Fr AVIS DE SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D'INTERET
Recrutement d'un Consultant Firme chargé de la réalisation de l'étude de faisabilité des projets de Partenariat Public-Privé portant sur l'organisation et la gestion de la collecte de la redevance sur la charge à l'essieu en RD Congo, dans le cadre du projet PACT.
N° Avis : AMI n°002/MITP/CI/PACT/2025
N° de Crédit : IDA 71610
N° du Don : IDA-E0850
N° de référence du marché PPM : ZR-CI-427112-CS-CQS-MOP
Date : 29-JAN-2025
Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a reçu un financement de la Banque Mondiale pour la mise en œuvre du Projet d'Appui à la Connectivité et au Transport (PACT) et a l'intention d'utiliser une partie du montant du fonds du projet pour effectuer les paiements au titre du contrat de services d'un Consultant Firme chargé de la réalisation de l'étude de faisabilité des projets de Partenariat Public-Privé portant sur l'organisation et la gestion de la collecte de la redevance sur la charge à l'essieu en RD Congo, dans le cadre du projet PACT.
De façon spécifique, la mission du Consultant consistera à :
- la réalisation de l'étude de faisabilité du projet de PPP ;
- l'évaluation comparative du projet de PPP par rapport à la commande publique traditionnelle ;
- la structuration juridique et l'élaboration des documents de passation des marchés.
1. CONSISTANCE DES PRESTATIONS
1.1. ETUDE DE FAISABILITE DU PROJET DE PPP
Le Consultant mènera une étude de faisabilité complète nécessaire à la réalisation du projet, constituée :
- d'un état des lieux de la collecte de la redevance sur la charge à l'essieu, assorti des propositions de renforcement dudit cadre ;
- d'une analyse comparative des expériences dans la réalisation des projets similaires dans d'autres pays d'Afrique subsaharienne ;
- de la proposition des conditions et modalités de tarification de la redevance sur la charge à l'essieu ;
- de la proposition de la stratégie de collecte et de contrôle des redevances sur la charge à l'essieu ;
- des propositions de renforcement du cadre légal et réglementaire sur la gestion de la charge à l'essieu y compris des projets de textes réglementaires ;
- de la proposition des modalités et moyens technologiques à mettre en œuvre pour réaliser de façon optimale la collecte et le contrôle des redevances sur la charge à l'essieu ;
- de la détermination des critères de performance et des normes de qualité exigibles aux prestations de service relatives à l'organisation et la gestion de la collecte de la redevance sur la charge à l'essieu ;
- de l'évaluation du coût des investissements à réaliser ainsi que leur durée ;
- de l'évaluation des coûts d'exploitation et de maintenance ;
- de la réalisation du montage financier du projet et l'analyse de sa viabilité financière : ce montage sera réalisé suivant divers scénarii et en tenant compte des projections de flux financiers. Un business plan détaillé sera élaboré de façon à évaluer la rentabilité financière du projet. L'analyse proposera également le mode de rémunération du partenaire privé ;
- de l'analyse de la soutenabilité budgétaire du projet : le consultant identifiera les engagements budgétaires de l’Etat dans le projet et analysera leur prise en charge par les ressources du budget de l'Etat ;
- d'une évaluation des risques comprenant : (i) une identification des risques à différentes étapes du projet et leur probabilité d'occurrence, (ii) une évaluation du coût de la prise en charge de chaque risque, (iii) une proposition des mesures de gestion ou d'atténuation de chaque risque, (iv) l'attribution de chaque risque à l'acteur le mieux approprié pour sa prise en charge à un coût minimum. Cette évaluation aboutira à l'établissement d'une matrice des risques du projet ;
- de la réalisation de l'étude environnementale et sociale suivant la réglementation en vigueur en RDC.
1.2. EVALUATION COMPARATIVE DU PROJET DE PPP
L'évaluation comparative devra démontrer que, compte tenu des caractéristiques du projet, de la mission du service public attaché au projet, ou des insuffisances et difficultés observées dans la réalisation de projets comparables, le recours à une structuration du projet en PPP présente un bilan plus favorable, en termes notamment de rapport avantage/coût, que celui des autres modes de réalisation de la commande publique.
1.3 STRUCTURATION JURIDIQUE ET ELABORATION DES DOCUMENTS DE PASSATION DES MARCHES
Le Consultant procédera à/au :
- la définition des rôles des différents acteurs institutionnels et privés dans la préparation et la mise en œuvre du projet pendant sa réalisation ;
- la proposition des différentes options de structuration juridique du projet en rapport avec le cadre juridique congolais, y compris celle qui sera considérée comme la meilleure option possible de PPP;
- la proposition de la procédure de passation des marchés (appel d'offres ouvert, restreint ou de gré à gré) ;
- la proposition des documents de passation de marché (dossiers-types d'appel d'offres et projets de contrats de PPP portant sur la collecte de la redevance sur la charge à l'essieu) ;
- la rédaction d'un mémorandum d'informations pour les candidats intéressés par ce processus.
Le démarrage des prestations est prévu à partir du mois de mars 2025 pour une durée estimée à cinq (5) mois.
Les termes de référence complets sont disponibles sur le site de la Cellule Infrastructures: www.celluleinfra.org, sous l'onglet «Appel d'offres».
La Cellule Infrastructures, Agence d'exécution du Projet, invite les firmes (« Consultants ») éligibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les firmes intéressées doivent fournir les informations démontrant qu'elles possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l'exécution desdits services.
Le Consultant Firme à recruter devra répondre au profil suivant:
-Être une firme ou un bureau d'études de grande renommée. Une expérience en Afrique ou en RDC sera un atout ;
-Avoir une expérience générale d'au moins dix (10) ans dans les études de faisabilité, dans la structuration financière et juridique, dans la formulation et la mise en œuvre des plans de promotion des investissements ;
-Avoir participé (études ou supervision) à au moins deux (2) projets liés à des fonds routiers au cours de cinq (5) dernières années ;
-Avoir une expérience dans le montage ou l'exploitation des mécanismes de collecte des redevances publiques ;
-Avoir réalisé avec succès au moins trois (3) missions de préparation ou de suivi des projets de PPP ;
-Avoir de bonnes connaissances du secteur privé, de la législation et de l'environnement des affaires en Afrique subsaharienne, une expérience avérée en République Démocratique du Congo étant un atout ;
-Avoir la capacité de mobiliser une équipe réunissant les compétences requises pour la réalisation de la mission comprenant au moins un expert local.
Il est porté à l'attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « Règlement de passation des marchés pour les Emprunteurs sollicitant le financement de projets d'investissement par la Banque Mondiale, édition de septembre 2023 (Règlement de passation des marchés) relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflits d'intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s'associer avec d'autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives sous forme d'un groupement solidaire ou d'un accord de sous-traitance.
Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant telle que décrite dans le Règlement de passation des marchés susmentionné.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse physique ci-dessous chaque jour ouvrable de 9 heures à 16 heures locales ou à l'adresse électronique
Les Manifestations d'intérêt, écrites en langue française doivent être déposées à l'adresse ci-dessous en personne, par courrier, accompagnées d'une version électronique en format Word ou PDF copiable sur une clé USB ou envoyées par courrier électronique en format PDF copiable à l'adresse mail
Cellule Infrastructures
70A, avenue Roi Baudouin
Commune de la Gombe
à Kinshasa.
Tél : +243 970 140 323
Billy TSHIBAMBE NYEMBU
Coordonnateur
