Préalables au dialogue avec Kigali, Luanda : Félix Tshisekedi a exigé le retrait des troupes rwandaises et de ses supplétifs du M23 de la RDC !

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo (Photo d’archives)

Gouvernement Sama II

*‘’A Luanda, première étape de sa tournée officielle, il s’est entretenu avec son homologue, João Manuel Goncalves Lourenço, Président de la République d’Angola, et médiateur désigné par l’Union africaine dans la résolution de la crise sécuritaire et diplomatique sévissant entre notre pays et le Rwanda.  Au cours de cette rencontre, ils ont réitéré la position Congolaise, celle de ne négocier, sous aucun prétexte, avec le M23, simple élément de manœuvre du Gouvernement rwandais, vrai commanditaire et acteur de la guerre d’agression nous imposée dans le Nord Kivu.  L’ouverture de discussions avec Kigali a été évoquée à la seule condition de voir le régime rwandais procéder au retrait de toutes ses troupes des territoires occupés et de voir son supplétif du M23 se plier aux résolutions du Processus de Nairobi et de la Feuille de route de Luanda, qui exigent leur cantonnement’’, lit-on, dans le compte rendu de la cent vingt-huitième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres du vendredi 8 mars 2024. 

Compte rendu de la Cent-Vingt-Huitième Réunion Ordinaire du Conseil des Ministres

Vendredi 08 mars 2024

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-vingt-huitième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 08 mars 2024. Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. Points d’information ; III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des textes.

1. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Bien avant le début du Conseil des Ministres, le Président de la République a, en ce jour de célébration des droits des femmes, tenu à rendre hommages aux femmes en général mais, particulièrement, à celles qui font partie du Gouvernement.

Des bouquets de fleurs leur ont été offertes. Et, une pensée pieuse a été observée en mémoire de toutes les femmes victimes de la guerre qui écument l’Est de notre pays. Revenant sur sa communication, celle-ci a porté essentiellement sur trois (03) points, à savoir :

1. De ses missions officielles à l’étranger

Le Président de la République a évoqué les missions officielles qui l’ont conduit, du 28 février au 05 mars 2024, successivement de la République d’Angola, au Qatar, en passant par le Royaume de Belgique et Antalya, cité balnéaire de la République de Turquie, où se tenait du 1^er au 2 mars, la session annuelle du Forum d’Antalya sur la Diplomatie présidée par son homologue Recep Tayyip ERDOGAN.

A Luanda, première étape de sa tournée officielle, il s’est entretenu avec son homologue, João Manuel Goncalves LOURENCO, Président de la République d’Angola, et médiateur désigné par l’Union africaine dans la résolution de la crise sécuritaire et diplomatique sévissant entre notre pays et le Rwanda.

Au cours de cette rencontre, ils ont réitéré la position Congolaise, celle de ne négocier, sous aucun prétexte, avec le M23, simple élément de manœuvre du Gouvernement rwandais, vrai commanditaire et acteur de la guerre d’agression nous imposée dans le Nord Kivu.

L’ouverture de discussions avec Kigali a été évoquée à la seule condition de voir le régime rwandais procéder au retrait de toutes ses troupes des territoires occupés et de voir son supplétif du M23 se plier aux résolutions du Processus de Nairobi et de la Feuille de route de Luanda, qui exigent leur cantonnement.

A Bruxelles, première étape de son itinérance, le Président de la République a eu le privilège de s’entretenir en tête-à-tête avec le Chef du Gouvernement belge, le Premier Ministre Alexander de Croo, avec qui il a échangé sur des sujets d’intérêt communs, en particulier, ceux ayant trait à la coopération belgo-congolaise, mais également, sur l’accord récemment signé entre l’Union européenne et le Rwanda portant sur les minerais stratégiques ; Accord contre lequel, le Président de la République a eu à réitérer son indignation tant qu’il se veut une caution de l’attitude belliqueuse et du pillage auquel s’adonne, depuis bientôt trente ans, le régime rwandais sur le sol Congolais, principalement, dans les provinces du Nord et du Sud Kivu. Au cours de cette visite officielle qui s’est conclue par un entretien avec le Roi Philippe, le Président de la République s’est entretenu avec le groupe des Ambassadeurs des États membres de la Communauté Economique des États de l’Afrique Centrale accrédités près l’Union européenne.

En Turquie, le Président de la République a pris part à la session annuelle du Forum d’Antalya sur la Diplomatie, qui a aussi connu la participation d’autres chefs d’Etat, notamment le Président de la République du Burundi ou encore le Premier Ministre, Chef du Gouvernement hongrois, Viktor Orban, qu’il a reçu en marge dudit Forum.

Aussi, cette mission en Turquie, lui a notamment permis d’avoir d’autres rencontres, dont l’audience accordée à la délégation du Groupe Albayrak, société qui vient de se voir confier la responsabilité de l’assainissement de notre capitale, Kinshasa. Enfin, après Antalya, le Président de la République s’est rendu à Doha dans le cadre d’une visite de travail de quarante-huit heures, dont le point culminant a été l’entretien avec le Chef de l’État du Qatar, l’Emir Tamim Bin Hamad Al Thani, avec qui a été passée en revue la Coopération bilatérale liant nos Etats respectifs  notamment,  dans les perspectives d’investissement de l’État hôte dans les domaines du transport, de l’énergie ou encore des infrastructures.

Le Président de la République a également rencontré les chefs de mission diplomatique des États membres de la Communauté de Développement de l’Afrique australe, « SADC » en sigle ; et il a pris part à l’Expo Doha 2023, exposition axée sur la promotion de l’agriculture et de l’horticulture ainsi que l’environnement à laquelle participe fièrement notre pays.

2. De l’accompagnement de la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle Dans le cadre du processus d’implémentation du système de Couverture Santé Universelle (CSU) dans notre pays, le Président de la République a rappelé avoir lancé, en date du 05 septembre 2023, la gratuité de la maternité et de la prise en charge des nouveau-nés sur le territoire congolais, en commençant par la ville province de Kinshasa. La santé étant un facteur majeur du développement de notre Pays, il a encouragé le Gouvernement à consacrer toute son énergie pour garantir une bonne santé pour tous à travers ce programme de Couverture santé universelle.

En effet, le Gouvernement se doit de ne ménager aucun effort pour, non seulement assurer l’efficacité du programme de la gratuité qui a déjà débuté à Kinshasa, mais surtout, l’étendre sur toute l’étendue du territoire national et de lancer le paquet de services et soins de base du système de la CSU.

Cette extension devrait viser d’abord,  les militaires, les policiers, les agents publics de l’Etat et les couches défavorisées en vue de renforcer d’une part l’autorité de l’Etat ; et d’autre part, la solidarité nationale. Pour dégager les ressources nécessaires pour la mise en œuvre de ce programme, dans la perspective du passage du système octroyé au système contributif dans notre pays, le Président de la République a demandé, pour ce faire, au Premier Ministre de réunir les Ministres ayant l’Intérieur, la Défense nationale, la Fonction Publique ; le Budget, les Finances, la Santé et la Prévoyance sociale afin de définir les modalités pratiques.

La Coordination de la Couverture Santé Universelle est appelée à se déployer très rapidement dans toutes les 26 provinces de la République pour sensibiliser les institutions et prestataires provinciaux à intégrer le système de Couverture Santé Universelle et répondre efficacement aux attentes de la population en garantissant l’objectif de la santé pour tous par accélération de la mise en œuvre du processus devant permettre à tous de se conformer à la Loi sur les principes fondamentaux relatifs à la santé et à tirer les avantages qui en découlent au profit de la population.

3. De la situation d’urgence pour le réseau national de navigation fluviale et la Régie des voies fluviales. Suite aux grandes précipitations, certaines zones du pays ont connu des inondations d’une grande ampleur en décembre 2023 et en janvier 2024.

Au-delà de la perte regrettable en vies humaines, qui a endeuillé de nombreuses familles, et des dégâts matériels importants enregistrés, l’ensemble du réseau fluvial a été négativement impacté et nécessite une intervention d’urgence du Gouvernement. Pour le Président de la République, il est plus que temps de prioriser les investissements dont les services spécialisés de l’Etat dont la Régie des Voies Fluviales (RFV) ont besoin pour leur bon fonctionnement afin d’éviter le dysfonctionnement actuel induit par l’absence d’équipements notamment,  pour des actions préventives.

Le besoin en équipements pour la Régie des Voies Fluviales concerne l’acquisition de 2 baliseurs, de 2 dragues et des équipements divers. Parlant des actions urgentes à mener, le Président de la République a évoqué le traçage d’une nouvelle route de navigation avec un balisage adéquat, étant donné que l’ancien tracé a été fortement perturbé par des déplacements de bancs de sable durant la période de fortes crues et des inondations.

Le dragage est également nécessaire pour faciliter l’accès à certains ports.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement et le Ministre des Finances ont été chargés de faire le nécessaire pour rendre disponibles les fonds sollicités par la Régie des Voies Fluviales en vue de réaliser ces ouvrages. Un rapport d’exécution de cette instruction est attendu à la prochaine réunion du Conseil des Ministres. Intervention du Premier Ministre : Dans la suite de la communication du Président de la République, Chef de l’Etat, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a présenté les encouragements au Président de la République pour sa tournée diplomatique et pour les retombées attendues.

Ensuite, il est revenu sur la mission d’assistance et de réconfort qui est descendue à Goma, dans le Nord Kivu, au chevet des populations déplacées. Et en cette journée de célébration des droits de la femme, le Premier Ministre a représenté le Président de la République au culte œcuménique organisé, ce 08 mars 2024, à la Cathédrale du centenaire protestant à Kinshasa. Si la thématique internationale est « Investir en faveur des femmes, accélérer le rythme », la thématique nationale quant à elle, pour l’édition 2024, porte sur « l’accroissement des ressources nécessaires en faveur des femmes et filles dans la paix pour un Congo paritaire ». Au-delà de ces thématiques, il a précisé que la commémoration de cette journée se fera sous le signe de la solidarité avec nos compatriotes de l’Est, et particulièrement avec la Femme, principale victime des atrocités de la guerre injuste à l’Est du pays.

I. POINTS D’INFORMATION

II.1. Etat et administration du territoire Prenant la parole au nom de son titulaire en mission, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. L’état d’esprit de la population demeure calme, et a été notamment marqué par :

- L’appel de l’opinion aux autorités de continuer à renforcer la montée en puissance de nos Forces de Défense et de Sécurité, au regard des résultats mitigés récoltés à travers des appuis bilatéraux et régionaux dans la sécurisation de nos frontières, dans la partie Est du pays ; - Les inquiétudes grandissantes face aux conditions humanitaires difficiles des compatriotes déplacés suite aux affrontements incessants entre nos Forces de Défense et de Sécurité et les rebelles du Mouvement Terroriste M23 appuyés par RDF ;

- Le souhait exprimé par une importante partie de l’opinion nationale en rapport avec les élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de provinces de voir ces élections aboutir aux choix des personnalités vouées au bien-être de nos populations et au développement du pays ; - La persistance de la dépréciation et la décote de la monnaie nationale face à la devise étrangère, entrainant la perte du pouvoir d’achat des gagne-petit et la hausse des prix des denrées de première nécessité ;

- La mobilisation de Forces vives de la Nation, particulièrement les associations des Forces féminines qui ont choisi de lancer la journée internationale de la femme par le port du pagne noir, signe de deuil et de protestation contre toutes formes de violences enregistrées dans la partie Est du pays ;

- L’accueil favorable de l’opinion consécutif à la signature de la convention entre la République Démocratique du Congo et le Gouvernement Qatari accordant le droit de trafic aérien à la Compagnie Qatar Airways dans le secteur de transport ;

- La satisfaction de l’opinion due à la signature par le Premier Ministre, des trois décrets relatifs à l’organisation du Secteur de Protection Civile et le Corps de Sapeurs-Pompiers. Dans le chapitre politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état des troubles à l’ordre public enregistrés en faveur ou contre les candidatures des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs des provinces, principalement dans le Haut-Katanga, le Kasaï Central et le Kasaï-Oriental.

Il a également présenté au Conseil le rapport relatif à la mission d’assistance aux déplacés dans le Nord-Kivu. Il a indiqué que les statistiques des déplacés se chiffrent à ce jour à 2.405.944 personnes représentant 390.329 ménages parmi lesquels 600 blessés. 

Les déplacés sont repartis de la manière suivante 13% dans les sites officiels ; 8%dans les sites spontanés ; et, 79% dans les familles d'accueil. Au regard de ce qui précède, il sied de retenir les conclusions suivantes :

- La population déplacée se trouve dans l’urgence humanitaire du niveau 3, ce qui requiert l’envoi immédiat des équipes d’urgences ;

- En ce qui concerne la prise en charge de 62.852 candidats finalistes de l’édition des Examens d’Etat 2024, il est impérieux d’obtenir à l'immédiat leur évacuation des différents sites et leur prise en charge effective en dégageant les moyens sollicités par le Gouverneur de Province ;

- Enfin,  la mission dépêchée à cet effet s’est attelée à la sensibilisation des humanitaires pour obtenir leur implication. L’Organisation Mondiale de la Santé et Fonds Mondial ont ainsi agi pour des interventions ponctuelles à travers certaines formations médicales de la place.

La situation aux frontières, la criminalité et le banditisme ont aussi fait l’objet du rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, et le Conseil en a pris acte.

II.2. Situation sécuritaire Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil, la persistance de l’instabilité sécuritaire à l’Est du pays marquée par des contre-offensives des FARDC contre le M23/RDF dans le Secteur Opérationnel Sukola II Nord-Kivu.

Nos forces de défense et de sécurité s’emploient également à venir à bout de l’activisme des terroristes ADF/MTM dans les Secteurs Sukola I Grand Nord et Ituri qui sont sous pression, selon des sources concordantes, de l’Etat Islamique qui menace de leur couper la bourse en cas d’accalmie ; ainsi que de la récurrence des incursions des groupes armés communautaires  notamment,  le CODECO et ZAIRE dans la province de l’Ituri.

A l’Ouest, il s'observe une accalmie en dépit de quelques cas d’incursions des insurgés Mobondo dans la Province de Maï-Ndombe et la Commune rurale de Maluku, Ville-province de Kinshasa.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a présenté au Conseil toute la situation opérationnelle aux membres du Conseil en signalant la détermination appuyée des Forces de sécurité et de défense en vue de préserver l’intégrité du territoire national.

Le Conseil a pris acte de ce rapport.

II.3. Première phase du Projet de Renforcement des Infrastructures Socioéconomiques de base dans la zone centre du pays

Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a présenté le rapport de la première phase du Projet de Renforcement des Infrastructures Socioéconomiques de base (PRISE) dans la zone centre du pays. Il a, à cet effet, indiqué que l’objectif global du Projet est de contribuer à l’amélioration des conditions socioéconomiques et sanitaires de cinq provinces de l’ex. Kasaï.

Spécifiquement, le Projet devra assurer durablement l’accès de la population à l’eau potable, à l’assainissement, à l’éducation de base et aux soins de santé primaires et contribuer à créer des conditions favorables à la promotion de l'investissement privé dans la zone d’intervention du PRISE Conçu pour la mise en œuvre du Plan de Développement de la RDC de 2011 à 2015 appelé DSRP Il (Document de stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté de deuxième génération), le Projet PRISE a démarré en juillet 2014 pour une durée initialement prévue de cinq ans (5) avec la signature de l’accord pour un budget total de 158.184.000 USD.

Le PRISE contribue à la réalisation du 3ème pilier du DSCRP Il qui vise « l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et le renforcement du capital humain » en se concentrant sur l’Alimentation en Eau Potable (AEP), la construction des écoles, des centres de santé et des latrines publiques.

A ce jour, onze (11) projets ont été réalisés dans les milieux urbains et quatre dans les milieux ruraux des cinq provinces concernées.

Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.4. Deux notes d’information du Ministère des Finances

Le Ministre des Finances a présenté aux membres du Conseil les conclusions de la mission préparatoire du Staff du Fonds Monétaire International ainsi que la situation financière du pays. Abordant le premier volet, il a signalé que l’Equipe du Département Afrique du Fonds Monétaire International en charge de la République Démocratique du Congo, conduite par le Chef de Mission, Calixte Ahokpossi, a séjourné à Kinshasa du 22 au 28 février 2024 pour préparer la sixième et dernière revue du Programme économique du Gouvernement soutenu par la Facilité Elargie de Crédit. Cette visite technique visait notamment à : (i) faire le point de l'évolution macroéconomique récente ; (ii) examiner l’exécution du budget 2023 et les perspectives pour 2024 ; et (iii) évaluer les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du programme FEC au terme de la cinquième revue.

La Mission a salué les efforts réalisés par le Gouvernement en termes de gouvernance globale et de mise en œuvre des reformes, qui ont permis de conclure à ce jour cinq revues sur les six du Programme dont la fin interviendra le 30 juin 2024. Elle l’a encouragé à redoubler d’efforts pour la réalisation des recommandations formulées afin de garantir la conclusion satisfaisante de la sixième et dernière revue. Dans le deuxième volet, le Ministre des Finances a abordé la situation financière du pays en indiquant que le contexte d’élaboration du Budget de l'Etat pour l’année 2024 ne cadre plus actuellement avec les derniers développements en cours dans le pays, notamment en matière sécuritaire. Il a préconisé une série d’orientations et décisions ayant un caractère urgent tant pour les dépenses que les recettes publiques notamment l’élaboration d’un Collectif budgétaire 2024 prenant en compte les évolutions des paramètres économiques contextuels.

Le Gouvernement tient à contenir le niveau de ses dépenses et à accélérer ses réformes en cours. Car, le succès de Programme économique du Gouvernement soutenu par la Facilité Elargie de Crédit en dépend. Le Conseil a pris acte de ces deux notes d’information.

II.5. Etat des lieux de la Réforme de l’Inspection Générale du Travail

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté aux membres du Conseil, l’état des lieux de la réforme de l’Inspection Générale du Travail. Rappelant l’adoption, par le Conseil des Ministres du vendredi 02 octobre 2020 du projet de Réforme de l’Inspection Générale du Travail, elle a indiqué que cette réforme s’articule autour de quatre axes à savoir : le recrutement, la formation, le déploiement et l'équipement. Les actions réalisées à ce jour sont :

- Le recrutement des nouveaux Inspecteurs et Contrôleurs du Travail ainsi que les Agents de l'Administration de l’IGT au nombre de 2379 et admis sous statuts en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation ;

- La formation initiale ;

- Le déploiement et l’affectation des nouveaux inspecteurs du travail.

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a terminé son intervention par présenter certains défis liés au plein succès de cette réforme qui requiert des moyens financiers conséquents. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

II.6. Relance des activités de la saison agricole B dans trois brigades des jeunes

Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a présenté la note d’information relative à la relance des activités de la saison agricole B dans trois brigades des jeunes. Ce projet vise : - L’amélioration des compétences des jeunes œuvrant dans le secteur de l’entrepreneuriat agricole ou désireux de s’y investir ; - L’encadrement de la jeunesse et la création d’emploi dans le secteur agricole. Les trois Brigades agricoles des jeunes concernées sont celles de Bombe à Kinshasa-Maluku ; de Mwana-Kisende au Kongo-Central ; et, de Djimba au Kwilu.

Cette action va contribuer à stimuler le développement économique et la stabilité sociale en créant des opportunités pour l’emploi des jeunes à travers l’agriculture tout en développant des chaînes de valeur sur toute l’étendue du pays.

L’innovation porte sur l’approche de formation des compétences axée sur le marché, les méthodes d'irrigation et de fertilisation, la gestion de projet ainsi que son élaboration sont tous des éléments compris dans une approche holistique de développement des chaines de valeur. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.

Avant de boucler ce chapitre des points d’information, le Président de la République a accordé la parole au Ministre des Affaires Sociales. Ce dernier a présenté au Conseil le rapport de la mission humanitaire qu’il a dirigée au regard de la situation humanitaire préoccupante suite à l’arrivée sur des sites des milliers des déplacés venus de Saké et des collines environnantes dans la province du Nord-Kivu.

Trois objectifs étaient poursuivis par la mission d’abord :

- Réconforter la population de Saké ;

- Déployer l’assistance humanitaire ;

- Identifier les actions à mener pour améliorer la situation des populations déplacées.

Le Ministre des Affaires Sociales a été complété par le Vice-Ministre de l’Intérieur sur les aspects sécuritaires et de la gestion des camps des déplacés. Des mesures ont été prises pour s’assurer de la sécurité des personnes déplacées.

Le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention est revenu sur la situation sanitaire globale et la nécessité de lutter contre les maladies notamment le Choléra. Il a planché aussi sur la visite de l’hôpital militaire qui soigne nos vaillants soldats touchés.

Un débat s’en est suivi et d’autres dispositions sont en cours pour apporter toute l’assistance qu’il faut.

Sur instruction du Président de la République, la délégation repartira au Nord-Kivu dans les prochains jours pour apporter des réponses plus appropriées en fonction des besoins identifiés.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté les relevés des décisions prises lors de la 127ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 1^er mars 2024.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE

IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 13 mars 2024. Elle a soutenu que cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de continuer à mener la contre-offensive activée contre la coalition sanguinaire M23/RDF et contre les autres forces négatives qui opèrent encore dans quelques zones de la partie Est du pays, notamment les ADF/MTM. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

IV.2. Deux Projet de Décrets Ayant pris en compte les enrichissements des Commissions des Lois et Economie et Finances du Gouvernement, le Ministre des Finances a soumis au Conseil deux textes pour leur examen et approbation. Le premier a concerné le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de mise en œuvre des Sanctions Financières Ciblées (CONASAFIC). Et le deuxième a été le Projet Décret portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées.

Le Ministre des Finances a rappelé que la signature de ces deux textes permettrait à la République Démocratique du Congo non seulement de réaliser les actions des résultats immédiats 10 et 11 liés aux recommandations 6 et 7 du GAFI, mais également de solliciter en octobre une ré-notation auprès du 13 GABAC, Organisme Régional du Type GAFI (ORTG) qui avait évalué notre pays. Après débats et délibérations, ces Projets de Décrets ont été adoptés.

Avant de clôturer le Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a réitéré ses vœux à toutes les femmes de la République Démocratique du Congo à l’occasion de cette journée internationale qui leur est consacrée spécifiquement pour la célébration de leurs droits.

Commencée à 16h13’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 20h05’. Patrick Muyaya Katembwe

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement