Fr Saisie irrégulière des Comptes Office des Routes : Rose Mutombo exige la suspension des effets des actes juridictionnels
*Rose Mutombo Kiese, la Ministre de la Justice, instruit l'Inspecteur Général des Services Judiciaires et Pénitentiaires du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe de suspendre, sur toute la ligne, les effets des actes juridictionnels consécutifs à la saisie des comptes de l'Office des Routes.
Dans une correspondance signée ce samedi 9 septembre, la Ministre de la justice a, en effet, qualifié cette saisie ‘’d'irrégulière".
Voilà pourquoi, elle estime que cela paralyse les travaux d'intérêt général qu'effectue, pourtant, l’Office des Routes à travers le pays.
"Je vous instruis de suspendre les effets des actes juridictionnels et faire retirer les actes de huissiers sus-énumérés, en vous assurant qu'aucune banque dans laquelle sont logés ses avoirs ne défère à une quelconque mesure d'exécution forcée quant à ce ", écrit la Ministre de la Justice.
A l’en croire, après analyse du dossier, l'exécution poursuivie par l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe sur des biens et patrimoines de l'Office des Routes s'est faite en violation de la loi.
Elle appelle, par conséquent, le Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe d'ouvrir une information judiciaire à charge de ces deux huissiers et d'engager des poursuites à leur encontre pour notamment : " violation des dispositions de l'article 175 de la loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit".
De toute évidence, cette décision portant suspension des effets juridictionnels aura l'avantage de propulser l'Office des Routes dans la mission lui assignée par l'Etat congolais.
La Pros.
