COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/001 /DGI/DG/DESCOM/DIV.Com/MM/CK/2024

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE A TOUS LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS A L'IMPOT PROFESSIONNEL SUR LES REMUNERATIONS (IPR), A L'IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LES REMUNERATIONS VERSEES AU PERSONNEL EXPATRIE (IERE) ET A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) QUE L'ECHEANCE DE SOUSCRIPTION DES DECLARATIONS AFFERENTES AU MOIS DE DECEMBRE 2023 INTERVIENT CE LUNDI 15 JANVIER 2024.

AUSSI, SONT-ILS INVITES A S'ACQUITTER DE LEURS OBLIGATIONS DECLARATIVES ET DE PAIEMENT A LA DATE PRECITEE. PASSE CE DELAI, IL SERA PROCEDE A L'APPLICATION DES PENALITES FISCALES CONFORMEMENT A LA LOI.

PAR AILLEURS, L'ATTENTION DES CONTRIBUABLES EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LES COMPENSATIONS SONT INTERDITES CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 DE LA LOI DE FINANCES N° 23/056 DU 10 DECEMBRE 2023 POUR L'EXERCICE 2024.

CONFORMEMENT AU COMMUNIQUE DU 29 DECEMBRE 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES PORTANT UTILISATION OBLIGATOIRE DU LOGICIEL ISYS-REGIES ET AU DECRET N°007/2002 DU 02 FEVRIER 2002 RELATIF AU MODE DE PAIEMENT DES DETTES ENVERS L'ETAT, TEL QUE MODIFIE ET COMPLETE PAR LE DECRET N°20/019 DU 21 AOUT 2020 ET SES MESURES D'EXECUTION, LES CONTRIBUABLES ASSUJETTIS AUX IMPOTS CI-HAUT INDIQUES SONT INVITES A TELECHARGER LEURS DECLARATIONS FISCALES SECURISEES SUR LE SITE WEB DE LA DGI A L'ADRESSE WWW.DGI.GOUV.CD.

LES CONTRIBUABLES AYANT SUIVI LA FORMATION SUR LA TELEDECLARATION SONT INVITES A BIEN VOULOIR UTILISER CETTE PROCEDURE LORS DE CETTE ECHEANCE.

TOUTEFOIS, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI N°004/2003 DU 13 MARS 2003 PORTANT REFORME DES PROCEDURES FISCALES, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE A CE JOUR, LES CONTRIBUABLES SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DE LA DECLARATION ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DESDITS IMPOTS AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS:

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE):

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CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN):

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-DIRECTION PROVINCIALES DES IMPOTS:

BANDUNDU: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KONGO CENTRAL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

EQUATEUR: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KASAI OCCIDENTAL: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KASAI ORIENTAL : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KATANGA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

MANIEMA: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

NORD-KIVU: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

PROVINCE ORIENTALE: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 SUD-KIVU: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

FAIT A KINSHASA, LE 12 JAN 2024

BARNABÉ MUAKADI MUAMBA