La CENI publie la procédure à suivre pour la cooptation des Chefs coutumiers

Dans un communiqué publié le lundi 29 janvier dernier, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a rendu publique la procédure à suivre pour la cooptation  des Chefs coutumiers. En effet, cette cooptation  des Chefs coutumiers se déroulera  en trois étapes principales,  à savoir : la présélection au niveau de chaque territoire ; la désignation au niveau de chaque province et la coopération au niveau de l’Assemblée provinciale.

S’agissant de la première étape de cette coopération, la CENI  a tenu informer que du 4 au 5 février 2024, le Chef d’antenne de la CENI réunit en assemblée tous les Chefs coutumiers du territoire en vue de la présélection des Chefs coutumiers, candidats à la cooptation, en se servant de la liste transmise à la CENI par le Ministre ayant les Affaires coutumières dans ses attributions.

Ce communiqué a renseigné qu’aucun Chef coutumier ne peut être coopté au cours de deux législatures successives. De plus, le principe de rotation des candidats Chefs coutumiers doit s’appliquer en tenant compte des diversités ethniques du territoire ou de la province selon le cas et du genre (Article 154 de la Loi électorale).

« Le bureau de l’assemblée de présélection des Chefs coutumiers représentant le territoire est composé d’un Président, chef d’antenne de la CENI ; d’un rapporteur, l’informaticien de l’antenne et d’un ascenseur, le logisticien de l’antenne », lit-on dans ce communiqué.

A en croire ce communiqué, avant le début des opérations de présélection des Chefs coutumiers, le bureau procède à la vérification des mandats ainsi que de la carte d’électeur. Le rapporteur donne lecture de la liste définitive des Chefs coutumiers du territoire telle qu’arrêtée avant la tenue de l’assemblée par le représentant du ministre ayant les affaires coutumières dans ses attributions. En outre : « Il vérifie avec l’assistance du représentant du ministre ayant les affaires coutumière dans les attributions, la présence et l’identité des participants. Tout participant à l’assemblée de présélection qui, après vérification des mandats n’est pas retenu, ne peut être admis dans l’assemblée pour continuer les opérations ».

S’agissant de la deuxième étape, la CENI a indiqué que du 8 au 9 février, en vue d’élaborer la liste des candidats à la cooptation, le Secrétaire exécutif provincial de la CENI réunit au chef-lieu de la province tous les Chefs coutumiers présélectionnés au niveau du territoire avec leurs suppléants.

Il y a lieu de noter  que le Chef coutumier présélectionné empêché peut se faire représenter par son délégué porteur d’une procuration du Chef coutumier empêché. « Les candidats Chefs coutumiers désignés, à raison d’un seul par territoire d’origine, sont regroupés au chef-lieu de la province en vue de la désignation des Chefs coutumiers à coopter comme candidats députés provinciaux », précise-t-on.

Par ailleurs, le bureau de l’assemblée de désignation  est composé des agents de la CENI : un Président en même temps  Secrétaire exécutif provincial ; un rapporteur et chargé du scrutin du Secrétaire exécutif provincial ainsi  un ascenseur aussi chargé de sensibilisation du Secrétariat exécutif provincial.

Et poursuivre: « Le Président informe les candidats qu’ils ont le reste de la journée pour se concerter aux fins de la désignation par consensus des candidats à la cooptation suivant le nombre des sièges à pouvoir ».

Concernant la troisième et la toute dernière étape, la CENI a souligné que la coopération des Chefs coutumiers  a lieu lors de la session extraordinaire d’installation de l’Assemblée provinciale. Les députés provinciaux élus, après la validation de leurs mandats procèdent à la cooptation des Chefs coutumiers désignés, les deux tiers au moins des députés provinciaux étant présents. Si le quorum des députés provinciaux n’est pas atteint, l’Assemblée provinciale, convoquée dans les deux jours qui suivent, délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

«Les réclamations et contestations relatives à la désignation des Chefs coutumiers sont portées devant la Cour d’Appel faisant office de Cour administrative d’Appel du ressort dans quarante-huit heures suivant la notification des copies du procès-verbal de désignation par la CENI », explique ce communiqué.

Par ailleurs, la CENI a demandé aux Chefs coutumiers des territoires  de Kwamouth dans la province du Maï- Ndombe, Masisi et Rutshuru dans la province du Nord-Kivu de se rendre au chef-lieu de chaque province pour  la présélection et la désignation. « Compte tenu de la situation sécuritaire qui sévit dans les territoires de Kwamouth dans la province du Maï-Ndombe, Masisi et Rutshuru dans la province du Nord-Kivu, les Chefs coutumiers des territoires concernés doivent se rendre au chef-lieu de chaque province pour  la présélection et la désignation », a conclu la CENI.

Hénoc Akano