Fr AVIS D’APPEL D’OFFRES SANS PREQUALIFICATION
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
«DGDA»
N°012/AON/FIN/DGDA/CGPMP/DG/2024
⦁ Cet Avis d’Appel d’Offres fait suite au Plan de Passation des Marchés, exercice 2024 de la DGDA publié dans le site de l’ARMP ⦁ www.armp.-rdc.cd.
⦁ La Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA, a sollicité et obtenu dans le cadre de son budget interne des fonds propres afin de financer certaines acquisitions, notamment les équipements du bâtiment devant abriter le Centre Médical de la DGDA/NORD-KIVU à BENI, selon le DAON N°012/AON/FIN/DGDA/CGPMP/DG/2024.
⦁ La Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA, sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour fournir lesdits équipements en lot unique.
Les variations ne seront pas prises en considération.
⦁ La passation de marché sera conduite par Appel d’Offres Ouvert tel que défini par la loi relative aux marchés publics, et ouvert à tous les candidats éligibles.
⦁ Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de la Direction Générale des Douanes et Accises, en sigle DGDA, et prendre connaissance du Dossier d’Appel d’Offres à l’adresse mentionnée ci-après :
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
Secrétariat Permanent de la CGPMP
Boulevard du 30 Juin/Place Royale
Immeuble Sankuru, 4ème étage, local 417
Kinshasa / Gombe
Tél. : (+243) 99 99 915 58
E-mail :
De lundi à vendredi, de 8h30’ à 15h30’ heure locale (TU+1).
⦁ Les exigences en matière de qualifications applicables aux candidats sont :
⦁ Exigences administratives
Le soumissionnaire doit joindre à son offre les documents ci-après :
⦁ La copie des statuts de l’entreprise, (objet conforme à la spécification du marché) ;
⦁ La copie du certificat d’affiliation à la CNSS et l’attestation de régularité de paiement des cotisations à la CNSS pour le mois de septembre, août et juillet 2024 ;
⦁ La copie du RCCM ;
⦁ La copie de l’identification nationale harmonisée ;
⦁ La copie de l’attestation valant quitus fiscal signée par la DGI en lieu et place de l’attestation de situation fiscale en cours de validité conjointement signées par la DGI et la DGDA.
⦁ Exigences financières
Le candidat doit fournir la preuve écrite qu’il satisfait aux exigences ci-après :
⦁ Avoir réalisé au cours de trois dernières années (2023, 2022 et 2021) un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent à au moins le double du montant de son offre ;
⦁ Fournir des états financiers de trois dernières années (2023, 2022, 2021) dûment certifiés par un Expert-comptable agréé par l’ONEC ;
⦁ Ne pas être en état de faillite (moyennant présentation d’un certificat de non faillite).
⦁ Exigences techniques et expérience
Le candidat doit prouver, documentation à l’appui, qu’il satisfait aux exigences de capacité technique ci-après :
⦁ Avoir réalisé de manière satisfaisante un projet similaire au moins une fois au cours de cinq dernières années (soit de 2019 à 2023), preuve à l’appui (PV de réception).
⦁ Fournir les preuves écrites que les équipements proposés sont conformes aux spécifications techniques exigées dans le présent Dossier d’Appel d’Offres.
⦁ Les candidats intéressés peuvent obtenir un Dossier d’Appel d’Offres complet écrit en français contre paiement de la somme de USD 400,00 (dollars américains quatre cents) non remboursable.
Le paiement s’effectuera à la banque suivant la NOTE DE PERCEPTION délivrée par l’ordonnateur délégué de la DGDA. Le Dossier d’Appel d’Offres sera récupéré après présentation de la preuve du versement dudit montant à la banque, auprès du Secrétariat de la CGPMP, situé au 4e niveau du bâtiment de l’Administration centrale de la DGDA.
⦁ Les offres devront être soumises à l’adresse ci-après : Immeuble Sankuru, Direction Générale des Douanes et Accise/Cellule des Gestions des Projets et des Marchés publics, 4ème étage, local 417, Boulevard du 30 Juin/Place «Le Royal» à Kinshasa/Gombe, au plus tard le mardi 05 novembre 2024 à 11h00’, heures locales (TU+1). Les Offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des candidats présents dans la salle des réunions, situées au 7ème niveau, de l’Administration centrale de la DGDA, le 05 novembre 2024 à 11h30’, heures locales (TU+1). Une garantie de l’offre équivalente à 1% du coût total du marché est exigée et sera déposée avec l’offre qui devra demeurer valide pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite des soumissions.
Fait à Kinshasa, le 30 SEPT. 2024
Personne Responsable des Marchés
Bernard KABESE MUSANGU
