discrimination against women under customary rules in relation to of the estate related to land assets and real estate ownership and shall ensure that they are transferred to the GBV Expert and/or the specialized NGO of the Project for adequate consideration in accordance with the specific VBG/ESA/HS complaint handling procedures put in place by the Kin Elenda Project.

Mitigation and prevention measures, such as promotion and awareness-raising through specific pre-designed messages, will be developed during the resettlement process, with the addition of referral, where appropriate, to survivors who so wish to an appropriate care service. The use of the survivor-focused approach will be applied, leaving the survivor free to decide whether or not to refer her to specialized structures. Thus, in the event of a VBG/EAS/HS complaint involving Project staff, the specific procedures put in place by the Project will be applied, with multiple entry points whose popularization will be done during the various public consultations and transversally throughout the Resettlement process.

It should be known that the above Grievance Management Process (GMP) will be coordinated by CEP-O, as a PIU, which is also a member of LCMC.

Limitation and complaint processing period

There is no limitation period for PAP complaints. The PAP has the latitude to file its complaint at any time that it delights, without the possibility for the project to oppose any foreclosure.

As for the time taken to process complaints, for reasons of timeliness, the cyclical management of complaints within three (3) weeks per cycle is encouraged.   This time will be allocated as follows:

-          One week for PAPs to file their complaints at the level of the neighborhood chief who records them in the complaints register and forwards them to the municipality;

-          A week for the mayors to take note of various complaints and convene a session of the Local Conciliation Commission;

-          One week at the commission to process all the complaints filed for this cycle.

It should be noted that the filing of general complaints with the district chief will continue in parallel with the processing of complaints at the higher level. These complaints thus filed after the 1st week will be taken into account in the following cycle. The end of the processing of all complaints by the commission marks the start of a new complaint management cycle, which will follow the same process. This allows more serenity and concentration in the treatment of complaints. It should also be specified that the receipt and processing of complaints should continue even after the implementation of the RAP.

RAP implementation mechanism

CEP-O will be responsible for implementing the RAP, under the coordination and technical support of the Infrastructure Unit, with the support of an Independent Consultant (NGO) and the Local Commission for Resettlement and Conciliation (CLCR). REGIDESO, CI and CLCR will have a central responsibility in the coordination of the various compensation activities.

RAP implementation timeline

Steps/Activities	Month 1 2023				Month 4 2023
	Week 1	Week 2	Week 3	Week 4	Week 1
Step 1 : Finalization and Validation of the RAP
Step 2 : Submission of a copy of the RAP to the authorities concerned (Ngaliema town hall, as well as the offices of the Veterans and Musey districts)
Step 3 : Public consultations and information meeting of the PAPs
Step 4 : Signature of memoranda of understanding indicating the amount of compensation, the rights and obligations of the parties
Step 5: Conclusion of a partnership with financial and/or telephone agencies for the opening of bank accounts and/or mobile money for PAPs
Step 6 : Processing of complaints and remittance of compensation
Step 7 : Release of the site and closure of the individual file.
Step 8 : Drafting of the RAP Implementation Report
Step 9 : Completion of the RAP social audit					3 moths after PAR implementation

NB: the work should only begin after payment of compensation and release of the work sites

Cut-off date

The populations were sensitized not to carry out new installations (construction etc.) in the right-of-way of the project. In accordance with the provisions of NES No. 5, the deadline has been set in the case of this RAP at February 11, 2023 corresponding to the start of the census operation of the PAPs and the properties affected by the project, carried out from February 11 to 17. 2023. This date was widely disseminated through posters placed at the offices of the commune of Ngaliema, Camp Mabaya and the Musey and Veterans neighborhoods.

After this date, households arriving to occupy the rights-of-way will no longer be eligible.

RAP monitoring and evaluation

Monitoring and evaluation is the responsibility of CI, CEP-O and the municipal authorities with the support of consultants who will produce a social monitoring report after three (3) months.

The indicators to follow will be:

• the number of households and people affected by the project;
• the number of households and people compensated by the project
• Number of households and people resettled by the project
• Total amount of compensation paid;
• Number of complaints recorded and processed (substantiated and rejected).

 

Public consultations

Public consultations were organized from February 9 to 15, 2023 with local authorities and opinion leaders, as well as for all local populations and any PAPs.

All these consultations saw the significant participation of women whose specific grievances were taken into account within the framework of this RAP.

In general, the local populations have a positive perception of the project. They consider that it constitutes a factor of development and social progress for the country, because the improvement of the rate of access to drinking water contributes to the improvement of the living environment of the population. The latter is impatiently awaiting the start of the work.

At the end of the interviews with the PAPs, the following main recommendations were made:

-          Return to their stalls after the installation of the AEP network in order to continue their small business activities;

-          Inform them two weeks before the start of the work so that they can make arrangements to leave the site temporarily;

-          Pay their compensation as planned using money transfer services (Soficom Transfer, Werstern Union, Money Gram, Express Union, etc.) without transfer fees being deducted from the PAPs' account;

-          Fear of being driven out by the local authorities without being compensated because of the illegal occupation of the right-of-way (pirate market);

-          Pay acceptable compensation to facilitate their conversion to other activities such as trading;

-          Hire some of them during the execution of the works;

-          Fear of local authorities deducting taxes from their compensation account;

-          Pay on the basis of the testimony of the neighborhood chief and the neighbour, the window dressers having lost their identity cards (voter) and taking into account the photos taken during the identification;

The following explanations, provided to the satisfaction of the PAPs, in response to the concerns raised, relate mainly to the rights in terms of resettlement as well as the options offered by the project (in kind, in cash or in another form):

-          The PAPs will suffer a temporary cessation of activities and are authorized to return to the right-of-way after the works in order to continue their trading activities. The local authorities are sufficiently sensitized to facilitate the peaceful reoccupation of the right-of-way by the PAPs at the end of the works;

-          The displacement can only take place after effective payment of the compensation. A grace period will be granted to PAPs between the payment of compensation and the start of works. Information sessions and public consultations will be organized before the works in order to allow the PAPs to peacefully release the site;

-          The payment of compensation will be made, as desired by the PAPs, through a fund transfer agency. The transfer costs, included in the RAP budget, will be borne by the government;

-          The executing company has a contractual obligation to complete the work on the due date, in the absence of penalties. Any additional loss caused by the delay in the execution of works will be either compensated or repaired;

-          The PAPs will receive a fair compensatory allowance to facilitate their restoration;

-          Recruitment takes meritocracy into account. However, the Environmental and Social Requirements appended to the contract signed with the company specifies that with equal competence, priority will be given to PAPs or their dependents.

-          The compensatory allowances will not be subject to any taxation;

-          The CEP-O will make appropriate arrangements to obtain from the fund transfer agency the secure payment of PAPs who have lost their identity documents;

In response to the concerns raised, the team explained resettlement rights as well as the options offered by the project (in-kind, cash or otherwise). Unanimously, all the PAPs wished to be compensated only in cash.

RAP cost estimate

The estimated cost of compensation is USD 106,416(including compensatory allowances and any other assistance to be granted) out of an overall cost of implementing the RAP estimated at USD 147,416as shown in the table below:

N°	Description	Montant / Source de financement (USD)
		PDMRUK	Amount (USD)
1	PAP Compensation
(a)	Compensation of PAPs	95,870	95,870
(b)	Fund transfer fees	959	959
(c)	Imprévus (10%)	9,587	9,587
Sous-Total (1)		106,416	106,416
2	Frais de mise en œuvre, suivi et supervision du PAR
(a)	Frais de prestation du Consultant indépendant (Expert et enquêteurs)	30,000	30,000
(b)	Frais de fonctionnement de CLCR	6,000	6,000
(c)	Audit social	5,000	5,000
Sous-Total (2)		41,000	41,000
TOTAL		147 416	147 416

MAKAMBO BAZOLOBELA

Bokuse ya misala

Makambo bazolobela

Mbula matari ya Républika ya Congo ezwi lisungi ya Association internationale de développement (IDA) ya lisanga ya Banque mondiale mpo na kosalela likanisi ya botombwami ya ba ecteur nzike ya Kin Elenda.

Ntina ya botomboli ya projet ya KIN-ELENDADA ezali ya ko bongisa ya bokoli ya bokonzi m makoki ya kobatela misala mpe ya mmabongisi na oyo etali mombongo na Kinshasa.

Musala oyo ya KIN-ELENDA esalemi na makanisi ya « bingumba oyo esangisi bato banso pe oyo ekoki koyika mpiko » na kotalaka esika, nkita pe bomoi ya bato pe bokasi ya koyika mpiko na makama. Ekopesa misolo ya kobongisa ba ndaku na engumba mpe batu oyo ba pesaka na kati ya mboka, na ba quartiers, lisusu kosilisa mokakatano ya misala ya mike mpe kobatela biloko ya batu, pe lisusu bokeli makoki ya kobatela mboka.

Musala ya KIN-ELENDA ezali na tina ya ko kobanda mbongwana mokemoke ya zinga zinga ya bingumba zinga zinga ya kokotela batu pona kobongisa lolenge ya mobomoy ya bavandi ya mboka mpe nzinga ya ngambo mibale ya ebale N'djili.

Ba kotisa misolo ya misala ekozala mingi mingi na ba bassins versants ya elaleli ya ntangu ya ebale N’djili na likoklo ya Boulevard Lumumba pe komi kotisa na oyo etali misala ya malongi ya leta kas yoyo na engumba ya Kinshasa.

Ya solo, musala ya "Kin Elenda" (oyo ezalaki kala PDMRUK) ezali na ba biteni minei oyo :

(ix) Eteni 1. Bokambami ya bingumba pe misala

-Eteni ya moke 1.1. boyemi ya engumba an kobatela mabele

-Eteni ya moke 1.2. Bokonzi ya mboka.

-Eteni ya moke 1.3. Bokolisi makoki

(x)  Composante 2. Ba ba tongi oyo ekoki koyika mpiko

• Eteni ya moke 2.1. Na ngambu ya district :

-       Bokoli ya bisika ya bato banso pe ba ba nndaka ya mboka;

-       Kotambola na bingumba ;

-       Mabengi mpe kopekisa mpela

• Eteni ya moke 2.2. Ngambu ya Engumba

-       Mai ;

-       Bopeto ya nzoto;

-       Bokambami ya bosoto ya makasi;

-       Nguya ;

(xi) Eteni ya misato : Bokambami ya misala

(xii)Eteni ya 4: Eteni ya eyano ya mbalakaka oyo ekoki kosalema

Engebene na botalisi ya yambo ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato oyo esalemaki, nivo ya makama ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya projet Kin-Elenda etalemaki lokola ya likolo na tina ya basangisi ya nzinganzinga mpe ebikelo ya batu. YA Banque ya molongo na Banque mondiale, pe nivo ya makama oyo etali ba Kosalela mpe kobebisama na kosangisa nzoto, mpe kotungisama na kosangisa nzoto (SEA/SH) ezali monene. Mibeko mwambe na kati ya zomi ya mibeko ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato (ESS) etalemaki lokola oyo ezali na tina pona mosala oyo. Ezali na ntina na:

• ESS no.1 (Botali pe boyangeli makama pe mbano ya zinga zinga pe ya bato) .
• ESS no.2 (Ezalela ya mosala mpe ya mosala);
• ESS no. 3 (Bosaleli ya ntina ya makoki pe bobateli pe boyangeli bosoto) ;
• NES no. 4 (Bolamu ya bato mpe bokengi);
• ESS No. 5 (Bozwi mabele, bopekisami ya bosaleli mabele mpe bozongisi mabele na bolingi te);
• ESS no.6 : NES no 6 (Kobatela zamba mpe kobatela na tangu mulayi nkita ya zamba) ;
• ESS No. 8 (Libula ya mimeseno);
• ESS no.10 (Bosangisi bato oyo bazali na likambo mpe sango) ;

Makanisi ya Note oyo etali misala malamu pona kobundisa bozangisi pe kobebisama na kosangisa nzoto, pe botubeli na makambo ya kosangisa nzoto ^[3]na kati ya misolo ya misala ya botiami mosolo oyo etali misala minene ya ingénierie civile ekozwama na makanisi pona bomengo ya ba mesures.bopekisa, bokiti pe eyano na Ba risque ya SEA/SH oyo etali projet.

Litomba ya Mission

Na kati ya lisanga "Mai" ya Kin Elenda, ekanamaki kokoba misala oyo esilaki te mpo na réseau na Kinshasa-Ouest. Ya solo, eteni oyo ezali kati ya SP-Ozone/HP na bilo ya quartier Anciens Combattants, ezwamaki na makanisi te na PAR oyo esalemaki na kati ya ndenge ya bosangisi ya PEMU-FA na novembre 2017 na droit oyo- ya nzela, soki totali ete nzela oyo baponaki na ebandeli na eteni oyo ezalaki na bato ya mboka te na ntango wana. Na sima ya mwa mbongwana na BD oyo ebongwani, nzela ekokatisa droit de route oyo ezali sikawa na bankama ya bato oyo bazali kosala misala ya bokeli mosolo oyo ekoki kozala na bopusi na projet pe pona yango bokeli ya Bozongisi ya Plan d’Action (PAR) oyo) -bobakisi mpo na misala ya botiami ya ba tiyo oyo etikali na Kinshasa-Ouest ezali na lombango.

Misala yango ezali :

-          Bopesi pe botiami ya tiyo ya sika ya monene DN 900 FD oyo ekangisaka SP-Ozone/HP na ebombamelo ya Meteo, na bolai ya 4400 ml ;

-          Bopesi pe botiami ya tiyo ya sika ya monene DN 700 FD oyo ekangisaka SP-Ozone/HP na réservoir ya Djelo-Binza, na nataka ya 4950 ml ;

-          Bopesi pe botiami ya 82 km ya ba tiyo HDPE DE 63 tii DE110 pona nzela ya bopanzani ya misatu ya nzinga-nzinga ya bopanzi Ozone/Gravité ;

-          Misala ya bozongisi ya nzela ya mayi oyo ezali pona bopesi pe botiami ya 43 km ya ba tiyo oyo esalemi na DN 700 ti 400 FD pe DE 63 à DE 280 HDPE

Misala miye milobelami ezali kopesa likanisi ya bilembo ya mabe oyo ekoki komema na kolongola batu mpe nkita mpe nzoto pene na bato nkama sima ya ba bofuti. Na komitungisa ya bobateli moto pe zinga zinga na ye, CEP-O ebandaki kuluka-luka ya mombongo ya batu pona kokokisa likanisi ya misala ya bozongisi bato (RAP) oyo. Mokano ya ba koluka-luka ya mombongo mpe ebikelo ya batu ezali ya koyeba biloko pe bato oyo bakoki kozala na bopusi na tango ya bosaleli misala pe lisusu kopesa makanisi ya mikano oyo ebongisami na lolenge ya solo oyo emonanaki na tango ya misala oyo elobami.

Mobeko mpe mikano ya PAR

Tyna ya likanisi ya kosongisa batu biloko na bango eza ya kokitisa bilembo ya ebikelo ya batu mpo été bazua na bosolo bilembo ya kolongwa ya bavandi oyo ba zuami na pasi likolo ya misala mpe kopesa nzela ba yeba kosangisa lisusu lolenge ya kobika mpe ntaka yaa bomoi. Ezali mpe motuna ya kozongisa ba lolenge ya kobakisa nkita ya mutu ye moko to ya batu ebele to na lolenge ya ebandeli.

PAR oyo ebongisami na boyokani na mikano ya mobimba ya mibeko ya DR. Congo na likambo oyo pe na boyokani na mibeko ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya Banque mondiale, mingi mingi ESS No. 5 oyo etali bozui mabele, bopekisami na bosaleli mabele pe bozongisi bato na makasi na tina ya :

• Kokitisa bozongisi bato na makasi na kotalaka banzela mosusu na tango ya bokeli misala ;
• Kokitisa bilembo ya mabe ya ebikelo ya batu mpe ya mimbongo mpe koboya kosalela mabele na :
• kofuta nokinoki, na ntalo ya kozongisa, ya bato oyo bapunzaki biloko na bango mpe
• kosunga bato oyo balongolami na bisika na bango mpo na kobongisa, to ata moke te kozongisa na ndenge ya solo, bomoi na bango mpe lolenge ya bomoi na bango yambo ya bolongolami na bango to oyo yambo ya kobanda bosaleli misala, oyo ezali na litomba mingi esengeli kobatelama.
• Kobongisa bomoi ya bato babola to baye bazali na bozangi lisungi oyo balongolami na bisika na bango na nzoto na kopesaka ndanga ya ndako ya malamu, kozwa misala mpe bisaleli, mpe kotikala na bisika na bango ;
• Kosala pe kosalela misala ya bozongisi bato na makasi lokola manaka ya botomboli ya seko, kopesa makoki ya botiami mosolo ekoki po na kopesa nzela na bato oyo balongolami na bisika na bango bazwa litomba mbala moko na mosala, engebene na lolenge ya mosala ;
• Kosala ete sango epalangani malamu, ete masolo ya tina esalema, pe bato oyo bazwaki mpasi basangana na ndenge ya mayele na mwango pe bosaleli misala ya bozongisi bato na bisika na bango.

mibeko mpo na bozongisi bato na bisika na bango

mibeko ya mboka oyo etali bozongisi bato na bisika na bango yango etalelami, mingi mingi mobeko n° 73-021 ya le 20 juillet 1973 oyo etali lolenge ya kobatela ya biloko, mpe mabele mpe ya ba ndaku mpe ndenge ebongisami mpe ebakisami na mobeko n° 80-008 ya le 18 juillet .

Kasi, mibeko ya ekolo pe ya lolenge ya nzinga-nzinga mpe ebikelo ya batu ya Banque mondiale, mingi mingi mibeko ya nzinga-nzinga mpe ebikelo ya batu ESS n° 5, ezali na boyokani kaka na mokolo ya suka. Na oyo etali pe lolenge ya kofuta pe bato oyo bakoki kozwa lifuta, bokokani moke ezali kati na mibeko ya Congo na ESS No. 5. Nzokande, ESS No. 5 ya Banque mondiale mpe mibeko ya Congo ezali kolakisa bokeseni ya moboko na makambo mosusu, mingi mingi lolenge ya komeka yango (mibeko ya Congo e bongisi mercuriale ya talo po na ko meka biloko esika wapi mikano ya Banque Mondiale esengi ko futa ya talo ya eloko ya sika), boyangeli ya nzoto mpe kolongola na lolenge ya bambongo, lolenge ya kobatela ba fundi ; mombongo ya mabele ya bolingi mpe makabo ya bolingi, mabongisi mpo na bobateli mpe lisungi ya basi mpe bosangisi ya baimboka ya mboka na mosala yango.

Na yango, kotambwisa nzela ya bofuti oyo ekoki kosalema na kati ya bosaleli misala ya misala ; Ezali bopesi ya mibeko ya Congo to oyo ya ESS 5 ya Banque mondiale nde ezali malamu na ba PAP oyo etali.

Bizalela ya socio-économique ya esika ya projet

Na oyo etali batu mpe ebikelo na bango mpe mimbongo na bango, musala ezali na quartier Musey na Anciens Combattants na commune ya Ngaliema. Ekosalama na esika oyo bato bazali mingi esika ezali na ba villas ya likolo, ba ndako ya kofanda ya kati-kati mpe oyo ya lokumu moke. Bisika mingi ya mombongo (ba magasins, ba restaurants, ba terrasses mpe ba étals) ekoti na nzela mpe ekoki kopekisa bosilisi malamu ya mosala.

Bolai ya bozongisi bato na bisika na bango oyo ekanamaki

Bolukiluki bomonisi ete misala miye mikosala ete nkita ezala na bopanzani mpo na mwa ntango oyo ekosala ete ba ndaku ya mombongo ekangama mpo na mwa ntango, mpe bopekisami ya bozwi bisika ya mosolo.

Bilembo ya mabe wana etali ebele ya bandako na motango ya zomi ebele ya ba ndako oyo ezali pembeni ya nzela ya bala-bala Régie, mpe Camp Mabaya1 mpe nzela ya Matadi. Yeba ete na nzela de l’école na de la Régie esika wapi batu bazo teka biloko, esengeli e te tuyeau eleka nde katikati ya nzela poete ma boutiques ya batu ebukana te.

Na yango, boyekoli ya bozindo oyo epesaki nzela na botalisi mituya pona bosaleli bozongisi bato na bisika na bango esalemaki.

Mbano ya boyekoli ya ebilkelo ya batu na mimbongo na bango

Boyekoli ya mimbongo mpe ebikelo ya batu oyo esalemaki kobanda mokolo ya 11 kino le 17 février 2023 epesaki nzela ya koyeba pe kopesa bizaleli ya biloko ya ba PAP. Na yango, ba PAP 237 emonanaki lokola oyo ekoki kozala na bopusi (kati na yango basi 177 mpe mibali 60) kaka mpo na bobungisi mpo na mwa ntango ya ba ndaku ya mimbongo (bolongolami ya nkita mpo na mwa ntango).

Etando oyo ezali awa na se epesi nzela ya kosala inventaire ya ba PAP oyo esengeli kofutama

biteni ya kobungisa	Motango ya ba PAP
	Kampa ya Mabaya 1	Avenue la Régie	Nzela ya Matadi	Mobimba
Kobungisa mpo na mwa ntango ya bisalelo ya mombongo (kobungisa mpo na mwa ntango ya mosolo) .	99.	133.	5.	237.
MOBIMBA	99.	133.	5.	237.

Na boyekoli oyo, bato 60 oyo bazwami na bokono ezali mibali (i.e. 25,3%) mpe 177 bazali basi (74,7%).

Emonai été batu ebele bakutani na kati ya ba nzela de l’école pe de la régie, banzela oyo eyebani lokola limanga pe esika ya kotekela, ata ko epekisami na bakonzo ya mboka kotekela esika wana.

Pembeni ya ko bungisa mosolo pona tangu muke ya mikolo 30, lokola nandenge misala ebongisami, batu bakobongisa biloko mususu te. Pe kobima ya moko na moko na nzela esika ya musala, ekosalema na palier ya 500 mètres namulayi, nakotala ndenge nini musala ezo koba.

Mukolo misala na ma motaleli naye bako sala nioso poete nzela ezala ekombama malamu liboso batu bazonga.

Kaka 25,3% ya mibali nde bazali bakambi ya bandako. kasi 74,7% ya basi oyo ba tali bango nionso babalani mpe, na yango, babalani na bakonzi ya ba mabota.

Soki totali na kati-kati ya bato 6,5 na ndako moko na moko, motango mobimba ya bato oyo ezwami na bokono ezali bato 1541.

Bokabolami ya bandako engebene na bisika ezali na maloba boye :

-       Ba PAP 99 ezali na esika ya Camp Mabaya 1, i.e. 41,7%;

-       Ba PAP 133 na esika ya Avenue de la Régie, i.e. 56,1% ; mpe

-       5 PAP na esika ya nzela ya Matadi, i.e. 2,2% ;

Nakotala nabokebi efandeli ya batu na bisika ya musala (nzela ya de l’école, de la Régie na route de Matadi), emonani été batu oyo bazuwi makama babukaki mipeko pona ko tekela bisika mona pamba te epekisami koteka ya nzela. Esengeli pe eyebana te ata boutique moko te ekobukama likolo ya musala ya ko lekisa tuyeau katikati na nzela. Batu bakosengama ba bimisa kaka biloko na bango po musala esalema malamu. Endimami ete basombi na koteka miko zala lisusu te kino misala eko sila. Esengeli pe eyebana ete natango basombi bamonanaka lisusu te, bateki na ba mesa, babimaka koluka esika mosusu yakotekela. Yango ezo lakisa que etako esika na bango ya musala ekangami, ezali na bateki oyo bako koba na nakosa pona kozuwa lobiko, kotinda bana kelasi pe ko longono ya nzoto.

Kolandela ndenge nini batu bakobika sima ya ko bungisa biloko likolo ya musala eko salema na ONG oyo eko futa batu, pe soki sima ya mikolo 30 lobiko ya batu ekozala kaka malamu te, Projet ekobongisa lolenge nini yako bongisa lobiko na bango.

Kozala na makoki

Biteni misato ya bato bakoki kufuatama. Ezali:

-          Bankolo mabele oyo oyo ebebi mpo na mosala yango ;

-          Bakolo bavandi, bafuteli, mpe bavandi pamba oyo basengeli kolongwa na ntango moke mpo na misala ya mimbongo ;

-          Bakolo milona oyo esengeli kobebisama to ba misala ya mimbongo oyo esengeli kokende na elekeli ya nzela ya misala kozanga makoki ya solo to mikanda oyo eza kolakisa te ba zali bakolo mabele oyo bazali kovanda to oyo bazali kosalela;

Bosaleli ya PAR na bisika ndenge na ndenge ya misala oyo eponami ekosala te na bopanzani ya libela. Lokola misala ekosenga kaka mobembo ya mwa ntango moke, ba PAP bakozala na makoki ya kozonga na bisika na bango ya mosala mpe kozongela misala na bango ya momesano.

Kasi, bakosenga na ba PAP kozwa mikano misengeli uta ebandeli ya bosaleli ya PAR ata sanza moko yambo ya kobanda misala. Kasi, kolongwa na nzela ekosalama kaka na sima ya bofuti ya malamu ya lifuta. Lisusu, tangu na tangu ba sango pe koleka-leka na koyebisa ekozala tango nyoso lolenge misala eza kotambola, makoki pe misala na bango pe lisusu eleko ya bozongisi makoki ya nzela pe bongo kosala ete basangana na molende na mosala ya kozongisa bato na bisika na bango.

Ba PAP bakozwa lifuta mpo na bobungisi oyo bazwi kolandisama ya NES n° 5. Boluki-luki ya ebikelo ya batu mpe mimbongo ekosalama sima ya bosaleli PAR pona koyeba ndenge nini ya bozongisi bandako.

Bokambami ya kofunda

Bokambami ya kofunda oyo etali bosaleli ya PAR oyo ekosalama na kati ya lisanga ya bisika ya bozongisi bato pe boyokani (CLCR). Lisanga oyo ekozala na :

-          Ba ponami ya bourgmestre ya commune ya Ngaliema;

-          Mokambi ya bokeseni ya mibali na basi, basi mpe libota (oyo azali na mokumba ya kozwa mpe kokamba ba fundami ya VBG/EAHS);

-          Mokambi ya lisanga ya bisika bizingi mokili na ebikela ya CEP-O/REGIDESO;

-          Moko ya baponami ya lisanga ay basii ya société civile (oyo esalaka mosala mpo na makoki ya basi);

-          Baponami, isatu (3) ya ba PAP (na kati na bango basi mibale (2) oyo ya Camp Mabaya pe ya bala-bala ya Régie pe mobali moko (1) oyo azali moponami ya ba PAP oyo awutaki na nzela ya Matadi);

-          Bakonzi ya quartiers anciens combattants mpe ya Musey ;

-          Moponami ya Camp Mabaya;

-          Ba oyo bazali po na makambo ya basi na kati ya quartier moko moko (Ancien combattants na Musey).

-          Moponami ya REGIDESO (DDK).

NB : Bokeli pe bosiami na misala ya lisanga liye ekosalema na tango ya bosaleli PAR pona kopesa nzela ya koyeba na bosikisiki miye (ba kombo, bisika ya kofanda pe ba numéros ya téléphone) ya basangani.

Ba PAP bayebi ndenge ya kolandela ya kofunda. Yango ezali kopesa nzela naino boyokani na libota, oyo ezali na litomba mingi koleka kokende na bazuzi ya Leta. Na yango, engebene na NES No. 5, motango motoba ya buku ya kokoma makanisi ekotiama na bandako ya commune, na bureau ya quartier Anciens Combattants mpe ya quartie Musey, elimbolami ete buku mibale (2) na bureau moko-moko, na moko pona kofunda ya pamba-pamba mpe mosusu pona oyo etali kobotola mpe kofanda na basii na makasi VBG/EAHS.

Ya solo, NES n° 5 esengi mwango ya kotala bofundami mpo na kosilisa bifundeli oyo etali lifuta, bozongisi bato to bambongo bozongisi bomoi ya bato. Esengeli mikano wana ezuaka na makanisi ya makama ya kopona-pona, ya kobotola na makasi, kobebisa to koasalela na nkoo na ntangu ya kofuta, kozongisa etc. mpe na yango esengeli kozala na boyokani na VBG/EAHS

Kasi, PAP ezali na makoki ya kofunda na leta na bisika oyo ye aponi.

Na bokebi mingi na oyo etali kofunda ya kofanda na mwasi na makasi / kosalela, kobebisa, koluka mwasi na makasi (VBG / EAHS) oyo, soki ezwami, ekotindama na ba mangomba oyo esengeli kozua lifuti ya bobateli babiki.

Tangu na mokolo ya kofunda pe ya kokata likambo

Etangami mokolo te mpo na kofunda likambo pona PAP. Kasi, mpona kokata likambona lombango esengeli kosalama na moko to mosusu na sima ba poso misato (3). Ntango oyo ekokabolama boye :

-          Poso moko mpo na ba PAP kofunda makumbu na bango na mokonzi ya quartier mpo akoma yango na buku ya kofunda mpe ako tinda yango na commune ;

-          Poso moko mpo na bourgmestre mpo na koyekola makambu lina mpe koyeba yango mpe kobengisa manaka ya lingomba ya bavandi mpe ya boyokani ;

-          Poso moko na lingomba pona kosalela lisanga ya makambu bafundi oyo.

Esengeli koyeba ete botiami makambu oyo bafundi na mokambi ya quartier ekolanda nzela moko na kobongisa makambu ba fundui na ba konzi ya likolo. Bofundami wana oyo etiami sima poso ya liboso eko zala na makoki ya kotangama mpo makambu oyo ekoyaka sima. Nsuka ya KOSALALA makambu oyo ba fundi epayi ya lisanga etalisi kobandela ya mosala mosusu ya kolanda likambo oyo bafundi, oyo ekozala na lolenge moko na oyo ya kala. Yango epesaka nzela na kimia mingi na lolenge ya kosalela makambu oyo bafundi. Esengeli na siki-siki koyebisa ete boyambi pe botangi makambu oyo ba fundi ekoba ata sima ya bosaleli RAP.

Kotiama na misala ya PAR

CEP-O ekozala na mokumba ya kosalela PAR, na nzela ya boyokani pe lisungi ya tekiniki ya Cellule Infrastructure, na lisungi ya mopesi toli ye meyi (ONG) pe lisanga ya bozongisi pe boyokani (CLCR). REGIDESO, CI na CLCR bakozala na mokumba monene na boyokani ya misala ndenge na ndenge ya bofuti. Esengeli ba sangisa ba sali nionso pona bosaleli misala oyo ekanamaki na lapor oyo.

Molongo ya tango ya bosaleli PAR

Eteni/Misala	Sanza ya yambo 2023				Sanza ya mine 2023
	Poso ya 1	Poso ya 2	Poso ya 3.	Poso ya 4.	Poso ya 1
Etape ya 1 : Bosilisi pe bondimi ya PAR
Etape ya 2 : Kotinda kopi ya PAR na bakonzi oyo bazwami na likambo (Commune ya Ngaliema, lokola pe ba bureaux ya quartier ya quartiers Anciens Combattants na Musey) .
Eteni ya misato : Bosololi na bato banso pe bokutani ya sango ya ba PAP
Eteni ya 4 : Botiami maboko na mikanda ya boyokani oyo ezali kolakisa motango ya lifuta, makoki mpe mikumba ya bato oyo basali boyokani
Eteni ya 5 : Kosala masolo na baninga ya agence ya kofuta mbongo na/y ab téléphone pona kofongola ba comptes na ndako ya kobomba misolo mpe/y ab allo allo an tin y aba PAP
Eteni ya 6 : Botalisi ya makambu bafundi mpe bofuti
Eteni 7 : Kotika bisika mpe kokanga makambu ya moko moko.
Eteni ya 8 : Bokomi ya Laport ya bosaleli PAR
Eteni ya 9 : Bosilisi ya botalisi ya bato ya PAR mpe anketi ya bozongisi bavandi ya ndako					Sima ya sanza misatu

NB : mosala esengeli kobanda kaka sima ya kofuta mpe kotika bisika ya mosala

Dati ya nsuka

Bavandi basololaki mbala na mbala na kotonga te na nzela esika misala ekosalema. Na boyokani na mabongisi ya NES No. 5, mokolo ya suka etiamaki na likambo ya PAR oyo na mokolo ya 11 février 2023 oyo ekokani na ebandeli ya mosala ya botangi ya bato ya ba PAP pe biloko oyo ezwami na mosala, oyo esalemi kobanda sanza ya mibale 11 kino 17. 2023, na ndenge pe ekomami na affiche oyo etiyami na bureaux ya commune, ya ba quartiers CAC na Musey pe na bureau ya REGIDESO ya Ozone na ya Camp Mabaya. Nsima ya mokolo oyo, bandako oyo ekoya mpo na kofanda na lotomo ya nzela ekozwama lisusu te.

Bolandi mpe botalisi ya RAP

Bolandi pe botali ezali mokumba ya CI, REGIDESO pe mokonzi ya commune na lisungi ya ba pesi toli oyo bakosala lapport ya bolandi sima sanza misatu(3).

Bilembo ya kolanda ekozala :

• motango mwa bandako mpe bato oyo bazwaki mpasi na mosala yango ;
• motango ya bandako mpe bato oyo bafutami na mosala yango
• Motango ya bandako pe bato oyo bazongaki kofanda na mosala yango
• Mosolo mobimba ya lifuta oyo bafutaki;
• Motango ya makambu bafundi oyo ekomisamaki pe esalemi (endimisami pe eboyamaki).

Masolo ya Libanda

Bosololi ya libanda ya bato banso ebongisamaki kobanda mokolo ya 9 kino le 15 février 2023 na bakonzi ya bavandi pe bakambi ya makanisi, bakisa pe pona bavandi nyoso ya bisika pe ba PAP nionso.

Masolo nyoso wana ezuamaki na batu nsike mingi mingi basi kati na bango masolo oyo etali basi esololamaki na tin aya PAR oyo.

Na nyoso, bavandi basepeli na musala eye. Bazali kotalela ete ezali likambo ya bokoli mpe ya bokende liboso ya bomoi ya bato mpo na mboka, mpo ete bobongisi ya bobakisami ya bozwi mayi ya komela mpo na bomoi ya bato. Na yango bazali kozela na motema mokuse ete mosala ebanda.

Na suka ya masolo na ba PAP, makanisi ya minene oyo epesamaki :

-       Kozongisa ba mesa sima ya botiami ya nzela ya AEP na tina ya kokoba misala na bango ya mimbongo ya mike ;

-       Yebisá bango poso mibale liboso ya kobanda mosala mpo bázwa bibongiseli ya kolongwa na esika yango mpo na mwa ntango;

-       Futa biloko na bango ndenge ekanamaki na kosalelaka misala ya kotinda mbongo (Soficom Transfer, Werstern Union, Money Gram, Express Union, etc.) kozanga kolongola mbongo oyo ya kotinda ya ba PAP;

–      Kosala misala ya bozongisi na tango oyo ekoki mpo na kozongela misala na bango ya momesano ;

-       Kobanga ya kobengana bango na bakonzi ya bisika misala ezali kosalama kozanga kofutama mpo na esika bavandi na nzela kozanga mikanda (zando ya mayuya);

-       Kofuta lifuta oyo endimami mpo na kopesa nzela na mbongwana na bango na misala misusu lokola mombongo ;

-       Kozwa bamisusu kati na bango na mosala na ntango ya kokokisa misala;

-       Kobanga ete bakonzi ya mboka bakolongola mpako na kɔnti na bango ya kofuta mbongo;

-       Kofuta mbongo oyo endimami mpo na kosalisa bango na kobongwama na bango na misala misusu ndakisa mumbongo

-       Kofuta na nzela ya litatoli ya mokonzi ya quartier mpe moninga pembeni ya ndaku ba teki ya mesa oyo babungisi mikanda ya identité na bango (maponi) mpe kotalaka ba photos oyo ezuami na tango ya identification;

-       Kobanga kobengana yo na bakonzi ya bisika musala ezali kosalama kozanga kofutama mpo na bisika ya kovanda ezangi mikanda (zando ya mayuya).

Bandimbola oyo elandi, oyo epesami na bosepeli ya ba PAP, na eyano na mitungisi oyo elobami, etali mingi mingi makoki na oyo etali bozongisi bato na bisika mosusu lokola pe banzela oyo misala epesi (na biloko, na mbongo to na lolenge mosusu):

-          Ba PAP bakozwa bokangami ya misala mpo na mwa ntango mpe bapesameli ndingisa ya kozonga na lotomo ya nzela sima ya misala mpo na kokoba misala na bango ya mombongo. Bakonzi ya mboka bazali na mayele ekoki mpo na kopesa nzela na bozongisi na kimia lotomo ya nzela na ba PAP na suka ya misala ;

-          Kolongwa ekoki kosalema kaka sima ya kofuta mbongo. Eleko ya ngolu ekopesama na ba PAP kati ya bofuti mpe bobandi ya misala. Misala ya kopanza sangu mpe sessions ya sango pe masolo ya libanda ekobongisama yambo ya misala pona kopesa nzela na ba PAP kobima na kimia esika wana ;

-          Bofuti ya lifuta ekosalema, ndenge ba PAP elingi, na nzela ya masanga ya botindiki misolo. Ba mbongo ya kofuta mpo na kotinda misolo etiami na kati ya budget ya PAR Mbula-matari akofuta yango ;

-          Kompany oyo ekosala misala aza na lontomo ya kosilisa misala na ntangu esengeli, soki te okozua mbano. Bobungisi nyonso ya kobakisa oyo ekouta na kowumisa ya bosali misala ekofutama to ekobongisama;

-          Ba PAP bakozwa lifuti ya bosembo mpo na kopesa nzela na bozongisi na bango ;

-          Kozuama na misala ekosalama ndenge malamu (ba ayo bandimami). Kasi, Masengi ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato oyo ebakisami na boyokani oyo etiamaki maboko na Kompany elakisaka ete na makoki ya kokokana, motuya ekopesama na ba PAP to baye bazali na bobateli na bango.

-          Bofutami nyoso ekozala na mpaku moko te ;

-          La CEP-O akozua mabongisi nioso ya malamu po na kozua lisanga ya kotinda mbongo ya kofuta ba PAP na kimia ba oyo ba bungisi mikanda na bango ya leta ;

Na eyano na mitungisi oyo elobamaki, ekipi elimbolaki makoki ya bozongisi bato na bisika mosusu lokola pe banzela oyo projet epesi (na biloko, na mbongo to na ndenge mosusu). Na bomoko, ba PAP nionso balingaki kofutama kaka na mbongo.

Mtuya ya misolo ya PAR

Ntalo ya lifuta oyo ekanisami ezali 106 416 $SD (elongo na misolo ya lifuta mpe lisalisi mosusu nyonso oyo esengeli kopesama) na kati ya ntalo mobimba ya kosalela PAR oyo ekanisami na 147 416$US lokola elakisami na tableau oyo ezali awa na se:

N°	Mobimba	Motango / Bowuti ya misolo (USD)
		PDMRUK	Mobimba
1	Lifuta ya PAP
(a)	Lifuta ya ba PAP	95 870	95 870
(b)	Mituya ya botindi mbongo	959	959
(c)	Makambo oyo ekoki kosalema (10%)	9587	9587
Motango moke (1).		106 416	106 416
2	Mbongo ya bolandi pe bokengeli ya PAR
(a)	Mituya ya misala ya Conseiller indépendant (Expert na ba enquêteurs)	30 000	30 000
(b)	Misolo po kofuta misalaya ya CLCR	6 000	6 000
(c)	Koluka-luka ebikelo ya batu	5,000	5,000
Motango moke (2)		41,000	41,000
MOBIMBA		147 416	147 416

 

^[1] https://thedocs.worldbank.org/en/doc/b3e4f9273f676308274e8831538d9f91-0290032023/original/SEA-SH-Civil-Works-GPN-Third-Edition-French-translation.pdf

^[2] http://pubdocs.worldbank.org/en/215761593706525660/ESF-GPN-SEASH-in-major-civil-works-French.pdf

^[3] http://pubdocs.worldbank.org/fr/215761593706525660/ESF-GPN-SEASH-na-misala-ya-minene-ya-Lifalanse.pdf