Procès Forages : quid des preuves de surfacturation et de détournement ?

C’est un procès qui restera très riche en enseignement pour tous les gestionnaires des deniers publiques et pour ceux qui ont pour vocation de rechercher les infractions. Car, après la clameur populaire et la passion d’une opinion publique pas toujours mieux informée, le temps était venu pour les magistrats de dire le droit et d’administrer la vraie justice. Et après plus de deux mois d’audiences quasi publics, ceux qui ont suivi de près le procès ont l’impression qu’il n’y avait pas eu suffisamment d’éléments pour étayer les accusations de détournement que les juges de la Cour de cassation devraient retenir contre l’homme d’affaires Mike Kasenga, Administrateur Président du Consortium Stever Construct Cameroun.

Pour les Avocats de Mike Kasenga, les accusations de détournements des deniers publics ne peuvent pas être retenues contre leur client car, il n’est pas un fonctionnaire public. Au contraire, pour Maître Guilain Duga Nsenda, Mike Kasenga est un opérateur économique de bonne foi qui a déjà livré près de 130 stations de pompage et de traitement d’eau dans des zones périurbains et rurales de la RDC et plus de 60 autres sont en pleine construction, soit un financement de plus de 80 millions de dollars américains, nettement supérieur à ce que le Gouvernement lui a déjà payé.

C’est ce qui fait dire à Maître Jeannot Bukoko, un autre avocat ce Stever Construct que le réquisitoire de 20 ans de travaux forcés que le ministère public a requis contre cet opérateur économique est tout simple scandaleux et fantaisiste. Il est convaincu que la Cour, qui a été suffisamment éclairée sur les éléments visibles et sous-jacents de ce dossier, ne suivra pas cette demande du ministère public qui constitue, selon les avocats de la défense, un attentat contre l’amélioration du climat des affaires en RDC.

Plus tranchant encore, le Professeur Raphaël Nyabirungu, avocat de l’ancien Ministre du développement rurale, François Rubota, qui avait fait exécuter ce projet, a exprimé son étonnement que le ministère public s’immisce dans un dossier de marché public dont les 2 parties, à savoir le Gouvernement de la RDC et le groupe Stever Construct Cameroun, n’ont jamais rompu leur partenariat. Aucune partie ne s’est plaint et il y’a jamais eu aucune victime, auquel cas les dispositions de conciliation prévues dans leur protocole d’accord devraient s’appliquer.  Pour ce professeur émérite de Droit, le ministère public est venu jouer le trouble-fête dans un marché en pleine exécution et dont le prétendu retard de livraison des stations de pompage et de traitement d’eau, élément central du contrat, ne saurait être imputé à Stever Construct, mais plutôt au Gouvernement qui n’a pas su indiquer à temps les sites de construction des stations d’eau par l’opérateur.

Il est vrai qu’en RDC on aime le sensationnel et beaucoup d’amateurs des réseaux sociaux adorent s’improviser enquêteurs ou spécialistes en tout. Mais à ce haut niveau de pyramide judiciaire et face à l’image publique et extérieure d’un pays qui ambitionne d’attirer plus d’investisseurs pour son développement, pensent les avocats de la défense, il faudrait faire attention aux actions que l’on pose. Le fait qu’aucun Ministre du développement rural ne s’est plaint de la signature et de l’exécution du contrat entre le Gouvernement et Stever Construct Cameroun, le fait qu’aucun ministre des finances n’a jamais dénoncé ce contrat, le fait que le projet a été validé en plein conseil des ministres et le fait qu’aucune couche de la population bénéficiaire de ces ouvrages ne s’est plaint sur la qualité de l’eau fournie par Stever Construct, martèlent la défense des présumés coupables, devraient plutôt amener l’Etat congolais à protéger les rares dignes fils du pays comme Mike Kasenga qui s’efforcent de résister à la domination des étrangers sur les marchés publics en RDC. Faire le autrement, poursuivent-ils, serait contraire à la volonté du Chef de l’Etat qui prêche l’émergence d’une classe moyenne congolaise, si pas des millionnaires nationaux.

Il appartient donc aux juges de Cour de dire le vrai droit le 22 janvier prochain. Dossier à suivre.

AKK/CP