Notification d’Intention d’Attribution de Marché

Client : Comité de Pilotage et d’Orientation de la Réforme des Finances Publiques (COREF)

Intitulé du Marché : Acquisition des petites fournitures des bureaux en quatre lots distincts : Lot 1 : En faveur de l’ACCT et 6 postes comptables des ministères bénéficiaires de la déconcentration de l’ordonnancement, Lot 2 : En faveur de l’ITE RDC, Lot3 : En faveur de 9 DEP des Ministères déconcentrés concernés (Education, Santé, ITPR, ESU, Développement Rural, Agriculture, Pêche et Élevage, Défense Nationale et Finances) et le Lot 4 : En faveur de la Direction de la reddition des comptes en vue de la production de la loi portant l’arrêt des comptes.

Pays : République Démocratique du Congo 

Crédit et Don IDA N° 70200-ZR et D9510-ZR 

N° AON ZR-COREF-515912-GO-RFB

Par la présente Notification de l’intention d’attribution (la Notification provisoire) nous vous informons de notre décision d’attribuer le Marché ci-dessus. L’envoi de la Notification marque le commencement de la Période d’attente. Durant ladite période, il vous est possible : 

(i) demander un débriefing concernant l’évaluation de votre Proposition, et/ou 

(ii) soumettre une réclamation concernant la passation du marché, portant sur la décision d’attribuer le marché.

1. Soumissionnaire retenu

2. Autres soumissions et Motif(s) pour le(s) quel(s) la soumission n’a pas été retenue

3. Comment demander un débriefing

Date et heure limites : L’heure et la date limite pour demander un débriefing est minuit, heure locale de Kinshasa, le 19 février 2026.

Vous pouvez demander un débriefing concernant les résultats de l’évaluation de votre Offre. Si vous désirez demander un débriefing, votre demande écrite doit être présentée dans le délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception de la présente Notification d’intention d’attribution.

Indiquer l’intitulé du marché, le numéro de référence, le nom du Soumissionnaire, les détails du marché et l’adresse pour la présentation de la demande de débriefing comme suit :

A l’attention de : Mr Godefroid MISENGA MILABYO 

Secrétaire Exécutif 

Tél : +243 997 537 260 / +243 813 192 957 

Adresse mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4. Comment formuler une réclamation

Informations complémentaires :

Pour obtenir plus d’informations, prière de vous référer aux Règles de Passation de Marchés applicables aux Emprunteurs dans le cadre de financement de projets d’investissements, en date de juillet 2016 (Règles de Passation de Marchés (Annexe III)). Il vous est demandé de lire ces documents avant de préparer et présenter votre réclamation. En outre, la Recommandation de la Banque Mondiale intitulée « Comment formuler une réclamation relative à la passation des marchés » fournit des explications utiles sur le processus, ainsi qu’un modèle de lettre de réclamation.

En résumé, les quatre exigences ci-après sont essentielles :

1. Vous devez être une « partie intéressée ». Dans le cas présent, cela signifie un Soumissionnaire ayant remis une Offre dans le cadre de ce processus de sélection, et destinataire d’une Notification d’intention d’attribution.
2. La réclamation peut contester la décision d’attribution du marché exclusivement.
3. La réclamation doit être reçue avant la date et l’heure limites indiquées ci-après.
4. Vous devez fournir dans la réclamation, tous les renseignements demandés par les Règles de Passation de Marchés (comme décrits à l’Annexe III).

5. Période d’attente

Date et heure limites : L’heure et la date limite d’expiration de la Période d’attente est minuit, heure locale de Kinshasa, le 02 mars 2026.

La période d’attente est de dix (10) jours ouvrables à compter de la date de publication de la présente Notification de l’intention d’attribution.

Godefroid MISENGA MILABYO