Contestation des résultats sans fondement, CENI : Denis Kadima parle d’une compréhension erronée des dispositions légales, tels que le seuil électoral…

Dans son allocution à l’ occasion de la publication des résultats provisoires des Députés provinciaux et des conseillers communaux, le Président de la Céni, Denis Kadima, a indiqué la Centrale électoral s’est efforcée de réaliser un bon travail, ‘‘mais des erreurs ne sont pas à totalement exclure. Toute œuvre est perfectible et nous ne prétendons pas à l’absolu. Les Cours et Tribunaux sont là pour corriger de tels cas. Les récriminations, voire les accusations sur les réseaux sociaux ou les canaux non indiqués sont tout à fait contre-productives. Elles ne peuvent qu’inutilement susciter de l’émoi et créer de l’incompréhension. La voix la plus indiquée reste et demeure le recours à la justice. Cela étant, il y a lieu de noter que bon nombre de plaintes sont purement et simplement sans fondement, parce que basées sur une compréhension erronée des dispositions légales, tels que le seuil électoral ou encore le quotient électoral. Dans les circonscriptions uninominales, c’est-à-dire, à un seul siège, c’est le système majoritaire qui s’applique : le candidat qui a le plus de voix est proclamé élu.  

ALLOCUTION DU PRESIDENT DE LA CENI A L’OCCASION DE LA PUBLICATION DES RESULTATS PROVISOIRES DES ELECTIONS DES DEPUTES PROVINCIAUX ET DES CONSEILLERS COMMUNAUX

Mesdames et Messieurs, Chers compatriotes, la Commission Electorale Nationale Indépendante procède à la publication des résultats provisoires des élections des députés provinciaux et des conseillers communaux. La cérémonie de ce jour revêt un caractère historique : c’est la première fois depuis bien longtemps que la CENI procède à l’élection des Conseillers communaux ; les dernières élections du genre remontent à l’année 1987.

La CENI n’a pu organiser l’élection des Conseillers communaux que dans les chefs-lieux de province, mais la voie est tracée pour le futur. Ces élections vont permettre à notre pays de renouer avec la démocratie à la base, c’est-à-dire la participation active des citoyens à la gestion de leur communauté. Avant de procéder à la publication de ces résultats, je tiens à revenir un instant sur les réactions à la suite de la publication des résultats provisoires des législatives nationales.

A ceux qui contestent les résultats publiés par la CENI, je vous encourage à recourir à la Cour Constitutionnelle conformément aux dispositions de la loi électorale. En effet, la CENI s’est efforcée de réaliser un bon travail, mais des erreurs ne sont pas à totalement exclure. Toute œuvre est perfectible et nous ne prétendons pas à l’absolu. Les Cours et Tribunaux sont là pour corriger de tels cas. Les récriminations, voire les accusations sur les réseaux sociaux ou les canaux non indiqués sont tout à fait contre-productives.

Elles ne peuvent qu’inutilement susciter de l’émoi et créer de l’incompréhension. La voix la plus indiquée reste et demeure le recours à la justice. Cela étant, il y a lieu de noter que bon nombre de plaintes sont purement et simplement sans fondement, parce que basées sur une compréhension erronée des dispositions légales, tels que le seuil électoral ou encore le quotient électoral. Dans les circonscriptions uninominales, c’est-à-dire, à un seul siège, c’est le système majoritaire qui s’applique : le candidat qui a le plus de voix est proclamé élu. Tandis que dans les circonscriptions à plus d’un siège à pourvoir, c’est le système proportionnel doublé du seuil légal de représentativité qui s’applique. C’est la raison pour laquelle un candidat qui a obtenu 7 000 voix peut être battu par celui qui n’en a reçu que 3 000. Avec le seuil légal de représentativité, il peut arriver qu’un seul parti puisse atteindre le seuil dans une circonscription électorale donnée. Dans ce cas, c’est ce parti qui rafle tous les sièges de ladite circonscription. Dans un autre cas, les sièges de la circonscription peuvent ne pas être épuisés par le parti qui atteint le seuil. Dans pareille situation, les sièges restants sont attribués aux autres partis n’ayant pas atteint le seuil, mais ayant présenté des candidats dans cette circonscription. La CENI attire donc l’attention de tous les candidats de pouvoir s’imprégner de ces règles pour éviter des contestations inappropriées.

Mesdames et Messieurs,

Chers compatriotes,

J’aimerais également souligner que l’exigence d’un seuil de recevabilité de 60% a amené les partis et regroupements politiques à procéder à un recrutement massif de candidats, lequel a montré ses limites en termes de retombées positives. On se souviendra que la CENI a enregistré près de 24 000 candidatures à l’élection législative nationale pour 500 places disponibles ; et comme il fallait s’y attendre, il ne pouvait y avoir que peu d’élus. Il en est de même pour les élections des députés provinciaux, où la CENI s’apprête à ne proclamer que 688 députés provinciaux sur près de 40 000 candidatures enregistrées, et 915 conseillers communaux pour près de 50 000 candidatures enregistrées. Nous pensons que beaucoup plus de sensibilisation électorale faciliterait la compréhension des dispositions légales sur le seuil ainsi que le mode d’attribution des sièges en RDC. Des réformes appropriées pourraient aussi aider le pays à se doter d’un système électoral qui réponde aux attentes de notre population. Nous allons maintenant passer à la publication des résultats provisoires des députés provinciaux et des conseillers communaux. A ceux qui ont réussi, nous leur disons « Félicitations ! ». Et à ceux qui n’ont pas été élus nous exprimons nos encouragements et espérons qu’ils feront mieux la prochaine fois. Je vous remercie.