‘’Le monde a atteint le niveau de la marchandisation des données qui sont désormais l’or de demain’’, affirmation du Professeur Désiré-Cashmir Kolongele Eberande, Ministre congolais du Numérique. C’était lors du briefing conjoint relatif à la vulgarisation de l’ordonnance-loi portant code du Numérique, qu’il a tenu à l’intention de la presse, jeudi 13 du mois en cours, dans le studio de la RTNC, sous la facilitation de Patrick Muyaya, son homologue en charge de la Communication et Médias.
A en croire l’homme d’Etat congolais en charge du numérique, il est question d’engager la République Démocratique du Congo sur la voie de la transformation numérique de son administration publique et de tous les autres secteurs de la vie nationale tant publics que privés. Le résultat attendu est celui de faire du numérique le levier d’intégration de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social.
Le Ministre en charge du numérique de la République Démocratique du Congo tient mordicus à régulariser son secteur en vue de sa règlementation selon les standards internationaux.
Par services ou activités numériques, Désiré-Cashmir Kolongele, fait allusion à ceux qui permettent à l’utilisateur ou au consommateur d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique, de créer, de traiter, de stocker ou de diffuser des données au moyen du dit système ou du dit réseau.
Cette ordonnance-loi de cinq livres, faut-il le souligner, parle, entre autres, des activités et services numériques, des prestataires des services de confiance et leurs écrits et outils électroniques, des contenus numériques, sans oublier la sécurisation et la protection pénale des systèmes informatiques.
Ce texte fixe les dispositions applicables aux activités et services numériques offerts par les plateformes numériques qui ont la capacité d’influencer le marché ou qui ont un chiffre d’affaire au regard de la taille du marché.
Pour mener à bien l’applicabilité du texte en question, le Ministre attributaire du Numérique travaillera d’un commun accord avec, entre autres, l’Autorité de Régulation du Numérique, l’Autorité Nationale de Certification Electronique, l’Agence Nationale de la cyber-sécurité, le Conseil National du Numérique, sans oublier l’Autorité de Protection des Données, surtout celles à caractère personnel.
Parmi les données à caractère public, il faut penser à tous ces registres qui existent dont registre national de la population, registre de terrains et propriétés, registres de permis et licences, registres de factures et paiements, registres des citoyens et migrants, registres des véhicules automobiles, registres judiciaires, registres de la santé, de l’éducation et des affaires sociales…
Ce cadre institutionnel érigé, il ne restera plus qu’au gouvernement congolais de faciliter les échanges d’informations par voie électronique au sein des administrations publiques, en vue d’une administration ‘’dépapierisée’’. Voilà ce qui justifie sa raison de mettre en place deux infrastructures numériques : l’intranet du Gouvernement et le guichet numérique de la RDC.
Sur le plan règlementaire, ce document prévoit des règles devant régir les dits échanges d’informations ; il en pose d’autres en vue de la conservation par archivage des documents électroniques sur base des exigences spécifiques appelées à garantir à la fois l’authenticité, l’intégrité ainsi que l’accessibilité applicables au dit archivage ; il fixe les conditions applicables aux archives numériques publiques dont la compétence a été jadis, faute de mieux, attribuée à l’INACO, Institut National des Archives du Congo ; il protège les droits de la propriété intellectuelle et industrielle : logiciels, applications, plateformes numériques, matériels de conception, la liste n’est pas exhaustive ; il établit les règles devant régir le commerce électronique : échanges et transactions électroniques, activités et services d’assurance, services de paiement mobile et électronique, intermédiaires commerciaux et places de marchés numériques, contrats électroniques et publicités numériques ; il règlemente en matière de la cryptologie, qui est un ensemble de pratiques visant la protection et la sécurité des données numériques pour des raisons, entre autres, de confidentialité, d’authenticité, d’intégrité et de non-répudiation ; il institue les principes et conditions de l’identification électronique ; il fixe les conditions de traitement des données, de leur création jusqu’à leur oblitération.
Avec ce code numérique désormais en République Démocratique du Congo, l’écrit électronique sera désormais érigé en preuve au même titre que l’original de l’écrit sur papier avec la même force probante.
C’est pourquoi dans le livre II de l’ordonnance, il est prévu le principe de la validité juridique de l’écrit électronique et de la preuve électronique ainsi que l’acceptation juridique des outils qui les accompagnent ; cas de l’identification électronique, de la signature électronique et du cachet électronique
Voilà ce qui vient en appui au côté judiciaire de ce code qui fixe la responsabilité pénale des personnes physiques et morales de droit privé, qui seraient auteures des infractions au sein de l’espace cybernétique. Parmi les dites infractions, il y a la fraude à la carte bancaire, l’usurpation de l’identité, la diffusion des contenus tribalistes, racistes ou xénophobes, la pornographie infantile, la divulgation des détails des enquêtes, l’enregistrement des images relatives à la commission des infractions, l’atteinte aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle, la liste n’est pas exhaustive.
Reste à rappeler que la promulgation de l’ordonnance-loi portant ce code du numérique est la matérialisation d’une promesse faite par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, lors du Forum Economique tenu à Kinshasa, le 4 mars dernier, entre la RDC, la France et l’Union Européenne. Le but était de réguler la nouvelle économie numérique pour que soient sécurisés les investissements dans ce secteur.
Saint-Germain Ebengo
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