Fr RDC : Le Cadastre Minier, « CAMI » demande aux titulaires des droits miniers d’exploitation repris sur la liste en annexe, les preuves de la cession de 10 % des parts ou actions de leur capital social à l’Etat Congolais
COMMUNIQUE N° CAMI/DG/001/2025
Le Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, rappelle les titulaires des droits miniers d’exploitation repris sur la liste en annexe et disponible sur le site www.cami.cd que, sauf preuve contraire, les preuves de la cession de 10 % des parts ou actions de leur capital social à l’Etat Congolais, conformément aux dispositions de l’article 71, littera d du Code Minier, n’ont pas été retracées dans ses registres.
Il est donc demandé aux titulaires concernés de déposer, endéans 45 jours de la présente publication, les preuves de la cession effective desdites parts ou actions, au Guichet du Cadastre Minier, sis croisement des avenues Mpolo et Kasa-Vubu à Kinshasa/Gombe. Passé ce délai, la loi s’appliquera dans sa rigueur.
Fait à Kinshasa, le 10 janvier 2025
Popol MABOLIA YENGA
Directeur Général
