Le Conseil d’Etat statue en faveur de la chaîne CANAL+, Société : le CSAC rappelle à la chaîne les prescrits de la loi

La suspension prononcée, à titre conservatoire, par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication, de la Chaine CANAL+ Pop ainsi que la convocation du Directeur Général de CANAL+ RDC pendant 45 jours sur l’étendue de la RDC, a conduit la chaîne précitée devant les instances judiciaires afin de présenter ses moyens de défense tels que signifié dans le communiqué signé le 12 septembre de l’année en cours par ce régulateur de la presse en RD Congo. La décision rendue par le Conseil d’Etat a joué en sa faveur, la chaîne était bien prête à se relancer dans ses émissions à travers le pays pendant qu’un autre communiqué surgit soudainement ce 1er octobre 2024 dans lequel l’opinion publique peut lire que le CSAC rappelle à la chaîne les prescrits de la loi en vigueur en RDC.
Signé par Kabamba Kasongo Oscar, Rapporteur du CSAC, cette instance régulatrice des Médias RD Congolaises rappelle à CANAL+ qu’« en dépit de la décision rendue par le Conseil d’Etat qui serait en sa faveur, celle-ci ne lui serait opposable que lorsqu’elle lui sera formellement notifiée ». Et d’ajouter : en vertu des règles en vigueur en RDC, une décision judiciaire ne devient exécutoire qu’une fois notifiée aux parties concernées. Le CSAC, n’ayant pas encore reçu une notification officielle du Conseil d’Etat, interdit toute tentative de diffusion des programmes car, elle constituerait une violation flagrante de la législation et des décisions de l’autorité.
« La République Démocratique du Congo, étant un Etat de droit, prône le respect des décisions légales et administratives qui doivent s’appliquer à tous, sans exception », peut-on lire dans le communiqué. Ainsi donc, il est instruit à CANAL+ à suspendre, in extenso, toute diffusion de l’émission Bachelor et de la chaîne Canal+ Pop jusqu’à ce que la notification formelle serait transmise par les autorités compétentes à la CSAC et que des sanctions sévères et immédiates lui seraient infligées en cas d’infraction à cette directive.
Il sied, par ailleurs, de rappeler à l’opinion publique que l’instance de régulation des médias en RD Congo reprocherait à cette chaîne notamment la diffusion « allègre et sans ambages » du programme « The Bachelor », une émission de téléréalité fondée sur le principe du jeu de la séduction et des rencontres arrangées, malgré l’interdiction formelle de sa diffusion, émise par le régulateur des médias en RDC.
Par le biais de son Rapporteur, le CSAC avait annoncé également la convocation du Directeur Général de CANAL+ RDC, l’invitant ainsi de se présenter dans ses locaux endéans 7 jours.
« Le Directeur Général de CANAL+ RDC est invité au CSAC, pour présenter ses moyens de défense en rapport avec les manquements relevés, et ce, dans un délai de 7 jours. Le Procureur Général près le Conseil d’Etat ainsi que le Directeur Général du RENATELSAT sont priés de concourir à la bonne exécution du présent acte, qui entre en vigueur à la date de son adoption », mentionné dans le communiqué du 12 septembre 2024.
César Nkangulu