AVIS AUX CHARGEURS
CONCERNE : RAPPEL DE L'APPLICATION DE L'ARRETE MINISTERIEL N°010/CAB/ VPM/MIN/TC/2019 DU 22 JANVIER 2019 MODIFIANT L'ARRETE DEPARTEMENTAL N° 409-002-83 DU 17 JANVIER 1983 FIXANT LES CONDITIONS D'ABONNEMENT A L'OFFICE DE GESTION DU FRET MULTIMODAL.
La Direction Générale de l'Office de Gestion du Fret Multimodal, OGEFREM en sigle, se fait le devoir de rappeler à tous les chargeurs, transitaires et autres intervenants de la chaîne des transports, les prescrits de l'Arrêté ministériel n°010/CAB/VPM/MIN/TC/2019 du 22 janvier 2019 modifiant l'Arrêté départemental n°409-002-83 du 17 janvier 1983 fixant les conditions d'abonnement à l'Office de Gestion du Fret Multimodal.
A cet effet, elle les invite à se mettre en ordre pour l'exercice 2026 et rappelle que la souscription à cet abonnement annuel se fait dans les bureaux de l'OGEFREM en RDC et dans ses Représentations à l'étranger.
La validité de cet abonnement est d'une année civile soit du 1er Janvier au 31 Décembre de l'exercice en cours et ce, conformément aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel susmentionné.
L'OGEFREM rappelle également que les frais y relatifs sont fixés à l'équivalent en Franc Congolais de 50 USD/an.
Toutefois, les Missions Diplomatiques installées en RDC sont exemptées du paiement de ce montant tout en se soumettant aux procédures prévues pour l'identification du propriétaire de la cargaison.
Par ailleurs, le numéro de la carte d'abonnement est désormais exigible lors de la souscription des fiches Electroniques (FERI, FERE et AD). Cette disposition en vigueur depuis le 01 Octobre 2025, est opposable à tous et sera de stricte application à dater du 15 février 2026.
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