Vision claire à la Cour Constitutionnelle, RDC : Dieudonné Kamuleta met le cap sur l’amélioration du cadre légal des contentieux électoraux !

C’est hier, mardi 19 novembre 2024, que Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour Constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, a lancé, personnellement, le séminaire de réflexion sur l’amélioration du cadre légal de gestion des contentieux électoraux en RD. Congo. Cette rencontre de haute importance, prévue jusqu’à jeudi prochain, connait la participation des juges de la Haute Cour, des hauts magistrats civils et militaires, des experts de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), des avocats réputés ainsi que des acteurs majeurs de la société civile congolaise. Les travaux se déroulent, en toute sérénité, à Hilton Hôtel, ce beau cadre événementiel, situé dans la commune de la Gombe.

Le Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, a joué un rôle considérable pour la bonne organisation de ce séminaire. Il est notamment question, par cette activité, de réfléchir sur le renforcement du cadre législatif de traitement des contentieux électoraux en droit congolais. L’occasion sera donnée aux juges des ordres constitutionnel et administratif d'échanger, sans tabou, sur les difficultés techniques voire matérielles rencontrées dans la pratique du droit au moment des contentieux électoraux, tout en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d'élections face aux exigences du procès équitable.

Lors de sa prise de parole, le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a rendu un vibrant hommage au Président Félix Tshisekedi, Chef de l'État et Magistrat suprême, pour sa vision de l'État de droit en République démocratique du Congo.

‘’Le présent séminaire constitue un lieu pour échanger vos expériences, vos difficultés rencontrées dans l’exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d’élections face aux exigences d’un procès équitable, en vue de formuler des recommandations pour améliorer le cadre légal. Je vous exhorte à l’assiduité lors de ce séminaire pour atteindre les objectifs assignés’’, a soutenu le Professeur Kamuleta, devant l’assistance. Il convient de noter que cette session capitale sera sanctionnée par des résolutions fortes qui seront transmises au Parlement, au Gouvernement et au Bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), dirigé par Denis Kadima Kazadi, qui, d’ailleurs, a pris part à l’ouverture du séminaire.

La Pros.