AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N°ZR-COREF-409942-CS-INDV/ENCORE/CN/PM/03/2024
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT NATIONAL POUR ELABORER LE MANUEL DES PROCEDURES DE COLLECTE DE LA REDEVANCE MINIERE POUR LA DGRAD
1. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu de la Banque Mondiale un financement de l’ordre de 250 millions de dollars américains en vue de financer les activités du Projet d’Amélioration du Recouvrement des recettes et de la Gestion des Dépenses en RDC (Projet ENCORE) dont la coordination et la gestion sont placées sous la responsabilité du Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF).
2. Les services, au titre de ce contrat, portent sur les prestations du Consultant Individuel qui consistera d’améliorer le processus de la collecte de la redevance minière en mettant à la disposition de la DGRAD et le ministère des Mines un manuel de procédure leur permettant de maîtriser l’assiette, l’exigibilité, les normes, les règles, les conventions, les contrats, le paiement ainsi que l’incidence fiscale de la redevance minière.
3. Le COREF invite les candidats admissibles (individus) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Le candidat doit être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Maîtrise (Bac+5) minimum, en fiscalité, en droit, en économie, en finances publiques, ou tout autre diplôme équivalent et justifier d’une expérience d’au moins quinze (15) ans de pratique dans la parafiscalité minière ou la collecte de la redevance minière dans une administration fiscale. Il doit avoir des connaissances en matière de réglementation fiscale et minière en RDC ou dans un pays d’Afrique subsaharienne et fournir les preuves d’avoir déjà effectué, deux (2) missions similaires en RDC ou en Afrique subsaharienne. Il doit maîtriser la fiscalité et la parafiscalité minière et la gestion des risques dans le secteur minier et avoir une bonne capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction et de communication ainsi qu’une parfaite connaissance du français parlé et écrit.
4. Il est porté à l’attention des consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’investissement (FPI), édition de juillet 2016, révisé en novembre 2020 ; relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts sont applicables ;
5. Les consultants (individus) ayant exécuté ou en train d’exécuter des contrats similaires, obtenus par compétitions ou gré à gré, doivent lister les références de ces activités similaires en prenant soin d’indiquer l’intitulé de la mission, le montant du contrat, la période d’exécution de la mission, la méthode de sélection, ainsi que le maître d’ouvrage ;
6. Un consultant (individu) sera sélectionné selon la méthode de « Sélection des consultants individuels (INDV) » conformément aux procédures définies dans le Règlement de Passation des marchés susmentionné ;
7. Les consultants intéressés peuvent obtenir les termes de référence et informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 09 heures à 15 heures, heure de Kinshasa ;
8. Les consultants (individus) intéressés doivent soumettre leurs manifestations d’intérêt écrites en langue française à l’adresse ci-dessous ou par courrier électronique au plus tard le 08/04/2024 à minuit ; mention obligatoire suivante : « Recrutement d’un consultant national pour élaborer le manuel des procédures de collecte de la redevance minière pour la DGRAD »
Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques – COREF
Sis 16, Avenue Comité Urbain, Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa, RDC
Email :
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2024
Godefroid MISENGA MILABYO
Secrétaire Exécutif
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