Dégâts causés par l’agression rwandaise à Goma et ses environs, RDC : le Gouvernement annonce une assistance humanitaire aux populations victimes !

En l’absence du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a présidé, en présentiel, à la Cité de l’Union Africaine, sur les hauteurs du Mont-Ngaliema, le vendredi dernier, la 127^ème réunion du Conseil des Ministres. Dans sa communication, il a souligné sa détermination à appuyer, sans cesse, les efforts du Commandant suprême visant la restauration de la paix dans la partie orientale du territoire national. Il a, en outre, renseigné que, pour l’heure, le Gouvernement de la République a pris, dans cet élan, toutes les dispositions nécessaires pour apporter, dans les plus brefs délais, une assistance humanitaire aux populations victimes de l’agression rwandaise et d’autres crimes aux conséquences fâcheuses, au niveau de la ville de Goma et ses environs.

« Le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a dirigé, dans la soirée du mardi 27 février 2024, une séance de travail sur la nécessité et l’urgence d’apporter une réponse holistique du Gouvernement de la République face à la dégradation de la situation humanitaire dans l’Est du pays, notamment dans la province du Nord-Kivu. Y ont pris part le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, ainsi qu’une forte délégation du

Caucus des Députés Nationaux du Nord-Kivu. Cette réunion a permis, non seulement de faire le point de la situation humanitaire dans cette partie du territoire, mais également de dégager les axes prioritaires des actions à mener dans l’assistance aux populations victimes de l’agression de l’armée rwandaise et de ses supplétifs du M23. Au regard de l’ampleur des conséquences multiformes créées par cette situation, une délégation gouvernementale accompagnée des députés nationaux de cette province, se rendra à Goma conformément aux recommandations de la 116ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 23 février2024 Â», renseigne, de façon plus détaillée, Patrick Muyaya Katembwe, Ministre de la Communication et médias, Porte-parole du Gouvernement, dans le compte rendu de cette réunion hebdomadaire.

La Pros.

COMPTE RENDU DE LA CENT-VINGT-SEPTIEME REUNION

ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 01 mars 2024

Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République,

Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Premier

Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE

KYENGE, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-vingt-septième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 01 mars 2024.

Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

II. Points d’information ;

III. Approbation de relevés de décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE

La communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement a porté essentiellement sur trois (03) points :

1. Des hommages à la diplomatie agissante du Président de la

République

Au nom du Gouvernement, le Premier Ministre a rendu un hommage mérité aux efforts inlassables que ne cesse de fournir le Président de la République,

Chef de l’État dans le cadre de la recherche de la paix durable pour notre pays. En effet, après l’Ethiopie, l’Angola et la Namibie, il a poursuivi son offensive diplomatique en Belgique où il a pu échanger avec le Roi des belges après avoir rencontré le Premier Ministre belge et plancher sur l’agression contre notre pays par le Rwanda.

Les rencontres avec les autorités belges ont permis également d’aborder la problématique de l’exploitation de nos ressources naturelles.

Il s’est agi notamment de sensibiliser les autorités belges sur la nécessité de prendre des sanctions contre les autorités politiques et militaires rwandaises qui, pour des raisons d’exploitation illicite de nos ressources, envoient les troupes rwandaises semer la mort et la désolation dans notre pays, en condamnant nos populations à l’errance permanente dans leur propre pays.

Des sanctions pourraient les contraindre à retirer leurs troupes de notre pays en vue de permettre l’application du Processus de Nairobi et de la Feuille de route de Luanda. Mais aussi d’influer sur l’Union Européenne afin d’obtenir le retrait du MoU signé avec le Gouvernement du Rwanda sur l’exploitation des matières précieuses critiques que ce pays ne possède pas, sinon de créer les mécanismes de traçabilité desdites matières, si tant que ledit Accord devrait être appliqué.

Le Président de la République poursuit son périple à travers d’autres capitales.

2. De la mission humanitaire du Gouvernement au Nord-Kivu

Le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a dirigé, dans la soirée du mardi 27 février 2024, une séance de travail sur la nécessité et l’urgence d’apporter une réponse holistique du Gouvernement de la République face à la dégradation de la situation humanitaire dans l’Est du pays, notamment dans la province du Nord-Kivu. Y ont pris part le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, ainsi qu’une forte délégation du Caucus des Députés Nationaux du Nord-Kivu.

Cette réunion a permis, non seulement de faire le point de la situation humanitaire dans cette partie du territoire, mais également de dégager les axes prioritaires des actions à mener dans l’assistance aux populations victimes de l’agression de l’armée rwandaise et de ses supplétifs du M23.

Au regard de l’ampleur des conséquences multiformes créées par cette situation, une délégation gouvernementale accompagnée des députés nationaux de cette province, se rendra à Goma conformément aux recommandations de la 116ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 23 février

2024.

3. De la situation économique du pays

Dans le cadre du lancement de la 6ème Revue du Programme de la Facilité Elargie de Crédit (FEC) convenu entre le Gouvernement de la République et le Fonds Monétaire International, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a tenu, le mercredi 28 février 2024, une séance de travail avec des Experts de cette Institution de Breton Woods, en mission dans notre pays.

La rencontre a permis d’évaluer les progrès enregistrés par notre

Gouvernement depuis la 5ème revue et de faire le point des enjeux économiques et financiers essentiels pour la prochaine revue.

Le même mercredi 28 février 2024, il a présidé la réunion hebdomadaire du Comité de Conjoncture économique, qui a examiné essentiellement la question de la protection du pouvoir d'achat des ménages et celle de la stabilisation du taux de change. Ces préoccupations majeures demeurent au coeur des engagements du Président de la République, Chef de l’Etat.

La matérialisation du processus de lutte contre l’inflation et la stabilisation du taux de change étant un processus qui requiert du temps, la solution majeure et pérenne demeure la diversification de notre économie pour l’augmentation du produit intérieur brut, particulièrement en ce moment où notre économie fait face au contexte de la baisse des cours mondiaux dans le secteur minier, spécialement en ce qui concerne le Cobalt. Des mesures appropriées ont été recommandées notamment pour la stabilité des cours mondiaux de ce cobalt.

Il a été également demandé à la Ministre des Mines d’accélérer la prise en compte des actions à mener par les structures concernées par son Ministère, en collaboration avec le Ministre des Finances, afin de réguler l’offre du cobalt, notamment avec la production des artisanaux.

Cette réunion a aussi mis en évidence d’autres questions notamment la prise en charge des frais de participation des finalistes à l’Examen d’Etat dans les provinces sous état de siège pour alléger les fardeaux des parents qui font déjà face à une situation difficile.

Le Ministres de Finances et celui de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ont été chargés d’étudier la faisabilité de cette volonté exprimée du Gouvernement.

II. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires

Coutumières a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement calmes.

Au sujet de l’état d’esprit de la population, au cours de la semaine qui se termine, il a épinglé les faits ci-après :

- L’accueil favorable de l'opinion nationale lors de la visite à Luanda, en République d'Angola, du Président de la République, Chef de l'Etat, faisant suite au mini-sommet organisé le 18 février dernier, à Addis-Abeba en Ethiopie, afin d'intensifier des contacts sur le front diplomatique pour résoudre définitivement la question de l'agression de la République Démocratique du Congo par le Rwanda à travers ses supplétifs du M23 ;

- La satisfaction de l'opinion suite à l'évolution rapide de la mission confiée à l'Informateur, l'Honorable Augustin KABUYA TSHILUMBA, par le Président de la République, Chef de l'Etat ;

- La poursuite des manifestations et la mobilisation de l'opinion dans la diaspora contre l'attitude de la Communauté Internationale vis-à-vis de l'insécurité dans la partie Est de la République.

Sur le plan sécuritaire, un gros plan avait été fait sur l’Ituri où il y a une exacerbation de l'activisme des groupes armés à travers les localités dans les territoires de Djugu, Irumu et Mambasa. Les groupes armés communautaires Lendu/CODECO et Hema/Zaïre excellent dans les actes de violence tels que les enlèvements et prise d'otages suivis des exécutions des victimes, ce malgré les appels à la réconciliation des leaders politiques, religieux et acteurs de la société civile.

Il a été également signalé de vives tensions liées au report de l'inhumation des quinze (15) membres de la communauté Hema, enlevés et massacrés, par les miliciens CODECO/Lendu. Quelques inquiétudes sont exprimées quant aux représailles qui peuvent en découler. Les autorités ont été instruites pour des dispositions à prendre quant à ce.

Par ailleurs, de vives tensions ont été observées dans la cité de Watsa dans le Haut-Uélé entre la population et les autorités locales du territoire de Watsa, consécutives à l'effondrement du Pont jeté sur la rivière Kibali. Des actes de violence contre les représentants de l'autorité publique ont été également signalés, notamment dans le territoire de Faradje où les installations de la Police Nationale Congolaise ont été la cible. Le Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction a été chargé de prendre les dispositions urgentes quant à ce.

Sur un autre chapitre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait le point sur le début du désengagement de la MONUSCO au Sud-Kivu en précisant que la cérémonie de la remise officielle de la base de la MONUSCO de Kamanyola a eu lieu le mercredi 28 février 2024. Cette base, jadis occupée par le contingent de la Police de la MONUSCO composé des pakistanais, est désormais remise à la Police Nationale Congolaise.

Le Commissaire Général Adjoint de la Police Nationale Congolaise et les membres du Comité de Sécurité Provincial ont représenté la République Démocratique du Congo, tandis que Madame BINTOU KEITA, Représentante du SG/ONU, au nom de de la MONUSCO a présidé la cérémonie.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.2. Situation sécuritaire

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières sur le plan sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a brossé la situation opérationnelle et sécuritaire qui est sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo bien qu'elle demeure imprévisible, nécessite une vigilance constante.

Dans le Secteur opérationnel Sukola I Nord-Kivu, une accalmie précaire a été observée sur les lignes de front. Cependant, l'ennemi est contre-attaqué dans la zone de Kibumba et ses environs alors qu’il poursuit ses renforts en hommes et matériels en provenance du Rwanda.

Dans le secteur opérationnel Sukola I Grand Nord, les terroristes islamistes ADF/MTM sont traqués au niveau du triangle de la mort et de la partie Ouest de la Route Nationale numéro 4, aux abords du territoire de Mambasa.

À l'Ouest du pays, les Forces de sécurité maintiennent le contrôle malgré les tentatives de réapparition des insurgés Mobondo dans le Grand Bandundu et au Kongo-Central.

Dans tous ces cas, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent déterminées dans leur effort de pacification à l'échelle nationale.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Deux notes d’informations du secteur environnemental

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil deux notes d’informations.

En ce qui concerne la situation de glissement des terrains dans la vallée de la Ruzizi au Sud-Kivu intervenu le 23 février 2024, elle a indiqué que sa gravité est non seulement le fait de la boue qui y est déversée et bloque le cours de la rivière Ruzizi qui serpente la vallée, mais aussi la destruction de la frontière naturelle avec le Rwanda, sans oublier le risque des inondations sur la Ville d'Uvira et la Ville de Bukavu dû à ce blocage du cours d'eau de la Ruzizi.

Les récoltes agraires de cette année et la déserte en électricité risquent de subir un sérieux problème, avec comme conséquence, la famine et les coupures d'énergie électrique. Bien plus, avec les velléités expansionnistes du Rwanda voisin, il y a risque de falsification des limites de frontière entre nos deux pays profitant justement de cette situation.

De ce fait, elle a préconisé que le Gouvernement mette en place une

Commission interministérielle chargée d'évaluer rapidement les besoins et de coordonner l'action sur terrain. La mission de ladite commission consistera à la mobilisation des fonds avec la main d'œuvre de l'Office des Routes, l’Office des Voiries et Drainage et le Génie Militaire pour débouer la cour de la Rivière afin de prévenir le risque imminent des inondations.

Au sujet de la construction d’un bâtiment devant abriter le Système National de Surveillance des Forêts de la République Démocratique du Congo, elle a précisé que ce projet se fera en deux phases dont la première concerne la construction d’un immeuble de quatre étages à côté de celui de la Faculté des Sciences Agronomiques de l'Université de Kinshasa.

Après la construction, le projet achètera dans sa deuxième phase des équipements de télédétection et d'analyse spatiale, et assurera le renforcement des capacités des Enseignants du Département des Gestions des Ressources

Naturelles et des agents du Ministère de l'Environnement et Développement Durable dans l'apprentissage des techniques relatives au Système National de Surveillance des Forêts.

Ce projet est une contribution significative à la consolidation du leadership climatique et environnemental de notre pays. Son opérationnalisation permettra au pays de procéder au mesurage, au rapportage et aux vérifications adéquates des activités REDD+, et ainsi renforcer la crédibilité et l'intégrité des crédits carbones générés par la République Démocratique du Congo.

Ce projet permet ainsi à notre pays de combler sur fonds propres, et grâce à ses propres ressources forestières, une carence qui avait longtemps souffert du manque de financement domestique et du manque d'attention de la part des partenaires extérieurs.

Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.

II.4. Etat de mise en œuvre des réformes sur la réglementation des prix des produits pétroliers

Faisant l’intérim du Ministre de l’Economie Nationale, le Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation et Réformes Institutionnelles a informé le Conseil de l’amélioration de la structure des prix des produits pétroliers ainsi que de la rationalisation de la subvention pétrolière de l’état.

En effet, les ajustements courageux des prix opérés à la pompe en 2022 et 2023, en dépit d'un contexte politique extrêmement délicat, ont permis de réduire significativement le rythme de formation des nouvelles créances et de conforter la parafiscalité, en vue d'éponger une partie des arriérés des manques à gagner dus à la profession pétrolière.

Résultat, l’année 2023 a connu une baisse drastique des manques à gagner générés qui représentent le quart de ceux générés en 2022, soit 125,1 millions USD contre 548,8 millions USD. N'eût été la dépréciation du Franc Congolais, les manques à gagner de 2023 seraient contenus à seulement 28 millions USD pour l'ensemble de l'année. Car, la perte de change représente à elle seule 96 millions USD, soit 77% du total de l'année 2023.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est aussi engagé à améliorer la gestion de la subvention pétrolière à travers le renforcement du dispositif réglementaire existant. À cet effet, un Arrêté interministériel avait été pris, avec ses collègues des Finances et des Hydrocarbures, pour consacrer une approche plus rigoureuse dans la détermination des critères d'éligibilité et des modalités de calculs des manques à gagner.

Dans la même perspective, le Ministère de l’Economie Nationale s’emploie à publier mensuellement les éléments récapitulatifs de la structure des prix des produits pétroliers indiquant au public la part du prix du carburant pris en charge par le Gouvernement dans le cadre de la subvention pétrolière.

Un autre jalon important de l'agenda de réformes en cours d'implémentation consiste à la révision des textes réglementaires portant détermination du Prix Moyen Frontière Commerciale (PMFC). Les travaux techniques sont en cours au sein du Ministère des Hydrocarbures pour réaliser cet engagement essentiel à la consolidation du travail réalisé à ce jour.

Considérant l'évolution des paramètres du marché et afin de consolider les efforts déployés, l’option d’envisager la possibilité d'un ajustement du prix à la pompe à court terme permettrait notamment d’amortir la dépréciation de la

monnaie locale qui génère d'importants manques à gagner d'une part, et à conforter les coûts d'acquisition du carburant (PMFC) en vue de freiner le rythme de formation des nouvelles créances, d'autre part.

Dans un contexte d'étroitesse de la trésorerie publique, cette option garantirait le maintien de l'équilibre de notre système d'approvisionnement en produits pétroliers.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.5. Deux notes d’information du secteur de l’entrepreneuriat

Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a présenté au Conseil deux notes d’information relatives (i) à la participation de notre pays du 13 au 15 mars 2024 au Congrès Mondial de l’entrepreneuriat à Cape Town en Afrique du Sud et (ii) à l’organisation annuelle de la Foire de l’Entrepreneuriat et de la Sous-traitance en République Démocratique du Congo.

Dans un premier moment, il a indiqué que cette édition qui se tiendra sous le thème « Connecter l'Afrique », connaitra la présence des gérants de grandes

Entreprises internationales, les représentants des Gouvernements, les agence et sociétés étatiques spécialisées dans le domaine de l'Entrepreneuriat.

L'objectif principal de ce congrès est le renforcement de l’écosystème de soutien aux startups et PME africaines en présentant des règlementations favorables à leur développement et en construisant des réseaux stratégiques parmi et entre les décideurs politiques et d'autres acteurs clés.

Ce sera l’occasion de présenter le potentiel entrepreneurial Congolais, les différentes réformes entreprises pour booster notre entrepreneuriat notamment la trilogie de 3C (capacitation, crédit et contrat) ainsi que les perspectives pour les prochaines années pour promouvoir la classe moyenne.

De ce congrès, notre pays attend tirer les enseignements sur les politiques et les stratégies développées par les autres pays et acteurs clés du monde entrepreneurial dans le cadre de l'élaboration en cours du Plan d'actions stratégiques du Ministère pour le second quinquennat du Président de la République.

Dans un second moment, le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes

Entreprises a proposé la mise en place d'une Foire de l’entrepreneuriat et de la sous-traitance. Il s’agit d’un espace où les entreprises Congolaises de sous-traitance pourront échanger avec les entreprises principales et les autorités gouvernementales mais aussi développer des partenariats avec les autres entreprises de sous-traitances.

Elle servira aussi de cadre d'apprentissage sur les procédures de passation de marche au sein des entreprises principales mais aussi sur le cadre réglementaire régissant les marchés privés dans notre pays.

Les entrepreneurs Congolais - fondateurs des entreprises de sous-traitance pourront également recevoir et rencontrer des potentiels investisseurs qui seraient en capacité d'investir et d’acheter jusqu'à 49% des parts de l'entreprise selon les prescrits de la Loi.

La foire de l'entrepreneuriat et de la sous-traitance devra être organisée chaque année dans une dynamique participative entre le secteur public, le secteur privé et les partenaires étrangers.

Le Conseil a pris acte de ces notes d’information.

III. APPROBATION DE RELEVES DE DECISIONS DU CONSEIL

DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté un relevé de décisions prises lors de la 126^ème Réunion ordinaire du Gouvernement tenue le vendredi 23 février 2024.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DE DEUX TEXTES

IV.1. Deux Projet de Décrets

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil deux textes pour leur examen et approbation.

D’abord, le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (CONASAFIC). Il a pour mission de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées liées au terrorisme, financement du terrorisme et de la prolifération prises en vertu des Résolutions pertinentes y compris celles du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Sa mission s'étend à la mise en œuvre du gel des fonds et autres biens ainsi que des ressources économiques décidé au titre des sanctions prises par les Etats et/ou organismes internationaux, prévu à l'article 17 de la Loi n° 22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Le Ministre des Finances a précisé que le CONASAFIC émet des avis pour les questions relatives à l'octroi de licence ou dérogation, de dégel et de mesures restrictives. Il élabore et tient à jour les outils nécessaires à la compréhension et à la mise en oeuvre effective des sanctions financières ciblées.

Ensuite, le Projet Décret portant régime de mise en oeuvre des sanctions financières ciblées. Ce texte définit notamment : (i) les règles de mise en oeuvre des sanctions financières ciblées prévues, au titre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les différentes Résolutions pertinentes ; (ii) les critères de désignation visés à l'article 152 de la Loi n°22/068 du 72 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ; (iii) les modalités d'adoption, au niveau national, de sanctions financières ciblées conformément aux exigences de la Résolution 1373(2001) ; (iv) le rôle des autorités publiques en charge de l'adoption et de la mise en œuvre des sanctions financières ciblées et du contrôle de leur mise en œuvre.

Le Ministre des Finances a souligné que la signature permettrait à la République

Démocratique du Congo non seulement de réaliser les actions des résultats immédiats 10 et 11 liés aux recommandations 6 et 7 du GAFI, mais également de solliciter en octobre une ré-notation auprès du GABAC, Organisme

Régional du Type GAFI (ORTG) qui avait évalué notre pays.

Après débats et délibérations, le Conseil a envoyé ces deux Projets de Décrets en Commissions des Lois et Economie et Finances du Gouvernement pour un examen approfondi.

Commencée à 13h55’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h10’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement