Attaques du M23 au Camp de déplacés de Mugunga à Goma , RDC : le Gouvernement promet de saisir le Conseil de Sécurité !
*C’est en faisant observer une minute de silence que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a débuté le Conseil des Ministres en mémoire des compatriotes et des enfants fauchés, le matin du 3 mai 2024, par la folie meurtrière de l’armée rwandaise et ses supplétifs du M23 qui ont bombardé le Camp des déplacés de Mugunga à Goma, en faisant ainsi plusieurs morts. Cette attaque d’un objectif civil qui n’est pas la première du genre, s’inscrit dans une stratégie consistant cyniquement à plonger la population du Nord-Kivu dans la terreur et la désolation. « Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a été chargé de saisir, à travers la Représentation à New York, le Conseil de sécurité pour dénoncer ce crime macabre, crime de guerre, crime contre l’humanité ». Telle est la grande annonce émanant de la 134ème réunion du Conseil des Ministres présidée par le Premier Ministre Sama Lukonde, le vendredi 3 mai 2024, à la Cité de l’Union Africaine.
COMPTE RENDU DE LA CENT TRENTE-QUATRIEME REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES
Sur instruction de Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent trente-quatrième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 03 mai 2024.
Quatre (04) points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
- Communication de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Points d’information ;
- Approbation d’un relevé de décisions du Conseil des Ministres ;
- Examen et adoption des textes.
- COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
C’est en faisant observer une minute de silence que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement a débuté le Conseil des Ministres de ce jour. En mémoire des compatriotes, des enfants fauchés, ce matin du 03 mai 2024, par la folie meurtrière de l’armée rwandaise et ses supplétifs, terroristes M23 qui ont bombardé le Camp des déplacés de Mugunga à Goma faisant ainsi plusieurs morts.
Cette attaque d’un objectif civil n’est pas la première du genre et s’inscrit dans une stratégie de plonger dans la terreur la population du Nord-Kivu. Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a été chargé de saisir, à travers notre représentation à New-York le Conseil de sécurité pour dénoncer ce crime macabre, crime de guerre, crime contre l’humanité.
En ce qui concerne les élections des sénateurs et des gouverneurs, le Premier Ministre a soutenu que le Gouvernement a suivi avec attention l’élection des Sénateurs et des Gouverneurs organisée par la Commission Electorale Nationale Indépendante, « CENI », le lundi 29 avril 2024, dans les différentes provinces du pays où cet exercice démocratique était programmé.
Tout en félicitant la CENI, les Députés Provinciaux, les différents candidats ainsi que les Sénateurs et Gouverneurs élus, il a tenu à rassurer que le Gouvernement demeure fermement engagé à accompagner l’organisation de l’élection des Sénateurs dans les Provinces du Maï-Ndombe et du Nord-Kivu, ainsi que celle du Gouverneur dans la Province du Maï-Ndombe, suivant le programme mis à jour et publié par la CENI.
La poursuite de l’organisation de ce cycle électoral consacre le renforcement de la légitimité de nos institutions et la maturité du Peuple congolais qu’il félicite également au nom du Gouvernement. Au sujet de la sixième revue du Fonds Monétaire International (FMI), une mission de cette Institution séjourne dans notre pays depuis le 25 avril 2024 dans le cadre du programme économique du Gouvernement appuyé par la Facilité Élargie de Crédit.
Cette mission de revue, qui se conclura le 08 mai 2024, devra marquer, pour la première fois dans l’histoire de notre pays, la clôture réussie d’un programme avec le FMI. C’est le lieu de féliciter tous les intervenants dans ce processus, pour leur abnégation dans l’accomplissement de ce travail.
Pour assurer les meilleurs résultats de cette mission, le Premier Ministre a engagé le Ministre des Finances ainsi que toutes nos équipes qui travaillent en étroite collaboration avec les représentants du FMI, à ne ménager aucun effort pour l’aboutissement heureux de cette revue et l’atteinte des objectifs assignés.
Sur un autre sujet, le Premier Ministre a rassuré que le Gouvernement suit, avec grande attention, la situation humanitaire, de plus en plus préoccupante, dans diverses contrées du territoire national à cause des divers fléaux naturels ou des circonstances dues à l’action de l’homme. C’est le cas de la province du Tanganyika, précisément dans la ville de Kalemie, chef-lieu de cette province, des pluies diluviennes ont été à la base des montées des eaux du Lac Tanganyika, provoquant des inondations.
Dans ces conditions, près de 30.000 ménages se retrouvent dans la situation des déplacés internes, sans logements décents. Des phénomènes analogues sont signalés à Dima et à Bendela, à la frontière des Provinces de Maï-Ndombe et du Kwilu. Plus de 60 ménages se retrouvent également sans logis. Un naufrage dans la localité de Akula, province de la Mongala, a causé 18 décès et plusieurs disparus.
Près de 200 rescapés ont été enregistrés, parmi lesquels des ressortissants du Sud Ubangi et de la Mongala. Pendant ces temps, des phénomènes des glissements des terrains se sont manifestés dans le territoire d'Idiofa, causant près de 50 victimes. Par ailleurs, il convient de signaler la survenue des conflits intercommunautaires entre les Lengola et les Mbole, dans la Commune de Lubunga, ville de Kisangani, Province de la Tshopo. La Police signale plusieurs victimes, morts et blessés.
Dans les mêmes conditions tragiques, dans le territoire de Dimbelenge, dans la province du Kasaï-Central, une trentaine de personnes ont été assassinées dans des affrontements entre les communautés Songyie Bambembele et Bena Kasasa, dans le secteur de Lubi. Conflits survenus à la suite des désaccords sur les limites champêtres. Toutes ces catastrophes et ces conflits sanglants continuent de faire l’objet d’investigations de la Police et ses services de sécurité, pour situer les responsabilités.
A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a été chargé de fournir des informations plus affinées sur ces tragédies, dans les plus brefs délais.
Compte tenu de la gravité des faits ainsi relevés, il a demandé au Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale de lui présenter, dans les plus brefs délais, un rapport circonstancié des catastrophes évoquées ci-dessus, assorti d’un Plan de riposte idoine, afin de permettre au Gouvernement d’intervenir au plus vite et d’apporter à nos compatriotes affectés, l’aide urgente dont ils ont besoin.
Il a saisi cette occasion pour lancer un appel de solidarité à toute la Nation ainsi qu’aux hommes de bonne volonté, pour apporter toute assistance aux compatriotes affectés.
- POINTS D’INFORMATION
II.1. Etat et administration du territoire
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent globalement dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, en vue de restaurer la sécurité et l’intégrité du territoire national.
Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment par :
- La visite officielle effectuée par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat en République Fédérale d’Allemagne et en République Française ;
- La poursuite des opérations d’identification et de délivrance de la Carte Nationale d’Identité par l'Office National d’identification de la Population « ONIP » ;
- Les Commentaires en sens divers consécutifs aux élections des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-Gouverneurs de provinces ;
- La satisfaction de la population consécutive à la poursuite de l'opération « Panthère Noire » par les éléments de la Légion Nationale d'Intervention en appui aux ni territoriales de la Police Nationale Congolaise.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a fait l’économie de la situation sécuritaire, essentiellement dans les provinces du Kongo-Central, de l’Ituri, du Sud et Nord-Kivu. Il a par la suite fait rapport de la mission conduite du 28 avril au 1er mai 2024, une délégation composée des Experts de la République Démocratique du Congo à la 14ème Réunion Ministérielle concernant la Politique Etrangère dans la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) et la coopération Interétatique pour la Défense et la Sécurité.
Au cours de cette réunion, une attention particulière a été accordée à la question de l’intervention de la Force de la Communauté en République Démocratique du Congo, jugée comme une initiative qui n’a pas produit l’effet escompté.
Il est à noter que la présence de la République Démocratique du Congo à cette importante rencontre a permis au pays de faire entendre sa voix, en tant qu’Etat-membre face à l’attitude affichée par l’ensemble des membres de cette organisation sous-régionale vis-à-vis de la situation sécuritaire et de la crise humanitaire qu'entraine l’agression d'un pays voisin le Rwanda, formellement cité dans sa brève intervention.
La Communauté, prenant acte des interventions de chaque délégation, a réitéré à l'attention de tous les Etats-membres de privilégier le dialogue permanent aussi bien pour la prévention des conflits que dans la gestion du flux migratoire aux fins de faciliter l'intégration des peuples au sein de la Communauté.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé sa présentation par la situation des catastrophes et sinistres sur les cas signalés à Bandundu-Ville, à Matete dans la ville de Kinshasa et au Village Kimono au Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.2. Situation sécuritaire
En complément au rapport du Vice-Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du Territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil sur la situation sécuritaire du pays. Il a mis en exergue les opérations de contre-attaque et de défense du territoire national menées par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo contre la coalition M23/RDF qui, d’une part, se renforcent en effectifs et en armements en provenance du Rwanda par différents points frontaliers dont Kibumba, Kabuhanga et le Parc National des Virunga.
A l’Ouest, la situation demeure sous contrôle et marquée par la poursuite des opérations Ngemba en vue d’éradiquer l'activisme des assaillants Mobondo. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait savoir au Conseil que les différentes zones de défense sont plus que déterminées à assurer la paix de nos populations, et l’intégrité du territoire national.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.3. Réunions de printemps 2024 du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International
Le Ministre des Finances a fait le rapport de la mission de la délégation Congolaise qu’il a conduite à Washington DC aux États-Unis d’Amérique pour la participation aux Assemblées de printemps du Groupe de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI).
En effet, la RDC a été félicité par les hauts représentants des institutions de Bretton Woods pour l'organisation des élections pacifiques et les avancées réalisées sur le plan macroéconomique, notamment la croissance économique qui demeure vigoureuse et les réserves internationales qui sont passées de moins d'un mois avant le Programme à 2,7 mois d'importation des biens et des services.
Cependant, ces efforts devront s'intensifier pour la mobilisation accrue des recettes et la rationalisation des dépenses à l’effet d'accroitre des marges de trésorerie nécessaires au financement des investissements et d'autres dépenses prioritaires visant l'inclusivité de la croissance.
En ce qui concerne la conclusion de la sixième et dernière revue, des politiques budgétaire et monétaire prudentes en ligne avec les recommandations de la mission du Département Afrique du FMI devraient permettre de parvenir à une conclusion satisfaisante de cette revue et de finaliser, pour la première fois dans l'histoire de la RDC, un programme avec le FMI.
Au sujet de l’appui budgétaire, la mise en œuvre des mesures ambitieuses orientées vers le renforcement de la gestion des finances publiques, l'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques et le projet grand Inga devraient favoriser le décaissement rapide de la première tranche au courant de cette année.
Quant au projet grand Inga, la Banque mondiale a vivement recommandé son appropriation au plus haut niveau à travers notamment la création d'un Comité interministériel dédié dont la coordination est assurée par le Chef de l'Etat ou le Chef du Gouvernement, l'Agence pour le Développement et la Promotion du Projet Grand Inga (ADPI) pouvant jouer le rôle de secrétariat technique dudit Comité.
Par ailleurs, considérant les risques de détérioration qui subsistent et des perspectives de croissance mondiale à moyen terme qui demeurent moroses, le FMI a recommandé aux pays membres d'assurer la stabilité des prix, de renforcer la viabilité budgétaire et de préserver la stabilité financière, tout en favorisant une croissance inclusive et durable.
Dans ce cadre, la priorité soutenue est la constitution des marges de manœuvre budgétaires nécessaires au financement des investissements prioritaires dans les domaines des infrastructures et du renforcement du capital humain.
Le Conseil a pris acte de ce rapport.
II.4. Requête de financement de l'entrepreneuriat Congolais au titre de l'initiative CHOOSE AFRICA 2
Le Ministre de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a informé le Conseil des retombées de la mission qu’il a effectuée à Paris en France du 1er au 04 avril 2024 dans le cadre des discussions entamées avec le Groupe de l’Agence Française de Développement (AFD) pour le financement de l'entrepreneuriat congolais.
Cette mission, a-t-il rapporté, a permis à la délégation Congolaise de rencontrer, des structures et/ou partenaires de l'écosystème entrepreneurial français pouvant contribuer à l'accompagnement, au financement et à la réalisation des projets portés par les micros, petites et moyennes entreprises congolaises. Les différents acteurs de l'écosystème entrepreneurial français ont exprimé leur volonté d'accompagner notre pays dans le développement de son entrepreneuriat.
Dans ce cadre, le groupe de l’AFD a retenu la RDC parmi les pays bénéficiaires de l'initiative CHOOSE AFRICA 2 dont l'objectif est de financer et accompagner l'entrepreneuriat en Afrique. En effet, cette initiative offre aux entreprises à la fois du soutien financier et technique.
Il s'agit notamment de l'accès au crédit des TPE/PME avec des prêts et garanties aux institutions financières, les investissements en capital en direct ou via des fonds des financements en fonds d'amorçage de startup ; l'appui en gestion de crise et adaptation de business model, le soutien aux incubateurs et aux accélérateurs et l'appui technique aux banques et institutions financières pour le financement des TPE/PME.
Cette initiative représente une réelle opportunité pour appuyer le Gouvernement dans les programmes d'appui à l'entrepreneuriat et au développement des très petites, petites et moyennes entreprises congolaises (ТРМЕ). Elle s’inscrit en étroite ligne avec les priorités actuelles du Président de la République, Chef de l'Etat, en matière de promotion de l'entrepreneuriat et de création d'emplois tel qu'exprimé, lors de son discours d'investiture. Le Ministre de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a sollicité l'autorisation du Conseil des Ministres pour présenter, ensemble avec le Ministère des Finances en tant gouverneur pays, la requête de financement de l'entrepreneuriat Congolais au titre de l'initiative CHOOSE AFRICA 2 du Groupe de l'Agence Française de Développement.
Il a également rassuré que la question de l'entrepreneuriat va figurer parmi les priorités du Président de la République lors du prochain sommet de Paris, en vue de mobiliser suffisamment des ressources financières pour le financement de l'entrepreneuriat Congolais, gage du développement économique et social de notre pays. Le Conseil a pris acte de cette note d’information.
- APPROBATION D’UN RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES
Le Conseil des Ministres a adopté le relevé de décisions prises lors de la 133ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 19 avril 2024.
- EXAMEN ET ADOPTION D’UN TEXTE
IV.1. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 12 mai 2024.
Elle a précisé que cette prorogation de l'état de siège s'impose afin de permettre à nos Forces de Défense et de Sécurité de faire face aux multiples tentatives d'incursions et attaques de la coalition M23/ RDF et d'autres forces du mal qui insécurisent les populations de la partie Est de notre pays. L’autorisation de la prorogation préconisée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation N° 23/063 du 19 décembre 2023, étant donné que l’une de deux chambres du Parlement, en l’occurrence le Sénat, n'est pas encore installée.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi. Commencée à 14h50’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h30’.
Pour le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement en mission,
Catherine KATUNGU FURAHA
Ministre de la Culture, des Arts et du Patrimoine
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