Dans son front pour la levée des immunités parlementaires de Matata Ponyo, RDC : la Cour Constitutionnelle s’en-va-t-en guerre contre 500 Députés Nationaux !

Un homme, une plume, une lettre. Le 2 mai 2025, dans une réponse au Président de l’Assemblée Nationale, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a visiblement choisit d’ignorer non seulement une mise en garde solennelle, mais aussi l’institution la plus représentative de la souveraineté nationale : le Parlement. Par cette réponse sèche et imperturbable, la Cour Constitutionnelle ne s’adresse pas seulement à Vital Kamerhe, Président de la Chambre basse du Parlement. Elle s’adresse, en creux, aux 500 Députés Nationaux, élus du peuple, représentants de la République. Et elle leur dit : « Nous vous entendons, mais nous n’en tiendrons pas compte ». A ce niveau, ce n’est plus du droit. C’est une déclaration de guerre institutionnelle.

Une Cour qui piétine la souveraineté populaire

Dans les démocraties normales - celles où la séparation des pouvoirs est plus qu’un chapitre dans les manuels de droit - les institutions se respectent, s’équilibrent, se contrôlent, mais ne se défient pas.

Ici, pourtant, un fait inédit se produit : la plus haute juridiction du pays choisit délibérément d’ignorer un rappel constitutionnel fait par l’organe souverain de la nation.

Le Président de l’Assemblée Nationale, dans sa lettre du 25 avril 2025, avait pris le soin de rappeler les textes. Il ne parlait pas en son nom propre. Il parlait au nom de la plénière, au nom de la représentation nationale, au nom du peuple.

En retour, il reçoit une réponse glaciale, qui n’admet aucune réserve, aucune autocritique, aucun dialogue. Pire : une réaffirmation autoritaire d’une ligne procédurale déjà contestée par la doctrine, le droit, et l’histoire récente.

Matata devient prétexte, le Parlement devient cible

Dans cette affaire, Matata Ponyo n’est presque plus le vrai sujet. Il est devenu un prétexte. Une étincelle. Ce que cette crise révèle, c’est le refus manifeste de la Cour de reconnaître les limites de sa propre autorité.

Et cette autorité, il est bon de le rappeler, ne vient pas du suffrage universel. Le président de la Cour n’a jamais fait campagne, n’a jamais reçu de bulletin, n’a jamais foulé les terrains boueux de nos circonscriptions.

Il est nommé. Le Député, lui, est élu.

Quand donc un Président nommé ose s’opposer, frontalement, à l’ensemble de la représentation nationale, il y a là plus qu’une crise institutionnelle : il y a une crise de légitimité.

Un serment oublié, une institution défiée

Ironie mordante : c’est devant cette même Assemblée nationale que le président de la Cour est venu prêter serment. Debout, solennel, il avait juré de dire le droit, rien que le droit, en respectant la Constitution et les institutions de la République.

Mais aujourd’hui, ce même homme regarde l’Assemblée nationale comme un obstacle. Comme un bruit de fond. Comme si ce Parlement, devenu gênant, n’était plus qu’un décor.

Pourtant, ce Parlement est tout sauf décoratif. Il est la voix du peuple, la colonne vertébrale du régime républicain. Lui désobéir, c’est désobéir au peuple. L’humilier, c’est humilier le peuple.

Une Cour hors sol ?

De plus en plus de voix, dans la classe politique comme dans la société civile, s’inquiètent : la Cour constitutionnelle est-elle encore connectée à la réalité démocratique ? Ou s’est-elle érigée en contre-pouvoir absolu, hors de tout contrôle, s’autorisant à marcher sur les principes fondamentaux pourvu que l’objectif soit atteint ?

Si tel est le cas, alors nous ne sommes plus dans une République. Nous sommes dans un régime de Cour. Un régime où quelques hommes en robe noire peuvent désavouer la majorité élue, ignorer la voix du peuple, et imposer leur vérité au nom d’une justice qui n’en porte plus que le nom.

Une fracture qui menace l’équilibre républicain

L’audience prévue le 14 mai 2025 pourrait bien devenir le théâtre d’une rupture majeure. Car si la Cour va jusqu’au bout de son entêtement, en jugeant un député sans levée d’immunité, et contre l’avis explicite de l’Assemblée nationale, alors une question terrible s’imposera : à quoi sert encore le Parlement ?

Et si cette question commence à faire son chemin, alors c’est toute l’architecture institutionnelle qui chancelle.

La Pros.