RDC : Jérôme Lumuna Ndubu insiste sur la révision de la Constitution !

Le problématique de la révision ou non de la Constitution de la République continue à faire couler encre et salive. Les réactions pleuvent dans tous les sens au sein de l’opinion. Pour Jérôme Lumuna Ndubu, Avocat de carrière et sénateur honoraire, la révision de cette Loi fondamentale, en RD. Congo, dans le contexte actuel, ne devrait pas du tout s’apparenter à un crime, ni encore moins à un tabou. Il s’oppose, plutôt, à l’idée de vouloir jeter au feu, pour des motivations inavouées, l’actuelle Constitution, promulguée le 18 février 2006. Au cours d’un entretien à bâtons rompus avec La Prospérité, cette semaine, il s’est dit, à pleine voix, favorable aux ajustements nécessaires, dans la mesure du possible, pour donner un nouvel élan au pays dans sa marche vers le progrès.

Pourquoi réviser la Constitution ?

Selon lui, la révision de la Constitution de la République implique des modifications spécifiques à certains articles ou sections importants. Il reconnait, cependant, que le changement de la constitution, dans le contexte actuel, pourrait paraitre comme une manière plus radicale de répondre à des besoins structurels ou politiques importants, mais cela pourrait également entraîner des défis liés à l’instabilité et à l’incertitude pendant la transition vers une nouvelle loi fondamentale. Ces considérations dépendent souvent, à son avis, du contexte politique, social et juridique spécifique à chaque pays et sont sujettes à un débat approfondi au sein de la société et des institutions.

Ainsi donc, lors de cet entretien, le Patriarche Lumuna Ndubu Jérôme a fait la lumière sur la classification des Constitutions, à savoir : la Charte octroyée, qui est, en fait, une Constitution conçue par le monarque (ou chef de l’Etat), adoptée et promulguée par lui-même pour être imposée au peuple. Allusion fait à Mzee L.D Kabila qui, après son avènement au pouvoir a mis en place le Décret-loi constitutionnel 003/ du 23 mai 1997, relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir en RDC. D’après lui, cette Constitution n’a pas besoin de référendum.

Il a également parlé de la Constitution souple, celle où la procédure pour la révision est très simple. A titre d’exemple, il a cité la Constitution révolutionnaire du 24 juin 1965, élaborée sous Mobutu et modifiée 17 fois en 23 ans.

Enfin, il a évoqué la Constitution rigide, celle où les procédures pour la modifier sont plus complexes et exigeantes. Typiquement, une Constitution rigide nécessite, d’après sa catéchèse, un processus législatif spécifique, impliquant souvent un niveau de soutien plus élevé que celui requis pour les lois ordinaires. Par exemple, cela pourrait impliquer des majorités qualifiées au parlement, des référendums populaires, ou d’autres mécanismes spécifiques qui rendent le processus de modification constitutionnelle plus contraignant. C’est la Constitution la plus utilisée dans plusieurs Etats. Et, pour notre cas la RDC, nous prendrons comme exemple la Constitution du 19 mai 1960 et la Constitution du 18 février 2006’’, a-t-il indiqué. Il convient de noter que Jérôme Lumuna Ndubu a occupé bien de postes politiques en République Démocratique du Congo. Il a notamment été Commissaire du peuple, Conseiller de la République, Vice-Ministre de l’Intérieur, Vice-Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Honoraire et Président du parti DP/RDC. A son actif, il a un ouvrage intitulé : « Le Pouvoir constituant en RDC de 1960 à nos jours ». Ce livre important parle principalement de la question de la Constitution de la République.

Moïse Buito