Débat sur la Constitution, Me Patrick Pindu Di Lusanga : ‘’La révision devrait se faire dans un cadre inclusif, impliquant toutes les forces vives de la nation’’

La Ligue Congolaise pour la Paix et les Droits de l'Homme et les Élections (LICOPADEL), a organisé dernièrement une conférence-débat axée sur ‘’les prérogatives du Président de la République dans la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée en 2011 et la problématique de la révision ou du changement de la Constitution : quels avantages et inconvénients pour la RDC’’. Ces échanges ont mis en lumière les enjeux de la révision constitutionnelle et les implications de ces prérogatives sur la gouvernance et le développement du pays.

Cette conférence, tenue à la salle des conférences Me Kinkela Vi Kan’sy, a rassemblé des acteurs clés du droit et des représentants de la société civile. Parmi les intervenants, Me Grâce Tshiunza Tatamika, Inspecteur au parti Agissons pour la République (AREP), et Me Patrick Pindu Di Lusanga, avocat au barreau de l'Equateur et Directeur exécutif de la LICOPADEL, ont exposé sur les pouvoirs conférés au Président par la Constitution. Ils ont également discuté des avantages et des inconvénients d'une éventuelle révision de cette dernière.

Me Patrick Pindu Di Lusanga a fait référence aux articles 68 à 82 de la Constitution, démontrant que le Président détient un pouvoir considérable. Selon lui, en tant que Chef de l'État, il a la capacité de nommer le Premier Ministre, les Ministres, ainsi que les Gouverneurs des provinces. Il représente la nation et conduit la politique nationale, tout en étant magistrat suprême. Cette concentration de pouvoir soulève des préoccupations quant à la gouvernance démocratique et à l'équilibre des pouvoirs.

Les intervenants ont souligné que ces prérogatives, bien que vastes, ne doivent pas être perçues comme un obstacle à la mise en œuvre de programmes de développement. Au contraire, elles pourraient être un atout pour la gouvernance, à condition qu'elles soient exercées dans le respect des droits humains et des principes démocratiques.

Le débat sur la révision de la Constitution est particulièrement sensible en RDC, où l’histoire politique est marquée par des conflits et des tensions. Me Grâce Tshiunza a exprimé des réserves quant à la possibilité de modifier la Constitution sans consultation populaire. D’après ses dires, une telle démarche pourrait mener à une instabilité accrue, voire à l'implosion du pays. Il a rappelé que la Constitution actuelle est le résultat d'un consensus fragile, fruit des assises de ‘’Sun City’’, où différentes parties prenantes, y compris des belligérants et des acteurs de la Société civile, ont œuvré pour l’unité nationale.

Par ailleurs, il a averti que pousser un individu à changer la Constitution sans un large consensus pourrait aggraver les divisions au sein du pays, en remettant en question la légitimité des institutions et en alimentant les tensions politiques.

Cependant, les deux juristes ont convenu qu'il existe des domaines dans la Constitution qui pourraient être révisés pour mieux répondre aux réalités actuelles du pays. Ils ont insisté sur la nécessité de préserver les articles ‘’verrouillés’’ qui protègent des aspects fondamentaux, tels que la durée du mandat présidentiel et la forme de l'Etat.

‘’La révision devrait se faire dans un cadre inclusif, impliquant toutes les forces vives de la nation, y compris les partis politiques, les organisations de la société civile et les communautés locales’’, ont-ils préconisé.

Me Pindu Di Lusanga a également souligné l'importance de lever l'état d'urgence dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri avant d'envisager toute révision. A l’en croire, cette levée est essentielle pour garantir un environnement propice au dialogue et à la consultation, conditions sine qua non pour une révision constitutionnelle réussie.

Nathan Mundele