Le Président de la République a présidé, vendredi 22 novembre dernier à la Cité de l’Union africaine, la 23^ème réunion du Conseil des ministres en présence des membres du Gouvernement dirigé par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. La situation sécuritaire marquée par des tensions persistantes dans l’Est du pays et les efforts entrepris pour stabiliser les zones affectées par les conflits a été parmi les points saillants de ce Conseil des Ministres. Par ailleurs, il a été évalué les progrès de la campagne de lutte contre le virus Mpox, un enjeu sanitaire majeur qui mobilise des ressources nationales et internationales. Au cours de ce 23^ème conseil des Ministre, la Participation au Forum Mining Indaba et au PDAC 2025 a été vivement souhaité par le Ministre des Mines. Kizito Pakabomba, c’est de lui qu’il s’agit, a évoqué la nécessité pour la République Démocratique du Congo de participer au Forum Mining Indaba qui se tiendra du 02 au 06 février 2025 à Cape Town et au Prospectors Developpers Association of Canada (PDAC) du 02 au 05 mars 2025 à Toronto. Concernant le Forum Mining Indaba, il a indiqué que cet événement axé sur la promotion de la croissance économique à long terme et la durabilité constitue un lieu de rencontre privilégié pour le réseautage, la conclusion d'accords et les discussions sur des sujets tels que les avancées technologiques dans l'exploitation minière. La prochaine édition de Mining Indaba, il convient de le souligner, réunira près de 10.000 participants dont 1.200 opérateurs majeurs de l'industrie minière et 1.500 Investisseurs autour du thème : « Préparer l'exploitation minière africaine à l'avenir, dès aujourd'hui », et la République Démocratique du Congo exposera entre autres sur l’installation d’une exposition au pays. Quant aux assises du PDAC, le Ministre des Mines a précisé qu’en y prenant part, notre pays vise à capitaliser l’audience de cette rencontre pour exploiter les opportunités d’accroître ses capacités de réaliser l'intensification de la recherche géologique préalable au processus crucial de certification des réserves minérales. 

Pour Kizito Pakabomba, considérant sa fertilité géologique et minière, la RDC-Pays solution, appelée à jouer le rôle central au regard des enjeux stratégiques inhérents à la course pour l'approvisionnement en minéraux critiques d'une part et des défis contemporains en lien avec le changement climatique de l'autre, ne peut manquer à cet évènement.

COMPTE RENDU DE LA VINGT-TROISIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 22 novembre 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine à Kinshasa, la vingt-troisième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 22 novembre 2024.

Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir : 

1. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

1. Points d’information ;

• Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;

1. Examen et adoption de dossiers ;

1. Examen et adoption de textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 

La communication du Président de la République, Chef de l’Etat, a porté sur trois (03) points, à savoir :

1. De la nécessité d’accentuer la lutte contre la criminalité et le banditisme dans la province du Haut-Katanga

Lors de son récent séjour dans cette partie du pays, le Président de la République a eu des échanges avec les caucus des Elus, les Chefs coutumiers, les Autorités Politico-administratives, les Services de sécurité, la société civile et autres. 

Il est ressorti unanimement que la criminalité et le banditisme sont en recrudescence dans la ville de Lubumbashi et ses environs.

Ce constat, a-t-il rappelé, a fait l’objet de sa communication lors de la sixième réunion du Conseil des Ministres du vendredi 19 juillet 2024 mentionnant la nécessité de combattre une criminalité caractérisée par des actes répréhensibles tels que les vols à mains armées, les extorsions, les meurtres, … dans certaines agglomérations du pays.

Dans le souci de sécuriser la population contre ce phénomène, le Président de la République a chargé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice- Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Gouverneur de la Province du Haut-Katanga, l’Administrateur Général de l’Agence Nationale de Renseignements, le Sous-Chef d’Etat-major des renseignements militaires ainsi que le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise, à concevoir et à déployer une stratégie déclinant des actions sécuritaires et répressives à mener à court terme pour éradiquer la criminalité décriée et davantage asseoir l’autorité de l’Etat dans la ville de Lubumbashi et ses environs.

Un rapport conjoint sur la mise en œuvre de cette instruction devra être produit constamment, et une évaluation de la situation est attendue dans les 14 jours.

2. De l’implication des autorités coutumières dans la vie de l’Etat

A ce sujet, le Président de la République a rappelé que la Loi n°15/015 du 25 août 2015 fixant le statut des Chefs coutumiers est une mise en œuvre de l’exigence constitutionnelle de reconnaitre l’autorité coutumière comme socle des valeurs traditionnelles en lui conférant, en plus des responsabilités coutumières, des charges administratives.

A part les droits lui reconnus, la Loi détermine aussi les obligations du Chef coutumier et c’est dans cet ordre qu’un régime des incompatibilités et un régime disciplinaire lui sont appliqués.

Avec ce statut particulier, le législateur a voulu désormais associer l’autorité coutumière à la gouvernance orthodoxe et moderne du pays axée essentiellement sur les textes des Lois et règlements notamment dans le domaine foncier et immobilier.

Il apparait donc la nécessité de se pencher très activement sur des solutions envisagées et adaptées afin que ces Chefs jouent pleinement leur rôle et qu’ils participent activement aux cotés de l’autorité administrative pour une bonne régulation de la vie au sein de nos entités territoriales.

Le Président de la République a aussi noté qu’il existe des conflits de légitimité entre différents Chefs, ce qui entraine régulièrement des soulèvements des différentes franges de nos populations et qui ne rend pas aisée la vie dans nos Entités Territoriales et la collaboration avec l’Etat. 

A ce sujet, il a encouragé la démarche déjà initiée par le Ministère de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières pour rencontrer cette question, et, il a en même temps engagé le Vice-Ministre de l’Intérieur en charge des questions coutumières dans une démarche plus pragmatique et légale et assez urgente afin que nos communautés locales ne soient plus victimes des égos de certains individus.

Ainsi, pour gérer globalement cette question de nos Autorités coutumières, le Président de la République a encouragé le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances à mettre en place un mécanisme d’encadrement du rôle et de l’intervention des chefs coutumiers. 

Un rapport est attendu à ce sujet dans les deux mois.

3. De la transformation agricole sur le site de Kanyama Kasese  

Lors de son itinérance, le Président de la République a constaté, à l’étape de Kanyama Kasese, une transformation de l’activité agricole par le service National au travers de vaillants bâtisseurs de la Nation. Il a salué ce programme qui prouve qu’un encadrement bien coordonné produit des résultats et que la réinsertion dans la vie active est possible.

Le Président de la République a mentionné que dans l’adresse du Coordonnateur du Service National, ce dernier a décliné les réalisations et des actions en perspective qui permettront d’atteindre, dans les années à venir, des résultats plus satisfaisants, pourvu que certains préalables soient vidés.

D’où, la nécessité de lui accorder des ressources supplémentaires pour emblaver davantage de superficie en termes d’équipements agricoles (Séchoirs, silos modernes, tracteurs adaptés) et des sources d’énergie adéquates et que les conditions des agents soient améliorées pour avoir une bonne transformation des produits récoltés.

Le Président de la République a ainsi chargé, sous la coordination de la Première Ministre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique et Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public, le Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité, le Ministre des Finances ainsi que le Ministre d’Etat, Ministre du Budget à se pencher activement et de faire rapport d’ici la fin du mois de décembre.

 Il a insisté pour que ce programme soit dupliqué dans les différentes provinces en bonne coordination avec les Gouverneurs de province.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. 

L’état d’esprit de la population au cours de la semaine qui s’achève demeure calme et a été marqué par la mission d'itinérance effectuée par le Chef de l'État dans les provinces du Haut-Katanga et Haut-Lomami.

Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre a rassuré de la poursuite des audiences foraines consacrées à la lutte contre le banditisme urbain, à Kinshasa et en provinces, pour décourager cette tendance haussière de l'incivisme. 

S’agissant des embouteillages, le Gouverneur de la ville de Kinshasa a été instruit d'envisager comment procéder, dans les prochains jours, à la vérification des contrôles techniques, assurance, plaques d'immatriculation avec comme conséquence que ces contrôles réduiront le nombre des véhicules en circulation, et par ricochet, influer sur les embouteillages.

Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre a déploré les actes de profanation au mausolée du Héros national Lumumba, en date 19 novembre 2024. Il a rassuré que le Gouvernement a pris les dispositions quant à la sécurisation et l'entretien du site de ce mausolée. Les enquêtes sont en cours, six (06) suspects sont en détention et deux (02) personnes sont recherchées, la relique est sécurisée. 

Il a terminé son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte. 

II.2. Situation sécuritaire

Prenant également la parole au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté la situation opérationnelle et sécuritaire, particulièrement dans la partie Est du pays.  Il a fait état d’un calme relatif malgré les attaques récurrentes de l'alliance RDF signalées dans quelques zones et systématiquement déjouées grâce à la résistance farouche des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Entre-temps, les opérations se poursuivent dans le cadre de la traque des miliciens tels que ceux de CODECO en province d’Ituri et les terroristes ADF/MTM en territoire de Lubero au Nord-Kivu. 

Le Vice-Premier Ministre a rassuré de la détermination de nos Forces Armées à restaurer la paix et la sécurité dans toutes les zones de défense.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Situation épidémiologique en République Démocratique du Congo 

Intervenant au nom du Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a présenté le tableau épidémiologique en République Démocratique du Congo. 

Au sujet du Mpox, une diminution de cas suspects se poursuit passant de 843 à 478 et une baisse de la létalité de 0,36 à 0,21%. Cela s’observe depuis trois semaines consécutives, avec une amélioration importante du taux de testing global indiquant qu’à la 46^ème semaine, 21.095 échantillons prélevés et analysés sur 30.654 cas investigués, soit 68,8% contre 65,3% à la 45^ème semaine. 

Elle a annoncé la poursuite de la vaccination de 802 personnes contacts au SudKivu et de 479 autres dans la Zone de Santé Militaire Kokolo et dans les deux prisons Makala et Ndolo entre le 07 et le 18 novembre 2024.

En ce qui concerne le Choléra, la 46^ème semaine est marquée par une diminution du nombre des nouveaux cas de choléra de 426 à 403 cas suspects, avec une légère hausse du nombre de décès de 3 à 6 décès, soit une létalité de 1,49%.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.4. Evolution de la situation récente sur le marché des changes ainsi que des biens et services

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, intervenant en tant qu’invitée, a informé le Conseil que l'économie Congolaise continue de bénéficier des effets du renforcement de la coordination des politiques monétaire et budgétaire. La stabilité macroéconomique observée depuis plusieurs semaines se poursuit. 

Sur le marché des biens et services, le taux d'inflation hebdomadaire s'est situé à 0,11 % contre à 0,10 % la semaine précédente. L'inflation cumulée est ressortie à 10,73 % contre 19,74 % à la période correspondante de 2023.

Sur le marché de change, la monnaie nationale s'est appréciée de 0.67% à l'indicatif alors qu'au parallèle, elle s'est dépréciée de 0,50%. En cumul annuel, le Franc Congolais s'est déprécié de 5,65% et 6,30%, à l'indicatif et au parallèle respectivement.

Les cours mondiaux des produits intéressant l’économie Congolaise, à l’exception du cuivre, ont globalement connu une tendance à la baisse au cours de la semaine sous analyse, excepté celui du cobalt qui a augmenté de 9,25%.

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a recommandé le maintien du dispositif de la coordination des actions au niveau des politiques budgétaire et monétaire et la poursuite de l’exécution des réformes structurelles utiles à la transformation de notre économie.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.5. Deux notes d’information du secteur des Transports 

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil deux notes d’informations. 

1° Préparation des listes des projets à soumettre aux institutions financières chinoises dans le cadre de la coopération sino-congolaise 

A ce sujet, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a brossé le rapport de la quatrième réunion de la Task Force tenue le 12 novembre 2024 sur la présentation des listes définitives de projets à soumettre à la partie chinoise en vue de leur défense devant les institutions financières chinoises en décembre prochain.

Ainsi, pour une approche proactive, il a été recommandé aux Ministères sectoriels de soumettre au Secrétariat de la Task-Force : une fiche synthétique de chaque projet, une étude de faisabilité APS ou APD accompagnée d’un résumé exécutif pour chaque projet, ainsi que la désignation d’un point focal projet par chaque Ministère.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a encouragé les Ministères qui n’ont pas encore déposé leurs projets à le faire en toute urgence.

En rappel, la Chine et notre pays ont identifié sept axes prioritaires pour leur coopération. Il s’agit de : (i) infrastructures (aéroportuaires, portuaires, ferroviaires), (ii) agriculture, (iii) énergie et ressources hydrauliques, (iv)transformation des ressources minières, (v) santé, (vi) formation professionnelle et échanges culturels, et (vii) recherche scientifique. 

2° Production du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce

Concernant ce dossier, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a fait le point sur l’évolution des préparatifs techniques et opérationnels en vue du lancement de la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce.

Il a rassuré que le Numéro d’Identification Nationale (NIN) sera intégré, après le lancement par l'ONIP de la production de la carte d'identité et le prestataire mettra à la disposition du Ministère de l'Intérieur toute la base des données mutualisée mais aussi des lecteurs de carte puce et les torches infrarouges pour le contrôle ; tout le processus étant digitalisé.

Conformément aux clauses contractuelles, une équipe du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement sera en mission dans les quatre sites de la ville de Kinshasa et après à Matadi, Goma, Lubumbashi, Bunia, Buta, Mbandaka, Gbadolité, Bukavu et Kindu pour procéder à la vérification et à la réception des bâtiments déjà construits.

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information. 

II.6. Rapport des descentes effectuées sur les sites ciblés à problème

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a fait le point au Conseil du Rapport de différentes descentes effectuées sur les sites ciblés à problème à travers la ville de Kinshasa. Il s’agit respectivement de :

Majestic River

Sur cet espace bordant le fleuve Congo, il y a la construction d'une marinade « Majestic River » et d'autres constructions en cours. Pour gagner de l'espace, les constructeurs procèdent au remblayage du lit du fleuve.

Bien que disposant des documents ayant donné lieu à ces travaux, une suspension provisoire des travaux d'extension de la marinade a été ordonnée en attendant une enquête des services de l'urbanisme ; et un Arrêté rapportant l'Arrêté de désaffectation de cet espace a été pris par le Ministère de l'Urbanisme et Habitat suivi de l'annulation du certificat d'enregistrement qui a été délivré.

Baie de Ngaliema

Ce site a fait l'objet de désaffectation par des Arrêtés pris par les Ministres de l'Urbanisme des Gouvernements précédents et sur base de ces textes, des parcelles ont été créées et attribuées aux particuliers et certains disposent des titres établis conformément à la Loi.

Malheureusement, il est constaté d'une part que les constructions sont érigées sur une frontière avec un Etat voisin, et d'autre part, certains occupants ont construit à des distances non règlementaires de cours d'eau et des ouvrages de la Regideso en violation de la Loi n⁰73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés ; la Loi du 31 décembre 2015 relative à l'eau et l'Arrêté interministériel du 29 octobre 1993 portant application de la réglementation sur les servitudes.

En solution intermédiaire, il a été demandé au Conservateur des titres immobiliers concernés et au Chef du Cadastre de suspendre la délivrance des titres sur des parcelles de terre se trouvant sur cet espace, en attendant qu'une solution définitive soit portée par le Gouverneur.

Usine de captage et de traitement d'eau de la Régideso de Ngaliema

Des instructions ont été données à l'administration de la circonscription foncière de Ngaliema de s'abstenir de lotir, d'attribuer des titres sur ces espaces.

Cercle Hippique de Kinshasa

Des travaux de construction d’un grand immeuble se font à l’entrée de ce site et sur l’emprise de la route, causant des nombreux désagréments et des incommodités pour le voisinage.

Bien que le constructeur possède des titres lui permettant de construire sur cet espace, une suspension des travaux a été décrétée en attendant que des investigations plus poussées soient effectuées par les services du Ministère de l'Urbanisme et Habitat. 

Les autres sites ayant fait l’objet du rapport de la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières sont : la Maternité de Kintambo, le Terrain en face du Stade des Martyrs, le site Socopao, le Terrain de la RVA (Nsele), le Terrain Badara (Nsele), l’ancien Cimétière de Kasavubu (où le Conseil d’Etat a été remis dans ses droits), le Domaine Présidentiel de la Nsele, etc.

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a terminé sa note d’information par les causes qui sont à la base de ces problèmes, et a avancé quelques pertinentes recommandations. Elle a été complétée par le Ministre de l’Urbanisme et Habitat. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport et a autorisé la poursuite de la mission dans les différents sites en vue d’y rétablir l’ordre et la légalité républicaine. 

II.7. Plan d’actions opérationnel actualisé de la stratégie de la réforme des finances publiques

Trois ans après l'adoption, par la Gouvernement, de la stratégie de la réforme des finances publiques 2022-2028 et la mise en œuvre de son Plan opérationnel triennal 2022-2024, la Vice-Ministre des Finances a présenté au Conseil la version actualisée dudit plan opérationnel couvrant la période 2025-2027.

Ce plan priorise, suivant une approche réaliste, les domaines, les mesures et actions de réforme ainsi que les activités à entreprendre sur le moyen terme. Cette démarche opérationnelle permettra au Gouvernement de concentrer ses efforts sur des mesures urgentes ayant un impact direct.

Il couvre sept (07) axes stratégiques (à savoir : la réforme budgétaire, le renforcement de la Politique fiscale et des capacités des administrations fiscales,  la gestion de la dépense publique, la comptabilité publique et gestion de la trésorerie, le Contrôle des finances publiques, la gouvernance participative des finances  publiques et la numérisation des finances publiques) en ce, non compris la gestion des finances provinciales et locales laquelle est portée par la stratégie de renforcement de la décentralisation financière.  

Le plan d'actions opérationnel 2025-2027 identifie quatre (04) mesures et actions des réformes prioritaires. Ces mesures ainsi que les pré-requis s'y rapportant ont été détaillés dans la matrice présentée aux membres du Gouvernement.

Après son adoption, a précisé la Vice-Ministre des Finances, ledit plan constituera le tableau de bord pour le Comité national de pilotage de la stratégie de la réforme des finances publiques et fera l'objet d'un suivi régulier lors des réunions périodiques, sous la présidence de la Première Ministre.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

II.8. Rapport de l’incident survenu au Mausolée de P.E. Lumumba

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a informé le Conseil qu’en date du 18 novembre 2024, un acte de vandalisme a été perpétré au Mausolée du Héros National Patrice-Emery LUMUMBA, situé à l'Echangeur de Limete à Kinshasa. 

Cet incident a déclenché une intervention immédiate des Autorités compétentes et une enquête judiciaire a été ouverte. Six (06) agents de sécurité ont été interpellés et deux (02) autres agents sont en fuite et recherchés activement par les services de sécurité.

Au terme de sa descente sur place, accompagnée des agents de la Police Scientifique pour le constat, le site a été scellé en attendant l'issue des enquêtes judiciaires en cours.

La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a eu l’occasion d’échanger avec la famille du Héros National et leur a garanti que le Gouvernement a pris des dispositions pour améliorer la sécurité du site. 

Le Conseil a pris acte de ce rapport. 

II.9. Célébration de la Journée internationale des Personnes vivant avec handicap

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap et autres Personnes Vulnérables a informé le Conseil de la célébration de la journée internationale des Personnes vivant avec handicap le 03 décembre 2024. 

Compte tenu de la situation en République Démocratique du Congo, elle a indiqué que cette journée sera célébrée sous le thème : « Révision constitutionnelle et autres réformes institutionnelles : Impact et perspectives sur l’inclusion sociale des Personnes vivant avec handicap ».

Une réflexion nationale sera lancée, à cet effet, et des propositions seront faites à ce propos le jour de la célébration.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information. 

III. APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS 

Les membres du Conseil ont approuvé un relevé de décisions prises lors de la 22^ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 15 novembre 2024.  

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) DOSSIERS

IV.1. Feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD) et préparatifs du Sommet de l’avenir des Nations Unies

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a soumis au Conseil, pour examen et approbation, la Feuille de route d’accélération des Objectifs de Développement Durable (ODD). 

Il s’agit d'un document qui recense et agence de manière cohérente, temporelle et intégrée les réformes, interventions et actions à fort effet d'entrainement contenues dans les politiques et stratégies nationales et sectorielles. Cette feuille de route d'accélération des ODD propose d'accélérer les trajectoires de progrès à partir des six axes. 

Globalement les actions découlant des interventions et réformes identifiées se chiffrent au minimum à 77,1 milliards USD pour les six prochaines (20252030). S'il est vrai que l'Etat devra s'engager à apporter un financement idoine de ladite feuille, il est clair que des ressources supplémentaires sont requises pour sa réalisation complète.

L’objectif est notamment d'éradiquer l'extrême pauvreté et la faim, d'assurer un accès universel aux services sociaux de base (santé, éducation, eau, énergie, etc.) et de lutter contre les changements climatiques.

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. 

IV.2. Participation au Forum Mining Indaba et au PDAC 2025

Le Ministre des Mines a évoqué la nécessité pour la République Démocratique du Congo de participer au Forum Mining Indaba qui se tiendra du 02 au 06 février 2025 à Cape Town et au Prospectors Developpers Association of Canada (PDAC) du 02 au 05 mars 2025 à Toronto. 

Concernant le Forum Mining Indaba, il a indiqué que cet événement axé sur la promotion de la croissance économique à long terme et la durabilité constitue un lieu de rencontre privilégié pour le réseautage, la conclusion d'accords et les discussions sur des sujets tels que les avancées technologiques dans l'exploitation minière. 

La prochaine édition de Mining Indaba réunira près de 10.000 participants dont 1.200 opérateurs majeurs de l'industrie minière et 1.500 Investisseurs autour du thème : « Préparer l'exploitation minière africaine à l'avenir, dès aujourd'hui », et la République Démocratique du Congo exposera entre autres sur l’installation d’une exposition au pays. 

Quant aux assises du PDAC, le Ministre des Mines a précisé qu’en y prenant part, notre pays vise à capitaliser l’audience de cette rencontre pour exploiter les opportunités d’accroître ses capacités de réaliser l'intensification de la recherche géologique préalable au processus crucial de certification des réserves minérales. 

Considérant sa fertilité géologique et minière, la RDC-Pays solution, appelée à jouer le rôle central au regard des enjeux stratégiques inhérents à la course pour l'approvisionnement en minéraux critiques d'une part et des défis contemporains en lien avec le changement climatique de l'autre, ne peut manquer à cet évènement.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier. 

IV.3. Evolution des actions de l’Etat dans la société SEGUCE SA 

Le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le dossier relatif à l’évolution des actions de l’Etat dans la Société d'Exploitation du Guichet Unique Intégral en République Démocratique du Congo (SEGUCE SA) et à la fin de la concession.

Il a fait observer que, compte tenu de l'exécution tardive du contrat de concession amorcée en 2016, et les ajustements pris en charge par deux Avenants successifs, il y a lieu de considérer que la fin de la concession n'interviendra qu'en 2026, année au cours de laquelle l'Etat Congolais deviendra actionnaire unique de la SEGUCE avec 100% des parts et devrait décider du mode de gestion, soit en restant actionnaire unique, soit en s'ouvrant à d'autres partenaires privés.

Pour ce faire, il revient au Gouvernement de s'assurer, en 2026, par le truchement du Ministère du Commerce Extérieur, du respect des engagements pris et au Ministère du Portefeuille de prendre en charge, dès à présent, les aspects relatifs au mode de gestion de la société. 

Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté. 

V. EXAMEN ET ADOPTION DE QUATRE (04) TEXTES

V.1. Projet de Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise

Prenant la parole au nom du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil le projet de Loi portant programmation de la mise en œuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période 2025-2029.  

En effet, ce texte porte sur la programmation des dépenses d'investissement, de prestation et de fonctionnement de la mise en œuvre de la réforme de la Police relatives au deuxième Plan d'Action Quinquennal (PAQ-2), actualisé en août 2024, comprenant trois axes stratégiques orientés sur 10 résultats exprimant les changements attendus de la Réforme de la Police, à savoir : le Renforcement du cadre institutionnel, la Professionnalisation de la Police et la Redevabilité qui inclut le Dialogue et le Partenariat Police-Population.

Cette Réforme s'inscrit dans notre Plan National Stratégique de Développement traduisant une vision du développement à l'horizon 2050. 

En effet, le PNSD fixe, pour l'action publique, sept (7) orientations stratégiques principales dont la première inscrit la Réforme de la Police dans les priorités de l'action gouvernementale, en ces termes : « Consolidation de la sécurité et de la démocratie pour des institutions fortes et stables et pour une meilleure gouvernance. A cet effet, le pays consolidera ses efforts pour affirmer l'autorité de l'Etat, renforcer la gouvernance tant politique qu'économique et améliorer l'efficacité des institutions publiques grâce à la mise en place d'une administration publique, d'une armée et d'une police efficaces et dévouées ».

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce projet de Loi. 

V.2. Projet de Décret modifiant et complétant le Décret fixant les statuts d’un Etablissement Public 

Au nom du Ministre du Commerce Extérieur en mission, le Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le projet de Décret modifiant et complétant le Décret fixant les statuts d’un Etablissement Public dénommé Foire Internationale de Kinshasa (FIKIN). 

En liminaire, il a rappelé que cet Etablissement technique a vocation d’agir sur toute l'étendue du pays. Par conséquent, son appellation ne devrait pas renvoyer une partie du territoire national alors que chaque province devrait être capable d'organiser des foires provinciales sous sa tutelle. Or, la dénomination actuelle tend à réduire et à restreindre son champ d'action exclusivement sur Kinshasa. 

Par ailleurs, la proposition d'une dénomination qui pourrait toucher l'étendue du pays serait judicieuse tout en gardant la même consonance et une phonétique qui ne dénature pas celle déjà inscrite dans le jargon Congolais et qui fait déjà partie du patrimoine socio-culturel et historique.

Faisant suite aux résolutions du dernier Conseil d'Administration de la FIKIN, telles que mentionnées sur le Procès-Verbal n°11 de la réunion ordinaire du Conseil d'Administration du 18 juillet 2024, et en se basant sur la suite de l'article susmentionné qui souligne que des agences peuvent être ouvertes en tous lieux à travers le pays sur décision du Conseil d'Administration, compte tenu également de notre politique d'extension, le Ministère du Commerce Extérieur a proposé le changement de l'actuelle raison sociale en Foire Internationale du Congo Kinshasa, en sigle FICKIN.

Cette nouvelle appellation répond à ces deux critères pour répondre à la problématique posée, à savoir : la non limitation de son champ d'action qu'à Kinshasa et la sauvegarde d'une résonnance du patrimoine inscrit dans le jargon Congolais.

Par voie de conséquence, cela implique la modification de tous les textes légaux régissant cet établissement, notamment le Décret précité. 

Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté. 

V.3. Deux projets de Loi relevant du secteur des Hydrocarbures

Le Ministre des Hydrocarbures a soumis au Conseil deux projets de Loi pour examen et approbation. 

1° Projet de Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Gouvernance et de Gestion de la Zone Maritime d’Intérêt Commun (ZIC) du 13 juillet 2023

Pour la mise en œuvre effective de l'accord de Luanda de 2007 précité, ainsi que la concrétisation du CPP en vue d'un début effectif des travaux dans la ZIC, les Gouvernements d'Angola et de la RDC ont signé à Kinshasa, le 13 juillet 2023 un accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC et son Avenant à Luanda le 03 octobre 2024, lesquels établissent les principes de gouvernance et de gestion répondant aux Intérêts des deux pays agissant au travers le Concessionnaire (ANPG et l'État Congolais représenté par le Ministère des Hydrocarbures). 

Cependant, la nature transfrontalière de la ZIC suppose la mise en œuvre d'un Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC. 

C’est pour cela que les parties ont convenu que la prise d'effet effective du CPP signé à Luanda le 21 décembre 2023 est conditionnée à la ratification par la République d'Angola et par la République Démocratique du Congo, après vote de la loi de ratification par les Parlements respectifs, de l'Accord de Gouvernance et de Gestion de la ZIC.

2° Projet de Loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération et de son Avenant portant sur l’Exploration des Hydrocarbures et l’Exploitation des gisements communs entre le Gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre, signés à Kampala, respectivement le 23 juin 1990 et le 25 janvier 2008

A ce sujet, le Ministre des Hydrocarbures a indiqué qu’en ratifiant cet accord de coopération, notre pays veut encourager et faciliter les activités géophysiques complètes et systématiques ainsi que d'autres activités d'Exploration pétrolière dans la probable ZIC avec l'Ouganda. 

Partant, la ratification du présent accord constitue donc un préalable en vue de la mise en œuvre des recommandations formulées notamment dans l'Accord de Ngurdoto signé en Tanzanie le 08 septembre 2007, portant sur la coopération bilatérale entre la République Démocratique du Congo et l'Ouganda. 

Après débats et délibérations, ces deux projet de Loi ont été adoptés. 

Commencée à 15h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h10’.

Pour le Ministre de la Communication et Médias, 

Porte-parole du Gouvernement en mission, 

Yolande ELEBE MA NDEMBO

Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines