COMMUNIQUE OFFICIEL N° 01/038/DGI/DG/DESCOM/Div.Com/MM/NND/2024
LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L’IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS (IPR), A L’IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL EXPATRIE (IERE) ET A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) QUE L’ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AFFERENTES AU MOIS D’AOUT 2024 INTERVIENT LE 15 SEPTEMBRE 2024.
ETANT DONNE QUE CETTE ECHEANCE TOMBE UN DIMANCHE, LES CONTRIBUABLES CONCERNES SONT INVITES A SOUSCRIRE LEURS DECLARATIONS AU PLUS TARD LE LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024.
AUSSI, SONT-ILS INVITES A S’ACQUITER DE LEURS OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE PAIEMENT A LA DATE PRECITEE.
PASSE CE DELAI, IL SERA PROCEDE A L’APPLICATION DES PENALITES FISCALES CONFORMEMENT A LA LOI.
L’ATTENTION DES CONTRIBUABLES CONCERNES EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES COMPENSATIONS SONT INTERDITES CONFORMEMENT A L’ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES N°23/056 DU 10 DECEMBRE 2023 POUR L’EXERCICE 2024.
PAR AILLEURS, CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-RGIES ET AU DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L’ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N° 20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D’EXECUTION, LES CONTRIBUABLES ASSUJETITS AUX IMPOTS CI-HAUT INDIQUES SONT INVITES A TELECHARGER LEURS DECLARATIONS FISCALES SECURISEES SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L’ADRESSE WWW.DGI.GOUV.CD.
ILS SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE EN FORMAT PDF, DE LEURS DECLARATIONS ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT IMPOT AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :
- DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN) :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- BANDUNDU :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - KONGO CENTRAL :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - EQUATEUR :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - KASAI OCCIDENTAL :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - KASAI ORIENTAL :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - KATANGA :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - MANIEMA :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Province Orientale :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - NORD-KIVU :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - SUD-KIVU :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION SONT INVITES A BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE ECHEANCE.
FAIT A KINSHASA, LE 13 SEPT 2024
BARNABE MUAKADI MUAMBA
Comments est propulsé par CComment