Conseil de Sécurité : l’agression et le pillage des minerais de la RDC dénoncés

 Attaques contre les civils

Les membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo, dont le mandat a été prorogé en application en application de la résolution 2738 (2024) du Conseil de sécurité, ont l’honneur de vous faire tenir ci-joint, en application des dispositions du paragraphe 6 de ladite résolution, le rapport à mi-parcours sur leurs travaux.

Le présent rapport a été communiqué le 29 novembre 2024 au Comité du Conseil de sécurité crée par la résolution 1533 (2024) concernant la République démocratique du Congo, qui l’a examiné le 27 décembre 2024.

Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.

La Coordonnatrice Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (Signé) Mélanie De Groof

(Signé) Jacques Ndour Expert

(Signé) Roberto Sollazzo Expert

(Signé) Krisztina Varga Experte

(Signé) David Zounmenou Expert

19. Depuis juin 2024, les ADF ont causé la mort de plus de 650 civils 19 dans des attaques dans les provinces du Nord-Kivu et l’Ituri (voir annexe 6).

20. Le seul mois de juin a été le plus meurtrier jamais enregistré par les ADF, avec plus de 200 civils tués dans le territoire de Lubero, principalement par le groupe d’Abwakasi lors de sa progression vers l’ouest. Entre le 3 et le 12 juin, le groupe d’Abwakasi a attaqué plus de 10 localités à l’ouest de Beni, autour de Cantine, tuant au moins 150 civils. Dans le territoire de Lubero, au 13 juin, plusieurs attaques ont été enregistrées dans le secteur de Bapere le long de la frontière entre les territoires de Beni et de Lubero. Le groupe d’Abwakasi a atteint la région de Njapanda et Manguredjipa au début du mois d’août et s’est installé autour de la forêt de Bandulu, à Lubero. Se déplaçant sans cesse, il a continué à tuer des civils.

21. De même, de juin à août, Braida, Defender et Tabani se sont dirigés vers le nord-ouest, d’Oicha vers Mamove et Biakato, attaquer de petits villages et commettant des enlèvements, des meutres et des exécutions. En septembre, les groupes de Tabani et de Defender étaient passés à l’ouest de la RN44 et de Biakato, poursuivis par les forces de l’opération Shujaa. Braida et Defender ont commis la plupart des meurtres autour de Mamove et Beu Manyama. Braida a été tué à la mi-août près de Biakato25.

22. Les attaques ont été moins fréquentées à Irumu et à Mambasa, car le grand groupe de Baluku, composé d’environ 1 000 combattants et civils, s’est dirigé vers le nord de la rivière Ituri, après Lolwa. Ce calme relatif montre probablement la vulnérabilité et la lenteur du groupe, retardé par les personnes à charge et à la recherche de nouveaux sites. Les groupe semble également se faire discret pour échapper aux forces de l’opération Shujaa. Plusieurs attaques contre les services de santé et des enlèvements de personnel médical autour de Lolwa à la fin du mois d’août-font penser que le groupe de Baluku a un grand besoin de soins médicaux, d’anciens otages ayant rapporté que l’opération Shujaa lui avait fait subir de lourdes pertes. Commandement et contrôle unifiés des Forces démocratiques alliées

23. Les ADF ont conservé une structure de commandement simple. Les sous-groupes fonctionnaient avec un certain degré d’indépendance, mais ils rendaient tous compte à Baluku (voir annexe 7).

24. Malgré les rumeurs persistantes sur la mauvaise santé de Baluku, les otages et les combattants captures ont indiqué qu'il était actif et exerçait un contrôle ferme sur Abwakasi et d'autres comandants. II portait apparemment un gilet explosif, avec l'intention déclarée de se faire sauter s'il était capturé. Son successeur désigné est son bras droit actuel, Seka Umaru (S/2023/431, par. 17)

25. Si les petites attaques spontanées pouvaient se dé- rouler sans l'accord préalable de Baluku, toutes les opérations d'envergure nécessitaient son autorisation. Après membres de leur famille, c'est sur ordre de Baluku qu'Abwa- kasi s'est installé à Lubero et que les autres camps se sont déplacés.

 C. Revendications plus nombreuses de Daech

 26. Daech s'est intéressé davantage aux activités des ADF dans l'est de la République démocratique du Congo. A partir de juin 2024, le nombre d'attaques des ADF revendiquées par Daech a connu une augmentation notable par rapport aux mois précédents (111 entre le 2 juin et la fin du mois d'octobre). Le délai de revendication de la responsabilité d'une attaque a considérablement diminué, passant de plusieurs jours à parfois 24 heures. Cette tendance suggère une amélioration de la collaboration entre Daech et les ADF (S/2022/967, par. 27 et 28), ainsi qu'une communication plus rapide et plus directe (voir annexe 8).

 D. Contacts avec la coalition Alliance Fleuve Congo- Mouvement du 23 mars

 27. Durant 2024, des rumeurs ont couru sur des contacts éventuels entre les ADF et la coalition de l'Alliance Fleuve Congo et du M23, Au fur et a mesure des avancées de la coalition dans Lubero, les spéculations sur une coopération se sont intensifiées malgré les démentis manifestes de celle-ci (voir anпехе 9).

28. D'après plusieurs sources des contacts ont eu lieu entre les dirigeants des ADF et des individus appartenant aux réseaux de l'ex-Rassemblement congolais pour la démocratie-Kisangani du Mouvement de libération et de l'ex-M23 (S/2013/433, par 62 à 71 et S/2016/466, par 193) entretenant également des liens avec l'AFC30. En mars 2024 le Groupe d'experts a rencontré un ancien membre de ces réseaux, qui à révéler avoir parlé, en février, à Kampala, à un associé de Corneille Nangaa, puis à Nangaa lui-même, d'une collabo ration potentielle avec l'AFC Cette personne a également maintenu des contacts étroits avec les familles d Abwakas et de Baluku. Des sources proches des ADF ont dit que ces interactions s'inscrivaient dans le cadre de l'action me née par la coalition AFC-M23 pour entrer en contact avec les ADF afin de négocier l'accès aux territoires sous leur contrôle.

 29. Bien que les détails des accords soient flous plusieurs sources confirment que la coalition AFC-M23 voulait un pacte de non-agression avec les ADF, demandant un passage sur y compris pour les recrues transitant de l'lturi vers le territoire de la coalition AFC-M23-et exhortant les ADF à limiter les attaques contre les soldats des FARDC31 D'après un ex-combattant des ADF, lors d'un rassemblement Baluku a déclaré que la coalition AFC-M23 avait proposé une collaboration, qu'il aurait refusé, se méfiant de la coalition, et aurait réaffirmé sa volonté de continuer à s'attaquer aux civils « infidèles ». E. Dépendance de la Ré- publique démocratique du Congo à l'égard des groupes Wazalendo pour la sécurité

 30. Pour combler le vide sécuritaire croissant et se défendre contre les ADF les FARDC se sont souvent appuyées sur les groupes Maï-Maï, notamment le Front patriotique pour le peuple/Armée du peuple de Kabidon et l’Union des patriotes pour la  libération du Congo « général » Mayani (S2024442 annexe 9) Receriment des groupes armes Wazalendo tels que le Ndurna defense du Congo Renove (NDC-8) de Guidon Shintiray Mwissa (CD1033), vise par des sanctions, se sont déployés dans les zones riches en minéraux du territoire de Lubero notamment dans les environs de Manguredjipa, sous le prétexte de protéger les civils des ADF (voir annexe 10) Les ADF se battent contre ces groupes armes et leur tendent des embuscades

 31. La proliférations de ces groupes armes qui com mettent des exactions contre la population (5/2024/432 par 21 et 22) a accru l’insécurité et provoque des tensions avec la population locale qui a demande leu départ (voir annexe 11).

 32. La dynamique du conflit va probablement se détériorer avec l'avancée de la coalition AFC-M23 plus au nord a Lubero, la présence d'Abwakassi à Manguredjipa et les groupes Wazalendo, notamment le NDC-R/Guidon qui cherchent activement à établir leur controle dans la région

 III. Crise de la coalition Alliance Fleuve Congo- Mouvement du 23 mars au Nord-Kivu A. Trève humanitaire, cessez-le-feu et processus de Luanda exploités à des fins expansionnistes

 33. Le 4 juillet 2024, la Re publique démocratique du Congo et le Rwanda ont convenu d'une trêve humanitaire faire de deux semaines dans Test de la République démocratique du Congo, négociée par les États-Unis d'Ame que 34, posant comme conditions la cessation des hostilités, le retour volontaire des personnes déplacées un accès sans restriction des organisations humanitaires aux populations vulnerables35. Contrairement aux cessez-le-feu de novembre et décembre 2023 (S/2024/432 31 et annexes 20 et 21), cette trêve ne prévoyait pas le retrait de la RDF ni la promesse par les FARDC de cesser de collaborer avec les groupes armés.

34. Le 4 août 2024, la trêve a été prolongée par un cessez-le-feu, signé entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda sous l’égide de l’Angola, facilitateur désigné par l’Union africaine (S/2024/432, annexe 20 ; et S/2023/431, annexe 20)36. La coalition AFC-M23 a déclaré que ne figurant pas parmi les parties signataires, elle n’était « pas automatiquement liée par les conclusions » de l’accord (voir annexe 12).

35. Si, dans un premier temps, la RDF et les FARDC ont temporairement respecté le cessez-le-feu (voir par.36,37 et 44 à 47 plus bas), leurs supplétifs, le M23 et les groupes Wazalendo, ainsi que les FDLR ont rapidement repris les affrontements37. Les FARDC, les groupes Wazalendo, les FDLR, la RDF et le M23 ont profité du calme relatif pour renforcer leurs troupes et se réapprovisionner en armes (voir par.39 à 43, 48 à 55 et 80 plus bas).

36. Depuis la fin avril 2024 (S/2024/432), le M23 avec l’appui de la RDF, fait de grandes avancées territoriales et renforce son contrôle sur les zones occupées (voir par. 41 à 47 plus bas). Cette tendance s’est maintenue malgré la trêve et le cessez-le-feu, ce qui laisse penser que le véritable objectif du M23 reste l’expansion territoriale et l’occupation et l’exploitation à long terme des territoires conquis.

37. Fin octobre 2024, l’expansion territoriale du M23 et de la RDF dans le territoire de Walikale a déclenché des combats directs sur la route Mweso-Pinga avec les FARDC et leurs alliés (voir par. 46 plus bas). Le médiateur de l’Angola et le Conseil de sécurité ont condamné ces opérations, disant qu’elles étaient une violation du cessez-le-feu38. Au moment de la rédaction du présent rapport, une reprise à grande échelle des opérations des FARDC et de la RDF était probable.

38. L’Angola a continué de faciliter les négociations pour trouver une solution à long terme au conflit. Bien que la République Démocratique du Congo et le Rwanda aient convenu d’appliquer un plan de neutralisation des FDLR et d’élaborer un plan de désengagement des forces et de levée des mesures défensives du Rwanda, de profondes dissensions et une méfiance mutuelle quant à l’application et le calendrier de ces deux plans empêche à ce jour la conclusion d’un accord de paix global (voir par. 48 à 55 et 67 à 80 et annexe 13 plus bas).

Coalition Alliance Fleuve Congo-Mouvement du 23 mars et Force de défense rwandaise Coalition et mobilisation de l’Alliance Fleuve Congo et du Mouvement du 23 mars

39. Le M23 est resté sous le commandement militaire global du « général » Sultani Makenga (Cdi.008), qui a continué à recevoir des instructions et un soutien de la RDF et des services de renseignement rwandais (voir par. 49 à 55 plus bas et S/2024/432, par. 36). Bien que le M23 et l’AFC, l’alliance politico-militaire de Corneille Nangaa (S/2024/432, par. 23 à 29), soient restés des entités distinctes, leurs activités étaient liées : a) les deux publiaient des communications communes sous l’intitulé « AFC-M23 » ; b) le M23 est resté la branche militaire de facto de l’AFC ; et c) l’AFC de Nangaa a continué de demander l’autorisation de Makenga pour chaque opération (S/2024/432, par. 25)40.

40. La coalition AFC-M23 a intensifié ses efforts pour remodeler le paysage politique et militaire congolais, en cherchant activement le soutien des groupes armés de l’Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, avec des succès notables (voir par. 83 à 97 et 104 à 106 plus bas). Elle a rappelé l’ancien cadre politique du Congrès national pour défense du peuple/M23, René Abandi, et Jean-Marie Runiga (Cdi.028), qui fait l’objet de sanction ; S/2022/479, par. 58), chargé de rallier son réseau à ma coalition AFC-M2341. Le M23 et l’AFC ont organisé systématiquement des réunions dans les territoires nouvel