Compte rendu de la première réunion extraordinaire du Conseil des Ministres
Lundi 09 septembre 2024, Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la première réunion extraordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce lundi 09 septembre 2024. Deux (02) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
- Examen et adoption de textes.
- COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’État a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :
- De la tentative d’évasion dramatique à l’ex. Prison Centrale de Makala
Le Président de la République a exprimé sa profonde tristesse pour les vies perdues et adressé ses sincères condoléances aux familles des victimes à la suite de la tentative d’évasion d’une gravité extrême au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK), ex. Prison Centrale de Makala, la nuit du 1er au 02 septembre 2024. Il a condamné cet événement inacceptable tout en rappelant que toute vie humaine est sacrée et mérite toute son attention.
Ainsi, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, et le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ont été chargés de :
- Prendre toutes les dispositions nécessaires pour parachever le rétablissement complet de l’ordre au Centre Pénitentiaire de Rééducation de Kinshasa (CPRK). Les forces de défense et de sécurité, en association avec les équipes régulières de la prison, doivent assurer un contrôle total et permanent de la situation afin de prévenir toute nouvelle tentative du genre.
- Lui soumettre, endéans une semaine, les conclusions de l’enquête en cours, qui devrait déterminer les causes exactes de cet incident. Cette enquête devra aussi établir les responsabilités, et des sanctions appropriées seront appliquées aux fauteurs de troubles, qu’ils soient internes ou externes à l’établissement carcéral concerné. N'excluant pas l’hypothèse d’une main noire tendant à saper les efforts du Gouvernement, lorsqu’il a été observé une autre tentative maitrisée à Bunia en date du 07 septembre 2024, le Président de la République a recommandé la vigilance accrue de la part de nos forces de défense et de sécurité. Aux membres du Gouvernement, il a exigé la discipline et la cohésion. « Je voudrais souligner, en faisant mienne le rappel à l’ordre de Madame la Première Ministre sur ce sujet, que l’action gouvernementale doit être coordonnée et ordonnée. L’individualisme n’est pas un atout, au contraire nous payons tous le prix des dérapages populistes individuels. Cet état des choses est inacceptable et ne devrait plus se répéter en matière de gestion de crises», a-t-il précisé.
La Première Ministre a été engagée à y veiller scrupuleusement et à faire respecter cette cohésion. Dans le cadre du parachèvement de la réforme du système pénitentiaire déjà amorcée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières et le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ont été invités à lancer immédiatement, autour des acteurs du secteur, une réflexion sur la possibilité de créer un Service National du Renseignement Pénitentiaire. Ce dernier devrait être capable d’anticiper et de prévenir de telles tragédies à l’avenir et aura notamment pour missions de coordonner efficacement la surveillance et la sécurité au sein de nos établissements pénitentiaires.
Rappelant ses instructions données au Ministre de la Justice lors de la centtrentième réunion du Conseil des Ministres tenue le 22 mars 2024, le Président de la République a demandé le point sur la situation des principaux établissements pénitentiaires de la République Démocratique du Congo caractérisés par une surpopulation carcérale récurrente en dégageant les perspectives du dépeuplement urgent. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux est appelé à fournir un rapport sur l’évolution de la situation prérappelée au prochain Conseil des Ministres.
- De la mise en place d'une Task-force pour la mobilisation des financements chinois
Le Président de la République a fait part aux membres du Gouvernement des résultats de sa récente visite en Chine, à l'occasion du Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FOCAC 2024), où il a représenté notre pays. En effet, le Forum a adopté la « Déclaration de Beijing », qui scelle notre engagement commun à construire une communauté d'avenir partagé entre la Chine et l'Afrique dans cette nouvelle ère.
Le Président de la République est revenu sur l'entretien qu’il a eu avec son homologue, le Président Xi Jinping, en marge de ces assises. Leurs échanges ont porté sur plusieurs domaines clés, notamment le renforcement de notre partenariat économique et sécuritaire. Il a indiqué que le Président Xi Jinping a exprimé son souhait de réaliser une visite d’Etat en RDC, ce qui constituera un jalon important pour renforcer davantage les liens entre nos deux nations. La Ministre d’État, Ministre des Affaires Étrangères, Coopération Internationale et Francophonie a été chargée de collaborer étroitement avec le Cabinet du Président de la République pour organiser cette visite, en coordination avec les autorités chinoises, afin de mettre en lumière les succès de notre coopération et de dévoiler de nouvelles perspectives de partenariat.
Par ailleurs, a – t – il insisté, la Chine a réaffirmé son soutien au développement de notre continent, en particulier à travers l'annonce de nouveaux financements de 50 milliards de dollars américains destinés à soutenir les infrastructures, l'agriculture, et les énergies vertes en Afrique dans les trois prochaines années. Cette somme représente une formidable opportunité pour notre pays, en alignement avec nos priorités sectorielles. Pour garantir que notre pays tire le meilleur parti de cette initiative, le Président de la République a décidé de mettre en place une Task-force, sous sa supervision directe. Cette équipe aura pour mission de définir et de développer des projets concrets visant à maximiser les avantages de la coopération avec la Chine. Les secteurs prioritaires incluent l’agriculture, les infrastructures, l’industrie, les transports, l’énergie, ainsi que les projets liés à la transition énergétique et au développement durable. Il a invité le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et Désenclavement, et le Ministre du Commerce Extérieur à initier immédiatement les travaux de cette Task-force, en associant étroitement son Cabinet et en impliquant tous les acteurs concernés.
Le Président de la République a dit compter sur chacun d'entre eux pour accélérer la mise en œuvre des stratégies nécessaires afin que notre pays capte au mieux ces financements, en vue de répondre aux aspirations de notre peuple. Les résultats de cette mission, a – t – il précisé, nous placent dans une position avantageuse pour consolider notre partenariat stratégique avec la Chine et renforcer notre développement. Il est donc impératif que les parties prenantes s'engagent à respecter les délais et à coordonner efficacement leurs efforts. 3. De la nécessité de mettre en place un système de certification des réserves minières de la République Démocratique du Congo Le Président de la République tient à la mise en place d’un système de certification de nos réserves minières. Ce dispositif permettra d'assurer la transparence et la traçabilité de l'exploitation de nos ressources, garantissant ainsi que chaque portion de carré minier attribuée est bien répertoriée et évaluée selon les standards internationaux.
Il a indiqué que cette certification permettra également de protéger nos intérêts nationaux lors des négociations commerciales tout en renforçant la confiance des investisseurs, notamment dans la lutte contre l'exploitation illégale et la corruption. Le Président de la République a souligné le caractère indispensable de renforcer la transparence dans l'attribution des carrés miniers. Le rôle du Cadastre Minier (CAMI) devrait être central dans ce processus. Une réforme de ses mécanismes de fonctionnement est à engager pour s'assurer que les critères d'attribution sont strictement respectés et que tout acte de contrevenance soit sévèrement réprimé. A cet effet, il a instruit le Ministre des Mines à entamer, sans délai, les travaux nécessaires à la mise en place de ce système de certification. Une note technique d’orientation assortie d’un calendrier précis devra être présentée au Conseil des Ministres dans le mois. Rappelant la responsabilité historique de gouvernants envers notre peuple, le Président de la République a martelé que les ressources minières appartiennent à la nation et aux générations futures et leur gestion doit répondre aux principes d'équité, de redevabilité et de développement durable. C’est donc dans cette perspective, a – t – il souligné, qu’il faille obligatoirement promouvoir la certification des réserves minières jugées disponibles après recherche et envisager des réflexions qui tendraient à subordonner toute acquisition des carrés miniers exploitables à un appel d’offre préalable afin de garantir la transparence et la compétitivité objective dans le secteur minier, en s’assurant bien entendu de la promotion de la préférence nationale. Sous la supervision de la Première Ministre, il a engagé le Ministre des Mines ainsi que d’autres Ministres sectoriels directement concernés à s’associer à des experts afin de nous produire cette réflexion, et les éléments de sa mise en œuvre en respect aux différents textes légaux. Un rapport est attendu dans les 30 jours.
- EXAMEN ET ADOPTION DE TROIS (03) TEXTES
II.1. Projet d’Ordonnance
Au nom du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Ce texte vise à assurer la cohérence entre la configuration de l'actuelle équipe gouvernementale et les dispositions relatives à son fonctionnement ainsi qu'à la fixation des attributions des Ministères. L’application des dispositions y contenues garantissent l'efficacité du travail gouvernemental. Une fois adoptée, a – t – il précisé, ce Projet d’Ordonnance sera soumis à la sanction suprême du Président de la République. Après débats et délibérations, ce projet d’Ordonnance a été adopté.
II.2. Deux Projets de Loi et un (01) Texte Pour sa part, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait l’économie de deux Projets de Loi, à savoir : (i) le Projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2024 ; et (ii) le Projet de Loi de finances pour l’exercice 2025 ; et (iii) un texte portant sur le Cadre Budgétaire à Moyen Terme 2025-2027 qui indique la trajectoire pluriannuelle. Au sujet du Projet de Loi de finances rectificative de l’exercice 2024, il a évoqué quelques événements majeurs, motivés par l’évolution de la situation économique du pays, qui ont substantiellement affecté l'équilibre budgétaire et financier défini par la Loi de finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l'exercice 2024. Il s’agit respectivement de :
- Nouvelles priorités introduites dans le Programme d'Actions du Gouvernement comme mesures urgentes, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement révisé 2024 - 2028 ; Pressions sur le cadre macroéconomique suite aux chocs externes et internes, notamment liés aux conflits géopolitiques à travers le monde et la situation sécuritaire dans l'Est du pays, entrainant l'intensification des efforts pour la pacification et l'augmentation substantielle du nombre de personnes déplacées et de besoins humanitaires y afférents ;
- L'issue heureuse des renégociations du contrat sino-congolais initiées par le Chef de l'Etat qui a permis d'engranger des ressources budgétaires additionnelles, réallouées aux projets d'investissement au niveau des infrastructures ; et
- L'aboutissement des négociations avec la Banque Mondiale pour des appuis budgétaires importants moyennant la mise en œuvre d’une série de réformes. Des appuis budgétaires sont également attendus de l'Agence Française de Développement. Ainsi, les recettes et les dépenses du Pouvoir central ont été revues à la hausse et arrêtées en équilibre à 44.410 milliards de FC, équivalant à 15,8 milliards de USD, contre 40.986 milliards de FC de la Loi de finances initiales, soit une augmentation de 8,4%. En ce qui concerne le Projet de Loi de finances pour l’exercice 2025, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a indiqué qu’il est arrêté équilibré, en recettes et en dépenses, à hauteur de 49.847 milliards de FC, dégageant un taux d'accroissement de 21,6% par rapport au budget de l'exercice 2024. En effet, il aligne des crédits conséquents pour les secteurs prioritaires en privilégiant les politiques publiques et les actions gouvernementales qui concourent à la diversification de l'économie nationale. Aussi, a-t-il expliqué, la structure des dépenses du budget général a subi les modifications au niveau de l'enveloppe salariale qui est passée de 9.029,4 milliards de FC à 9.609,5 milliards de FC, soit un accroissement de 18,3% par rapport à leur niveau de l’exercice 2024. S’agissant des investissements, les prévisions allouées sont de l’ordre de 21.965 milliards de FC, soit un accroissement de 18,2% par rapport leur niveau de l’exercice 2024.
Terminant son intervention, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté les grandes lignes du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025-2027 qui intègre la politique budgétaire définie par le Gouvernement dans son Programme d’actions 2024-2028. La trajectoire de la programmation budgétaire que ce document renferme tient compte de l’activité économique présagée sur la période, avec un taux de croissance économique moyen de 6,4% pour les trois prochaines années, ainsi que du contexte international. Il tient également compte de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays. En matière de recettes, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a expliqué les réformes visant notamment l’élargissement de l’assiette fiscale, l’accroissement de la pression fiscale et le recours à l’emprunt sur le marché financier local et international. Quant aux dépenses, il a souligné le renforcement de l’orthodoxie dans la gestion des finances publiques, la mise en œuvre de la Loi sur la programmation militaire, la poursuite du relèvement des défis de développement et la diversification de l’économie.
Après débats et délibérations, ces Projets de Loi et texte ont été adoptés.
Commencée à 15h05’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h15’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Yolande ELEBE MA NDEMBO
Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines
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