Dans son intervention, à la Cité de l’Union africaine, vendredi dernier, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et Médias a, en premier lieu, informé le Conseil de l'organisation du dixième Congrès ordinaire de l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), au Centre Catholique Nganda à Kinshasa du 17 au 19 septembre 2024.

Selon lui, ces assisses, qui réuniront plus de deux cent participants pour la plupart sociétaires de l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) venus de l’intérieur du pays, auront l’avantage, d'une part, d’opérer les réformes statutaires de l’Union, et d’autre part, de disposer d'un nouveau Comité directeur avec tous les organes statutaires. Cela permettra au Gouvernement d'avoir des interlocuteurs légitimes avec qui poursuivre le processus de salubrité médiatique et d'implémenter, dans les limites des prérogatives de chaque partie, des réformes liées à ce secteur vital pour notre vie démocratique.

Il a estimé qu’il est de bon droit que le réforme de l'Union Nationale de la Presse du Congo aille de pair avec l'avènement du texte portant Statut du journaliste œuvrant en République Démocratique du Congo dont l’avant-projet de texte requiert une réappropriation en vue de son examen dans les Commissions Interministérielles du Gouvernement. Lisez attentivement le compte rendu, tel que publié par le Porte-parole du Gouvernement, le Ministre Patrick Muyaya.

COMPTE RENDU DE LA TREIZIEME REUNION ORDINAIRE 

DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 13 septembre 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, FélixAntoine TSHIESEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la treizième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 13 septembre 2024.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;  II.  Points d’information ;   

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ; IV. Examen et adoption d’un dossier V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur deux (02) points, à savoir :

1. De la tenue de réunion inter-institutionnelle

Dans le cadre de la mobilisation de toutes les Institutions de la République face aux défis auxquels le pays est confronté actuellement, le Président de la République est revenu sur la réunion inter-institutionnelle qu’il a convoquée et présidée, le jeudi 12 septembre 2024, à laquelle étaient conviés les Présidents de deux Chambres du Parlement, Madame la Première Ministre et le Président de la Cour Constitutionnelle/Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cette réunion a permis de passer en revue d’importantes questions sur les plans : économique, judiciaire et juridique, politique, diplomatique, social et sécuritaire.

Sur le plan économique, il a souligné, entre autres, la nécessité pour les Institutions de fédérer leurs efforts en vue de procéder aux réformes essentielles susceptibles de transformer en profondeur l’économie afin d’assurer un développement durable et inclusif de notre pays.

Sur le plan judiciaire et juridique, après avoir fait un tour d’horizon sur les défis majeurs auxquels est confronté actuellement le secteur de la justice, il a souligné le besoin de renforcer l’Etat de droit et la sécurité juridique en insistant par exemple sur l’établissement d’un cadre juridique strict d’encadrement des saisies, sur la mise en place d’un système d’enregistrement foncier fiable et accessible à tous.

Sur le plan politique, il a été abordé des points cruciaux pour la consolidation de la démocratie et le bon fonctionnement des institutions qui doivent de manière constructive poser des bases d’un avenir stable et prospère pour le pays.

Sur le plan diplomatique, le renforcement des capacités opérationnelles de nos diplomates a été évoqué comme un élément catalyseur dans l’attraction des investisseurs, dans la communication de l’image du pays, la prospective stratégique au regard des grandes questions du monde ; ce qui permettra à la République Démocratique du Congo de renforcer son influence sur la scène internationale et de mieux défendre les intérêts de ses citoyens.

Sur le plan social, le Président de la République a insisté sur la préservation du pouvoir d’achat des ménages, surtout les plus vulnérables, la poursuite et la consolidation de la gratuité de l’enseignement de base. A cela s’ajoute la régulation des prix des produits de première nécessité, le soutien aux petites et moyennes entreprises, la promotion de l’agriculture familiale pour améliorer la sécurité alimentaire et augmenter les revenus des ménages ruraux.

Enfin sur le plan sécuritaire, il a été évoqué la nécessité d’avoir une approche globale et coordonnée pour faire face aux défis sécuritaires auxquels la République Démocratique du Congo est confrontée. Le renforcement des capacités de nos forces de défense et de sécurité demeure un atout majeur pour promouvoir la paix, la réconciliation et pour gagner la confiance des populations.

Madame la Première Ministre a été chargée de s’assurer de l’intégration des contributions des différents Présidents des Chambres Parlementaires et du

Président du Conseil Supérieur de la Magistrature à l’action du Gouvernement.

2. Du rappel du rôle des Bourgmestres, des Chefs des quartiers, des Chefs des rues, Chefs des localités et des responsables de Services de la population dans l’identification et la gestion des administrés

Le Président de la République a rappelé l’un des rôles majeurs que sont appelés à jouer, les animateurs des entités territoriales décentralisées et ceux des entités territoriales déconcentrées en ce qui concerne le recensement des logements ainsi que l’identification et/ou la gestion des mouvements migratoires de la population et des résidents dans leurs milieux de vie respectifs.

Eu égard aux prescrits de la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la Libre administration des provinces, il a spécifiquement parlé des Bourgmestres, des Administrateurs des Territoires, des Chefs des secteurs et chefferies, des Chefs des quartiers, des Chefs des groupements et des Chefs des villages. Cette tâche s’étend même aux Chefs des rues pour mieux situer les résidents.

Dans le cadre de la territoriale et de l’état-civil, ces différents animateurs sont appelés à jouer un rôle déterminant dans l’encadrement de la population, en coopérant avec les services appropriés du Ministère de l’Intérieur et de la Justice, pour identifier correctement leurs administrés, en vue de contribuer à aider les services de la Police, des Migrations, de Défense et de Sécurité à veiller aux mouvements migratoires et au changement de résidence. Cela pour contribuer notamment à la prévention contre la criminalité ou toute autre forme de fléau qui s’installent illégalement sur notre territoire pour des activités de déstabilisation de l’ordre établi.

Ainsi que cela se passe dans tout Etat moderne, tout changement de résidence ou tout acte lié à l’état-civil, doit être signalé et enregistré auprès des autorités locales compétentes. Ces mesures ont un impact certain sur la tranquillité sociale et même sur la santé publique.

A cet effet, le Président de la République a engagé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Ministre délégué près du Ministre de l’Urbanisme et Habitat en charge de la Politique de la Ville, en collaboration avec les Gouverneurs des Provinces, à instruire tous les services étatiques et les animateurs des entités territoriales décentralisées ou déconcentrées sous leurs compétences, de veiller scrupuleusement à l’application sans faille de ces mesures, conformément aux prescrits légaux et réglementaires.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget sera aussi associé pour traiter les questions liées à leur budget.

Le Président de la République attend un rapport de la mise en application de cette assignation endéans trois mois.

Intervention de la Première Ministre :

Dans la suite de la Communication du Président de la République, Chef de l’Etat, la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement est revenue sur le processus des lettres de mission qu’elle a initié au début du mois d’août tel qu’elle l’avait annoncé au cours du Séminaire Gouvernemental du mois de juillet 2024.

Elle a indiqué qu’une séance d’information avait été organisée pour les Secrétaires Généraux et les Directeurs de cabinet. Cette séance a été suivie d’un Atelier de trois jours avec les Directeurs des Etudes et Planification en vue de l’élaboration des matrices des cadres des résultats. Cette première phase a été sanctionnée par la signature des lettres de mission après que les Ministères ont renvoyé le cadre des résultats approuvés et validés.

Il est prévu dans les prochains jours, le démarrage de la seconde phase de ce processus qui consistera à élaborer les Plans de Travail Opérationnels et des Feuilles de route. 

Compte tenu de matières qui devraient être discutées, la Première Ministre a demandé aux membres du Gouvernement de faciliter la participation de leurs collaborateurs à ces activités.

Sur un autre chapitre, la Première Ministre a demandé aux membres du gouvernement concernés, à savoir : le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget ainsi que les Ministres des Finances et de l’Enseignement Supérieur et Universitaire de poursuivre le dialogue avec le Banc Syndical du sous-secteur de Enseignement Supérieur et Universitaire pour préparer une rentrée académique apaisée. 

Cette discussion devra concerner, dans les jours qui viennent, les syndicats du secteur de la santé et d’autres secteurs du régime général de l’Administration Publique comprenant entre autres les militaires et les policiers.

Poursuivant sa communication, la Première Ministre a abordé la question relative aux avantages fiscaux et autres facilités accordés aux importateurs de produits de grande consommation et des mesures d’incitation en faveur de producteurs locaux. Ces questions ont été passées en revue lors de la réunion du Comité de Conjoncture Economique du jeudi 12 septembre 2024. 

Elle a précisé que ces mesures devraient permettre l’augmentation de la production pour la couverture du marché local, l’augmentation de l’emploi dans les entreprises bénéficiaires desdites mesures ainsi que l’augmentation de recettes fiscales qui en découlent. 

Le Comité de Conjoncture Economique avait donc recommandé à la Commission Economie, Finance et Reconstruction du Gouvernement d’assurer un suivi afin que les mesures d’allègements fiscaux accordées aux importateurs n’aient aucun impact négatif sur les biens de grande consommation et sur la production locale.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du Territoire National. Il a mentionné que l’état d’esprit de la population demeure calme, et a été marqué par : 

• La satisfaction de l'opinion consécutive à la décision prise par le Président de la République d'élargir l'enquête sur la tentative d'évasion à la Prison Centrale de Makala, ce qui permettra de percer tous les mystères autour de cet évènement tragique ;
• La satisfaction de la population du refus du Gouvernement de la République Démocratique du Congo de signer le mémorandum d'entente sur la coopération sécuritaire entre les Chefs de Police de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Est et le Ministère Chinois de la Sécurité Publique ;
• Le souhait des Kinois est de voir les Autorités accélérer les travaux de voirie et de drainage à l'approche de la saison des pluies, afin de prévenir les effets des inondations.

Dans le volet sécuritaire, il a présenté les points saillants y relatifs, essentiellement pour les parties Est et Ouest du pays. Par ailleurs, il a fait état, à Kinshasa, du meurtre de l’enfant MBOYO SOKI et de blessures de Malisa MBOMBO, tous élèves de 8^ème, poignardés pour une raison non élucidée par leur camarade Ali MOHAMED, âgé de 13 ans, dans leur salle de classe de l'école Sévigné dans la Commune de Limete.

Les dossiers relatifs à la criminalité, au banditisme, aux sinistres, catastrophes et à la situation aux frontières ont également fait l’objet du rapport présenté au Conseil par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire national. 

Il a indiqué que la situation opérationnelle et sécuritaire de la semaine qui s’achève est caractérisée essentiellement par les affrontements entre la coalition M23-AFC-RDF et les compatriotes, volontaires pour la défense de la patrie ; les opérations conjointes FARDC-UPDF contre les ADF ; ainsi que par l’extension dans la partie Nord-Ouest du pays (Equateur) du phénomène Mbororo, éleveurs peuls armés en provenance du Tchad, du Soudan du Sud et de la République Centrafricaine.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a aussi informé le Conseil de l’arrestation par les services de sécurité ougandais, dans le camp de réfugiés de Kiyagala, d’un cadre de la coalition M23-AFC-RDF répondant au nom de Baraka David Elonga accompagné de 38 jeunes garçons et filles Congolais en provenance de Djugu vers Bunia pour rejoindre le cadre d’entrainement de Bunagana. 

Il a conclu son intervention en revenant sur les stratégies mises en œuvre pour renforcer les dispositifs opérationnels de nos forces de défense et de sécurité qui restent déterminées à absorber toute violence, restaurer la paix et la sécurité et rétablir l’autorité de l’Etat dans les zones concernées.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo

La Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a présenté la situation épidémiologique en République Démocratique du Congo. Il s’est essentiellement appesanti sur la situation de Mpox et du Choléra dont les plans de riposte sont en cours de mise en œuvre.

Pour le Mpox, il a été mentionné que la recherche active de cas s’intensifie autant que le suivi des contacts, la surveillance aux points d’entrée et points de contrôle ainsi que la sensibilisation de la communauté. 

A ce jour, notre pays a déjà réceptionné 265.000 doses de vaccins. Le processus d’acquisition de 3 millions de doses de vaccins pour enfants est suffisamment avancé auprès des japonais. 100.000 autres doses de vaccins sont attendues de la France. Ainsi, la campagne de vaccination contre le Mpox sera lancée du 02 au 11 octobre 2024 pour le premier passage.

Entre temps, 10 tonnes de fournitures médicales ont été aussi réceptionnées de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) par le Gouvernement pour garantir une prise en charge médicale adéquate, efficace et gratuite de tous les malades. 

En ce qui concerne le Choléra, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale a signalé que le cumul des cas est passé de 314 à 380 cas, amenant le taux de létalité à 0,5% contrairement à la semaine dernière qui était à 0,02%. Les actions menées et envisagées dans le cadre du plan de riposte ont été portées à la connaissance du Conseil, et ce dernier a pris acte de cette note d’information.

II.4. Situation générale des établissements pénitentiaires et Procès international contre le Rwanda 

Prenant la parole au nom de son titulaire empêché, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a, dans un premier temps, présenté la situation générale des principaux établissements pénitentiaires de l’ensemble du pays.

Pour l’essentiel, l’état des lieux fait aboutit à la nécessité, d’une part, de réhabiliter la quasi-totalité des établissements pénitentiaires, et d’autre part, d’en construire d’autres afin non seulement d’assurer des meilleures conditions carcérales, mais aussi de désengorger ceux des établissements surpeuplés. Ce qui conforte le Gouvernement à poursuivre les efforts déployés dans ce sens.

Concernant particulièrement les dégâts causés à la Prison Centrale de Makala, le Gouvernement s’active à réhabiliter en urgence les pavillons endommagés, le bâtiment administratif, le Centre hospitalier et les dépôts de vivres ainsi que la tuyauterie d’eau et les câbles électriques. 

Dans un second temps, le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International a informé le Conseil de l’audience prévue le 26 septembre 2024 dans l'affaire opposant la République Démocratique du Congo au Rwanda devant la Cour de Justice des Etats d'Afrique de l’Est. Cette audience résulte de la constatation de violation par le Rwanda, de l'acte instituant I’EAC, par la présence, sur le territoire Congolais, des militaires rwandais.

Cette affaire est le premier procès international contre le Rwanda à la suite des exactions graves et flagrantes qu'il commet en République Démocratique du Congo, et devrait, sans nul doute, inspirer les autres juridictions internationales saisies, notamment la Cour Pénale Internationale et la Cour Internationale de Justice, a conclu le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux International. 

Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.

II.5. Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

1° Projet de création de l’autorité de la rivière Luapula et du Lac Moero 

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a d’abord rappelé que la République Démocratique du Congo et la Zambie ont en commun une frontière naturelle constituée par la rivière Luapula qui a sa source en Zambie et le lac Moero qui coule vers le Lualaba par la rivière Luvua dans le Haut-Katanga.

Cette zone qui fait partie du sous-bassin versant de la rivière Luapula et lac Moero est victime depuis quelques années, des effets néfastes du changement climatique, notamment sur l'agriculture, la pêche, la navigation, l'élevage, l’approvisionnement en eau potable et l'électricité. 

Ces impacts négatifs du changement climatique qui touchent tant la République Démocratique du Congo, par les deux provinces frontalières, le Haut Katanga et le Lualaba, que la République sœur de Zambie ont poussé les Ministres en charge de la gestion des Ressources en Eau de deux pays à réfléchir sur le processus de création de l’Autorité de la rivière Luapula et lac Moero pour soulager de manière durable les populations habitant ce sous bassin.

La gestion des ressources en eaux devient un enjeu mondial de souveraineté, mais aussi de coopération au service du développement et de la paix. De ce point de vue, la coopération envisagée vise notamment l'échange d'informations et des données ainsi que la gestion intégrée et durable des eaux transfrontalières, a martelé la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.  

2° Processus d’adhésion de la RDC à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux

Au sujet de cette deuxième note d’information, elle a indiqué que la République Démocratique du Congo est l’un des rares pays au monde qui dispose d'une immense potentialité en ressources en eau. Cela fait de lui un acteur incontournable dans le contexte actuel où l'eau est devenue une denrée rare, précieuse et stratégique pour l'impulsion d'un développement durable dans le monde. Cependant, seuls 26% de notre population ont accès à une eau potable et salubre. 

C'est dans ce cadre que la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux s'est engagée à soutenir les pays à renforcer les mesures prises sur le plan national, régional et international afin d'assurer la qualité, la quantité et l'utilisation durable des ressources en eaux transfrontières dans une perspective de la gestion intégrée des ressources en eaux communes.

En adhérant donc à la Convention sur l'Eau, notre pays pourra bénéficier de son accompagnement dans la protection de ses immenses ressources en eau, dans la mise en œuvre des différents accords et protocoles sur les eaux transfrontières avec ses voisins et aussi dans plusieurs autres aspects notamment, dans l'application effective de sa Loi relative à l'eau.

Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information. 

II.6. Participation au Forum Economique RDC-Chine et au Forum sur la Coopération Afrique-Chine 2024

A ce sujet, le Ministre du Commerce Extérieur a rappelé que le forum économique RDC-Chine émanait de la volonté de deux Chefs d’Etat, leurs Excellences Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO de la République Démocratique du Congo et XI JINPING de la République Populaire de Chine, qui ont décidé conjointement, lors de la visite effectuée par notre Chef de l’Etat en Chine en mai 2023, d’élever les relations sino-congolaises au niveau d’une coopération globale et d’un partenariat stratégique mutuellement avantageux.

Le vœu tel qu’exprimé par les deux Chefs d’Etat étant de voir le niveau de coopération et d'échange connaître un accroissement, il a souligné qu'à ce stade, de gros efforts ont été fournis. En effet, les exportations de la Chine vers notre pays ont eu à progresser à un taux annuel moyen de 36,7%, passant de 1,06 milliard de dollars américains en 2017 à 5,06 milliards de dollars américains en 2022. 

Pour l’année 2023, selon l’Administration Générale de Douanes de la République Populaire de Chine, les exportations de la Chine vers la République Démocratique du Congo ont été de 4.486.034.000 dollars américains contre des importations de la Chine en provenance de la République Démocratique du Congo de 18.754.332.000 dollars américains pour la même année, donnant, pour la République Démocratique du Congo, dans notre commerce avec la Chine, une balance commerciale positive de 14.268.298.000 dollars américains.

Pour terminer, le Ministre du Commerce Extérieur a salué la décision prise par le Président de la République et annoncée au cours du Conseil des Ministres Extraordinaire du lundi 09 septembre 2024, de la création d’une Task Force qui sera chargée de préparer le plan de la République Démocratique du Congo, notamment pour avoir accès aux 50 milliards de dollars américains annoncés par le Président chinois au cours du Forum sur la Coopération Afrique-Chine (FOCAC) 2024.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.7. Axes prioritaires du Ministère de l'Intégration Régionale

Le Ministre de l’Intégration Régionale est revenu sur les axes prioritaires de son Ministère pour la période allant jusqu’à juillet 2025. A ce sujet, il a passé en revue la coopération inter-Etats dans les nombreux secteurs de la vie publique en vue de la consolidation des relations bilatérales. Le point a été également été fait sur la coopération multilatérale visant les organisations sous-régionales et régionales qui relèvent de ses compétences.

Le Ministre de l’Intégration Régionale a présenté le tableau reprenant les échéances des Grandes Commissions Mixtes et sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour permettre à notre pays de jouer son rôle et de tirer profit de sa coopération dans l’intérêt supérieur du peuple Congolais.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.8. Notes d’information relevant de la Communication et Médias

Le Ministre de la Communication et Médias a, en premier lieu, informé le Conseil de l'organisation du dixième Congrès ordinaire de l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC), au Centre Catholique Nganda à Kinshasa du 17 au 19 septembre 2024.

Ces assisses, qui réuniront plus de deux cent participants pour la plupart sociétaires de l'Union Nationale de la Presse du Congo (UNPC) venus de l’intérieur du pays, auront l’avantage, d'une part, d’opérer les réformes statutaires de l’Union, et d’autre part, de disposer d'un nouveau Comité directeur avec tous les organes statutaires. Cela permettra au Gouvernement d'avoir des interlocuteurs légitimes avec qui poursuivre le processus de salubrité médiatique et d'implémenter, dans les limites des prérogatives de chaque partie, des réformes liées à ce secteur vital pour notre vie démocratique.

Il a estimé qu’il est de bon droit que le réforme de l'Union Nationale de la Presse du Congo aille de pair avec l'avènement du texte portant Statut du journaliste œuvrant en République Démocratique du Congo dont l’avant-projet de texte requiert une réappropriation en vue de son examen dans les Commissions Interministérielles du Gouvernement. 

Faisant suite à l’instruction du Président de la République lors de la 135^ème réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de la Communication et Médias a, en second lieu, présenté le Rapport circonstancié sur l'effectivité de la collecte de la Redevance audiovisuelle notamment          par les télédistributeurs.

Il en ressort que sur neuf (09) actes prévus par la Loi n° 11/004 du 25 juin 2011 portant redevance sur les appareils récepteurs d'émissions audiovisuelles, seuls trois (03) actes connaissent une exécution faible contrairement à six (06) autres actes dont la perception n'est pas encore effective.

Après avoir présenté les faiblesses et les difficultés constatées, il a été convenu que cette question soit approfondie en vue de la soumettre comme dossier au Conseil des Ministres pour des décisions qui devront être de stricte application.  

Il en est de même du rapport qu’il a présenté, en troisième lieu, sur la poursuite de l’opération de contrôle de conformité administrative et documentaire des Editeurs des Programmes audiovisuels en vue d’opérer la salubrité médiatique dans le secteur de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). 

Le même principe sera appliqué pour qu’au terme des discussions en Commissions gouvernementales, des mesures appropriées puissent être proposées en vue de procéder à la déconnection, des bouquets publics et privés, des Editeurs des Programmes qui ne seront pas en règle avec les textes légaux et règlementaires tant sur le plan administratif, technique qu’organisationnel. Cette action sera suivie par la connexion des éditeurs en ordre et par l’élargissement du contrôle de conformité à d’autres catégories de médias.

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information. 

II.9. Recommandations de la 7^ème édition du Forum National des Ministres et Chefs de divisions provinciales en charge du Genre et de la 2^ème édition du Forum des Organisations Féminines de la Société Civile

La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté au Conseil le rapport sur la « 7^ème édition du Forum des Ministres et Chefs de Divisions Provinciales en charge du Genre » sur les politiques et programmes de développement, les instruments juridiques internationaux et régionaux dont les travaux ont eu lieu, du 02 au 04 septembre 2024 à Matadi, et ont connu la participation de toutes les provinces à l'exception de la province de la Tshuapa. 

Elle a ensuite évoqué le rapport de la « Deuxième édition du forum des Organisations Féminines de la Société Civile (OFSC) » qui s'est déroulée du 05 au 07 septembre 2024 dans la même ville et a réuni autour d'une même table de discussions les représentants des structures féminines de toutes les provinces du pays avec une participation assez importante des provinces de Kinshasa et du Kongo Central. 

La Ministre du Genre, Famille et Enfant a fait l’économie des recommandations formulées et adoptées par les participants au terme de ces assises.

Avant de clore son intervention, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a informé le Conseil qu’elle a procédé récemment au lancement des travaux de construction des Orphelinats, Papa Simon KIMBANGU à Nkamba dans la province du Kongo Central. 

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

III. APPROBATION DE DEUX RELEVES DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé deux relevés de décisions prises respectivement lors de la 12^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 06 septembre 2024 et de la première réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du lundi 09 septembre 2024.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER

IV.1. Etat de lieux, perspectives, mesures urgentes et nécessité de construction des centres dans le secteur de la Formation Professionnelle

Le Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a indiqué que l’état des lieux de son secteur révèle autant de faiblesses mettant en exergue la complaisance dans l'agrément, la non-viabilité d’un grand nombre des centres dont la plus part sont fictifs. Ce qui entraine la non-maîtrise de l'effectif réel de formateurs, de leur profil et de leur statut. Cela impacte négativement la qualité de la formation professionnelle.

Parlant de mesures urgentes, il a évoqué : (i) le renforcement des conditions d'obtention d'agrément ; (ii) l’institution d'une Commission d'agrément composée des délégués de la Présidence, de la Primature, du Ministère de l'Intérieur, du Ministère de la Justice et des Services du Ministère de la Formation Professionnelle ; (iii) l’institution d'une mission de contrôle des effectifs des formateurs déclarés ; et, (iv) le déploiement sur terrain des équipes d'enquête de viabilité des centres dont le rapport pourra aboutir à l'accompagnement, au retrait momentané de l'agrément ou la fermeture.

Le Ministre de la Formation Professionnelle est aussi revenu sur les actions qu’envisage de mener son Ministère dont certaines sont déjà en cours notamment l’élaboration d’une politique nationale de formation professionnelle et d’un programme national de formation professionnelle tenant compte des filières porteuses embrassant les besoins prioritaires des différents secteurs de la vie économique nationale. 

Il s’emploie également à susciter davantage l’intérêt à la formation professionnelle auprès de toutes les couches sociales par l’instauration d’une Foire de la formation professionnelle. 

Le Ministre de la Formation Professionnelle a aussi rassuré de la reprise en main, par le Gouvernement, de ses prérogatives d'organisateur et de régulateur de l'éducation en général et spécifiquement de la Formation Professionnelle. Cette démarche vise également à pallier le manque de certains outils organisationnels et règlementaires.

Par ailleurs, il a fait le point sur la mise en œuvre du Programme de construction des infrastructures modernes dédiées à la Formation Professionnelle. Les provinces de Kinshasa et du Haut-Katanga abriteront les Instituts pilotes. En plus du financement du Gouvernement, il est aussi envisagé l’option du recours au Partenariat Public-Privé. 

Dans ce même ordre, le Ministre de la Formation Professionnelle a informé le Conseil de la nécessité d’achever la construction d’un grand centre moderne public de formation professionnelle, déjà réalisée à plus 80% dans la commune de Dilala à Kolwezi dans la province du Lualaba, qui pourra abriter plusieurs filières. 

Après débats et délibérations, le Conseil des Ministre a adopté ce dossier.

V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES

V.1. Projet de Loi

Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le ViceMinistre de la Justice et Contentieux International a présenté le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 24 septembre 2024.

Compte tenu de la rentrée parlementaire qui interviendra le 16 septembre prochain, et donc avant l'expiration de la période actuelle de l'état de siège, il a souligné que la prorogation envisagée ne saurait intervenir sans l'autorisation de l'organe législatif national.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté le Projet de Loi.

V.2. Projet d’Ordonnance-Loi 

Le Ministre des Finances a fait l’économie du Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la ratification de la Convention de crédit conclue le 24 novembre 2023 entre la République Démocratique du Congo et GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT pour examen et approbation.

Il a indiqué qu’il s’agit d’une facilité de financement évaluée à 500 millions USD au titre de prêt dans le but d'apporter une solution durable aux besoins du Gouvernement, au titre d'achat des biens et services, notamment dans les domaines sécuritaire, alimentaire, médical, etc.

Le Ministre des Finances a précisé que ce projet d'Ordonnance-Loi fait suite à la Loi portant habilitation du Gouvernement adoptée le 15 juin 2024, laquelle autorise le Gouvernement de légiférer durant les vacances parlementaires de juin à septembre 2024, sur des matières spécifiques, au nombre desquelles figure la Convention précitée.

Après débats et délibérations, ce Projet d’Ordonnance-Loi a été adopté.

V.3. Projet de de Décret

La Ministre de Culture, Arts et Patrimoine a présenté au Conseil le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé : « Centre Culturel et Artistique des Pays de l'Afrique Centrale (CCAPAC) ».

Elle a expliqué qu’avec la fin des travaux de construction dudit Centre, grâce à la coopération sino-congolaise, et en perspective de l’inauguration de cet ouvrage, il est impérieux de doter ledit Centre d'un cadre juridique consacrant son organisation et son fonctionnement.

Cette création juridique permettra à ce Centre d’être un cadre privilégié de référence et surtout un espace de rencontre, d'échange, de réflexion, d'action et de création culturelle et artistique ouvert à tous les artistes et culturels des pays de l'Afrique Centrale dans la logique de la coopération fraternelle (Sud-Sud). lI sera également une plateforme nationale d'ouverture au dialogue culturel et artistique contribuant à renforcer l'image du Congo sur la scène mondiale et à promouvoir des valeurs telles que le respect mutuel et la coopération.

Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.

Avant de clôturer la Réunion du Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République, Chef de l’Etat a tenu à féliciter les Léopards Football de la République Démocratique du Congo pour leur double victoires successives contre la Guinée Equatoriale et l’Ethiopie dans le cadre des éliminatoires pour la Coupe d’Afrique des Nations. 

Commencée à 14h59’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 19h18’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias Porte-parole du Gouvernement