Cour Constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta s’investit pour la transparence en matière de contrôle de constitutionnalité !
Sous la houlette de son Président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Cour Constitutionnelle a tenu, en date du 7 mars 2025, une audience publique, à Kinshasa. Au cours de cette audience, vingt-huit causes ont été appelées et jugées. Le traitement de deux causes a suivi la procédure normale, tandis que vingt-six autres affaires ont été examinées suivant la procédure de filtrage… Lisez, pour des plus amples détails, ce communiqué de presse de la Haute Cour, parvenu à La Prospérité.
Comments est propulsé par CComment