Totalité des droits surpeficiaieres, exercice 2024 , CAMI : voici la liste de Titulaires des Droits Miniers et ou des Carrières non en règle de paiement !
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
CADASTRE MINIER
COMMUNIQUE N°CAMI/DG/028/2024
Dans le cadre de la maximisation des recettes publiques, le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers et/ou de carrières, repris sur la liste en annexe et disponible sur son site web www.cami.cd, qu’ils avaient fait l’objet de constat de non-paiement des droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2024.
A cet effet, il informe les titulaires que, conformément aux dispositions de l’article 287, alinéa 2 du Code Minier, le délai de présentation de défense est à ce jour forclos. Par conséquence, les titulaires non en règle de paiement de la totalité des droits superficiaires annuels seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 289 du Code Minier.
Fait à Kinshasa, le 9 août 2024
Popol MABOLIA YENGA
Directeur Général
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