Félix Tshisekedi appelé à agir, ‘‘Maître Médard Palankoy’’ : la CCDH dénonce avec véhémence son enlèvement et sa détention arbitraire par le CNC

Une vague d'indignation et de profonde préoccupation secoue la communauté des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo. Au cours d'un point de presse tenu le mercredi 14 mai 2025, la Chair Congolaise des Droits de l'Homme (CCDH) a élevé la voix avec force pour dénoncer ce qu'elle qualifie d'enlèvement et de détention prolongée et arbitraire de Maître Médard Palankoy. L'avocat serait détenu depuis le 14 mars dernier, deux mois, jour pour jour, par le Conseil National de la Cyberdéfense (CNC), un organe spécialisé rattaché à la Présidence de la République, que la CCDH décrit comme une entité non judiciaire.

Cet événement, qui préoccupe au plus haut point la CCDH, a mobilisé l'organisation et ses partenaires. Ils appellent à une mobilisation sans faille de la communauté nationale et internationale. L'objectif est d’obtenir la libération de Maître Palankoy à travers une campagne d'information publique baptisée ‘’Freedom for Palankoy Médard’’.

Dans sa communication, Me Eloi Mubilansam, a souligné que la CCDH a, en vain, multiplié les correspondances aux autorités compétentes, allant jusqu'à informer la plus haute autorité politique de l'Etat de cette situation alarmante. L'action « Freedom for Médard Palankoy » vise à sensibiliser l'opinion publique à cette cause humanitaire et à susciter une prise de conscience collective contre l'arbitraire et les abus d'autorité à travers le pays.

Violations graves des droits fondamentaux

S'appuyant sur une déclaration antérieure du Consortium des ONGs de Droits de l'Homme, la CCDH met en lumière une série de violations flagrantes des droits de Maître Palankoy. Parmi celles-ci :

1.  L'inviolabilité de son cabinet de travail aurait été bafouée.

2.  Sa séquestration par le CNC est qualifiée d'arbitraire, aucune charge formelle ne lui ayant été notifiée à ce jour.

3.  La CCDH rappelle que, conformément à l'Ordonnance-loi n° 79/028 du 28 septembre 1979 régissant le barreau, seuls les Procureurs Généraux près les Cours d'Appel sont habilités à procéder à l'arrestation et aux poursuites d'avocats, un principe fondamental du privilège de poursuite de l'avocat.

Face à cette situation, la CCDH soulève une série de questions cruciales, révélatrices des violations alléguées. ‘’Qui interroge actuellement l'avocat, et ce, sans l'assistance de son conseil ; Quelle est la compétence de l'Officier de Police Judiciaire (OPJ) qui mène ces interrogatoires ; N'est-il pas contraint de s'avouer coupable, en violation de l'article 14.3g du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ; Quelle est la valeur juridique des procès-verbaux établis en violation de la loi ?’’, s’interroge l’ONGDH.

Par ailleurs, la CCDH déplore que la Cellule Nationale de Renseignement Financier (CENAREF) ait été sollicitée pour enquêter sur le cas de Maître Palankoy après sa détention prolongée, alors que la procédure exigerait son transfert préalable devant son juge naturel.

Cette situation est décrite par l'organisation comme une mort à petit feu, constitutive d'une infraction imprescriptible de torture et d'une violation grave de ses droits fondamentaux notamment, le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, le droit à un procès équitable devant son juge naturel, le droit à l'assistance d'un conseil de son choix et le droit de recevoir la visite de ses proches.

Cette structure de défense des droits de l’homme insiste sur le fait qu'en droit pénal, tout acte infractionnel requiert un élément moral et intentionnel. Or, selon l'organisation, Maître Palankoy ne pourrait être reconnu coupable d'un quelconque élément matériel, et encore moins intentionnel, dans ce qui lui est reproché par le CNC. ‘’Maître Palankoy est un innocent, on lui impose une torture morale et les préjudices physique et professionnel sont incommensurables’’, martèle la CCDH, citant son adage : ‘’Le mal ce n'est pas seulement ce qui se commet, mais le mal consiste aussi dans le fait de ne pas dénoncer le mal’’. Elle informe également que son passeport lui a été retiré, limitant ainsi ses déplacements, en cas de libération. Une situation alarmante, car, renseigne Me Eloi Mubilansam, les adresses tant physique et professionnelle de Medard Palankoy sont connues de tous. Ce qui constitue une garantie de sa disponibilité de répondre à une convocation judiciaire.

Des exigences claires

La CCDH s’interroge sur les missions réelles du CNC, telles que définies par l'Ordonnance n°23/170 du 15 Août 2023 portant sa création. L'organisation souligne que même si cet homme de droit était reconnu fautif d'un acte relevant de la cyberdéfense ou du cyber-renseignement, la loi imposerait son transfert devant son juge naturel, ce qui n'a pas été fait.

Malgré les nombreuses démarches entreprises par sa famille, son avocat et les ONG des droits de l'homme auprès du CNC pour obtenir ne serait-ce qu'un droit de visite afin de s'assurer de son état de santé physique et psychologique, toutes les portes seraient restées closes.

En conséquence, la CCDH exige du CNC qu'il honore la promesse faite par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de son accession à la magistrature suprême le 24 janvier 2019, celle d'établir un Etat de Droit et de fermer toutes les prisons illégales. Elle rappelle en outre, la déclaration du Chef de l’Etat dans son discours sur l’état de la Nation en 2019, qui avait affirmé que l’Etat de droit est pour la Justice, ce qu’est le sang pour le corps humain.

Réitérant les recommandations du Consortium des ONGDH en RDC, la CCDH réclame ainsi auprès du CNC/Présidence de la République :

1.  La libération inconditionnelle et immédiate de Maître Palankoy  ou son déferrement ipso facto devant son juge naturel, si des charges vérifiables sont retenues par la CENAREF.

2.  La restitution de son passeport et de tout autre bien et/ou document détenu de manière arbitraire par le CNC.

3.  La cessation des actes d'harcèlement administratif et professionnel, non seulement à l'égard de sa famille et des membres de son cabinet, mais également à l'encontre des ONGDH.

La Pros.