Si les résultats provisoires de la présidentielle ont permis à l’opinion de se faire une idée sur le vainqueur, il en est autant pour les législatives nationales et provinciales. Le travail, à ce stade, sera laborieux du fait des cas de fraude et de tricherie décriés. La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) devra passer au peigne fin les plaintes formulées par les différentes parties.
Entretemps, la loi accorde la possibilité des recours en contestations.
Il est prévu, à cet effet, le délai de dépôt des recours au plus tard, le mercredi 3 janvier 2024 et le délai de traitement desdits recours, le vendredi 5 janvier. La publication des résultats définitifs de l'élection du Président de la République par la Cour Constitutionnelle interviendra, le vendredi 12 janvier prochain.
Le délai d'examen du contentieux de l'élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de la saisine de la Cour Constitutionnelle. Cependant, au cas où il n’y aurait aucun recours déposé à la Cour constitutionnelle, celle- ci devra proclamer les résultats définitifs dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de dépôt des recours, soit le 5 janvier courant.
Tout porte à croire que les principaux challengers de Félix Tshisekedi, à savoir, Moïse Katumbi, Martin Fayulu, Denis Mukwege… ne vont pas s’employer à cet exercice légal. Ces personnalités de l’Opposition ont, par contre, appelé à l'annulation des élections générales, tout en rejetant tous les résultats que publiés par la CENI. Elles ont promis, en plus, de ne pas saisir la Cour constitutionnelle en contestation, mais plutôt d’organiser une série d'actions de rue pour obtenir l'annulation de ces scrutins qu’ils considèrent, outre mesure, comme ayant été chaotiques.
Déjà, Martin Fayulu brandit l’article 64 de la Constitution qui stipule que tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction prescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie, conformément à la loi.
Toute interprétation viciée de cet article risque, malheureusement, de conduire à la dérive. Car, après tout, il y a eu en RDC des élections générales, conformément à la Constitution. Un Chef de l’Etat a été proclamé vainqueur. C’est dire que toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction punissable par la loi.
En attendant, se priver de droits de saisir la Cour constitutionnelle, donne un feu vert à Tshisekedi pour une reconduction entérinée cette haute Cour. Une façon, pour l’Opposition, de s’avouer déjà vaincue alors qu’il y a autres échéances en vue. Mais, dans l’entretemps, la Communauté Internationale a déjà pris acte de la réélection de Félix Tshisekedi, tout en conseillant aux opposants de recourir aux voies légales, en cas de contestation.
La Pros.
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