Journée africaine des droits d’auteurs et des droits voisins, RDC : des artistes lancent un plaidoyer pour le respect de la propriété intellectuelle !

En collaboration avec l’Administration des Droits d’Auteurs au Congo (ADACO), la structure pour le développement du capital humain en RDC Nkelo Bantu a organisé, samedi 14 septembre 2024, à Silikin Village, une conférence sur ‘’la situation de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins’’. Au cours de ces échanges, la commission des droits d’auteurs du Ministère de la Culture a procédé à la présentation des projets d’innovation et des réformes de ce secteur, ainsi qu’à l’état des lieux de la gestion collective des droits d’auteurs en République Démocratique du Congo. 

Cet atelier s’est inscrit dans un contexte où la gestion des droits d’auteurs revêt une importance capitale pour les entreprises créatrices. Les différentes parties prenantes s’y sont réunies non seulement pour faire l’état des lieux actuel, mais aussi pour envisager des réformes structurelles nécessaires à la dynamisation de ce secteur essentiel.

Il a offert une plateforme de dialogue entre les différentes parties prenantes : auteurs, artistes, producteurs, afin d’identifier les lacunes existantes et d’explorer les opportunités d’amélioration telles que la libéralisation du secteur, le renforcement des capacités des créateurs et la lutte contre le piratage, qui sont cruciales pour garantir la protection des droits des artistes.

Augustin Bufale, Représentant de l’Unesco à ces échanges, a soulevé l’inquiétude de cette structure des Nations Unies chargée de la protection du patrimoine culturel mondial, suite à l’avènement des nouvelles technologies d’information et de communication. 

Pour lui, la question des gestions des DA dans un contexte numérique et de transplantation culturelle, voudrait que l’on prenne en compte la gestion de ces droits sur les produits numériques et le commerce digital.

Selon lui, il est difficile aujourd’hui de penser, par exemple, comment les artistes peuvent avoir un retour sur les productions musicales qui sont partagées sur les plateformes digitales et dont on ne peut pas contrôler. Il y a un manque de règlementation sur ce domaine, ce qui fait que la loi de 1986 paraît aujourd’hui obsolète parce qu’elle est limitée, non seulement dans le temps mais aussi, par rapport aux supports et aux enjeux actuels.

‘’Notre rôle c’est d’accompagner cette réflexion et surtout d’apporter l’éclairage sur ce qui se fait à l’étranger mais également questionner les vrais enjeux, notamment avec l’intelligence artificielle qui après son avènement, on a du mal à reconnaître un produit dont on n’a pas sa vraie identité’’, a-t-il lâché. Par ailleurs, il préconise l’instauration des mesures techniques de protection et d’information, qui permettent à l’auteur de contrôler l’écoulement de son œuvre.

D’après l’UNESCO, les industries de création culturelle génèrent en Afrique environ 58 milliards de dollars par an.

Etat des lieux

Les droits d’auteurs en RDC ont été règlementés pour la première fois à l’époque coloniale, par le décret de 1948, qui ne prenait en compte que l’aspect musical. Après l’accession à l’indépendance, il a été créé une société des auteurs du Congo, qui ne fera pas long feu à cause du manque de préparation des congolais pour gérer une telle structure.

‘’La société de gestion collective des droits d’auteurs n’a pas bien fonctionné à causes des problèmes d’ordres juridiques. La société des droits d’auteurs a précédé la Loi. On a fonctionné comme sous forme de monopole, or le monopole a un grand inconvénient qui est l’abus de la position dominante et des pratiques discriminatoires. Il y a également des problèmes techniques. Partout dans le monde, les systèmes de gestion sont informatisés et nous, nous ne l’avons pas’’, a déclaré Maître Nganzi.

Pour remédier à tout cela, il faudrait une réforme de la Loi ; informatiser le système de gestion ; renforcer la coopération notamment avec l’UNESCO et la CISAC, qui est la confédération des sociétés des droits d’auteurs et compositeurs. Nouer aussi des liens avec l’Organisation Mondiale des Propriétés Intellectuelles (OMPI), qui travaille avec les Etats ; la sensibilisation et formation des artistes.

Nkelo Bantu est une initiative œuvrant pour le développement du capital humain en RDC. Elle se consacre à la mise en lumière des défis auxquels sont confrontés les acteurs du travail et la création d’opportunités pour tous Nkelo Bantu vise à favoriser une culture d’excellence et d’équité dans les milieux professionnels, en veillant à ce que chaque individu puisse réaliser son plein potentiel.

Nathan Mundele