En prévision de la session de mars 2025 à l’Assemblée nationale : Le Député Gaspard Ngondankoy a déposé une proposition de loi sur le référendum

La session de septembre 2024 s’est achevée, dimanche 15 septembre dernier à l’Assemblée nationale, sur une proposition de loi concernant le référendum. A l’initiative de l’ancien Directeur de cabinet de Sama Lukonde, alors Premier Ministre, le Député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya a déclaré qu’il espère que cette proposition sera examinée lors de la session parlementaire de mars 2025.

Elu de Yahuma dans la province de la Tshopo, il tient à combler le vide juridique qui prévaut en République Démocratique du Congo depuis 2006. « J’ai pris la parole en plénière pour informer les Honorables Députés du dépôt de mon initiative parlementaire. Il s’agit d’une proposition de loi prise en vertu de l’article 5 de la Constitution fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette loi nous manquait depuis très longtemps», a-t-il déclaré à la presse à l’issue de la plénière.

À travers cette proposition de loi, celui qui fut Directeur de cabinet de l’ancien Premier ministre Sama Lukonde (2021-2024), souhaite réaffirmer l’exclusivité de la souveraineté nationale du peuple congolais.

« L’article 5 de cette Constitution prévoit qu’une loi fixe les conditions d’organisation du référendum en tant qu’un des mécanismes d’expression directe du peuple, qui est le détenteur du pouvoir et de la souveraineté. C’est donc sur cette base que j’ai déposé officiellement ma proposition de loi », a-t-il ajouté.

L’article 5 de la Constitution stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce directement par voie de référendum ou d'élections et indirectement par ses représentants ». Près de 20 ans après, le pays ne dispose toujours pas d'une loi régissant le référendum, alors que la loi électorale existe déjà et a été modifiée à plusieurs reprises.

Il convient de noter que Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya est professeur à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, où il a été vice-doyen chargé de l’enseignement entre 2015 et 2018, et juge au Conseil d’État (en disponibilité). Sa thèse soutenue en 2008 à l’Université catholique de Louvain est intitulée « Le contrôle de constitutionnalité en République Démocratique du Congo. Étude critique d’un système de justice constitutionnelle dans un État à forte tradition autocratique ».

La Pros.