PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) POUR LA CONSTRUCTION DU RESERVOIR, LA POSE DE LA CONDUITE DE REFOULEMENT ET LA CONSTRUCTION DE LA STATION DE POMPAGE A KISENSO

RESUME EXECUTIF
(FRANÇAIS, ANGLAIS ET LINGALA)
Octobre 2023

RESUME EXECUTIF EN FRANÇAIS
Contexte
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un appui de l'Association Internationale pour le Développement (IDA) du Groupe de Banque Mondiale, pour mettre en œuvre le projet de développement multisectoriel et de résilience urbaine de Kinshasa (Projet KIN-ELENDA).
L’objectif du développement du projet KIN-ELENDA est d’améliorer la capacité institutionnelle en gestion urbaine et l’accès aux infrastructures et services ainsi qu’aux opportunités socio-économiques à Kinshasa.
Le projet KIN-ELENDA est basé sur le concept de « villes inclusives et résilientes » sous un angle spatial, économique et social et de résilience aux aléas. Il financera des infrastructures structurantes au niveau de la ville et des investissements de proximité au niveau des quartiers, en abordant également le défi de sous-emploi et de cohésion sociale, ainsi que les renforcements des capacités en matière de gestion urbaine.
Le projet KIN-ELENDA vise à enclencher une transformation progressive du milieu urbain autour d’une série d’interventions intégrées pour améliorer les conditions de vie des populations des zones situées de part et d’autre de la rivière N’djili.
Les investissements du projet seront concentrés en priorité au niveau des bassins versants Est et Ouest de la rivière N’djili en amont du Boulevard Lumumba et les interventions en matière de renforcement institutionnel sur le niveau provincial essentiellement.
En effet, le projet « Kin Elenda » (autrefois PDMRUK) compte quatre Composantes suivantes :
(i) Composante 1. Gestion urbaine et services
• Sous-composante 1.1. Aménagement urbain et gestion du foncier ;
• Sous-composante 1.2. Gouvernance locale ;
• Sous- composante 1.3. Développement de compétences.
(ii) Composante 2. Infrastructures résilientes
• Sous- composante 2.1. Niveau des quartiers :
- Aménagement d’espaces publics et infrastructures de proximité ;
- Mobilité urbaine ;
- Lutte contre les érosions et les inondations.
• Sous-composante 2.2. Niveau de la ville
- Eau ;
- Assainissement ;
- Gestion de déchets solides ;
- Energie.
(iii) Composante 3 : Gestion du projet
(iv) Composante 4 : Composante contingente d'intervention d'urgence
Suivant l’évaluation environnementale et sociale préliminaire conduite, le niveau du risque environnemental et social du projet Kin-Elenda a été jugé élevé au sens du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ainsi que le niveau de risques lié à l’Exploitation et l’Abus Sexuel, et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS) est substantiel. Huit sur les dix Normes environnementales et Sociales (NES) ont été jugées pertinentes pour ce projet. Il s’agite de :
- NES no 1 (Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux) ;
- NES no 2 (Emploi et conditions de travail) ;
- NES no 3 (Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution) ;
- NES no 4 (Santé et sécurité des populations) ;
- NES no 5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) ;
- NES no 6 (Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques) ;
- NES no 8 (Patrimoine culturel) ;
- NES no 10 (Mobilisation des parties prenantes et information).
Les recommandations de la Note de bonnes pratiques pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel (EAS/HS) dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront prises en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques d’EAS/HS liés au projet.
Justification de la Mission

Il est prévu dans le cadre de la Sous-composante 2.2., volet « Eau » de KIN-ELENDA, la construction du Réservoir et de la nouvelle station de pompage à KISENSO.
Ces travaux nécessitent un besoin en acquisition de terres d’une superficie de 7500 m2 (dont 3000 m2 sur le site de la SP et de 4500 m2 au site du château d’eau). Ce qui laisse entrevoir des effets négatifs pouvant conduire aux déplacements économiques et physiques d’une centaine des personnes à la suite des expropriations éventuelles.
Les travaux qui seront exécutés sont les suivants :
- La construction d’une station de pompage (ex booster) ;
- La construction d’une station de repompage ;
- La construction d’un réservoir de stockage au sol et d’un château d’eau ;
- La pose des conduites pour les réseaux primaires, secondaires et tertiaires ;
- Le tirage de deux lignes électriques Moyenne Tension.
Les travaux de construction du réservoir, de pose de la conduite de refoulement et de construction de la nouvelle station de pompage et d’un Château d’eau à KISENSO vont entraîner des perturbations environnementales et sociales dans la zone d’insertion du projet entre autre l’acquisition de terres d’une superficie totale de 7500 m2, la restriction à l’utilisation de terres et la réinstallation involontaire des actuels occupants (le déplacement physique, perte de terrain résidentiel, perte d’actifs ou d’accès à ces actifs, perte de sources de revenus ou d’autres moyens de subsistance, etc.), les déplacements économiques et physiques d’une centaine des personnes à la suite des expropriations éventuelles.
Ainsi les travaux sus-évoqués laissent entrevoir les effets négatifs pouvant conduire aux déplacements économiques et physiques d’une centaine des personnes à la suite des expropriations éventuelles. Soucieuse de la préservation de l’homme et de son environnement, la CEP-O a initié les enquêtes socio-économiques pour la réalisation du présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR). L’objectif visé par les enquêtes socio-économiques est d’identifier les biens et les personnes susceptibles d’être impactés pendant la mise en œuvre des activités du projet ainsi que de proposer des mesures adaptées à la situation réelle observée au cours de ladite opération.
Principes et objectifs du PAR
Les objectifs du plan de réinstallation sont de mettre en place les mécanismes d’atténuation des impacts sociaux afin de prendre en compte les impacts du déplacement involontaire des populations affectées par le Projet, en leur permettant de reconstituer leurs moyens d’existence et leur niveau de vie. Il s’agit également de restaurer les moyens de production et les revenus au niveau individuel et collectif supérieur ou égal à la condition initiale.
Le présent PAR est préparé en se conformant aux objectifs globaux des lois de la RD. Congo en la matière et en conformité avec les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, notamment de la NES n° 5, relative à l’acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et la réinstallation involontaire visant à :
• Minimiser la réinstallation forcée en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet ;
• Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes des restrictions à l’utilisation de terres, grâce aux mesures suivantes :
i. Indemnisation rapide, au coût de remplacement, des personnes spoliées de leurs biens et ;
ii. Aider les personnes déplacées à améliorer, ou au moins rétablir en termes réels, leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant leur déplacement ou celui d’avant le démarrage de la mise en œuvre du projet, l’option la plus avantageuse étant à retenir.
• Améliorer les conditions de vie des personnes pauvres ou vulnérables qui sont déplacées physiquement en leur garantissant un logement adéquat, l’accès aux services et aux équipements, et le maintien dans les lieux ;
• Concevoir et mettre en œuvre les activités de la réinstallation forcée comme un programme de développement durable, en fournissant suffisamment de ressources d’investissement pour permettre aux personnes déplacées de tirer directement parti du projet, selon la nature de celui-ci ;
• Veiller à ce que l’information soit bien disséminée, que de réelles consultations aient lieu, et que les personnes touchées participent de manière éclairée à la planification et la mise en œuvre des activités de réinstallation.
Cadre juridique et institutionnel de la réinstallation
Les textes juridiques nationaux en la matière ont été considérés, notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980, la Loi n°77/01 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique et la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement.
Toutefois, la législation nationale et le Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, notamment la Norme Environnementale et Sociale (NES) n° 5 ne sont concordantes que sur la date butoir. S’agissant des types de paiement et des personnes éligibles à une compensation, il se dégage un léger rapprochement, à une différence pré, entre la législation congolaise et la NES n° 5. Cependant, la NES N° 5 de la Banque mondiale et la législation congolaise présentent des différences fondamentales sur plusieurs autres points, notamment le principe d’Evaluation (avec, pour la loi congolaise, le seul barème des prix pré établi comme critère d’évaluation et, pour la Banque mondiale, il s’agit du standard du coût de remplacement), la prise en charge des déplacements physiques et économiques, le mécanisme de gestion des plaintes sensible à l’EAS/HS ; les transactions foncières volontaires et dons volontaires, les dispositions en vue de la protection et de l’accompagnement des femmes et l’implication dans le processus des communautés riveraines.

Dans le contexte des transactions foncières volontaires, il est important de noter que pour que l'acquisition d'un terrain soit considérée comme un accord volontaire « acheteur/vendeur consentants », les propriétaires doivent être en mesure de refuser de vendre, sans menace d'acquisition forcée (Note d’orientation sur la NES 5, para. GN4.7). Le prix de la transaction est celui de la juste valeur en termes de prix convenu entre un acheteur et un vendeur consentant et agissant dans des conditions de concurrence normale. Les propriétaires du terrain doivent pouvoir refuser de vendre, sans être menacés d'une acquisition forcée, et la propriété ne devrait pas avoir des squatteurs ou d’autres types d’empiètements. La NES 5 ne s’applique pas à ce type de transactions.
D’autre part, les dons volontaires de terres peuvent être acceptés s'ils remplissent les conditions énoncées dans la note en bas de page numéro 10 de la NES 5.
S’agissant de la procédure de traitement des plaintes d’EAS/HS, celle-ci fait partie du MGP global, incluant concomitamment tant la procédure de traitement des plaintes liées à la réinstallation que celles liées à d’autres impacts négatifs du projet.
Ainsi, pour guider le processus de compensation éventuelle dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet ; c’est la disposition de la législation congolaise ou celle de la NES 5 de la Banque mondiale qui est favorable aux PAP qui sera d’application.
Caractéristiques socio – économiques de la zone du projet
Sur le plan humain et socio-économique, le projet est localisé aux quartiers Kitomesa et Kumbu dans la commune de Kisenso. Il s’exécutera sur une zone de forte concentration humaine où l’on trouve à la fois des villas, des habitations de standing moyen et celles de standing modeste. Plusieurs installations commerciales (boutiques, restaurants, terrasses et étals) envahissent l’emprise de l’avenue de la Paix et le long du rail de Société Congolaise des Transports et des Ports (SCTP) et sont susceptibles d’être impactées négativement par la réalisation du projet.
Envergure de la réinstallation prévue
Les enquêtes ont révélé que les travaux entraineront les déplacements économiques temporaires et les pertes définitives des parcelles habitations bâties se traduisant par la fermeture momentanée des infrastructures commerciales, et la restriction d’accès aux sources de revenus et le déplacement définitif des habitations bâties.
Ces impacts négatifs touchent plusieurs dizaines des ménages qui exploitent l’emprise des travaux à des fins économiques le long de l’avenue de la Paix et le long du rail au quartier Kitomesa, y compris les pertes définitives des parcelles d’habitations bâties des quartiers Kitomesa où sera érigé la station de pompage et au quartier Kumbu où sera construit le château d’eau.
Cependant, sur l’avenue de la paix où sont localisées les PAP, la canalisation sera posée sur la chaussée en vue d’éviter la destruction des infrastructures de commerce. Tandis que le long des rails, la servitude publique est suffisamment large pour permettre la pose de la canalisation sans destruction des commerces enregistrés à cet endroit et qui sont exclusivement amovibles.
De ce fait, une étude détaillée permettant l’évaluation chiffrée pour la mise en œuvre de la réinstallation a été effectuée.
Résultat de l’étude socio-économique
L’étude socio-économique effectuée du 13 au 17 février 2023 a permis de recenser et de caractériser les biens des PAP. Ainsi, 130 PAP ont été identifiées comme susceptibles d’être affectées (dont 57 femmes et 73 hommes) pour les pertes temporaires d’infrastructures commerciales (Déplacement économique temporaire) et de perte définitive des parcelles d’habitations bâties.
Le tableau ci-dessous permet de faire un état des lieux des PAP à indemniser :
Catégories de perte Nombre de PAP
Réseau/
Avenue de la Paix Château d’eau
/Kumbu Station de pompage
/Kitomesa total
Restrictions temporaires d’accès aux sources des revenus commerciaux 106 - - 106
Perte définitive des parcelles et maisons d'habitations (bâties) 1 11 12 24
TOTAL 107 11 12 130

Dans le cadre de la présente étude, 73 personnes affectées sont des hommes (soit 56%) et 57 sont des femmes (44 %). Seuls, les 25,3% d’hommes sont les chefs de ménages tandis que les 74,7 % des femmes identifiées sont toutes mariées et, par conséquent, conjointes aux chefs de ménages.
Considérant la moyenne de 6,5 personnes dans chaque ménage, la population totale affectée est de 845 personnes. Etant donné que le recensement n’a porté que sur les PAP chefs de ménages et leurs biens, sans un recensement systématique de toutes les PAP, ces données relatives aux dépendants proviennent d’une extrapolation en prenant la moyenne de 6,5 personnes par ménage.

La répartition des ménages selon les sites est libellée de la manière suivante :
- 107 PAP sont localisées dans le site du réseau sur l’avenue de la Paix, soit 82,2% ;
- 12 PAP dans le site de la station de pompage au quartier Kitomesa, soit 9,4% ; et
- 11 PAP dans le site du château d’eau au quartier Kumbu, soit 8,4%.
24 PAP vont subir des pertes des terres et des bâtis et sont concernées par le déplacement définitif, tandis que 106 PAP subiront des pertes économiques et seront déplacées temporairement. Pour les PAP d’un déplacement économique temporaires il n’y aura pas d’autres impacts supplémentaires, en dehors des pertes des revenus pour une période de latence ne dépassant pas 30 jours, en fonction de la méthodologie des travaux telle que prévue dans l’étude technique, avant que les PAP ne reprennent leurs activités comme à l’accoutumée sans obstacle ni contrainte.
La libération de l’emprise par les PAP se fera progressivement, de manière cyclique, par palier de 500 mètres de longueur, en fonction de l’évolution des travaux sur l’emprise.
Par ailleurs, le Maitre d’ouvrage ainsi que le maitre d’œuvre se rassureront du nettoyage complète du site avant le retour des PAP.
En effet, l’analyse socio-économique des PAP révèle que les 24 personnes affectées au niveau de la perte des terrains et maisons d’habitation sont toutes propriétaires des terres qu’elles occupent, tandis que les 106 autres affectées économiquement sont tous des exploitant de l’emprise des travaux à des fins économiques et occupent irrégulièrement et de façon précaire l’emprise publique. Bien qu’exposés à des perturbations pouvant entrainer la diminution de la clientèle à la suite des travaux, aucune des 106 infrastructures de commerce ne seront détruites, dès lors que la canalisation sera posée sur la chaussée et non à la ligne d’implantation des infrastructures : dont 56 amovibles et 50 inamovibles. Il sied de noter que les activités sociales et économiques des 56 infrastructures commerciales amovibles affectées (1) ne sont pas totalement liées à la terre qu’elles occupent (les PAP physiquement affectées n’exercent aucune activités génératrice des revenus sur leurs terres affectées et les travaux n’affectent pas leurs activités professionnelles/économiques), et, (2) il est d’usage pour les PAP aux infrastructures économiques amovibles de se déplacer régulièrement d’un lieu à un autre à la recherche de la clientèle du hasard. Ainsi, durant les travaux, ces PAP affectées économiquement pourront éventuellement continuer à exercer leurs activités économiques - gardant ainsi leurs moyens de subsistance. De même, pour celles qui décideront de fermer temporairement leurs négoces, elles ne courent pas non plus risque de perdre la possibilité de reprendre habituellement leurs activités à la fin des travaux, dès lors que l’ONG de mise en œuvre, le projet, et les autorités municipale veilleront à leur retour effectif.
Les risques supplémentaires liés à la perte ou la restriction d’accès aux services publics, la perte de l’accès à la scolarité pour les enfants en âge d’aller à l’école, les problèmes liés au transport et à la mobilité, la sécurisation des marchandises qui ne pourront pas être déplacées n’ont pas été relevés. Il va de soi que ce déplacement économique temporaire, de même que le déplacement physique définitif, causé par le Projet n’est pas constitutif de source de précarité sociale pouvant nécessiter des mesures supplémentaires de restauration des moyens de subsistance ni d’accompagnement des ménages.
Par ailleurs, le suivi des moyens de subsistance sera effectué par l'ONG chargée de mettre en œuvre le PAR, et si, après 30 jours suivant la réoccupation de l'emprise, les moyens de subsistance des PAP ne sont pas rétablis, un plan de restauration des moyens de subsistance sera élaboré pour les PAP dont les moyens de subsistance ne sont pas rétablis.
Eligibilité
Trois catégories de personnes sont éligibles à la compensation. Il s’agit de :
• Propriétaires des terres à empiéter de suite du projet ;
• Propriétaires résidents, locataires et occupants irréguliers temporairement leurs activités commerciales ;
• Propriétaires des cultures à détruire ou des structures commerciales à déplacer sur l’emprise du projet sans nécessairement avoir de droit formel ni titres susceptibles d’être reconnus sur les terres qu’ils occupent ou exploitent.
La répartition des PAP selon les types d’impacts se présente comme suit :
- Propriétaires formels des terres : 24
- Squatteurs exploitants illégalement l’emprise publique aux fins du commerce : 106
La mise en œuvre du PAR dans les différents sites du projet sélectionnés entrainera d’une part un déplacement définitif des personnes et de leurs biens pour les parcelles d’habitations bâties, et d’autre part un déplacement temporaire d’activités génératrices des revenus. La réoccupation de l’emprise par des PAP dont le déplacement n’est pas définitif après les travaux ne devra pas poser de problème ; les PAP pourront regagner leurs lieux de travail et reprendre leurs activités normalement, sans aucune autre formalité particulière à accomplir. L’autorité municipale, qui exercera l’office du Président de la commission des traitement des litiges, a été suffisamment sensibilisé dans le cadre du présent PAR afin de ne pas obstrué cette réoccupation. S’agissant des PAP dont le déplacement sera définitif, elles recevront une indemnité compensatoire en espèce, selon que ces dernières ont à l’unanimité opté pour cette forme de compensation, en sus d’une aide au déménagement, et éventuellement l’aide à la vulnérabilité, avec un droit de jouir d’une période de préavis légal de 3 mois, conformement à la loi et la possibilité d’emporter tous les matériaux issus des maisons démolis. Le PAR n’a, de ce fait, pas prévu de sites de réinstallation.
L’ONG fournira également une aide à la réinstallation pour les personnes déplacées physiquement pour les appuyer et les suivre dans l’achat de leurs nouvelles maisons d’habitation.
Aussi, conformement à la NES 5 des traces écrites de toutes les opérations d’acquisition de droits fonciers, ainsi que des mesures d’indemnisation ou de toute autre aide associée aux activités de réinstallation seront concernés et archivés.
Dès le démarrage de la mise en œuvre du PAR, les PAP seront appelées à prendre les dispositions nécessaires afin de libérer l’emprise dans un délai raisonnable, avant le début des travaux. Cependant, la libération des parcelles d’habitations bâties et celles des emprises n’aura lieu qu’après paiement effectif des compensations. Aussi, deux séances d’information et sensibilisation seront pour permettre aux PAP d’être informées sur l’évolution des travaux, leurs droits et devoirs ainsi que la période de réoccupation des emprises et déplacements définitifs et de ce fait, les faire participer activement à l’opération de réinstallation.
Les PAP recevront une indemnité compensatoire pour les pertes subies conformément à la NES n°5. Une enquête socio-économique sera réalisée après la mise en œuvre du PAR en vue de la détermination du niveau de restauration des ménages.
Gestion des plaintes
La gestion des plaintes liés à la mise en œuvre du présent PAR se fera dans le cadre d’une Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLCR) déjà mise en place par le Projet Kin Elenda au niveau de la Commune de Kisenso.
La composition du Comité Local de Gestion des Plaintes se présente comme suit :
• Les représentants du bourgmestre de la commune de Kisenso ;
• Le Responsable de la Cellule Environnement et Social de la CEP-O/REGIDESO ;
• 1 représentant d’une organisation féminine de la société civile (qui milite pour les droits de la femme) ;
• 1 spécialiste VBG du Projet ;
• 3 représentants des PAP (dont 2 femmes venues respectivement de l’avenue de la paix et du site du booster et 1 homme représentant les PAP du site de Château d’eau) ;
• Les chefs de quartiers Kitomesa et Kumbu ;
• Le représentant de l’avenue de la Paix ;
• Les chargés des questions genre au niveau de chaque quartiers (Kitomesa et Kumbu) ;
• Un représentant de la REGIDESO (DDK).

NB : La redynamisation du CLCR, par l’inclusion des représentant des PAP et ceux des quartiers concernés par les travaux, se fera lors de la mise en œuvre du PAR pour permettre l’identification avec précision des coordonnées (noms, adresses et N° de téléphones) des membres.
Les PAP sont au courant de l’existence du le mécanisme de gestion des plaintes. Celui-ci privilégie le règlement à l’amiable des conflits, qui est plus bénéfique que le recours aux juridictions publiques. Ainsi, conformément à la NES n° 5, au total trois registres des doléances seront placées respectivement à la maison communale, au bureau du quartier Kitomesa et au bureau du quartier Kumbu, soit 1 registre par bureau pour les doléances ordinaires.
En effet, la NES n° 5 exige un mécanisme d’examen des plaintes pour traiter des griefs relatifs aux mesures de compensation, de réinstallation ou de rétablissement des moyens de subsistance. Le mécanisme devrait développer des procédures spécifiques pour traiter les plaintes sensibles telles que celles relatives aux incidents de discrimination, de harcèlement, d'abus ou d'exploitation au cours du processus de compensation, réinstallation etc.
Toutefois, la PAP a la largesse de saisir les cours et tribunaux de son choix.
S’agissant des plaintes EAS/HS , elles ne seront pas enregistrées dans un cahier, mais plutôt à travers les points d’entrées spécifiques mis en place par le Projet Kin Elenda ; et en raison de leur sensibilité et de la nature de ces types des plaintes, le Comité Local de gestion des plaintes n’a pas qualité de traiter ces types des plaintes considérées par le projet comme un risque important, et devra plutôt s’assurer que les plaintes liées aux VBG (autres que EAS/HS) susceptibles d’être exacerbées par le processus de réinstallation suite aux discriminations que certaines règles coutumières imposent à l’encontre des femmes en matière de la succession liée aux patrimoines fonciers et à la propriété immobilière et devra s’assurer qu’elles soient transférées auprès de l’Expert VBG et/ou de l’ONG spécialisée du Projet pour une prise en compte adéquate conformément aux procédures spécifiques de traitement des plaintes VBG/ESA/HS mises en place par le Projet Kin Elenda. Des mesures d'atténuation et de prévention, telles que la promotion et sensibilisation au moyen des messages spécifiques préconçus, seront développés au cours du processus de réinstallation, avec en sus l'orientation, le cas échéant, des survivants qui le désirent vers un service de prise en charge approprié. Le recours à l’approche centrée sur la survivante sera appliqué, laissant à la survivante la liberté de décider de l’opportunité ou non de son référencement auprès des structures spécialisées. Ainsi, en cas de plainte VBG/EAS/HS impliquant un personnel du Projet, les procédures particulières mises en place par le Projet seront appliquées, avec multiples points d’entrée dont la vulgarisation se fera à l’occasion des différentes consultations publiques et transversalement durant tout le processus de Réinstallation.
Délai de prescription et de traitement des plaintes
Il n’existe pas de délai de prescription pour le dépôt des plaintes par les PAP. La PAP dispose de la latitude de déposer sa plainte à tout moment que cela l’enchantera, sans possibilité pour le projet de lui opposer une quelconque forclusion.
Quant au délai de traitement des plaintes, pour raison de promptitude, il est encouragé la gestion cyclique des plaintes dans un délai de trois (3) semaines par cycle. Ce temps sera réparti comme suit :
• Une semaine aux PAP pour déposer leurs plaintes au niveau du chef de quartier qui les enregistre dans le registre des plaintes et les transmet à la commune ;
• Une semaine aux bourgmestres pour prendre connaissance de différentes plaintes et convoquer une session de la Commission Locale de Conciliation ;
• Une semaine à la commission pour traiter l’ensemble des plaintes déposées pour ce cycle.
Il sied de noter que le dépôt des plaintes générales auprès du chef de quartier se poursuivra en parallèle avec le traitement des plaintes au niveau supérieur. Ces plaintes ainsi déposées après la 1ère semaine seront prises en compte dans le cycle suivant. La fin du traitement de l’ensemble des plaintes par la commission marque le début d’un nouveau cycle de gestion de plaintes, lequel se fera suivant le même procédé. Ceci permet plus de sérénité et de concentration dans le traitement des plaintes. Il faut aussi préciser que la réception et le traitement des plaintes devront se poursuivra même après la mise en œuvre du PAR. Ce processus de MGP sera coordonnée par la CEP-O, entant qu’UGP, qui est également membre du CLCR.
Dispositif de mise en œuvre du PAR
La CEP-O se chargera de la mise en œuvre du PAR, sous la coordination et l’accompagnement technique de la cellule Infrastructure, avec l’appui d’un Consultant Indépendant (ONG) et de la Commission Locale de Réinstallation et de Conciliation (CLCR). La CEP-O, la CI et la CLCR auront une responsabilité centrale dans la coordination des différentes activités de compensation. Elles devraient mobiliser tous les acteurs pour la mise en œuvre des activités prévues dans le présent rapport.
Chronogramme de mise en œuvre du PAR
Etapes/Activités Mois 1
Mois 4
Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 Semaine 4 Semaine 1
Etape 1: Finalisation et Validation du PAR
Etape 2: Dépôt d'un exemplaire du PAR auprès des autorités concernées (maison communale de Kisenso, ainsi que les bureaux des quartiers Kitomesa et Kumbu)
Etape 3: Consultations publiques et réunion d'information des PAP
Etape 4 : Signature des protocoles d’accords indiquant le montant de la compensation, les droits et obligations des parties
Etape 5 : Conclusion d’un partenariat avec les agences financières et/ou téléphonique pour l’ouverture des comptes bancaires et/ou mobile money en faveur des PAP
Etape 6: Traitement des plaintes et Remise de la compensation
Etape 7 : Libération du site et clôture du dossier individuel.
Etape 8: Rédaction du Rapport de mise en œuvre du PAR
Etape 9: Réalisation de l’audit social du PAR 3 mois plus tard
NB : les travaux ne devront débuter qu’après paiement effectifs des indemnisations et libération des sites des travaux
Date butoir
Les populations ont été sensibilisées à ne pas procéder à des nouvelles installations (construction, etc.) dans l’emprise du projet. Conformément aux dispositions de la NES n°5 la date butoir a été fixée dans le cas du présent PAR au 13 Février 2023 correspondant au début de l’opération de recensement des PAP et des biens affectés par le projet, réalisée du 13 au 17 février 2023. Cette date a été affichée aux bureaux de la commune, des quartiers Kitomesa et Kumbu et celui de la REGIDESO Kisenso.
Ainsi, les ménages qui arriveraient pour occuper les emprises au-delà de cette date buttoir ne seront plus éligibles.
Suivi et évaluation du PAR
Le suivi-évaluation relève de la responsabilité de la CI, CEP-O ainsi que des autorités communales, avec l’appui des consultants qui produiront un rapport d’audit social après 3 mois de mise en œuvre du PAR.
Les indicateurs à suivre seront :
• Nombre, ventilé par sexe, des ménages et personnes affectés par le projet ;
• Nombre de ménages et personnes indemnisés par le projet ventilés par sexe ;
• Nombre des ménages et personnes réinstallés par le projet ventilé par sexe ; Montant total des compensations payées ;
• Suivi des moyens de subsistance sera effectué par l’ONG pour la restauration des moyens de subsistance ;
• Nombre de plaintes enregistrées et traitées (fondées et rejetées) ;
• % de plaintes EAS/HS enregistrées ;
• % de survivantes VBG/EAS/HS ayant bénéficié d’une assistance médicale, psychologique et un accompagnement juridique/judiciaire.
Consultations publiques
Des consultations publiques ont été organisées du 13 au 17 février 2023 avec les autorités locales et leaders d’opinion, ainsi qu’à l’intention des toutes les populations riveraines et les PAP éventuelles.
Toutes ces consultations ont connu la participation significative des femmes dont les doléances spécifiques ont été prises en compte dans le cadre du présent PAR.
De façon générale, les populations riveraines perçoivent positivement le projet. Elles estiment qu’il constitue un facteur de développement et de progrès social pour le pays, car l’amélioration du taux d’accès à l’eau potable contribue à l’amélioration du cadre de vie de la population. Cette dernière attend avec impatience le début des travaux.
A l’issue des entrevus avec les PAP, les principales recommandations suivantes ont été formulées :
- Regagner leurs étals après la pose du réseau d’AEP en vue de continuer leurs activités de petit commerce ;
- Les informer deux semaines avant le début des travaux afin que ces derniers prennent les dispositions pour laisser le site temporairement ;
- Payer leur compensation, comme prévu, en utilisant les services agences financières ou bancaires (Banques commerciales, Soficom transfert, Werstern Union, Money Gram, Express Union, etc.) ou par mobile money (airtel money, Mpessa, Orange money…) sans que les frais de transfert ne soient amputés dans le compte des PAP ;
– Exécuter les travaux de réhabilitation en temps record afin de reprendre leurs activités habituelles ;
- Crainte d’être chassés par les autorités locales sans être indemnisés du fait de l’occupation illégale de l’emprise (marché pirate) ;
- Payer une indemnisation pour leurs parcelles d’habitations bâties acceptable afin de faciliter leur conversion à d’autres activités telles que le commerce, l’achat d’autres parcelles ;
- Embaucher certains d’entre eux pendant l’exécution des travaux ;
- Crainte de voir les autorités locales prélever les taxes sur leur compte d’indemnisation ;
-
- Payer sur base du témoignage du chef de quartier et du voisin, les étalagistes ayant perdu leurs cartes d’identité (électeur) et tenant compte des photos tirées lors de l’identification.
-
Les explications suivantes, apportées à la satisfaction des PAP, en réponse aux préoccupations soulevées, portent essentiellement sur les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme) :
• Les PAP subiront un arrêt temporaire d’activités et sont autorisées de regagner l’emprise après les travaux en vue de continuer leurs activités de négoces. Les autorités locales sont suffisamment sensibilisées pour faciliter aux PAP la réoccupation paisible de l’emprise à la fin des travaux ;
• Le déplacement ne pourra intervenir qu’après paiement effectif des indemnisations. Un délai de grâce sera accordé aux PAP entre le paiement des compensations et le début des travaux. Des séances d’information et de consultations publiques seront organisées avant les travaux afin de permettre aux PAP de libérer paisiblement le site ;
• Le paiement des indemnisations se fera, comme souhaité par les PAP, à travers une agence de transfert des fonds. Les frais de transfert, inclus dans le budget du PAR, seront pris en charge par le gouvernement ;
• L’entreprise d’exécution a l’obligation contractuelle de terminer les travaux à l’échéance échue, faute de pénalités. Toute perte supplémentaire occasionnée par le retard dans l’exécution de travaux sera soit indemnisée soit réparée ;
• Les PAP recevront une indemnité compensatoire juste afin de faciliter leur restauration ;
• Le recrutement tient compte de la méritocratie. Toutefois, les Prescriptions Environnementales et Sociales en annexe au contrat signé avec l’entreprise précisent qu’à compétence égale, priorité sera accordée aux PAP ou à leurs dépendants ;
• Les indemnités compensatoires ne seront soumises à aucune fiscalité ;
• La CEP-O pendra des dispositions idoines en vue d’obtenir de l’agence de transfert des fonds le paiement sécurisé des PAP ayant perdu leurs pièces d’identité.
En réponse aux préoccupations soulevées, l’équipe a expliqué les droits en matière de réinstallation ainsi que les options offertes par le projet (en nature, en espèces ou sous une autre forme). A l’unanimité, toutes les PAP ont souhaité être compensées uniquement en espèces.
Estimation du coût du PAR
Le coût estimatif des indemnisations/compensations est de 2 042 500$US (incluant les indemnités compensatoires et toute autre aide à accorder) sur un coût global de mise en œuvre du PAR estimé à 2 353 175$US comme l’indique le tableau ci- après :
N° Description Montant (USD)
PDMRUK Total
1 Compensation des PAP
(a) Indemnisation des PAP 2 042 500 2 042 500
(b) Frais de transfert des fonds 20 425 20 425
(c) Imprévus (10%) 204 250 204 250
Sous-Total (1) 2 267 175 2 267 175
2 Frais de mise en œuvre suivi et supervision du PAR
(a) Frais de prestation de l’ONG 75 000 75 000
(b) Frais de fonctionnement de CLCR (Opérationnalisation du MGP) 6 000 6 000
(c) Audit du PAR après achèvement 5 000 5 000
Sous-total (2) 86 000 86 000
TOTAL 2 353 175 2 353 175

EXECUTIVE SUMMARY
The Government of the Democratic Republic of Congo has received support from the International Development Association (IDA) of the World Bank Group to implement the multi-sector development and urban resilience project in Kinshasa (KIN-ELENDA Project) .
The development objective of the KIN-ELENDADA project is to improve institutional capacity in urban management and access to infrastructure and services as well as socio-economic opportunities in Kinshasa.
The KIN-ELENDA project is based on the concept of “inclusive and resilient cities” from a spatial, economic and social perspective and resilience to hazards. It will finance structuring infrastructure at the city level and local investments at the neighborhood level, also addressing the challenge of underemployment and social cohesion, as well as capacity building in urban management.
The KIN-ELENDA project aims to trigger a gradual transformation of the urban environment around a series of integrated interventions to improve the living conditions of the populations of the areas located on either side of the N'djili river .
Project investments will be concentrated primarily in the eastern and western watersheds of the N'djili River upstream of Lumumba Boulevard and interventions in the area of institutional strengthening essentially at the provincial level.
Indeed, the “ Kin Elenda ” (formerly PDMRUK) has the following four Components:
(v) Component 1. Urban management and services
• Sub-component 1.1. Urban planning and land management
• Sub-component 1.2. Local governance.
• Sub-component 1.3. Skills development
(vi) Component 2. Resilient infrastructure
• Sub-component 2.1. District level:
- Development of public spaces and local infrastructure;
- Urban mobility;
- Fight against erosion and flooding
• Sub-component 2.2. City level
- Water ;
- Sanitation;
- Solid waste management ;
- Energy ;
(vii) Component 3: Project management
(viii) Component 4: Contingent Emergency Response Component
According to the preliminary environmental and social assessment conducted, the environmental and social risk level of the Kin-Elenda project was deemed high within the meaning of the World Bank's Environmental and Social Framework (CES), as well as the level of risks related to the Sexual Exploitation and Abuse, and Sexual Harassment (SEA/SH) is substantial . Eight out of the ten Environmental and Social Standards (ESS) were deemed relevant for this project. It is about:
• ESS no. 1 (Assessment and management of environmental and social risks and effects)
• ESS no. 2 (Employment and working conditions);
• ESS no. 3 (Rationale use of resources and pollution prevention and management);
• ESS no. 4 (Population health and safety);
• ESS No. 5 (Land Acquisition, Land Use Restrictions and Involuntary Resettlement);
• ESS no. 6 (Preservation of biodiversity and sustainable management of biological natural resources);
• ESS No. 8 (Cultural Heritage);
• ESS no. 10 (Engagement of stakeholders and information);
The recommendations of the Note on good practices to combat Sexual Exploitation and Abuse, and Sexual Harassment in the context of the financing of investment projects involving major civil engineering works will be taken into account for the enrichment of the measures. prevention, mitigation and response to SEA/SH risks related to the project.

Mission Rationale

It is planned as part of the Sub-component 2.2. City level, "Water" sector of KIN-ELENDA, the construction of the Reservoir and the new pumping station at KISENSO.
These works require the acquisition of land with an area of 7500 m 2 (3000 m2 on the Pumping Station site and 4500 m2 on the water tower site). This suggests negative effects that could lead to the economic and physical displacement of around a hundred people following possible expropriations.
The works that will be carried out are as follows:
- The construction of a pumping station (ex booster);
- The construction of a pumping station;
- The construction of a ground storage tank and a water tower;
- The laying of pipes for the primary, secondary and tertiary networks;
- The drawing of two Medium Voltage power lines.
The construction of the reservoir, the laying of the discharge pipe and the other, the construction of the new pumping station, and water tower at KISENSO will cause environmental and social disturbances in the project integration area, among other things the acquisition of land with an area of 7500 m 2 , restriction of land use and involuntary resettlement of current occupants (physical displacement, loss of residential land, loss of assets or access to such assets, loss of water sources income or other means of subsistence, etc.), the economic and physical displacement of around a hundred people following possible expropriations.
Thus, the above-mentioned works suggest the negative effects that could lead to the economic and physical displacement of a hundred people following possible expropriations. Concerned about the preservation of man and his environment, the CEP-O initiated the socio-economic surveys for the realization of this Resettlement Action Plan (RAP). The objective of the socio-economic surveys is to identify the goods and people likely to be impacted during the implementation of the project activities as well as to propose measures adapted to the real situation observed during the said operation.
Principle and objectives of PAR
The objectives of the resettlement plan are to put in place social impact mitigation mechanisms in order to take into account the impacts of the involuntary displacement of the populations affected by the Project, by enabling them to reconstitute their means of existence and their level of life. It is also a question of restoring the means of production and the incomes at the individual and collective level superior or equal to the initial condition. This RAP is prepared in accordance with the overall objectives of the DR laws. Congo in this regard and in accordance with the environmental and social standards of the World Bank, in particular ESS No. 5 relating to land acquisition, restrictions on land use and forced resettlement aimed at:
• Minimize forced resettlement by considering alternatives during project design;
• Mitigate the adverse social and economic effects of land use restrictions by:
iii. compensation, at replacement cost, of persons despoiled of their property and
iv. assist displaced persons to improve, or at least restore in real terms, their livelihoods and standard of living prior to their displacement or that prior to the start of project implementation, whichever is most beneficial being to be retained.
• Improve the living conditions of poor or vulnerable people who are physically displaced by guaranteeing them adequate housing, access to services and equipment, and staying in their places;
• Design and implement forced resettlement activities as a sustainable development program, providing sufficient investment resources to enable displaced persons to directly benefit from the project, depending on the nature of the project;
• Ensure that information is well disseminated, that meaningful consultations take place, and that affected people participate in an informed way in the planning and implementation of resettlement activities.

Legal and institutional framework for resettlement
The relevant national legal texts have been considered, in particular Law No. 73-021 of July 20, 1973 on the general property regime, land and real estate regime and securities regime as amended and supplemented by Law No. 80-008 of July 18, 1980, Law No. 77/01 of February 22, 1977 on expropriation for public utility and Law No. 11/009 of July 9, 2011 on fundamental principles relating to the protection of the environment.
However, the national legislation and the environmental and social framework of the World Bank, in particular the Environmental and Social Standard ESS n° 5, are concordant only on the deadline principle. With regard to the type of payment and the eligible persons for compensation, there is a slight similarity and a bit difference between Congolese legislation and ESS No. 5. However, the World Bank's ESS No. 5 and Congolese legislation present fundamental differences on several other points, in particular the principle of evaluation (with, for Congolese law, the only price list pre-established as an alternative standard and, for the World Bank, several possible alternative standards), the management of physical and economic displacements, the complaints management mechanism; voluntary land transactions and voluntary donations, provisions for the protection and support of women and the involvement of local communities in the process.

In the context of voluntary land transactions, it is important to note that for the acquisition of land to be considered a voluntary “willing buyer/seller” agreement, owners must be able to refuse to sell, without threat of forced acquisition (Guidance note on ESS n° 5, para. GN4.7). The transaction price is the fair value in terms of the price agreed between a willing buyer and seller acting in normal competition. The owners of the land must be able to refuse to sell, without being threatened with forced acquisition, and the property should not have squatters or other types of encroachments. The ESS n°5 does not apply to these types of transactions.

On the other hand, voluntary donations of land may be accepted if they meet the conditions set out in footnote number 10 of the ESS n°5.
Furthermore, the EAS/HS complaints procedure is part of the overall Grievance Management System (GMS), which simultaneously includes both the procedure for dealing with complaints related to resettlement and those related to any other negative impacts.

Thus, to guide the process of possible compensation within the framework of the implementation of project activities; It is the provision of Congolese legislation or that of the World Bank's ESS 5 which is favorable to the PAPs which applies.

Socio-economic characteristics of the project area
On the human and socio-economic level, the project is located in the Kitomesa and Kumbu districts in the municipality of Kisenso. It will be carried out in an area of high human concentration where there are both villas, medium-class dwellings and those of modest standing. Several commercial facilities (shops, restaurants, terraces and stalls) invade the right-of-way of Avenue de la Paix and along the Société Congolaise des Transports et des Ports (SCTP) railway line and are likely to be negatively impacted by the realization of the project..
Scope of planned resettlement
The investigations revealed that the works will lead to temporary economic displacements and the permanent loss of built housing plots resulting in the temporary closure of commercial infrastructures, and the restriction of access to sources of income and the permanent displacement of built dwellings.
These negative impacts affect several dozen households that exploit the right-of-way of the works for economic purposes along Avenue de la Paix and along the railroad in the Kitomesa district, including the permanent loss of residential plots built in the districts. Kitomesa from the booster site and Kumbu from the water tower site.
Therefore, a detailed study allowing the quantified evaluation for the implementation of the resettlement was carried out.
Result of the socio-economic study
The socio-economic study carried out from February 13 to 17, 2023 made it possible to identify and characterize the assets of the PAPs. Thus, 130 PAPs were identified as likely to be affected (including 57 women and 73 men) for temporary loss of commercial infrastructure (temporary economic displacement) and permanent loss of built housing plots.
The table below makes it possible to make an inventory of the PAPs to be compensated:
Loss Categories Number of PAPs
Network/
Av. of Peace Water tower/ Kumbu Pumping station/ Kitomasa Total
Temporary loss of commercial infrastructure 106 - - 106
Definitive loss of built housing plots 1 11 12 24
TOTAL 107 11 12 30

In the context of this study, 73 people affected are men (56 %) and 57 are women (44%).

Only the 24 people who have suffered losses of land and buildings are affected by permanent displacement, while the 106 victims of economic losses will be temporarily displaced. For victims of temporary economic displacement; there will be no other additional impacts, apart from revenue losses for a latency period not exceeding 30 days, depending on the methodology of the work as foreseen in the technical study, before the PAPs resume their activities as usual without obstacles or constraints.

The release of the right-of-way by the PAPs will be done gradually, cyclically, in increments of 500 meters in length, depending on the progress of the work on the right-of-way. In addition, the client and the project manager will be reassured of the complete cleaning of the site before the return of the PAPs.

Only the 25.3% of men are the heads of households while the 74.7% of women identified are all men and women.

Considering the average of 6.5 people in each household, the total affected population is 845 people. Since the census only covered PAPs heads of households and their assets, without a systematic census of all PAPs, these data on dependents are extrapolated to the average of 6.5 persons per household.

The distribution of households according to the sites is worded as follows:
- 107 PAPs are located in the Avenue de la Paix site, i.e. 82,2% ;
- 12 PAP at Kitomesa neighborhood site, or 9,4% ; And
- 11 PAP at Kumbu district site, i.e. 8,4%
Indeed, the socio-economic analysis of PAPs reveals that the 24 people affected by the loss of land and residential houses are all owners of the land they occupy, while the other 106 economically affected are all occupying the public property for economic purposes and precariously occupying public rights-of-way. Although exposed to disruptions that could lead to a decrease in customer clientele following the work, none of the 106 commercial infrastructures will be destroyed, as long as the pipeline is laid on the roadway and not at the infrastructure layout line (including 56 removable and 50 irremovable).
Also, the social and economic activities of both the 56 removable commercial infrastructures and the physically affected PAPs are not fully linked to the land they occupy, given that, on the one hand, the physically affected PAPs do not carry out any income-generating activities on their affected lands and the works do not affect their professional activities, and, on the other hand, it is customary for PAPs with removable economic infrastructures to move regularly from one place to another in search of random customers. Thus, during the works, all economically affected PAPs will eventually be able to continue to carry out their economic activities - thus keeping their livelihoods.
Similarly, for those who decide to temporarily close their businesses, they also do not run the risk of losing the possibility of resuming their activities usually at the end of the work, as long as the implementing NGO will ensure their effective return. In addition, the PAPs affected by the physical displacement decided to move themselves immediately after receiving compensation and relocation assistance, as well as relevant vulnerability assistance. They also have the right to a legal 3 months warning period, in accordance with the Congolese law, and the possibility of taking away all materials from demolished houses. The RAP therefore does not provide for resettlement sites.
The NGO will also provide and monitor resettlement assistance for physically displaced people to help them purchase new homes.
In addition, livelihood monitoring will be carried out by the NGO implementing the RAP, and if, after 30 days following the reoccupation of the right-of-way, PAP livelihoods are not restored, a livelihood restoration plan will be developed for PAPs whose livelihoods are not rétablis.si after 30 days of latency the reoccupation of the right-of-way by PAPs will not be not always possible, a livelihood restoration plan will be developed by the PAP Project.
Eligibility
Three categories of people are eligible for compensation. It is :
• Owners of lands to be encroached upon from the project;
• Resident owners, tenants and free occupants forced to temporarily relocate its business activities;
• Owners of the crops to be destroyed or the commercial structures to be moved on the right-of-way of the project without necessarily having formal rights or titles likely to be recognized on the lands they occupy or exploit;
The implementation of the RAP in the various selected project sites will result in the permanent displacement of people and their belongings for the plots of built-up housing, and a temporary displacement of income-generating activities. The reoccupation of the right-of-way by PAPs whose relocation is not permanent after the work should not pose a problem; PAPs will be able to return to their workplaces and resume their informal activities normally, without any other special formalities to be completed. This reoccupation of the right-of-way cannot, however, be formalized by an authentic document of the authority, since it is a public right-of-way outside commerce, the occupation of which is prohibited by Congolese law. The municipal authority, which will exercise the office of the Chairman of the Litigation Commission, has been sufficiently sensitized in the context of this RAP so as not to obstruct this reoccupation.
In the case of PAPs whose travel will be permanent, they will receive a compensatory allowance in cash, depending on whether they have unanimously opted for this form of compensation, each having decided to resettle itself in order to preserve its socio-emotional ties, in addition to relocation assistance, and possibly assistance with vulnerability. As a result, the RAP has not planned resettlement sites. Also, in accordance with ESS 5, written records of all land rights acquisition operations, as well as compensation measures or any other assistance associated with resettlement activities will be concerned and archived.
PAPs will receive compensation for losses incurred in accordance with ESS n° 5. A socio-economic survey will be carried out after the implementation of the RAP in order to determine the level of restoration of households.
Complaint management
The management of complaints related to the implementation of this RAP will be done within the framework of a Local Resettlement and Conciliation Commission (LRCC) already set up by the Kin Elenda Project at the level of the Municipality of Kisenso.
The composition of the Local Complaints Management Committee is as follows:
In addition, in order to ensure compliance with the related technical requirements, CEP-O, together with the Project Management Unit, will be represented on the committee and will ensure the coordination of the compensation process.
• The representatives of the mayor of the commune of Kisenso;
• The Communal Gender, Women and Family Officer (responsible for receiving and directing GBV/EAHS complaints);
• The Head of the Environment and Social Unit of CEP-O/REGIDESO;
• 1 representative of a women's civil society organization (which campaigns for women's rights);
• 3 representatives of the PAPs (including 2 women from Avenue de la Paix and the booster site respectively and 1 man representing the PAPs from the Château d'eau site);
• The heads of Kitomesa and Kumbu districts ;
• The representative of Avenue de la Paix;
• Gender issues officers at the level of each district ( Kitomesa and Kumbu )
• A representative of REGIDESO (DDK).

NB: The revitalization of the CLCR, by including representatives of the PAPs and those of the neighbourhoods concerned by the work, will be done during the implementation of the RAP to allow the precise identification of the contact details (names, addresses and telephone numbers) of the members.
PAPs are aware of the existence of the complaints management mechanism. The latter favours the amicable settlement of disputes, which is more beneficial than recourse to public courts. Thus, in accordance with ESS n°. 5, a total of three registers of grievances will be placed respectively at the town hall, the Kitomesa district office and the Kumbu district office, i.e. 1 register per office for ordinary grievances.
Indeed, ESS 5 requires a grievance mechanism to address grievances relating to compensation, resettlement or livelihood restoration measures. The mechanism should take into account the risks of discrimination, harassment, abuse or exploitation during the process of compensation, resettlement etc. and therefore should be sensitive to GBV/EAHS
However, the PAP has the generosity to seize the courts and tribunals of its choice.
As for EAS/HS complaints, they will not be recorded in a notebook, but rather through the specific entry points set up by the Kin Elenda Project; and because of their sensitivity and the nature of these types of complaints, the Local Complaints Management Committee does not have the authority to deal with these types of complaints considered by the project to be a significant risk, and will instead have to ensure that GBV-related complaints (other than SEA/HS) may be exacerbated by the resettlement process as a result of discrimination against women under customary rules in relation to of the estate related to land assets and real estate ownership and shall ensure that they are transferred to the GBV Expert and/or the specialized NGO of the Project for adequate consideration in accordance with the specific VBG/ESA/HS complaint handling procedures put in place by the Kin Elenda Project.
Mitigation and prevention measures, such as promotion and awareness-raising through specific pre-designed messages, will be developed during the resettlement process, with the addition of referral, where appropriate, to survivors who so wish to an appropriate care service. The use of the survivor-focused approach will be applied, leaving the survivor free to decide whether or not to refer her to specialized structures. Thus, in the event of a VBG/EAS/HS complaint involving Project staff, the specific procedures put in place by the Project will be applied, with multiple entry points whose popularization will be done during the various public consultations and transversally throughout the Resettlement process.
Limitation and complaint processing period
There is no limitation period for PAP complaints. The PAP has the latitude to file its complaint at any time that it delights, without the possibility for the project to oppose any foreclosure.
As for the time taken to process complaints, for reasons of timeliness, the cyclical management of complaints within three (3) weeks per cycle is encouraged. This time will be allocated as follows:
• A week for PAPs to file their complaints at the level of the neighborhood chief who records them in the complaints register and forwards them to the municipality;
• A week for the mayors to take note of various complaints and convene a session of the Local Conciliation Commission;
• One week at the commission to process all the complaints filed for this cycle.
It should be noted that the filing of complaints with the district chief will continue in parallel with the processing of complaints at the higher level. These complaints thus filed after the 1st week will be taken into account in the following cycle. The end of the processing of all complaints by the commission marks the start of a new complaint management cycle, which will follow the same process. This allows more serenity and concentration in the treatment of complaints. It should also be specified that the receipt and processing of complaints should continue even after the implementation of the RAP.
RAP implementation mechanism
CEP-O will be responsible for implementing the RAP, under the coordination and technical support of the infrastructure unit, with the support of an Independent Consultant (NGO) and the Local Commission for Resettlement and Conciliation (CLCR). REGIDESO, CI and CLCR will have a central responsibility in the coordination of the various compensation activities. They should mobilize all actors for the implementation of the activities planned in this report.

RAP implementation timeline
Steps/Activities Month 1
Month 4
Week 1 Week 2 Week 3 Week 4 Week 1
Step 1 : Finalization and Validation of the RAP
Step 2 : Filing a copy of the RAP with the authorities concerned ( Kisenso town hall , as well as the offices of the Kitomesa and Kumbu districts )
Step 3 : Public consultations and information meeting of the PAPs
Step 4 : Signature of memoranda of understanding indicating the amount of compensation, the rights and obligations of the parties
Step 5: Conclusion of a partnership with financial and/or telephone agencies for the opening of bank accounts and/or mobile money for PAPs
Step 6 : Processing of complaints and remittance of compensation
Step 7 : Release of the site and closure of the individual file.
Step 8 : Drafting of the RAP Implementation Report
Step 9 : Completion of the RAP social audit After 3 moths

NB : the work should only begin after payment of compensation and release of the work sites
Cut-off Date
The populations were sensitized not to carry out new installations (construction etc.) in the right-of-way of the project. In accordance with the provisions of NES No. 5, the deadline has been set in the case of this RAP at February 13, 2023 corresponding to the start of the census operation of the PAPs and the properties affected by the project, carried out from February 13 to 17 2023. This date was posted at the offices of the municipality, the Kitomesa and Kumbu neighborhoods and that of the REGIDESO Kisenso.
After this date, households arriving to occupy the rights-of-way will no longer be eligible.
RAP monitoring and evaluation
Monitoring and evaluation is the responsibility of CI, CEP-O and the municipal authorities with the support of consultants who will produce a social monitoring report after three (3) months.
The indicators to follow will be:
• the number of households and people affected by the project;
• the number of households and people compensated by the project
• Number of households and people resettled by the project
• Total amount of compensation paid;
• Number of complaints recorded and processed (substantiated and rejected).

Public consultations
Public consultations were organized from February 13 to 17, 2023 with local authorities and opinion leaders, as well as for all local populations and any PAPs.
All these consultations saw the significant participation of women whose specific grievances were taken into account within the framework of this RAP.
In general, the local populations have a positive perception of the project. They consider that it constitutes a factor of development and social progress for the country, because the improvement of the rate of access to drinking water contributes to the improvement of the living environment of the population. The latter is impatiently awaiting the start of the work.
At the end of the interviews with the PAPs, the following main recommendations were made:
- Return to their stalls after the installation of the AEP network in order to continue their small business activities;
- Inform them two weeks before the start of the work so that they can make arrangements to leave the site temporarily;
- Pay their compensation as planned using money transfer services ( Soficom Transfer, Werstern Union, Money Gram, Express Union, etc.) without the transfer fees being deducted from the PAPs' account;
– To carry out the rehabilitation works in record time in order to resume their usual activities;
- Fear of being driven out by the local authorities without being compensated because of the illegal occupation of the right-of-way (pirate market);
- Pay compensation for their plots of acceptable built dwellings in order to facilitate their conversion to other activities such as trade, purchase of other plots;
- Hire some of them during the execution of the works;
- Fear of local authorities deducting taxes from their compensation account;
- Pay acceptable compensation to facilitate their conversion to other activities such as trading
- Pay on the basis of the testimony of the neighborhood chief and the neighbour, the window dressers having lost their identity cards (voter) and taking into account the photos taken during the identification;
- Fear of being driven out by the local authorities without being compensated because of the illegal occupation of the right-of-way (pirate market).
The following explanations, provided to the satisfaction of the PAPs, in response to the concerns raised, relate mainly to the rights in terms of resettlement as well as the options offered by the project (in kind, in cash or in another form):
• The PAPs will suffer a temporary cessation of activities and are authorized to return to the right-of-way after the works in order to continue their trading activities. The local authorities are sufficiently sensitized to facilitate the peaceful reoccupation of the right-of-way by the PAPs at the end of the works;
• The displacement can only take place after effective payment of the compensation. A grace period will be granted to PAPs between the payment of compensation and the start of works. Information sessions and public consultations will be organized before the works in order to allow the PAPs to peacefully release the site;
• The payment of compensation will be made, as desired by the PAPs, through a fund transfer agency. The transfer costs, included in the RAP budget, will be borne by the government;
• The executing company has a contractual obligation to complete the work on the due date, in the absence of penalties. Any additional loss caused by the delay in the execution of works will be either compensated or repaired;
• The PAPs will receive a fair compensatory allowance to facilitate their restoration;
• Recruitment takes meritocracy into account. However, the Environmental and Social Requirements appended to the contract signed with the company specifies that with equal competence, priority will be given to PAPs or their dependents.
• The compensatory allowances will not be subject to any taxation;
• The CEP-O will make appropriate arrangements to obtain from the fund transfer agency the secure payment of PAPs who have lost their identity documents;
In response to the concerns raised, the team explained resettlement rights as well as the options offered by the project (in-kind, cash or otherwise). Unanimously, all the PAPs wished to be compensated only in cash.
RAP cost estimate
The estimated cost of compensation is 2,042,500 US$ (including compensatory allowances and any other aid to be granted) out of an overall cost of implementing the RAP estimated at US$ 2,353,175as shown in the table below:
No. Description Amount (USD)
PDMRUK Total
1 PAP Compensation
(a) Compensation of PAPs 2,042,500 2,042,500
(b) Fund transfer fees 20,425 20,425
(c) Contingency (10%) 204,250 204,250
SubTotal (1) 2,267,175 2,267,175
2 RAP monitoring and supervision implementation costs
(a) NGO Service costs 75,000 75,000
(b) CLCR operating costs (GMS implementation)
6,000 6,000
(c) RAP achievement audit 5,000 5,000
Subtotal (2) 86,000 86,000
TOTAL 2,353,175 2,353,175

MAKAMBO BAZOLOBELA
Bokuse ya misala
Makambo bazolobela
Mbula matari ya Républika ya Congo ezwi lisungi ya Association internationale de développement (IDA) ya lisanga ya Banque mondiale mpo na kosalela likanisi ya botombwami ya ba ecteur nzike ya Kin Elenda.
Ntina ya botomboli ya projet ya KIN-ELENDADA ezali ya ko bongisa ya bokoli ya bokonzi m makoki ya kobatela misala mpe ya mmabongisi na oyo etali mombongo na Kinshasa.
Musala oyo ya KIN-ELENDA esalemi na makanisi ya « bingumba oyo esangisi bato banso pe oyo ekoki koyika mpiko » na kotalaka esika, nkita pe bomoi ya bato pe bokasi ya koyika mpiko na makama. Ekopesa misolo ya kobongisa ba ndaku na engumba mpe batu oyo ba pesaka na kati ya mboka, na ba quartiers, lisusu kosilisa mokakatano ya misala ya mike mpe kobatela biloko ya batu, pe lisusu bokeli makoki ya kobatela mboka.
Musala ya KIN-ELENDA ezali na tina ya ko kobanda mbongwana mokemoke ya zinga zinga ya bingumba zinga zinga ya kokotela batu pona kobongisa lolenge ya mobomoy ya bavandi ya mboka mpe nzinga ya ngambo mibale ya ebale N'djili.
Ba kotisa misolo ya misala ekozala mingi mingi na ba bassins versants ya elaleli ya ntangu ya ebale N’djili na likoklo ya Boulevard Lumumba pe komi kotisa na oyo etali misala ya malongi ya leta kas yoyo na engumba ya Kinshasa.
Ya solo, musala ya "Kin Elenda" (oyo ezalaki kala PDMRUK) ezali na ba biteni minei oyo :
Eteni 1. Bokambami ya bingumba pe misala
• Eteni ya moke 1.1. boyemi ya engumba an kobatela mabele
• Eteni ya moke 1.2. Bokonzi ya mboka.
• Eteni ya moke 1.3. Bokolisi makoki
(ix) Composante 2. Ba ba tongi oyo ekoki koyika mpiko
• Eteni ya moke 2.1. Na ngambu ya district :
- Bokoli ya bisika ya bato banso pe ba ba nndaka ya mboka;
- Kotambola na bingumba ;
- Mabengi mpe kopekisa mpela
• Eteni ya moke 2.2. Ngambu ya Engumba
- Mai ;
- Bopeto ya nzoto;
- Bokambami ya bosoto ya makasi;
- Nguya ;
(x) Eteni ya misato : Bokambami ya misala
(xi) Eteni ya 4: Eteni ya eyano ya mbalakaka oyo ekoki kosalema
Engebene na botalisi ya yambo ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato oyo esalemaki, nivo ya makama ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya projet Kin-Elenda etalemaki lokola ya likolo na tina ya basangisi ya nzinganzinga mpe ebikelo ya batu. YA Banque ya molongo na Banque mondiale, pe nivo ya makama oyo etali ba Kosalela mpe kobebisama na kosangisa nzoto, mpe kotungisama na kosangisa nzoto (SEA/SH) ezali monene . Mibeko mwambe na kati ya zomi ya mibeko ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato (ESS) etalemaki lokola oyo ezali na tina pona mosala oyo. Ezali na ntina na:
• ESS no.1 (Botali pe boyangeli makama pe mbano ya zinga zinga pe ya bato) .
• ESS no.2 (Ezalela ya mosala mpe ya mosala);
• ESS no. 3 (Bosaleli ya ntina ya makoki pe bobateli pe boyangeli bosoto) ;
• NES no. 4 (Bolamu ya bato mpe bokengi);
• ESS No. 5 (Bozwi mabele, bopekisami ya bosaleli mabele mpe bozongisi mabele na bolingi te);
• ESS no.6 : NES no 6 (Kobatela zamba mpe kobatela na tangu mulayi nkita ya zamba) ;
• ESS No. 8 (Libula ya mimeseno);
• ESS no.10 (Bosangisi bato oyo bazali na likambo mpe sango) ;
Makanisi ya Note oyo etali misala malamu pona kobundisa bozangisi pe kobebisama na kosangisa nzoto, pe botubeli na makambo ya kosangisa nzoto na kati ya misolo ya misala ya botiami mosolo oyo etali misala minene ya ingénierie civile ekozwama na makanisi pona bomengo ya ba mesures.bopekisa, bokiti pe eyano na Ba risque ya SEA/SH oyo etali projet.

Litomba ya Mission
Na kati ya lisanga "Mai" ya Kin Elenda, ekanamaki kokoba misala oyo esilaki te mpo na réseau na Kinshasa-Ouest. Ya solo, eteni oyo ezali kati ya SP-Ozone/HP na bilo ya quartier Anciens Combattants, ezwamaki na makanisi te na PAR oyo esalemaki na kati ya ndenge ya bosangisi ya PEMU-FA na novembre 2017 na droit oyo- ya nzela, soki totali ete nzela oyo baponaki na ebandeli na eteni oyo ezalaki na bato ya mboka te na ntango wana. Na sima ya mwa mbongwana na BD oyo ebongwani, nzela ekokatisa droit de route oyo ezali sikawa na bankama ya bato oyo bazali kosala misala ya bokeli mosolo oyo ekoki kozala na bopusi na Ekani kosala na libongisi ya eteni ya "Mai" ya KIN-ELENDA, botonga tanki ya mayi mpe station ya kotindika mayi ya sika na KISENSO.
Misala miye misengeli kozwa mabele na etando ya 7500 m 2 (3000 m 2 pona esika ya kotonga SP mpe 4500 m 2 na esika ya ndako mulayi yako bomba mayi). Yango ezali kolakisa bilembo ya mabe oyo ekoki komema na komemama ya biloko ya mimbongo mpe ya biloko ya pene na bato nkama sima ya kopesa biloko.
Misala oyo ekosalema ezali boye :
- Botongi ya station po na kopesa mayi (ex booster);
- Botongi ya station po kozongela kopesa mayi
- Botongi ya tanki ya kobomba na se mpe ndako molai ya mai;
- Botiami ya ba tuyaux pona ba réseaux primaires, secondaires pe tertiaires ;
- Kotiya ba tuyau mpo na mayi ya yambo, ya mibale mpe ya misatu .
- Kobenda nzela mibale ya lotiliki moto ya kati-kati
Botongi ya réservoir, botiami ya tuyau ya bomemi mayi pe mosusu, botongi ya station ya sika mpe ndaku mulayi yako bombela mayi na KISENSO ekobebisa nzinga- nzinga ya batu na efandelo na bango na esika ya bosangisi misala,mpe lisusu kozua mabele na etando ya 7500 m2, koboya kosalela mabele ya bavandi oyo bazali lelo ( kokende, kobungisa mabele oyo batu bavandi, kobungisa ba ndaku, kobungisa bozui to lolenge ya kobika, etc) botamboli mpo nkita mpe na nzoto pene ya nkama sima kozua mabele
Na boye misala oyo tolobeli likolo ezali kopesa likanisi ya bilemba ya mabe oyo ekoki kokumba nkita mpe nzoto mpe na batu nkama sima ya bozui lopango. Na komitungisa ya bobateli moto pe zinga zinga na ye, CEP-O ebandaki kolu-luka mpo na kosala mukanu ya kozongisa batu biliko na bango pona kokokisa miango ya bozongisi bato (PAR) oyo. Mokano ya koluka-luka ezali ya koyeba biloko pe bato oyo bakoki kozala na bopusi na tango ya bosaleli misala pe lisusu kopesa makanisi ya ba mikano oyo ebongisami na makambo oyo eyebani na tango esalami.
Mobeko mpe mikano ya PAR
Tyna ya likanisi ya kosongisa batu biloko na bango eza ya kokitisa bilembo ya ebikelo ya batu mpo été bazua na bosolo bilembo ya kolongwa ya bavandi oyo ba zuami na pasi likolo ya misala mpe kopesa nzela ba yeba kosangisa lisusu lolenge ya kobika mpe ntaka yaa bomoi. Ezali mpe motuna ya kozongisa ba lolenge ya kobakisa nkita ya mutu ye moko to ya batu ebele to na lolenge ya ebandeli.
PAR oyo ebongisami na boyokani na mikano ya mobimba ya mibeko ya DR. Congo na likambo oyo pe na boyokani na mibeko ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato ya Banque mondiale, mingi mingi ESS No. 5 oyo etali bozui mabele, bopekisami na bosaleli mabele pe bozongisi bato na makasi na tina ya :
• Kokitisa bozongisi bato na makasi na kotalaka banzela mosusu na tango ya bokeli misala ;
• Kokitisa bilembo ya mabe ya ebikelo ya batu mpe ya mimbongo mpe koboya kosalela mabele na :
v. kofuta nokinoki, na ntalo ya kozongisa, ya bato oyo bapunzaki biloko na bango mpe
vi. kosunga bato oyo balongolami na bisika na bango mpo na kobongisa, to ata moke te kozongisa na ndenge ya solo, bomoi na bango mpe lolenge ya bomoi na bango yambo ya bolongolami na bango to oyo yambo ya kobanda bosaleli misala, oyo ezali na litomba mingi esengeli kobatelama.
• Kobongisa bomoi ya bato babola to baye bazali na bozangi lisungi oyo balongolami na bisika na bango na nzoto na kopesaka ndanga ya ndako ya malamu, kozwa misala mpe bisaleli, mpe kotikala na bisika na bango ;
• Kosala pe kosalela misala ya bozongisi bato na makasi lokola manaka ya botomboli ya seko, kopesa makoki ya botiami mosolo ekoki po na kopesa nzela na bato oyo balongolami na bisika na bango bazwa litomba mbala moko na mosala, engebene na lolenge ya mosala ;
• Kosala ete sango epalangani malamu, ete masolo ya tina esalema, pe bato oyo bazwaki mpasi basangana na ndenge ya mayele na mwango pe bosaleli misala ya bozongisi bato na bisika na bango.
mibeko mpo na bozongisi bato na bisika na bango
mibeko ya mboka oyo etali bozongisi bato na bisika na bango yango etalelami, mingi mingi mobeko n° 73-021 ya le 20 juillet 1973 oyo etali lolenge ya kobatela ya biloko, mpe mabele mpe ya ba ndaku mpe ndenge ebongisami mpe ebakisami na mobeko n° 80-008 ya le 18 juillet .
Kasi, mibeko ya ekolo pe ya lolenge ya nzinga-nzinga mpe ebikelo ya batu ya Banque mondiale, mingi mingi mibeko ya nzinga-nzinga mpe ebikelo ya batu ESS n° 5 ezali na boyokani kaka na lolenge ya komeka yango, mokolo ya suka pe lolenge ya kofuta. Na oyo etali bato oyo bakoki kozwa lifuta, bokokani moke ezali kati na mibeko ya Congo na ESS No. 5. Nzokande, ESS No. 5 ya Banque mondiale mpe mibeko ya Congo ezali kolakisa bokeseni ya moboko na makambo mosusu mingi., mingi mingi boyangeli ya nzoto mpe kolongola na lolenge ya bambongo, lolenge ya kobatela ba fundi ; mombongo ya mabele ya bolingi mpe makabo ya bolingi, mabongisi mpo na bobateli mpe lisungi ya basi mpe bosangisi ya baimboka ya mboka na mosala yango.
Na yango, kotambwisa nzela ya bofuti oyo ekoki kosalema na kati ya bosaleli misala ya misala ; Ezali bopesi ya mibeko ya Congo to oyo ya ESS 5 ya Banque mondiale nde ezali malamu na ba PAP oyo etali.
Bizalela ya socio-économique ya esika ya projet
Na oyo etali nkita mpe efandelo ya batu, musala ezali na ba quartiers ya Kitomesa na Kumbu na commune ya Kisenso . Ekosalama na esika oyo bato bazali mingi esika ezali, ba ndako ya ya kati-kati mpe ya bongo-bongo. Ebele ya ba ndaku ya mimbongo (ba magasins, malewa, esika ya koteka masanga) ekoti na nzela ya bala-bala la Paix pe pembeni ya nzela ya engunduka ya Société Congolaise des Transports et des Ports (SCTP) pe ekoki kopekisa bosilisi malamu ya musala.
Bolai ya bozongisi bato na bisika na bango oyo ekanamaki
Bolukiluki yango emonisaki ete misala yango ekosala ete bato bákende kofanda na bisika mosusu na nkita mpo na mwa ntango mpe bábungisa mpo na libela mapangu na bandako oyo etongami oyo ekosala ete bisalelo ya mombongo ekangama mpo na mwa ntango, mpe kopekisa bato bákɔta na bisika oyo bato bazwaka mbongo mpe bálongwa mpo na libela bandako oyo etongami.
Bilembo ya mabe oyo etali motango pene na zomi ebele ya ba ndako oyo ezali kosalela nzela ya misala pembeni ya Avenue de la Paix pe pembeni ya nzela ya engunduka na quartier ya Kitomesa, mpe bobungisi ya libela mapangu na bandaku na kati na quartier Kitomesa na esika booster ezali mpe Kumbu esika château ya mayi ezali.
Mbano ya boyekoli ya ebilkelo ya batu na mimbongo na bango
Boyekoli ya nkita mpe efandelo ya batu esalemaki kobanda mokolo ya 13 kino le 17 février 2023 epesaki nzela ya koyeba pe kopesa bizaleli ya biloko ya ba PAP. Na yango, ba PAP 130 ezuami lokola oyo ekoki kozala na bopusi (kati na bango basi 57 pe mibali 73) pona bobungisi ya tango moke ya bisalelo ya mimbongo (kolongwa na tango moke) pe bobungisi ya libela ya mapango ya ndako oyo etongami.
Etando oyo ezali kolanda na se epesi nzela ya kotanga ba PAP oyo basengeli kofutama :
Lolenge ya kobungisa Motango ya ba PAP
Reseaux/
Avenue ya Kimya Linɔ́ngi ya mai
/ Kumbu Esika ya pompe
/ Kitomasa mobimba
Bobungisa mpo na mwa ntango ya bisalelo ya koteka 106. - . - . 106.
Bobungisi ya libela mapangu nabandaku oyo etongami 1. 11. 12. 24
MOBIMBA 107. 11 12 130

Na etali koyekola liye, batu 73 oyo bazwaki mpasi ezali mibali ( 56 %) mpe 57 bazali basi (44%).
Emonani ete kaka batu 24 nde bakobungisa ba ndako pe lopango na bangu. Kasi pona ba batu 106 oyo bakobungisa misolo biloko ya musala, pembeni ya ko mosolo pona tangu muke ya mikolo 30, lokola nandenge misala ebongisami, eloko mosususu te ekobunga. Pe kobima ya moko na moko na nzela esika ya musala, ekosalema na palier ya 500 mètres namulayi, nakotala ndenge nini musala ezo koba.
Mukolo misala na ma motaleli naye bako sala nioso poete nzela ezala ekombama malamu liboso batu bazonga.
Soki totali mwayene ya bato 6,5 na ndako moko na moko, motango mobimba ya bato oyo ezwami na bokono ezali bato 845.
Bokabolami ya bandako engebene na bisika ezali na maloba boye :
- Ba PAP 107 ezali na esika ya Avenue de la Paix, i.e. 82%;
- 12 PAP bazali na quartier Kitomesa , to 9,4%;
- 11 mpe esika ya quartier ya Kumbu , i.e. 8,4% .

Esengeli eyebana ete bandaku ya batu 24 ekobukama, mpe batu 106 bako zanga mbongo na bango likolo ya ko telemisa, na mwa tangu muke oyo ekoleka te mikolo 30, misala ya koteka nzinga nzinga na nzela. Esengeli pe eyebana te ata boutique moko te ekobukama likolo ya musala ya ko lekisa tuyeau katikati na nzela. Sima ya mikolo 30, batu oyo bako zongela misala na bangu lolenge esalemaka mikolo nioso pe eloko mosusu te eko bunga. Kolongwa na bango na nzela ekosalema malembe malembe na esika ya meta 500 na kotala lolenge nini musala ezo tambola.
Namaye matali batu 24 oyo bandaku na bango eko bukama, emonani ete bazali banso bakolo lopango. Eleseni na baye bakozanga mbongo natangu muke, oyo babuki mibeko ya l’Etat na ko sala misala nzinga zinga na nzela esika epekisami ko teka. Pamba te, ezala 56 boutique to kisoque, to 50 etalage, ata moko te eko bukama. Eko senga batu oyo bakata musala t oba longola biloko na tangu muke Kino musala eko sila ndebako zonga. Esengeli pe eyebana ke bato oyo bameseni ko tambola bisika ebele pona koluka ba clients. Bazali penza te yako kangama na esika moko.
Kolandela ndenge nini batu bakobika sima ya ko bungisa biloko likolo ya musala eko salema na ONG oyo eko futa batu, pe soki sima ya mikolo 30 lobiko ya batu ekozala kaka malamu te, Projet ekobongisa lolenge nini yako bongisa lobiko na bango.
Boponami
Biteni misato ya bato baponami pona kofutama. Ezali:
- Bankolo mabele oyo oyo ebebi mpo na mosala yango ;
- Bakolo bavandi, bafuteli, mpe bavandi pamba oyo basengeli kolongwa na ntango moke mpo na misala ya mimbongo ;
- Bakolo milona oyo esengeli kobebisama to ba misala ya mimbongo oyo esengeli kokende na elekeli ya nzela ya misala kozanga makoki ya solo to mikanda oyo eza kolakisa te ba zali bakolo mabele oyo bazali kovanda to oyo bazali kosalela;
Nakotala lolengenini batu bazwi bikama, tozali na etuluku mibale ya batu :
- Bankolo lopango : 24
- Baoyo baza na mobeko te ya kozala bisika baza : 106
Bosaleli ya PAR na bisika ndenge na ndenge ya misala oyo eponami ekosala ete, na ngambo moko, bopanzani ya libela ya bato pe biloko na bango pona mapangu ya kofanda oyo etongami, pe na ngambo mosusu, bolongolami ya libela ya bato pe biloko na bango te. Bozongisi nzela na ba PAP oyo bolongolami na bango ezali ya suka te sima ya misala esengeli te kozala na mokakatano pe ba PAP bakozala na makoki ya kozonga na bisika ya mosala na bango pe kozongela misala na bango ya momesano
Kasi, bakosenga na ba PAP kozwa mikano misengeli uta ebandeli ya bosaleli ya PAR ata sanza moko yambo ya kobanda misala. Kasi, kolongwa na nzela ekosalama kaka na sima ya bofuti ya malamu ya lifuta. Lisusu, tangu na tangu ba sango pe koleka-leka na koyebisa ekozala tango nyoso lolenge misala eza kotambola, makoki pe misala na bango pe lisusu eleko ya bozongisi makoki ya nzela pe bongo kosala ete basangana na molende na mosala ya kozongisa bato na bisika na bango. kobimisama ya mapangu ya ba ndako oyo etongami mpe oyo ya makoki ya nzela ekosalema kaka sima ya kofuta malamu
Esengeli pe eyebana ete ONG eko sunga batu oyo bako bengama nalopango na bango naboluki ya bisika mususu ya kofanda to nadaku mususu yako somba.
Ba PAP bakozwa lifuta mpo na bobungisi oyo bazwi kolandisama ya NES n° 5. Boluki-luki ya ebikelo ya batu mpe mimbongo ekosalama sima ya bosaleli PAR pona koyeba ndenge nini ya bozongisi bandako.
Bokambami ya kofunda
Bokambami ya kofunda oyo etali bosaleli ya PAR oyo ekosalama na kati ya lisanga ya bisika ya bozongisi bato pe boyokani (CLCR). Lisanga oyo ekozala na:
• Ba ponami ya bourgmestre ya commune ya kisenso;
• Mokambi ya bokeseni ya mibali na basi, basi mpe libota (oyo azali na mokumba ya kozwa mpe kokamba ba fundami ya VBG/EAHS) ;
• Mokambi ya lisanga ya bisika bizingi mokili na ebikela ya CEP-O/REGIDESO ;
• Moko ya baponami ya lisanga ya basi ya société civile (oyo esalaka mosala mpo na makoki ya basi) ;
• Baponami misatu (3) ya ba PAP (na kati na bango basi mibale (2) oyo bala-bala de la Paix, pe nzela bisika ya booster pe mobali moko moponami ba PAP oyo awutaki na bisika ya chateau ya Mayi);
• Bakonzi ya quartiers Kitomesa mpe ya Kumbu ;
• Moponami ya bala-bala ya la Paix
• Ba oyo bazali po na makambo ya basi na kati ya quartier moko moko (Kitomesa mpe Kumbu ) .
• Moponami ya REGIDESO (DDK).

NB : Bokeli pe bosiami na misala ya lisanga liye ekosalema na tango ya bosaleli PAR pona kopesa nzela ya koyeba na bosikisiki miye (ba kombo, bisika ya kofanda pe ba numéros ya téléphone) ya basangani.
Ba PAP bayebi ndenge ya kolandela ya kofunda. Yango ezali kopesa nzela naino boyokani na libota, oyo ezali na litomba mingi koleka kokende na bazuzi ya Leta. Na yango, engebene na NES No. 5, motango motoba ya buku ya kokoma makanisi ekotiama na bandako ya commune, na bureau ya quartier Kitomesa mpe Kumbu, elimbolami ete buku mibale (2) na bureau moko-moko, na moko pona kofunda ya pamba-pamba mpe mosusu pona oyo etali kobotola mpe kofanda na basii na makasi VBG/EAHS
Ya solo, NES n° 5 esengi mwango ya kotala bofundami mpo na kosilisa bifundeli oyo etali lifuta, bozongisi bato to bambongo bozongisi bomoi ya bato. Esengeli mikano wana ezuaka na makanisi ya makama ya kopona-pona, ya kobotola na makasi, kobebisa to koasalela na nkoo na ntangu ya kofuta, kozongisa etc. mpe na yango esengeli kozala na boyokani na VBG/EAHS
Kasi, PAP ezali na makoki ya kofunda na leta na bisika oyo ye aponi.
Na bokebi mingi na oyo etali kofunda ya zwa mwasi na makasi / kosalela, kobebisa, koluka mwasi na makasi (VBG / EAHS) oyo, soki ezwami, ekotindama na ba mangomba oyo esengeli kozua lifuti ya bobateli babiki.
Tangu na mokolo ya kofunda pe ya kokata likambo
Etangami mokolo te mpo na kofunda likambo pona PAP.
Kasi, mpona kokata likambo na lombango esengeli kosalama na moko to mosusu na sima ba poso misato (3). Ntango oyo ekokabolama boye :
• Poso moko mpo na ba PAP kofunda makumbu na bango na mokonzi ya quartier mpo akoma yango na buku ya kofunda mpe ako tinda yango na commune ;
• Poso moko mpo na bourgmestre mpo na koyekola makambu lina mpe koyeba yango mpe kobengisa manaka ya lingomba ya bavandi mpe ya boyokani ;
• Poso moko na lingomba pona kosalela lisanga ya makambu bafundi oyo.

Esengeli koyeba ete botiami makambu oyo bafundi na mokambi ya quartier ekolanda nzela moko na kobongisa makambu ba fundui na ba konzi ya likolo. Bofundami wana oyo etiami sima poso ya liboso eko zala na makoki ya kotangama mpo makambu oyo ekoyaka sima. Nsuka ya kosolala makambu oyo ba fundi epayi ya lisanga etalisi kobandela ya mosala mosusu ya kolanda likambo oyo bafundi, oyo ekozala na lolenge moko na oyo ya kala. Yango epesaka nzela na kimia mingi na lolenge ya kosalela makambu oyo bafundi. Esengeli na siki-siki koyebisa ete boyambi pe botangi makambu oyo ba fundi ekoba ata sima ya bosaleli PAR.
Kotiama na misala ya par
CEP-O ekozala na mokumba ya kosalela PAR, na nzela ya boyokani pe lisungi ya tekiniki ya Cellule Infrastructure, na lisungi ya mopesi toli ye meyi (ONG) pe lisanga ya bozongisi pe boyokani (CLCR). REGIDESO, CI na CLCR bakozala na mokumba monene na boyokani ya misala ndenge na ndenge ya bofuti. Esengeli ba sangisa ba sali nionso pona bosaleli misala oyo ekanamaki na lapor oyo.

Molongo ya tango ya bosaleli PAR
Eteni/Misala Yuni 2023
Sanza ya mine 2023
Poso ya 1 Poso ya 2 Poso ya 3. Poso ya 4. Poso ya 1
Etape ya 1 : Bosilisi pe bondimi ya PAR
Etape ya 2 : Kotinda kopi ya PAR na bakonzi oyo bazwami na likambo (Commune ya Kisenso , lokola pe ba bureaux ya quartier ya quartiers Kitomesa mpe Kumbu) .
Eteni ya misato : Bosololi na bato banso pe bokutani ya sango ya ba PAP
Eteni ya 4 : Botiami maboko na mikanda ya boyokani oyo ezali kolakisa motango ya lifuta, makoki mpe mikumba ya bato oyo basali boyokani
Eteni ya 5 : Kosala masolo na baninga ya agence ya kofuta mbongo na/to na téléphone pona kofongola ba comptes na ndako ya kobomba misolo mpe/to na allo allo an tin aya ba PAP
Eteni ya 6 : Botalisi ya makambu bafundi mpe bofuti
Eteni 7 : Kotika bisika mpe kokanga makambu ya moko moko.
Eteni ya 8 : Bokomi ya Laport ya bosaleli PAR
Eteni ya 9 : Bosilisi ya botalisi ya bato ya PAR Sima ya sanza misatu
NB : mosala esengeli kobanda kaka sima ya kofuta mpe kotika bisika ya mosala
Dati ya nsuka
Bavandi basololaki mbala na mbala na kotonga te na nzela esika misala ekosalema. Na boyokani na mabongisi ya NES No. 5, mokolo ya suka etiamaki na likambo ya PAR oyo na mokolo ya 13 février 2023 oyo ekokani na ebandeli ya mosala ya botangi ya bato ya ba PAP pe biloko oyo ezwami na mosala, oyo esalemi kobanda sanza ya mibale 13 kino 17. 2023, ndenge pe ekomami na affiche oyo etiyami na bureaux ya commune, ya ba quartiers Kitomesa na Kumbu pe na bureau ya REGIDESO ya Kisenso Nsima ya mokolo oyo, bandako oyo ekoya mpo na kofanda na lotomo ya nzela ekozala lisusu na makoki te.
Bolandi mpe botalisi ya RAP
Bolandi pe botali ezali mokumba ya CI, REGIDESO pe mokonzi ya commune na lisungi ya ba pesi toli oyo bakosala lapport ya bolandi sima sanza misatu(3).
Bilembo ya kolanda ekozala :
• motango mwa bandako mpe bato oyo bazwaki mpasi na mosala yango ;
• motango ya bandako mpe bato oyo bafutami na mosala yango
• Motango ya bandako pe bato oyo bazongaki kofanda na mosala yango
• Mosolo mobimba ya lifuta oyo bafutaki;
• Motango ya makambu bafundi oyo ekomisamaki pe esalemi (endimisami pe eboyamaki).

Masolo ya Libanda
Bosololi ya libanda ya bato banso ebongisamaki kobanda mokolo ya 13 kino le 17 février 2023 na bakonzi ya bavandi pe bakambi ya makanisi, bakisa pe pona bavandi nyoso ya bisika pe ba PAP nionso. Masolo nyoso wana ezuamaki na batu nsike mingi mingi basi kati na bango masolo oyo etali basi esololamaki na tin aya PAR oyo. Na nyoso, bavandi basepeli na musala eye. Bazali kotalela ete ezali likambo ya bokoli mpe ya bokende liboso ya bomoi ya bato mpo na mboka, mpo ete bobongisi ya bobakisami ya bozwi mayi ya komela mpo na bomoi ya bato. Na yango bazali kozela na motema mokuse ete mosala ebanda.
Na suka ya masolo na ba PAP, makanisi ya minene oyo epesamaki :
- Kozongisa ba mesa sima ya botiami ya nzela ya AEP na tina ya kokoba misala na bango ya mimbongo ya mike ;
- Yebisá bango poso mibale liboso ya kobanda mosala mpo bázwa bibongiseli ya kolongwa na esika yango mpo na mwa ntango;
- Futa biloko na bango ndenge ekanamaki na kosalelaka misala ya kotinda mbongo (Soficom Transfer, Werstern Union, Money Gram, Express Union, etc.) kozanga kolongola mbongo oyo ya kotinda ya ba PAP ;
– Kosala misala ya bozongisi na tango oyo ekoki mpo na kozongela misala na bango ya momesano ;
- Kobanga ya kobengana bango na bakonzi ya bisika misala ezali kosalama kozanga kofutama mpo na esika bavandi na nzela kozanga mikanda (zando ya mayuya);
- Kofuta lifuta oyo endimami mpo na kopesa nzela na mbongwana na bango na misala misusu lokola mombongo ;
- Kofuta mapangu na bango ya ba ndako oyo etongami oyo endimami na tina ya mbongwana na bango na misala misusu lokola mombongo, kosomba mapangu misusu
- Kozwa bamisusu kati na bango na mosala na ntango ya kokokisa misala;
- Kobanga ete bakonzi ya mboka bakolongola mpako na kɔnti na bango ya kofuta mbongo;
- Kofuta mbongo oyo endimami mpo na kosalisa bango na kobongwama na bango na misala misusu ndakisa mumbongo
- Kofuta na nzela ya litatoli ya mokonzi ya quartier mpe moninga pembeni ya ndaku ba teki ya mesa oyo babungisi mikanda ya identité na bango (maponi) mpe kotalaka ba photos oyo ezuami na tango ya identification;
- Kobanga kobengana yo na bakonzi ya bisika musala ezali kosalama kozanga kofutama mpo na bisika ya kovanda ezangi mikanda (zando ya mayuya).
Bandimbola oyo elandi, oyo epesami na bosepeli ya ba PAP, na eyano na mitungisi oyo elobami, etali mingi mingi makoki na oyo etali bozongisi bato na bisika mosusu lokola pe banzela oyo misala epesi (na biloko, na mbongo to na lolenge mosusu):
• Ba PAP bakozwa bokangami ya misala mpo na mwa ntango mpe bapesameli ndingisa ya kozonga na lotomo ya nzela sima ya misala mpo na kokoba misala na bango ya mombongo. Bakonzi ya mboka bazali na mayele ekoki mpo na kopesa nzela na bozongisi na kimia lotomo ya nzela na ba PAP na suka ya misala ;
• Kolongwa ekoki kosalema kaka sima ya kofuta mbongo. Eleko ya ngolu ekopesama na ba PAP kati ya bofuti mpe bobandi ya misala. Misala ya kopanza sangu mpe sessions ya sango pe masolo ya libanda ekobongisama yambo ya misala pona kopesa nzela na ba PAP kobima na kimia esika wana ;
• Bofuti ya lifuta ekosalema, ndenge ba PAP elingi, na nzela ya masanga ya botindiki misolo. Ba mbongo ya kofuta mpo na kotinda misolo etiami na kati ya budget ya PAR Mbula-matari akofuta yango ;
• Kompany oyo ekosala misala aza na lontomo ya kosilisa misala na ntangu esengeli, soki te okozua mbano. Bobungisi nyonso ya kobakisa oyo ekouta na kowumisa ya bosali misala ekofutama to ekobongisama ;
• Ba PAP bakozwa lifuti ya bosembo mpo na kopesa nzela na bozongisi na bango ;
• Kozuama na misala ekosalama ndenge malamu (ba ayo bandimami). Kasi, Masengi ya zinga zinga pe ya bomoi ya bato oyo ebakisami na boyokani oyo etiamaki maboko na Kompany elakisaka ete na makoki ya kokokana, motuya ekopesama na ba PAP to baye bazali na bobateli na bango.
• Bofutami nyoso ekozala na mpaku moko te;
• La CEP-O akozua mabongisi nioso ya malamu po na kozua lisanga ya kotinda mbongo ya kofuta ba PAP na kimia ba oyo ba bungisi mikanda na bango ya leta ;
Na eyano na mitungisi oyo elobamaki, ekipi elimbolaki makoki ya bozongisi bato na bisika mosusu lokola pe banzela oyo projet epesi (na biloko, na mbongo to na ndenge mosusu). Na bomoko, ba PAP nionso balingaki kofutama kaka na mbongo.
Mtuya ya misolo ya PAR
Ntalo ya lifuta oyo ekanisami ezali 1,576049USD (elongo na misolo ya lifuta mpe lisalisi mosusu nyonso oyo esengeli kopesama) na kati ya ntalo mobimba ya kosalela PAR oyo ekanisami na 1,810,414 USD lokola elakisami na tableau oyo ezali awa na se :
N° Ndimbola Motango (USD)
PDMRUK Total
1 Lifuta ya PAP
(a) Lifuta ya ba PAP 2 042 500 2 042 500
(b) Mituya ya botindi mbongo 20 425 20 425
(c) Makambo oyo ekoki kosalema (10%) 204 250 204 250
Motango moke (1) 2 267 175 2 267 175
2 Frais de mise en œuvre suivi et supervision du PAR
(a) Mituya ya misala ya ONG 75 000 75 000
(b) Misolo po kofuta misalaya ya CLCR 6 000 6 000
(c) Koluka-luka ebikelo ya batu 5 000 5 000
Motango moke (2) 86 000 86 000
MOBIMBA 2 353 175 2 353 175