En Conseil des Ministres, vendredi dernier, à la Cité de l’Union africaine, Doudou Fwamba, Ministres des Finances, a présenté l’état d’avancement de la réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées.

‘’En effet, le diagnostic du secteur des jeux réalisés en 2022, avait épinglé l'anachronisme et les lacunes de l'architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la République Démocratique du Congo qui est en proie aux opérations de blanchiment d'origine illicite et criminelle. En réponse à cette situation, un Arrêté ministériel instituait l’Unité de Gestion du processus de la réforme du secteur de jeux de hasard et pratiques assimilées. Ce cadre inclusif regroupe en son sein le Ministère du Portefeuille ainsi que la Société Nationale de Loterie (SONAL), en vue de privilégier une approche participative dans la conduite desdites réformes. Ce dispositif renforcé vise également à lutter plus efficacement contre le blanchiment des capitaux. C’est ainsi qu'il est prévu, dans les prochaines semaines, l’organisation d'une Conférence internationale sur la régulation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, afin de favoriser le partage d’expérience avec certains pays, comme la France, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Belgique. Le Ministre des Finances a conclu que ces pays ont été choisis en fonction de leurs similitudes avec le cadre des jeux en République Démocratique du Congo’’, renseigne le compte rendu du Conseil de vendredi dernier.

La Pros.

COMPTE RENDU DE LA VINGT ET UNIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 08 novembre 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la vingt et unième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 08 novembre 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
2. Points d’information ;

• Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

1. Examen et adoption de textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :

1. Des conditions de travail des congolais employés par les expatriés 

Le Président de la République a enregistré plusieurs plaintes de nos compatriotes employés par des expatriés, particulièrement les Indo-pakistanais, les Chinois, les Libanais et autres.

En effet, c'est presque chaque année que les employés Congolais des commerçants ci-haut identifiés réclament l’amélioration de leurs conditions de travail et que, leur soit appliqué le nouveau barème de paie notamment dans le secteur du commerce. 

En outre, ces travailleurs sont payés sans aucun bulletin de paie et la plupart n’ont aucun contrat de travail, et assez souvent avec une absence de prise en charge médicale adéquate, ou encore très faiblement organisée.

Dans le souci de mettre fin à l’exploitation des employés Congolais par leurs employeurs expatriés, il a engagé le Ministre de l’Emploi et Travail, par ses services spécialisés, en associant l’Inspection Générale des Finances, à initier la mise en place d’un mécanisme de contrôle régulier pour décourager ces abus et faire respecter toute la règlementation de la République Démocratique du Congo en matière du travail et veiller à l’application des sanctions prévues.

Un rapport est attendu à ce sujet d’ici fin décembre 2024.

2. De l'élaboration du Plan stratégique de l'amélioration du climat des affaires

Le Président de la République a annoncé le lancement effectif des diligences de l’élaboration du Plan stratégique d’amélioration du climat des affaires tel qu’il avait annoncé lors de la deuxième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 21 juin 2024.

Pour rappel, sous la supervision de son Cabinet au travers de la Cellule Climat des Affaires, cette initiative vise à développer, via une approche participative, un schéma de transformation économique de la République Démocratique du Congo par l’amélioration de l’environnement des affaires. 

Il s'appuiera sur un rapprochement dynamique entre les pouvoirs publics et le secteur privé, fondé sur une vision stratégique consistant à améliorer substantiellement l’environnement des affaires pour accélérer le développement économique de notre pays.

Ce plan présentera des orientations stratégiques pour les cinq prochaines années qui seront non seulement alignées sur les objectifs de développement du pays, mais aussi aux ambitions de croissance avec le concours de l’investissement privé, dans le cadre d’un véritable partenariat gagnant-gagnant renouvelé entre l’Etat et le monde des affaires.

C’est ainsi que le Président de la République a annoncé la convocation prochaine d’une réunion de haut niveau, sous son autorité, afin de sensibiliser sur le bien-fondé de ce plan et aussi tracer la trajectoire avec l’appropriation de tous.

De ce fait, il a engagé, sous la coordination stricte de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement, en collaboration avec son Cabinet, au travers de la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République, à mettre tout en œuvre pour impliquer les administrations, établissements publics, ainsi que les différentes structures concernées dans ce processus à y apporter, selon le cas, un appui conséquent et à collaborer pleinement avec le consultant recruté, afin de garantir le succès du projet et l’atteinte des objectifs dans les délais impartis. 

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement a axé sa son intervention sur trois (03) points : 

1°) Le processus d’évaluation de l’action gouvernementale 

Faisant suite à la communication du Président de la République au cours de la 20^ème réunion du Conseil des Ministres relative à l’évaluation du Gouvernement, la Première Ministre a présenté un outil d’évaluation basé sur les orientations du Chef de l’Etat et permettant de faire la traçabilité des directives présidentielles. 

Cet outil permet de répertorier les actions planifiées, les responsabilités assignées, les délais impartis et les résultats obtenus. Il constitue un instrument précieux pour mesurer les progrès réalisés dans l’application des politiques gouvernementales et dans l’identification des obstacles éventuels à la mise en œuvre. 

Tous les Ministres ont été saisis pour faire le rapport des leurs activités depuis la première réunion du Conseil des Ministres.

2°) L’ouverture des travaux de la Commission Paritaire Gouvernement - INAP

S’inscrivant dans la volonté du Président de la République de maintenir le dialogue permanent avec tous les partenaires sociaux, la Première Ministre a annoncé l’ouverture, le 11 novembre 2024, des travaux de la Commission Paritaire Gouvernement - Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique, INAP en sigle. 

Il y sera question d’examiner, au cas par cas, des préoccupations renseignées par le Cahier des charges transmis au Gouvernement par l’INAP, afin d’en ressortir des solutions réalistes et concertées, dans un élan républicain. A cet effet, elle a instruit chacun de membres du Gouvernement concernés à prendre les dispositions nécessaires afin de garantir la réussite de cette rencontre importante avec les délégués des Agents et Fonctionnaires de l’Etat.

3°) Des mesures de soutien aux industries locales dans le secteur agroalimentaire

Dans le but de renforcer notre autonomie économique et de réduire le coût des produits essentiels pour la population et relancer le secteur industriel agroalimentaire, conformément au programme du Gouvernement, la Première Ministre a demandé au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, au Ministre d’Etat, Ministre du Budget, aux Ministres de l’Industrie et à celui des Finances de prendre des mesures pour non seulement soutenir les acteurs déjà présents, mais également créer un cadre incitatif favorable aux nouveaux investisseurs et à ceux qui souhaiteront s’engager dans ce secteur. 

Parmi ces mesures, notamment commerciales, fiscales et parafiscales, elle a évoqué : le renforcement de la lutte contre la fraude douanière ; la réduction des taxes et droits de douane pour les matières premières du secteur agroalimentaire ; et, l’amélioration de la compétitivité du système de taxation fiscal et parafiscal pour les industries agroalimentaires.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. 

L’état d’esprit de la population au cours de la semaine qui s’achève demeure calme et a été marqué par : 

• L’ouverture des états généraux de la justice par le Président de la République, Chef de l’Etat, qui dans son discours, a tempéré certains discours extrémistes et discordants ; car, l’espoir de la population est que ces assises apportent des solutions efficaces aux différents problèmes qui affectent la Justice Congolaise ;
• La préoccupation consécutive à la récrimination d'une bonne opinion Congolaise, particulièrement celle de la population du Nord-Kivu, suite au bégaiement du processus de Luanda, étant donné que, malgré la récurrence de rencontres entre protagonistes, l'agresseur ne cesse de violer le cessez-le-feu et d’attaquer les positions des FARDC.

Dans le registre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a évoqué :

• L'inondation des localités Mamemba et Maziba, situées le long de la rivière N'djili, commune de Matete dans la ville de Kinshasa ; et l'effondrement d'une partie de la route reliant l'UPN à la Cité Verte.
• La destruction de soixante maisons d’habitation dans la localité de Munya à Walungu, dans le Sud-Kivu, suite à une pluie diluvienne accompagnée de vents violents qui s'est abattue en date du 03 novembre.
• Le chavirement de quatre embarcations en attente de déchargement, qui serait causé par un vent violent, le 05 novembre 2024, au Beach Mwemezi, ainsi qu'aux ports Jemsi et Mshimbake situés au bord du Lac Tanganyika. Aucune perte en vies humaines enregistrée, mais ces embarcations ont coulé avec leurs cargaisons.

Quant au secteur des affaires coutumières, il a annoncé l’organisation des consultations des parties prenantes notamment les familles régnantes au sujet des conflits coutumiers. De ces consultations il s’observe plusieurs cas d'usurpation de pouvoir coutumier, et le Ministère de l’Intérieur entend engager des poursuites judiciaires contre les présumés faux chefs coutumiers qui ternissent l'image du secteur coutumier.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil de la situation opérationnelle et sécuritaire. 

Au cours de la semaine qui s’achève, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont déjoué les offensives l’armée rwandaise et ses supplétifs terroristes M23 et autres tentatives d’occupation des zones, occasionnant des déplacements massifs des populations dans le Nord-Kivu.

Sur un autre front, nos forces de défense et de sécurité ont poursuivi la traque des terroristes ADF/MTM et des insurgés qui perturbent la quiétude des populations en Ituri. 

A l’Ouest, il est fait état, de l’annonce, par un des leaders Mobondo, dans un meeting au village Etumba na Ngwaka, de la volonté de leur mouvement à déposer les armes et à se rendre auprès des autorités gouvernementales. Les dispositions sont en train d'être prises pour concrétiser cette approche des insurgés tout en restant vigilants contre toute éventualité.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a par la suite donné la situation sécuritaire dans les différentes zones de défense. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo 

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté le tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo. 

Au sujet du Mpox, il a fait le point de différentes actions de riposte menées sur terrain ainsi que leur impact positif au cours de cette semaine. Les provinces les plus touchées demeurent le Sud-Kivu et l’Equateur.

Quant au Choléra, comparativement à la semaine précédente, la tendance à la 44^ème semaine est marquée par une stagnation du nombre des nouveaux cas, avec une légère diminution du nombre de décès, soit une létalité de 1,8%. Les provinces les plus touchées demeurent le Nord-Kivu, le Haut-Katanga et le Sud-Kivu. 

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Evaluation des mesures spéciales de lutte contre les embouteillages 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a brossé le rapport de mise en œuvre des mesures d'expérimentation d'une circulation routière à sens unique alterné sur certaines artères de Kinshasa sélectionnées à des heures de pointe, soit de 05H00' à 10H00' et de 15H00' à 21H00 suivant les axes. 

Il a indiqué qu’à l'issue du déploiement des agents de l’ordre sur les intersections et carrefours en vue de prévoir des routes dédiées à sens unique sur les principales artères, il a été constaté : (i) le respect de la circulation alternée aux tranches d'heures fixées et (ii) une certaine fluidité de la circulation à Magasin Kintambo et aux autres intersections quand bien-même la prise en charge des véhicules poserait problème.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a passé en revue les entraves et les défis avant d’apporter des correctifs pour parvenir à la réussite totale de ces mesures exceptionnelles.

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.5. Mission de contrôle des opérateurs économiques

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la note d’information relative aux missions de contrôle des opérateurs économiques. 

Il a indiqué que les missions de contrôle doivent redevenir des Instruments de régulation, et non d'abus. Pour ce faire, le Ministère de l’Economie Nationale a renforcé le cadre de coordination des missions de contrôle en ajoutant une série de mesures d'assurance-qualité visant à garantir l'intégrité et l'efficacité des opérations de contrôle. Ces mesures incluent :

• Une supervision renforcée pour assurer la conformité aux normes établies ;
• L'évaluation post-opérationnelle des équipes de contrôle pour garantir le bon déroulement des missions ;
• La reconnaissance du droit au contradictoire, permettant aux opérateurs de contester les infractions supposées ;
• La collecte et le traitement des plaintes des opérateurs pour détecter et sanctionner d'éventuels abus de la part des contrôleurs ;
• Une sensibilisation des opérateurs économiques, notamment par la diffusion d'un vademecum du contrôle économique. Plus de 2.000 exemplaires ont été transmis à la FEC pour que ses membres soient informés des objectifs et modalités de contrôle, préparer leur collaboration et assurer le bon déroulement des missions.

Par ailleurs, pour moderniser le contrôle économique et améliorer sa transparence, le Ministère a développé une application informatique pour une surveillance en temps réel des pratiques commerciales et des flux commerciaux. Cette application, dénommée « TALC », et conçue par des jeunes Congolais, inclut à ce stade :

• Un module mobile pour les équipes d'enquêteurs, facilitant la collecte de données sur le terrain, notamment la collecte hebdomadaire des prix et la centralisation des rapports ;
• Une plateforme dédiée aux opérateurs économiques, leur permettant de soumettre directement les informations sur les stocks, les prix et les structures tarifaires, comme l'exige la loi.

 Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Deux notes d’information relevant du secteur de la justice

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a présenté une note d’information en rapport avec le projet de construction des maisons d’arrêt et des prisons dans le pays d’une part, et d’autre part le projet de construction d’une grande maison d’arrêt à Kinshasa.

En effet, à la suite des instructions du Président de la République, reprises par la Première Ministre, une commission chargée de se pencher sur la construction des nouvelles prisons et maisons d'arrêt, ainsi que la réhabilitation des prisons existantes a été mise en place. 

La commission a proposé en urgence la construction de cinq nouvelles prisons modernes et la réhabilitation des prisons actuelles. La durée des travaux pour ce faire serait de 12 à 24 mois maximum. Cependant, suivant les orientations de la Première Ministre, une solution urgente devrait être trouvée pour prendre en charge les détenus préventifs dont les dossiers sont en instruction devant les différents parquets. Ces détenus constituent 80% de la population carcérale. Il s'agit ici de trouver des sites pouvant de façon urgente, accueillir l'érection des maisons d'arrêt provisoires.

Après prospection par une commission présidée par le Secrétaire Général à la Justice, quatre sites ont été retenus : le site de l'Ecole de Garde et d'Education des Enfants (EGEE) de Mbenseke, le site de la SNEL, ex. la Colline à la cité Mama Mobutu, le Site de la Société SIFORCO et celui de la base de la 14^ème région militaire, tous deux à Maluku. Ces sites ont été choisis en raison d'une part, de leur situation géographique, et d'autre part, de leurs dimensions respectives. 

En considérant les structures désuètes et délabrées qui existent actuellement sur ces sites, des maisons d'arrêts d'une capacité moyenne de 1.000 pensionnaires chacune, avec toutes les structures administratives, sécuritaires et sanitaires nécessaires, peuvent y être aménagées dans un délai de 35 à 70 jours maximum.

Les maisons d'arrêt sur les sites mentionnés ci-dessus permettront de répondre ainsi à la problématique des lieux de détention des détenus préventifs, et cette solution soulagera sensiblement les prisons de Makala et de Ndolo qui sont butées au problème chronique de la surpopulation carcérale. Il s’agit donc des quatre maisons d'arrêt pouvant accueillir plus ou moins quatre mille personnes.

Quant à la grande maison d’arrêt de Kinshasa, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné qu’elle devrait être construite soit à Maluku soit à Mont-Ngafula, et aurait une capacité de 3.000 pensionnaires. 

Le Conseil a recommandé l’approfondissement ces projets.

II.7. Participation de notre pays à la COP 16 sur la lutte contre la désertification 

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a fait part au Conseil de la participation de notre pays à la 16^ème session de la Conférence des Parties à la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification du 02 au 13 décembre 2024 à Riyad en Arabie Saoudite. 

Elle a signalé que la COP 16 sera un événement marquant qui permettra de relever les défis actuels d’un avenir durable, de rehausser l’ambition mondiale et d’accélérer l’action en faveur de la résilience des terres et de la sécheresse grâce à une approche centrée sur les personnes. Ces assises coïncideront avec le 30^eme anniversaire de la Convention.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.8. Projet « Ville Durable à Boma dans le Kongo Central »

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a informé le Conseil du résumé de nouvelles étapes atteintes dans la mise en œuvre du projet « Ville durable » à Boma, dans la province du Kongo Central.  

Il a rappelé que lors de la réunion du Conseil des Ministres du 01 juillet 2024, il avait été annoncé que la France via l'AFD apporterait un financement de 50 millions d'euros dont 10 millions d'euros de dons et 40 millions d'euros de prêts concessionnels pour « Ville durable ».

La ville de Boma a été désignée comme ville pilote, au regard de sa position stratégique après un processus de consultation qui a impliqué l'ensemble des ministères sectoriels sous la co-tutelle du Ministère des Finances, via la Cellule de suivi des projets et programme (CSPP) et du Ministère de l'Aménagement du Territoire, via l'Agence Nationale de l'Aménagement du Territoire (ANAT).

Les enjeux d'aménagement du territoire, qui constituent le pilier I du Programme du Gouvernement, figurent dans les secteurs listés dans le protocole d'entente franco- congolais pour un partenariat stratégique qui a fixé une trajectoire d'engagement de l'AFD à hauteur de 50 millions d'euros dont 50 millions d'euros pour ce projet d'ici 2025.

Ainsi, les prochaines étapes à franchir pour ce projet étaient l'octroi du financement par le Conseil d'administration de l'AFD en octobre 2024 et la signature de la convention prévue en janvier 2025.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Aménagement du Territoire a conclu son rapport en formulant une série de recommandations pour l’accompagnement du Gouvernement dans ce processus.

Le Conseil en a pris acte. 

II.9. Etat d’avancement de la réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées 

Le Ministre des Finances a présenté l’état d’avancement de la réforme du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées. 

En effet, le diagnostic du secteur des jeux réalisés en 2022, avait épinglé l'anachronisme et les lacunes de l'architecture légale en vigueur présentent des risques non-négligeables pour le secteur financier de la République Démocratique du Congo qui est en proie aux opérations de blanchiment d'origine illicite et criminelle.

En réponse à cette situation, un Arrêté ministériel instituait l’Unité de Gestion du processus de la réforme du secteur de jeux de hasard et pratiques assimilées. 

Ce cadre inclusif regroupe en son sein le Ministère du Portefeuille ainsi que la Société Nationale de Loterie (SONAL), en vue de privilégier une approche participative dans la conduite desdites réformes. Ce dispositif renforcé vise également à lutter plus efficacement contre le blanchiment des capitaux. 

C’est ainsi qu'il est prévu, dans les prochaines semaines, l’organisation d'une Conférence internationale sur la régulation du secteur des jeux de hasard et pratiques assimilées, afin de favoriser le partage d’expérience avec certains pays, comme la France, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et la Belgique. 

Le Ministre des Finances a conclu que ces pays ont été choisis en fonction de leurs similitudes avec le cadre des jeux en République Démocratique du Congo.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.10. Projet Compact Energétique National 

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l'Electricité a présenté la note d’information relative au projet Compact Energétique National de la République Démocratique du Congo.

Il a souligné que cette initiative vise à augmenter :

• le taux actuel d’accès à l’électricité de 21,5% à 62,5% en 2030, en améliorant le rythme annuel de 1% actuel à 6% et le montant des capitaux privés à mobiliser à hauteur de 16,5 milliards USD pour la part du secteur public, et de 19,5 milliards pour le secteur privé. Ce qui constitue un investissement total de 36 milliards USD, prenant en compte la mise en œuvre des infrastructures de production et les réseaux associés de transport de l’énergie électrique ;
• L’accès à une cuisson propre, en améliorant le rythme annuel de 1% actuel à 6% par an et le montant des capitaux à mobiliser à hauteur 18,66 millions USD.

Le Conseil en a pris acte. 

II.11. Rapport préliminaire relatif à l’atelier de réflexion sur les sports dans la province de la Tshopo 

Pour clore ce chapitre d’informations, parole a été accordée au Ministre des Sports et Loisirs, représenté par la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, qui a présenté son rapport préliminaire relatif à l’organisation de l’atelier de réflexion sur les sports dans la province de la Tshopo, précisément en ce qui concerne le projet d’installations sportives.

Faisant suite aux recommandations du Président de la République, le Ministère des Sports et Loisirs a convenu, avec les mouvements sportifs, les experts e les fédérations sportives de cette province, d’organiser un atelier afin de réfléchir sur un Plan d’exécution réaliste pour la relance des sports à brève échéance.

Pour l'heure, le Ministère des Sports et Loisirs dispose d'assez d'éléments et d'informations pour la partie « infrastructures » dans la province de la Tshopo en particulier et dans l'ancienne Grande Province Orientale en général. Ainsi, son Ministère dispose d'un « Plan urgent » de développement des Infrastructures et Equipements sportifs réalisable en deux ans basé sur un travail de l'Administration des sports et conforté par une visite de l'inspecteur résident de la Confédération Africaine de Football.

Il prévoit des travaux pour : 

• La modernisation du Stade Lumumba ;
• La construction de deux stades municipaux à Makiso à hauteur de l'Athénée et dans la commune de Kabondo ;
• La construction d’un Gymnase toujours à Makiso à proximité du Cercle de tennis.

Dans la perspective pour notre pays, d'arracher l'organisation de la phase finale de la Coupe d'Afrique des Nations de football en 2029, le Ministère des Sports et Loisirs envisage la construction d'un Stade moderne aux normes FIFA de 20.000 places.

Le Conseil a pris acte de ce Rapport. 

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 20^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 1^er novembre 2024.  

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES

VI.1. Deux projets de textes du secteur de la Justice

Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil deux Projets de textes :

1° Projet de Loi organique portant création du Parquet national économique et financier et organisation, fonctionnement et compétences des chambres spéciales en matière économique et financière

Notre pays s'est inscrit dans l'optique de la lutte contre toutes formes de criminalités d'ordre économique et financier. On assiste à la généralisation de la corruption dans tous les secteurs sensibles de la vie économique nationale et le détournement systématique, en toute impunité, des deniers publics et la constitution des réseaux criminels organisés en toile privant ainsi l'Etat Congolais des ressources publiques.

Ainsi conformément à l’article 153 alinéa 5 de la Constitution, le présent texte a pour but de créer le Parquet national économique et financier et les deux Chambres spéciales en matière économique et financière. Il en fixe l'organisation, le fonctionnement et les compétences en harmonie avec le système judiciaire congolais. 

Il s'inscrit dans la vision du Chef de l'État qui participe à la redynamisation des services existants et vise l'éradication de ces maux qui compromettent le développement du pays.

2° Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection

Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires

Ce Projet vise à instaurer un système de contrôle au sein des services judiciaires pour lutter contre les abus de tout genre au nom de la magistrature ; car l'indépendance du pouvoir judiciaire devrait aller de pair avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et le devoir de redevabilité, d’éthique ainsi que d'impartialité incombant à tout détenteur du pouvoir public.

Après débats et délibérations, les deux textes ont été renvoyés à la réflexion des états généraux de la Justice en cours.   

VI.2. Projet de Loi de ratification 

Le Ministre de la Formation Professionnelle, représenté par le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux Internationaux, a présenté, pour examen et adoption, le projet de Loi autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention sur l’Enseignement Technique et Professionnel, signée à Paris le 10 novembre 1989.

Cette convention est un instrument juridique internationale destinée à renforcer, entre les Etats, la coopération internationale, le développement de l'enseignement technique et professionnel mais aussi de contribuer au maintien de la paix et de l'entente amicale entre les Etats, l'échange d’informations et d'expériences dans le domaine de l'enseignement technique et professionnel.

En l'absence, jusqu'à ce jour, d'une Loi spécifique sur la Formation Professionnelle en République Démocratique du Congo, la ratification de cette convention comme norme et instrument juridique permettra et facilitera l'ouverture du pays au reste du monde dans le secteur de la Formation Professionnelle, une réponse à l'adéquation formation-emploi et un outil pour la mise en œuvre de la politique nationale de la Formation Professionnelle et l’élaboration d'orientations communes en matière d'enseignement technique et professionnel en République Démocratique du Congo.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet. 

Commencée à 15h21’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h08’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, 

Porte-parole du Gouvernement en mission, 

Yolande ELEBE MA NDEMBO

Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines