Territoire de Nyunzu : les Chefs coutumiers valident la charte foncière locale du secteur Sud-Lukuga

*L’Hôtel TCHAM dans la commune de la Lukuga, ville de Kalemie au Tanganyika, a abrité du lundi 3 au mardi 04 juillet 2023, l’atelier de présentation et de validation de la charte foncière locale pour la gouvernance foncière coutumière du secteur Sud-Lukuga, Territoire de Nyunzu, élaborée par les comités locaux pour la bonne gouvernance foncière adaptée au contexte local, sous les initiatives de l’ONG Congo Initiatives – Université Chrétienne Bilingue du Congo (CI-UCBC) dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Artisane de Paix ».
Cette charte a deux objectifs suivants :
1/ Adapter les règles de gestion des terres des communautés locales et à la réalité locale afin de prévenir les conflits communautaires.
2/ Promouvoir le développement socio-économique durable de la population du Secteur Sud-Lukuga en impliquant tous les acteurs dans le processus de suivi et de la mise en œuvre de la charte.
Quant à ce qui concerne le projet « Artisane de Paix », ceci a été conçu à travers la consultation avec les femmes artisanes de Paix (TWA et BANTOUS) à Nyunzu et à Kalemie ainsi qu’avec les acteurs humanitaires qui avaient permis de développer le projet complet qui tient compte à la fois, de besoins spécifiques des femmes et des communautés déplacées.
L’accent dudit projet s’est concentré sur le thème des conflits fonciers, des droits fonciers, à des fondements techniques et inhérents aux contextes de déplacement.
Aussi, la mise en place des réseaux inclusifs de consolidation de la paix au Tanganyika et résolution des problèmes fonciers dans les communautés déplacées TWA et BANTOUS.
Cet atelier se veut aussi être l’appropriation de l’initiation de la mise en place du Registre foncier communautaire par toutes les parties prenantes au niveau tant local que provincial.
A l’ouverture, l’Autorité Provinciale, Ferdinand Massamba wa Massamba a dû rendre un vibrant hommage au Président de la République et Chef de l’Etat Congolais, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour son implication en faveur de la paix dans la Province du Tanganyika … avant de déclarer ouvert le déroulement dudit atelier.
La clôture a été sanctionnée par des signatures symboliques pour la validation de la charte foncière locale par le représentant du Vice-Gouverneur de Province, SE M. Gracié Tambwe Mboka, Commissaire Général du Gouvernement en Charge des Affaires Foncières du Tanganyika et par les parties prenantes, entre autres, le Chef du Secteur Sud-Lukuga, M. Augustin Kyungu Shindani, le représentant des Chefs Coutumiers du Secteur Sud-Lukuga M. Mwamba Baruti II Kya Batalanga, Chef de Groupement Balumbu/Ngoy ; M. Bwanga Mukalay Sha Tabu, représentant du Chef de Groupement Bayoro/ Mulongo ; Tchikala Malemba Nkulu représentant du Chef de Groupement Kamanya / Mukimbo ; M. Gaston Nkulu Mukalay Zango Chef du Groupement Babinga / Muhuya et par M. Shabani représentant des Twa, ainsi que par les différents participants.
Ladite charte s’applique sur toute l’étendue du Secteur Sud-Lukuga, Territoire de Nyunzu, Province du Tanganyika sur les domaines : a/ Foncier résidentiel ou urbanisable ; b/ Le foncier agricole et pastoral ; c/ Le foncier forestier et d/ le foncier halieutique.
Il convient de préciser que les objectifs poursuivis de cet atelier, d’une façon générale, était la validation du draft de la charte foncière locale par les parties prenantes au niveau de la Province du Tanganyika.
Et de manière spécifique, l’atelier avait comme objectif ; selon Congo Initiative :
1) La présentation du draft de la charte foncière du Secteur Sud-Lukuga en Territoire de Nyunzu, élaborée et validée au niveau local par les populations et leaders locaux du Territoire de Nyunzu et particulièrement du secteur Sud-Lukuga ;
2) L’obtention de contribution des acteurs provinciaux pour l’amélioration de cette charte foncière locale et alignement des textes des lois règlementaires du secteur de mines, agriculture et forêt ;
3) La validation de la charte foncière locale par les parties prenantes ;
4) La soumission de la charte foncière locale au Commissaire Général du Gouvernement Provincial du Tanganyika en Charge des Affaires Foncières pour la prise d’une décision qui accompagne la mise en application de la charte foncière (arrêté ministériel) ;
5) L’appropriation de cette initiative par toutes les parties prenantes au niveau provincial ;
6) La vulgarisation de la politique foncière nationale et
7) Lancement de réflexion sur le projet d’édit provincial portant sécurisation des terres des communautés locales.
A ce jour, à en croire la structure organisatrice de l’atelier, deux expériences pilotes ont été menées dans le cadre de la sécurisation des terres des communautés locales et la mise en place du système d’information foncière dans les provinces d’Ituri (Territoire de Mambasa, Chefferie de Babili Bakwanza) et de Maï-Ndombe (Territoire d’Inongo, Secteur d’Inongo). Une troisième expérience en cours dans la Province du Tanganyika pour expérimenter les innovations de la nouvelle politique foncière nationale en terme de proposition des solutions durables des droits que les terres des communautés locales et la consolidation de la paix dans le Territoire de Nyunzu, Secteur Sud-Lukuga.
Pour rappel, le Secteur Sud-Lukuga parmi les deux secteurs que compose le Territoire de Nyunzu, a été le théâtre des conflits communautaires entre les pygmées communément appelés « TWA » et les Communautés « BANTOUS » toutes tendances ethniques confondues. Au fil des années, le territoire fût un point d’achoppement culturel qui dégénéra en un conflit généralisé entre les deux groupes ethniques des pertes en vies humaines, des déplacements massifs des populations, des destructions, des incendies des infrastructures telles que les églises, les écoles les centres de santé et autres habitations sans oublier les champs des communautés Bantous.
Nyunzu jadis, oasis de paix et grenier du Katanga est l’un de 6 territoires de la Province du Tanganyika et compte deux secteurs à savoir, le Secteur Nord-Lukuga subdivisé en 6 groupements et le Secteur Sud-Lukuga par où a commencé le cycle de violence avant de se généraliser sur l’ensemble du Territoire, a, quant à lui, 4 groupements. Ledit Territoire est situé à 194km de Kalemie, Chef-lieu de la Province.
L’atelier a connu une participation massive des hommes et des femmes venues de différents coins du Pays dont la Conseillère du Ministère National aux Affaires Foncières.
Jonas K. Bonghatt