Immeuble de 910 000 € à Bruxelles acquis par le procureur Mvonde, L’ACBGJC accuse Constant Mutamba de s’arroger le droit réservé à au Magistrat Suprême !

Depuis que le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a ordonné l’ouverture des enquêtes sur les révélations concernant l’acquisition par le Procureur Général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, d’un immeuble à Bruxelles, c’est le tollé général.

Certains juristes estiment que le ministre de la Justice a outrepassé les compétences pourtant dévolues au Magistrat Suprême qui est le seul habilité à ordonner l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre d’un Procureur Général près la Cour de cassation. C’est après qu’il devra saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour une enquête. C’est le sens du combat de l’Action citoyenne pour la bonne gouvernance judiciaire du Congo (ACBGJC), une Ong de lutte contre les antivaleurs en milieux judiciaires.

Pour rappel, il s’agit d’un bien immobilier évalué à 910 euros qu’aurait acquis le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Il est composé de trois appartements luxueux.

Dans un communiqué publié par son cabinet, le ministre a précisé que l’Inspection générale des finances (IGF), la Cellule nationale de renseignement financier (Cenaref) et l’Agence nationale de renseignements (ANR) mèneront les investigations pour faire la lumière sur cette affaire.

“A la demande du ministre, des enquêtes vont être menées par l’Inspection générale des finances, la Cenaref et l’ANR pour éclairer l’opinion sur ces faits”, peut-on lire. Cette démarche s’inscrit dans un contexte où des soupçons de corruption ternissent l’image de certaines institutions judiciaires.

Cependant, cette annonce ne fait qu’exacerber les tensions déjà palpables entre le ministère de la Justice et les magistrats. La récente proposition de transformer le Conseil supérieur de la magistrature en Conseil supérieur de la justice, issue des états généraux de la justice, a accentué le clivage. Les syndicats de magistrats dénoncent cette réforme et ont annoncé des poursuites contre certains rédacteurs du rapport final des travaux.

Au-delà de l’affaire Firmin Mvonde, ces enquêtes risquent de raviver un bras de fer institutionnel. Tandis que le ministre semble vouloir réaffirmer son autorité, les magistrats y voient une tentative d’interférence dans leur indépendance, alimentant un climat déjà marqué par des tensions entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

La Pros