IXès Jeux de la Francophonie : Sama Lukonde mobilise le Gouvernement pour la réussite totale du rendez-vous !

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09 juin 2023. ‘’Le Premier Ministre a noté que le processus des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa est dans sa phase décisive avec notamment la finalisation des opérations liées tant à l’organisation qu’à l’aménagement des sites et infrastructures sportifs. Sur le plan organisationnel, des dispositions précises sont prises en ce qui concerne l’hébergement des artistes et des athlètes, la restauration, la sécurisation des jeux, les transports et la santé. Il a attiré l’attention de tous les Membres du Gouvernement pour que chacun, dans son secteur, puisse s’investir pour la réussite de l’événement. Le Comité de Pilotage et la Direction Nationale des Jeux ont été chargé de maintenir l’élan en vue de l’atteinte des objectifs leur assignés’’, a renseigné le Ministre Patrick Muyaya dans ledit compte rendu, dont voici l’intégralité.

COMPTE RENDU DE LA CENT-UNIEME REUNION
DU CONSEIL DES MINISTRES
Vendredi 09 juin 2023
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix- Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé à la Cité de l’Union
Africaine, la cent-unième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 09 juin 2023.
Cinq (05) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;
II. Points d’information ;
III. Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption des textes.
I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
La communication du Président de la République, Chef de l’Etat a porté essentiellement sur quatre (04) points, à savoir :
1. De l’appropriation par les pouvoirs publics des résultats de la première enquête du Baromètre National du Climat des Affaires
Le Président de la République a commencé par saluer la présentation des résultats de la première enquête du Baromètre National du Climat des Affaires (BNCA) intervenue sous sa houlette le 06 juin 2023 tel qu’il l’avait annoncé à la 94ème réunion du Conseil des Ministres du 14 avril 2023.
Le rapport se révèle aujourd’hui comme un précieux outil, mieux un miroir qui permet aux pouvoirs publics de regarder en face les réalités de l’environnement économique, telles que vécues quotidiennement par les opérateurs économiques au contact de l’administration publique et de ses animateurs respectifs.
A travers un exercice de franc dialogue public-privé auquel chaque membre du Gouvernement et chaque responsable d’une administration publique devraient désormais s’adonner, en guise de redevabilité, sur la nécessité de relever le défi de l’amélioration du climat des affaires, condition sine qua non pour attirer et conserver les investissements dont notre pays a besoin pour son développement socio-économique.
En dépit du fait que les opérateurs économiques ont exprimé une appréciation positive de leurs performances dans la conjoncture économique actuelle, le Président de la République a encouragé le Gouvernement à améliorer le score global de notre pays.
C’est ainsi qu’en plus des orientations claires qu’il a données au Gouvernement et aux autres acteurs de l’appareil étatique, à l’occasion de son allocution à la cérémonie précitée, il a demandé au Premier Ministre d’accélérer, sans délai, la mise en oeuvre du Plan d’urgence du climat des affaires.
Ce plan dont l’implémentation devrait couvrir tous les services publics à impact direct ou indirect sur le climat des affaires devrait combiner les dimensions politique, technique et humaine pour que les réformes nécessaires soient réalisées d’ici la fin de cette année.
Le Président de la République a insisté sur la nécessité de mettre en place un dispositif de prise en charge et de suivi de différentes recommandations issues des échanges entre parties prenantes lors de ce dialogue public-privé.
Il attend être régulièrement mis au courant de l’état de la prise en charge de recommandations précitées.
2. De l’Etat des lieux du Programme de vérification avant embarquement des marchandises importées
Le Président de la République a appelé à un état des lieux exhaustif sur la mise en oeuvre du Programme de vérification avant embarquement des marchandises importées dans notre pays, dont le contrat de prestations a été conclu avec le Bureau Veritas (BIVAC) depuis plusieurs années.
Cet état des lieux permettra, in fine, de formuler des recommandations idoines pour améliorer ledit programme, et permettre au pays de se conformer davantage aux exigences internationales. L’Office Congolais de Contrôle
(OCC) pourrait ainsi mieux se rassurer de la qualité des produits importés en s’acquittant davantage des missions lui dévolues.
Pour ce faire, la Commission Economique et Financière du Gouvernement a été chargée, en collaboration avec son Cabinet, de procéder, dans les meilleurs délais, à un état des lieux exhaustif de ce programme avec toutes les parties prenantes concernées.
3. De la composition du Comité de négociation du partenariat stratégique avec l’Union Européenne sur la chaine de valeur des minerais stratégiques
A la suite de la visite du Président de la République française, Monsieur
Emmanuel Macron à Kinshasa du 03 au 05 mars 2023, la Ministre des Mines, Madame Antoinette N'SAMBA KALAMBAYI, et le Commissaire européen en charge du Marché intérieur, Monsieur Thierry BRETON, avaient entamé des échanges pour la conclusion d’un partenariat sur la chaine de valeur responsable des minerais stratégiques.
Cette rencontre a été sanctionnée par un communiqué de presse conjoint, quia mis l’accent sur l’engagement des deux parties de lancer des négociations, et de mettre en place un groupe de travail afin de poursuivre lesdites négociations avec l’objectif de conclure un partenariat stratégique entre l’Union Européenne et notre pays sur la chaîne de valeur des minéraux critiques.
Toutefois, au terme de ce premier round de négociation, il s’est avéré que la portée du partenariat recherché requérait une approche transversale, nécessitant l’implication de tous les Ministères sectoriels concerné, y compris l’unité gouvernance minière qui est logée au Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS).
C’est ainsi que le Premier Ministre a été chargé de constituer une équipe congolaise multisectorielle et inclusive qui composera le Comité de négociation, habilité à discuter avec les officiels de l’Union Européenne, pour aboutir à la signature, avant le mois de septembre 2023, d’un Protocole d’accord entre la République Démocratique du Congo et la Commission européenne, par sa délégation dans notre pays.
L’échéance de septembre étant celle de la tenue à Kinshasa du Forum DRCAfrique, consacré aux métaux de batterie, c’est une opportunité pour notre pays de mettre en valeur un tel accord. Par la suite, a insisté le Président de la République, les deux parties conviendront d’une Feuille de route autour de projets industriels de transformation et de valorisation de minéraux critiques qui permettront d’accélérer la transition écologique en République Démocratique du Congo et dans l’Union Européenne.
4. De la prise en charge de l’équipe nationale de Basket-Ball sur Fauteuil
Le Président de la République a été saisi des difficultés de prise en charge
auxquelles fait face la Fédération Congolaise de Basket-Ball sur Fauteuil afin defaire participer nos valeureux compatriotes à mobilité réduite aux Jeux panafricains, prévus du 3 au 12 septembre 2023, à Accra, capitale du Ghana. Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans le cadre des préparatifs desdits jeux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Sports et loisirs, ont été chargés d’agir avec diligence afin de mettre à la disposition de la Fédération congolaise de Basket-ball sur fauteuil tous les moyens nécessaires.
Par ailleurs, le Président de la République s’est réjoui du fait que dans le cadre des IXème Jeux de la Francophonie, la réhabilitation de nos infrastructures sportives aux normes internationales a pris en compte la pratique des sports par les personnes à mobilité réduite.
Ces infrastructures étant désormais disponibles, il a encouragé toutes les
Fédérations des sportifs sur fauteuil à organiser des compétitions nationales et internationales afin de permettre à cette catégorie de sportifs de s’exprimer.
« Point n’est besoin de rappeler ma vision d’une société inclusive et ma détermination à mettre en place des mécanismes nécessaires pour une meilleure protection et une prise en charge adéquate des personnes vivant avec handicap, car leur insertion sociale repose sur l’épanouissement tant professionnel, culturel, artistique que sportif », a déclaré le Président de la République.
Intervention du Premier Ministre :
A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du
Gouvernement, s’est appesanti sur trois (03) points.
Primo. Le Premier Ministre a informé le Conseil de la signature, intervenue lejeudi 08 juin 2023 à l’Immeuble du Gouvernement, du protocole d’accord relatif au transfert du fichier électoral, du dispositif d’enrôlement, des données cartographiques et du matériel de collecte par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) et à l’Institut National de la Statistique (INS).
Cette activité s’est inscrite dans le cadre de la mutualisation des opérations d’identification, de recensement et d’enrôlement de nos populations.
Il a précisé que ce protocole d’accord permet à l’ONIP de poursuivre ses activités conformément à sa mission d’identification de la population et de production de la Carte d’identité nationale. Il permet également à l’INS d’exécuter les activités de recensement. Cet enjeu rentre dans le droit fil du Programme d’Actions du Gouvernement, dans son axe 5 relatif au dénombrement de la population et à la poursuite des réformes électorales et institutionnelles.
Désormais, a-t-il insisté, à partir de ce moment, non seulement le Pays aura des statistiques démographiques fiables pour la planification de son développement, mais aussi, pour le cycle électoral de 2028, la répartition des sièges aux assemblées délibérantes ne se fondera plus sur des statistiques électorales, mais sur le poids démographique réel de chaque entité.
Secundo. Le Premier Ministre a noté que le processus des préparatifs des
IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa est dans sa phase décisive avec notamment la finalisation des opérations liées tant à l’organisation qu’à l’aménagement des sites et infrastructures sportifs.
Sur le plan organisationnel, des dispositions précises sont prises en ce qui concerne l’hébergement des artistes et des athlètes, la restauration, la sécurisation des jeux, les transports et la santé.
Il a attiré l’attention de tous les Membres du Gouvernement pour que chacun,dans son secteur, puisse s’investir pour la réussite de l’événement. Le Comité de Pilotage et la Direction Nationale des Jeux ont été chargé de maintenir l’élan en vue de l’atteinte des objectifs leur assignés.
Tertio. Le Premier Ministre a informé le Conseil de ses échanges du mardi 06 juin 2023 avec la délégation des Nations Unies, conduite par le Secrétaire Général Adjoint en charge du maintien de la paix, dans le cadre de l’harmonisation des vues du Plan de transition révisé, tel que recommandé par la résolution 2666 du 20 décembre 2022 relative au retrait de la Monusco à l’horizon 2023.
Cette séance de travail a permis de passer en revue les quatre jalons du Plan de transition révisé, notamment : la sécurité ; la protection des civils ; le Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (PDDRC-S) ; et les Elections.
II. POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires
Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état et de l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par :
- Les interrogations autour des visites du Secrétaire Général Adjoint des Nations Unieschargé des questions humanitaires, et du Procureur de la Cour Pénale Internationale en République Démocratique du Congo, principalement dans la partie Est du pays ;
- La satisfaction de la population sur la recevabilité du Projet de Loi sur la répartition des sièges.
Dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur
Sécurité et Affaires Coutumières, a fait état de l’activisme des groupes armés et terroristes dans les provinces de l’Ituri et de Tanganyika ; la présence des éléments non encore identifiés dans la province du Kongo-Central, principalement dans le territoire de Lukula ainsi que le meurtre d’un Chef coutumier par les assaillants Mobondo dans la ville de Kinshasa.
Dans un autre volet, il a informé le Conseil de sa participation à la 8ème Session de la Commission Technique Mixte en matière des Frontières et à la 9èmesession de la Commission Spéciale de Défense et de Sécurité tenues à Brazzaville.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Sécurité et Affaires
Coutumières a aussi informé les membres du Conseil de la descente qu’il a effectuée à Kwamouth pour prendre la température de la situation sur place et constater les progrès qui ont été réalisés par nos services de sécurité.
II.2. Situation sécuritaire
Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et
Affaires Coutumières dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre,
Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état de la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la
République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
Nos Forces de Défense et de Sécurité restent en alerte contre la coalition
M23/RDF qui se renforce d’éléments armés en provenance du Rwanda etréoccupe les positions qu’elle avait laissées à l’EAC.
A l’Ouest, la situation reste marquée par les incursions répétitives des assaillants Mobondo dans les territoires de Kenge et de Popokabaka, principalement à Iniangi et à Imbondi où ils ont torturé et terrorisé les paisibles citoyens et arraché plusieurs biens.
Un autre groupe de ces assaillants a été capturé dans les localités Kunzulu, Komakiro, Lidjo et Lizino Meko dans le territoire de Kwamouth.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens
Combattants a, par la suite, donné des informations détaillées sur la situation opérationnelle dans les autres zones du pays.
Tous les efforts sont déployés afin de rétablir l’Autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Situation sanitaire dans le pays
Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté au Conseil la note d’information relative à la situation sanitaire du pays qui demeure sous contrôle.
En ce qui concerne la situation des maladies à potentiel épidémiologique, il a indiqué que, pour l’essentiel, les services compétents travaillent d’arrache-pied pour freiner, diminuer, gérer et éradiquer les différentes maladies dont les plus préoccupantes demeurent le choléra et la rougeole.
Il a ensuite fait la présentation de la situation des professionnels du secteur de la santé en rappelant que le Banc syndical des professionnels de santé avait annoncé, le 30 mai 2023, l'intention de reprendre le mouvement de grève, si le Gouvernement n’exécute pas ses différents cahiers de charge.
En réponse à ces préoccupations des professionnels de la Santé Publique, le 06juin 2023, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique,
Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Publique, a présidé une réunion qui a connu la participation des représentants du Banc Syndical du secteur santé.
Cette réunion avait pour objet le démarrage des travaux de la Commission
interministérielle chargée de l’harmonisation de l’enveloppe salariale et de l’alignement à la prime de risque des médecins, infirmiers, administratifs et autres professionnels de santé des services publics de l’Etat.
A l’issue de cette séance, il s’est dégagé un compromis avec le banc syndical sur les points suivants :
- Démarrage depuis le 07 juin 2023 des travaux préparatoires de ladite Commission ;
- Lancement proprement dit des travaux prévu le samedi 10 juin 2023 ;
- Alignement effectif et progressif des médecins, infirmiers, administratifs et autres professionnels de santé des services publics de l’Etat, suivant les engagements de BIBWA
III ;
- Retrait, par le Gouvernement, du terme « interdiction du droit de grève des médecins et autres professionnels de santé » dans la proposition de Loi initiée par un parlementaire.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.4. Rapport sur l’état d’avancement des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa
Avant d’aborder le point sur les préparatifs des IXèmes Jeux de la
Francophonie, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a informé le Conseil des dispositions, en cours au niveau de son Ministère, pour d’une part, venir en aide aux compatriotes qui sont encore bloqués au Soudan ; et d’autre part, permettre le rapatriement des corps de ceux qui sont morts à la suite du bombardement intervenu il y a quelques jours à l’université où ils s’étaient réfugiés.
Au sujet de la francophonie, il a fait le point de l’organisation sur les différents aspects organisationnels notamment au plan des infrastructures, de la sécurité du transport et de la santé. Il a aussi signalé le séjour à Kinshasa de 14 délégations qui font le tour des différents sites.
Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction qui a fait le point de l’évolution des travaux qui connaissent aujourd’hui un taux d’exécution physique de près de 85%.
Le Ministre des Sports et Loisirs est revenu sur la préparation des athlètes qui doivent participer aux différentes disciplines qui sont retenues pour cette compétition. Il a dit sa détermination de travailler pour que nos athlètes puissent non seulement participer mais qu’ils remportent aussi des médailles.
Le Ministre des Finances a, lui aussi, fait le point du niveau de décaissement et des financements a, lui aussi, fait le point du niveau de décaissement et des financements des différents projets. Il a garanti que toutes les charges seront couvertes pour garantir le succès des jeux.
Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.
II.5. Deux Notes d’information du secteur des transports, voies de communication et désenclavement
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a présenté au Conseil deux Notes d’information.
La première était relative aux travaux de construction du port en eaux profondes de Banana par la société DP World à Banana, dans la province du Kongo-Central.
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a rappelé que lors de sa mission d’inspection du 20 mai 2023, le Premier Ministre a palpé du doigt l’avancement physique du projet de construction de ces infrastructures.
1.543 mètres sur 1.742 mètres de la digue de protection du site contre lesérosions provoquées par les mouvements aller et retour des eaux de l’Océan Atlantique, en marées hautes et en marées basses, sont déjà construits. Ce qui dégage un taux d’exécution de 88%.
Prévus pour être réalisés en huit (8) mois, avec un démarrage datant du 22 novembre 2022, ces travaux de construction de la digue sont exécutés dans le délai requis. Tout est mis en oeuvre pour lever certaines contraintes rencontrées afin de ne pas impacter le délai requis au mois de juillet 2023.
Le bureau d’Etudes recruté par DP World comme Maitre d’oeuvre sera à
Kinshasa au courant du mois de juin 2023 pour évaluer le niveau d'exécution des travaux afin de planifier toutes les opérations du démarrage des autres ouvrages à construire.
Par ailleurs, dans la recherche des solutions devant permettre de lever ces
contraintes, une analyse concertée sur site avec les parties prenantes, dont notamment quelques Officiers de la Force Navale des FARDC, a permis d'entrevoir les alternatives suivantes :
- Pour les 13 familles, disponibiliser, dans le meilleur délai, une garantie locative à chacune d'elle pour une maison à louer à la cité de Moanda. Ce qui demande une évaluation globale, par le service de génie militaire des FARDC, de l'enveloppe à disponibiliser en vue d'un financement par le Gouvernement congolais ;
- Pour les bâtiments de l’Institut de l’Embouchure, ceux-ci peuvent encore être maintenus pour le faire fonctionner, le temps pour DP WORD de financer la construction d'une nouvelle école au nouveau site de Kindofula décidé pour installer le camp militaire de la Force Navale.
La seconde Note d’information concernait l’acceptation du
mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port
(MOU-ABUJA).
En effet, il y a presque une décennie depuis que les Etats Membres de
l’Organisation Maritime des Etats de l'Afrique de l’Ouest et du Centre
(OMAOC) avaient approuvé le Mémorandum d'Entente sur le Réseau Sous- Région de Garde-Côtes et, la République Démocratique du Congo figure parmi les premiers à l’avoir signé.
Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a souligné que, pour l’instant, notre pays utilise son unité de la Force Navale qui fait office de la Fonction de Garde-côte pour assurer l’action de l’Etat en Mer.
Au regard du vide juridique et devant la nécessité et l'urgence, la 4ème
Conférence Ministérielle du MOU d’Abuja tenue le 12 novembre 2022 à
Banjul en République de la Gambie, avait recommandé au Gouvernement
Congolais de déposer une lettre officielle d’acceptation du Mémorandum
d’Abuja comme preuve d’acceptation dudit MOU. C’est dans cette optique que cette acceptation a été signée le 29 mai dernier.
L’acceptation de cette convention permettra à notre pays de participer aux initiatives sous régionales relatives au contrôle des navires par l’Etat du Port par les Administrations maritimes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. Bien plus, cette réforme mettra fin à la fonction de « Commissaire Maritime» devenue obsolète dans toutes les industries maritimes du monde au regard de son pouvoir restreint et permettra de passer à la mise en place d’un nouveau corps de métier dénommé « Inspecteurs des Navires » qui a un pouvoir élargie.
Celle-ci appellera aussi à une actualisation du Code de la Navigation Maritime, Fluviale et Lacustre, devenue aussi obsolète, car datant de 1966.
Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.
III. APPROBATION DE DEUX RELEVES DE DECISIONS DU
CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté les relevés de décisions prises lors de ses 99ème et 100ème réunions ordinaires tenue respectivement le vendredi 19 mai 2023 et le vendredi 02 juin 2023.
IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN (01) DOSSIER
IV.1. Délivrance des documents relevant de l’Autorité de l’Etat par l’Hôtel des Monnaies
Faisant suite à la recommandation du Président de la République, Chef de l’Etat, faite au Gouvernement lors de la 72ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 07 octobre 2022, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil le dossier relatif aux options visant une solution durable au problème de délivrance des documents relevant de l’Autorité de l’Etat par l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo.
Sur le plan juridique, la stratégie prévoit la prise d’un Décret du Premier
Ministre conférant aux marchés de sécurité de l’Etat, la qualité des marchés spéciaux d’intérêts stratégiques.
Du point de vue technique, il sera question de renforcer et de renouveler les équipements de l’Hôtel des Monnaies pour lui permettre d’augmenter sa capacité de production et de diversifier les documents de sécurité produits.
Au plan financier, le budget y relatif devra être pris en charge autant que l’appui du Gouvernement au titre d’investissements pour les documents identitaires.
Présentant le Plan d’affaires y relatif, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a d’abord expliqué la politique commerciale définie ; il a ensuite motivé le budget d’investissements et de réorganisation prévu ; et enfin, il a passé en revue des prévisions financières et identifié le ratio de suivi de la gestion et l’analyse SWOT.
Il a précisé que le but poursuivi par le Gouvernement est de rétablir l’Hôtel des Monnaies dans son rôle d’imprimerie de sécurité chargée de produire des documents régaliens dûment sécurisés et authentifiables, gage de la souveraineté nationale, et de contribuer à l’encadrement des recettes publiques moyennant des actes générateurs parés contre la falsification et la contrefaçon.
Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION DEUX PROJETS DE TEXTES
V.1. Projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au
Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 16 juin 2023.
Motivant la nécessité de cette prorogation, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a précisé qu’elle vise à permettre à nos Forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations militaires d’envergure en vue de l’éradication des forces ennemies et du rétablissement de la paix dans cette partie du pays.
Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.
V.2. Projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi de Finances pour l’exercice 2022
Le Ministre des Finances a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Projet de Loi portant reddition des comptes de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.
En effet, voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 22.253,01 milliards de CDF, le Budget du Pouvoir Central au 31 décembre 2022 a été exécuté à hauteur de 26.160,70 milliards de CDF en recettes, soit un taux de réalisation de 117,56% et de 28.641,15 milliards de CDF en dépenses, soit un taux d’exécution de 128,71%.
Comparée à l’année 2021 au terme de laquelle les recettes étaient arrêtées définitivement à 15.985,51 milliards de CDF et les dépenses à 16.061,06 milliards de CDF, l’année 2022 s’est clôturée par un accroissement tant en recettes qu’en dépenses respectivement de l’ordre de 63,65% et 78,33%.
En termes des résultats, le Budget Général accuse un solde déficitaire de
3.481,73 milliards de CDF au 31 décembre 2022 alors que les Budgets Annexes et les Comptes Spéciaux dégagent, chacun, un solde excédentaire à la clôture respectivement de l’ordre de 9,34 milliards de CDF et de 991,94 milliards de CDF. Il en résulte un solde cumulé déficitaire du Budget du Pouvoir Central d’un import de 2.480,45 milliards de CDF.
A propos de dépassements des crédits constatés, ces derniers ont été expliqués par les limites du Budget des voies et moyens présentant des prévisions toutes aussi limitées par rapport aux besoins réels. Ce qui constitue un problème d’ordre structurel.
Toutefois, le pouvoir de modification réglementaire est encadré au travers des mécanismes des mouvements des crédits, d’une part ; et des procédures particulières, d’autre part, lesquels sont prévus dans la Loi n°11/011 du 13 juillet 2011.
Le Ministre des Finances a conclu sa présentation en indiquant que la Loi qui découlera de ce texte à transmettre au Parlement viendra valider et clore rétrospectivement les dépenses et les recettes prévues et autorisées dans le cadre de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022. Il en sortira un compte de réalité avec une approche de sincérité.
Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.
Commencée à 14h00’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h40’.
Patrick MUYAYA KATEMBWE
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernement