L'employeur étant en sursis, RDC : Ephraïm Akwakwa rappelle que le SMIG ajusté entre en vigueur le 1er février 2025

La réaction du Ministre de Travail et de l’Emploi, Ephraïm Akwakwa, accusé d'avoir signé un arrêté irrégulier n’a pas tardé. ‘‘Comme Ministre, je n'ai pas fixé de SMIG. J'ai procédé à son ajustement. Ça fait 6 ans qu'il était fixé à 7.075 FC équivalent à 5 dollars’’. Des syndicalistes avaient accusé Ephraïm Akwakwa d'avoir, sans qualité ni compétence, revu à la hausse le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

«Il faut faire une distinction entre la fixation et l'ajustement du SMIG. La fixation du SMIG est faite à l'issue du Conseil national du travail présidé par le Ministre du Travail et officialisé par un décret du Premier ministre, contresigné par le Ministre de tutelle. Ici, on peut décider soit de partir, comme en RDC, de l'équivalent de 5 à 10 dollars et même le baisser à 4 de dollars», explique-t-il.

Ainsi, «Il ne s'agit nullement de la fixation d'un nouveau SMIG, auquel cas un décret de la Première ministre aurait été nécessaire», argumente le Ministre Akwakwa.

Et de poursuivre : «Pour ce qui est de l'arrêté d'ajustement du SMIG pris le 31 décembre 2024, la compétence du Ministre du Travail découle de l'article 93 du 18 février 2006 (le Ministre est responsable de son département. Il applique le programme gouvernemental dans son ministère sous la direction et la coordination du Premier ministre ».

Mesure concertée

En outre, Ephraïm Akwakwa fait savoir qu'il s'agit d'une « mesure concertée. Au ministère du Travail, avant toute décision, il a concertation de la tripartite (travailleur, employeur et l’Etat). Cette fois encore, la commission tripartite de suivi de l'application du SMIG s'est réunie dans mon cabinet. Nous avons clôturé les travaux le 29 novembre et signé un rapport avec toutes les parties impliquées. Nous avons, à cette occasion, estimé que le SMIG actuel ne pouvait pas résoudre le problème social des travailleurs. Toutefois, il revenait au Ministre du Travail et de l'Emploi de procéder à la formalisation de ce contrat entre les parties. Le Ministre (que je suis) a signé un arrêté parce qu'il statue par voie d'arrêté. Ce que j'ai fait, c'est rendre officiel le contrat signé entre les 3 parties». 

A la question de savoir si à chaque nouvelle dépréciation de la devise locale (le franc congolais), il y aura un réajustement du salaire minimum ? le Ministre répond : «C'est possible. Nous le faisons aujourd'hui parce que la monnaie nationale s'est dépréciée».

Mauvaise foi

A propos des opérateurs économiques qui parlent d'une annonce précipitée, le Ministre dénonce leur mauvaise foi. ‘‘Nous avons des preuves (de la rencontre tripartite impliquant notamment, le ban employeur). Les documents sont là ».

Quid de la trésorerie des entreprises publiques et privées ?

Ephraïm Akwakwa se veut formel : «Ça ne va pas bousculer (la trésorerie des entreprises privées). Il est question de justice distributive. Nous avons (simplement) rendu aux travailleurs leur droit», clame-t-il.

Non prévue dans la loi de finances 2025, ladite augmentation ne risque-t-elle pas de contrarier la caisse des entreprises publiques ?

«Les sociétés comme SNEL, Régideso sont certes des entreprises publiques, mais régies par le droit privé. Elles fonctionnent comme des sociétés privées. Et donc, le SMIG s'applique notamment aux sociétés commerciales publiques, mais aussi aux sociétés privées.

La loi ou les actes réglementaires sont impersonnels. Je n'ai pas ajusté le SMIG sur base d'une quelconque entreprise. L'acte réglementaire posé doit s'appliquer à tous », tranche à nouveau Ephraïm Akwakwa, tout en indiquant que les entreprises récalcitrantes se verront opposer au code du travail.

«On a créé l'inspection du travail pour faire la police de l'application du code du travail et autres actes réglementaires en matière du travail. Une décision populiste, je n'en ai pas besoin. Tout ceci entre dans le cadre du programme du Gouvernement. Je n'ai fait qu'appliquer le programme du gouvernement. Je ne le fais pas de façon isolée», assure-t-il.

C'est le 1^er février 2025 que le SMIG ajusté (14 500 Fc) entre en vigueur. Les employeurs ont un sursis d'un mois, prévient le ministre.

Et de marteler : «Nous devons comprendre que l'Etat c'est la superpuissance. Il est au-dessus de toutes les organisations. Quand donc il prend une disposition, elle doit être appliquée. Aussi, dois-je vous le rappeler, tout ceci est fait conformément au vœu du Président de la République, Félix Tshisekedi, qui veut que nous améliorions, chacun dans son secteur, les conditions de vie des Congolais. L'ajustement du SMIG de la catégorie des masses laborieuses en est un aspect».

Jackson Mutamba