COMMUNIQUE OFFICIEL N°007/CAMI/2025 & N°002/DGRAD/DG/2025
Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD » en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l'exercice 2025, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :
- A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la Commune de la Gombe ;
- A Lubumbashi, Avenue Lumumba, N°2575, Commune de Kampemba ;
- A Bukavu, Avenue Kalehe, N° 35, Commune d'Ibanda ;
- A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;
- A Kindu, Avenue du 4 janvier, N° 344, Commune de Kasuku.
Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement au plus tard le 31 mars 2025, conformément aux dispositions légales et réglementaires ; passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d'enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce, sans préjudice de l'application, par la DGRAD, des pénalités prévues par la loi.
Par ailleurs, nous rappelons aux titulaires des droits miniers et/ou de carrières que, conformément à l'article 196 du Code minier, le maintien de la validité de leurs droits, est notamment subordonné au paiement des 100% des droits superficiaires annuels.
Fait à Kinshasa, le 11 février 2025
Pour le CAMI,
Popol MABOLIA YENGA
Directeur Général
Commentaires (0)
Comments est propulsé par CComment