Contentieux électoraux, Tanganyika : AAAC contre M. Kitungwa Muteba Christian, la requête déclarée irrecevable pour tardivité !

Contentieux électoraux, Tanganyika : AAAC contre M. Kitungwa Muteba Christian, la   requête déclarée irrecevable pour tardivité !

Gouvernorat du Tanganyika : le verdict du procès du Regroupement Politique «Action alternance des acteurs pour l’amour du Congo contre M. Kitungwa Muteba Christian est, enfin, tombé.

C’était le lundi 13 mai 2024 qu’il a été organisé dans la salle d’Audiences du Tribunal de Grande Instance de Kalemie (TGI), l’Audience du Procès ouvert devant la Cour d’Appel du Tanganyika par le Regroupement Politique « Action Alternance des Acteurs pour l’Amour du Congo » pour le compte de la candidate Gouverneur de la Province du Tanganyika, Madame KAKUDJI YUMBA SOPHIE contre Monsieur KITUNGWA MUTEBA Christian, Gouverneur élu et Proclamé par la Commission Nationale Electorale Indépendante, CENI en sigle.

Le Gouverneur élu, M.  KITUNGWA MUTEBA Christian, c’est de lui qu’il s’agit, a été accusé par « Action Alternance des Acteurs pour l’Amour du Congo Â» pour corruption et fraude électorale lors de l’élection du Gouverneur de la Province du Tanganyika en date du 29 Avril 2024 à Kalemie.

Absents lors de cette audience publique et filmée, les deux adversaires politiques étaient représentés par leurs Avocats issus de différents Barreaux.

Voici le prononcé de la Cour d’Appel du Tanganyika faisant Office de la Cour Administrative d’Appel :

« La Cour d’Appel du Tanganyika faisant Office de la Cour Administrative d’Appel y séant à Kalemie et siégeant en matière de contestation et en annulation de résultat provisoire de l’élection du Gouverneur de la Province du Tanganyika au premier degré a rendu l’Arrêt sous RCE 046 en cause le Regroupement Politique : Action Alternative des Acteurs pour l’Amour du Congo contre Monsieur KITUNGWA MUTEBA Christian, proclamé provisoirement élu Gouverneur de la Province du Tanganyika, par la CENI à Kalemie dont le dispositif est ainsi conçu :

C’EST POURQUOI :

La Cour,

Faisant office de la Cour Administrative d’Appel ;

Statuant contradictoirement à l’égard de toutes les parties ;

Entendu le Ministre Publique à son avis ;

  • Déclare la requête sus examinée irrecevable pour tardivité ;
  • Dit superfétatoire l’examen d’autres moyens des parties ;
  • Dit n’y avoir pas lieu à paiement des frais ;

Ainsi arrêté et prononcé par la Cour d’Appel du Tanganyika faisant Office de la Cour Administrative d’Appel à son audience publique de ce 13 mai 2024 à laquelle siégeaient les Magistrats WANGONDOLA ELUMBU Jean Philippe, Premier Président ; MBUYU KALUMBA Irène, Présidente et ASANGA KABALO, Conseiller, avec le Concours du Ministre Public représenté par le Magistrat TUENDIBADI John et l’Assistance de Mme LWENYWE RIZIKI, Greffière du siège Â»

Un aperçu du déroulement de l’audience en images dans la salle d’audiences du Tribunal de Grande Instance de Kalemie (TGI) :

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