Clôture de la session ordinaire de septembre, RDC : le Sénat affirme un soutien total à Félix Tshisekedi !

‘’Cette Session qui se clôture est marquée par la signature à Washington, le 04 décembre dernier, de l’Accord historique de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, fruit de la diplomatie agissante portée par Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’État. Le Sénat formule le vœu que cette avancée diplomatique majeure ouvre la voie à la fin définitive des atrocités contre nos populations, au retour de la sécurité dans les provinces meurtries et au rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national. Cependant, comme l’a rappelé Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, à l’occasion de son discours sur l’état de la Nation, le lundi 08 décembre 2025, des violations avérées de cet Accord, par le Rwanda, ont déjà été constatées sur le terrain, notamment dans les zones de Kamanyola, Luvungi, Kakamba, Luberizi, Sange, Uvira et leurs environs. Une telle persistance dans l’agression et l’ingérence met à mal l’esprit et la lettre de l’Accord conclu et appelle à une vigilance accrue de la part de toutes les institutions de l’État, en particulier du Gouvernement, afin que la souveraineté de la République et la sécurité de nos populations soient pleinement protégées’’, a témoigné, dans son allocution, prononcée le 15 décembre 2025, à l’occasion de la clôture de la session ordinaire au Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, Président de cette Chambre parlementaire.

Allocution de l’Honorable Président du Sénat à l’occasion de la clôture de la session ordinaire de septembre 2025

Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues ;

En application des articles 115, alinéa 1^er de la Constitution, et 83, alinéa 1^er du Règlement intérieur du Sénat, la clôture officielle de la session ordinaire de septembre, principalement consacrée à l’examen du budget, intervient ce jour 15 décembre 2025.

Au regard du travail réalisé au cours de cette Session qui s’achève, permettez-moi, de prime abord, Chers Collègues, de vous exprimer ma profonde reconnaissance pour votre engagement et votre assiduité, tant aux travaux des Commissions qu’à ceux des plénières. 

Cette session aura été riche en événements aussi bien au plan législatif qu’à ceux du contrôle parlementaire, des descentes sur terrain et de la diplomatie parlementaire.

Au titre législatif :

• 6 projets de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
• la proposition de loi portant création de l’Ordre National des Héros Nationaux ;
• la proposition de loi portant création de l’Ordre National du Léopard ;
• la proposition de loi modifiant la Loi du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ;
• le projet de loi modifiant et complétant la Loi du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée par la Loi du 18 juillet 1980 ;
• le projet de loi portant reddition des comptes de la Loi de Finances du 10 décembre 2023, telle que modifiée et complétée par la Loi de Finances rectificative du 24 décembre 2024 pour l’exercice 2024 ;
• le projet de loi de Finances pour l’exercice 2026 ;
• le projet de loi d’habilitation du Gouvernement.

Au titre du contrôle parlementaire :

• la question orale avec débat de l’Honorable Sénatrice Isabelle KABAMBA WA UMBA, adressée au Ministre d’État, Ministre du Plan et Coordination de l’Aide au Développement, relative au Programme de Développement local de 145 Territoires, « PDL-145T » ;
• la question orale avec débat de l’Honorable Sénateur Jean-Pierre BATUMOKO AFOZUNDE adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, relative à la déstabilisation des entités territoriales décentralisées et déconcentrées du territoire de Watsa, en Province du Haut-Uele ;
• la question orale avec débat de l’Honorable Sénateur Jean BAMANISA SAIDI, adressée également au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, relative à la production de la carte d’identité nationale et des cartes biométriques des policiers ;
• la question orale avec débat de l’honorable Sénateur Janvier MWISHA KASIWA adressée au Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité, relative à la politique de desserte en électricité et l’état de lieux des projets hydroélectriques d’Inga ;
• la question d’actualité de l’Honorable Janvier MWISHA KASIWA, adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, relative à l’appréciation du franc congolais par rapport au dollar américain.

A ces questions orales avec débat et d’actualité, s’ajoutent treize questions écrites des Honorables Sénateurs adressées respectivement  :

1. Honorable Célestin VUNABANDI KANYAMIHIGO :

• au Directeur Général de l’Office Congolais de Contrôle, « OCC », relative à l’évolution de l’effectif du personnel de l’OCC et son impact sur les charges d’exploitation de l’établissement ;
• au Ministre des Droits Humains, relative à l’état des lieux du processus de protection et de réparation des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité en République Démocratique du Congo ;
• au Directeur Général des Impôts relative à la minorisation et à l’absence des déclarations à l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de certains contribuables pour l’exercice fiscal 2025et revenus 2024 ;
• au Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises, « DGDA », relative à l’état des lieux du Protocole de collaboration entre la DGDA et l’OCC ;
• au Directeur Général de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation, « DGRAD », relative à la conformité des entreprises minières en phase d’exploitation avec les dispositions du Code Minier par rapport à la cession à l’Etat des parts sociales ou actions constitutives du capital social.

2. Honorable TSHISEKEDI KABASELE Jean :

• au Directeur Général du Fonds de Promotion de l’Éducation et de la Formation, FPEF en sigle sur la problématique du degré d’opérationnalisation du FPEF et les ressources financières effectivement mobilisées ;
• au Directeur Général de la Foire Internationale de Kinshasa, FIKIN en sigle sur la gestion et la relance de la FIKIN.

3. Honorable DIAHOYA NETUHOLA Jeancy :

• à Madame la Première Ministre sur l’évaluation de la mise en œuvre du Programme du Gouvernement ;
• au Ministre d’État et Ministre de la justice sur la gestion et les réformes du secteur de la justice ;

4. Honorable KUMBODIMO KABABILE Anna :

• au Vice-premier Ministre et Ministre de l’intérieur Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières sur le conflit des limites entre la localité SAMBIA en Chefferie WANDO, dans le territoire de DUNGU et la localité AKWA en Chefferie LOGO OGAMBI dans le territoire de FARAJE ;

5. Honorable PUNGWE MBUYU LUYENGOLA Patrice :

• à Madame la Première Ministre relative au Décret n°25/15 du 09 avril 2025 portant régime de déclaration du patrimoine de l’agent public de l’État et des membres de sa famille immédiate en République Démocratique du Congo ;
• au Vice-premier Ministre et Ministre de l’intérieur Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières relative au contrat de partenariat public-privé relative à la mise en place des services de sécurité et d’immigration en République Démocratique du Congo ;

6. Honorable MWISHA KASIWA Janvier, adressée

• au Ministre des Finances sur l’impact socio-économique de la TVA depuis son instauration.

Chers collègues, il convient de noter que certaines initiatives de contrôle parlementaire n’ont pu être planifiées pour des raisons indépendantes de la volonté du Bureau. Celui-ci vous régulièrement informés des difficultés rencontrées liées à la disponibilité des responsables des institutions concernées.

Avant de clore ce chapitre sur le contrôle parlementaire, je souhaite également mettre en exergue les auditions en commissions ainsi que les missions de terrain menées par la Commission des Infrastructures et de l’Aménagement du Territoire dans la ville de Kinshasa, auprès notamment de l’Agence Congolaise de Grands Travaux, de l’Office des Voiries et Drainage, de la Société Nationale d’Électricité, ainsi que les visites des rocades et de l’ARENA.

Outre les questions législatives et de contrôle parlementaire mentionnées, notre Chambre a adopté le Rapport annuel d’activités pour l’exercice 2024 et la Synthèse nationale des rapports de vacances parlementaires couvrant la période du 16 juin au 14 septembre 2025.

Au nom du Bureau et en mon nom personnel, je tiens à vous adresser mes sincères félicitations pour la qualité des travaux réalisés et pour le sens élevé des responsabilités dont vous avez fait preuve durant nos délibérations.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues ;

Cette Session ordinaire qui touche à sa fin a également été marquée par une diplomatie parlementaire active, consolidant ainsi le rôle de notre Chambre comme acteur majeur sur la scène internationale.

A ce sujet, il me parait important de souligner la récente organisation à Kinshasa, capitale de notre pays, du 18 au 22 novembre dernier, des assises de la 84^ème Session du Comité Exécutif et de la 47^ème Conférence des Présidents des Parlements membres de l’Union Parlementaire Africaine, « UPA » en sigle, au terme desquelles le Président du Sénat de la République Démocratique du Congo, votre serviteur, a été désigné Président du Comité Exécutif de l’UPA, pour un mandat d’un an.

A ce stade de mon allocution, je voudrais, avec toute déférence remercier Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’État, qui, par son implication, a permis la réussite de cet événement continental.

Je remercie de même le Gouvernement pour son accompagnement à cet effet. 

Chers Collègues, dans ce même cadre de la diplomatie parlementaire, notre Chambre a participé à plusieurs activités interparlementaires tant au niveau continental qu’international, notamment :

• La 151^ème Assemblée Générale de l’Union Interparlementaire, à Genève en Suisse, du 17 au 24 novembre 2025 ;
• La conférence annuelle des Présidents des Parlements Africains à Midrand en Afrique du Sud, du 28 septembre au 1^er octobre 2025 ;
• La 10^ème Assemblée Générale Annuelle du Réseau des Parlementaires Africains pour l’Évaluation du Développement (APNODE) à Rabat au Maroc du 27 octobre au 03 novembre 2025.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues ;

Cette Session qui se clôture est marquée par la signature à Washington, le 04 décembre dernier, de l’Accord historique de paix entre la République Démocratique du Congo et la République du Rwanda, fruit de la diplomatie agissante portée par Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’État.

Le Sénat formule le vœu que cette avancée diplomatique majeure ouvre la voie à la fin définitive des atrocités contre nos populations, au retour de la sécurité dans les provinces meurtries et au rétablissement intégral de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national.

Cependant, comme l’a rappelé Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’État, à l’occasion de son discours sur l’état de la Nation, le lundi 08 décembre 2025, des violations avérées de cet Accord, par le Rwanda, ont déjà été constatées sur le terrain, notamment dans les zones de Kamanyola, Luvungi, Kakamba, Luberizi, Sange, Uvira et leurs environs.

Une telle persistance dans l’agression et l’ingérence met à mal l’esprit et la lettre de l’Accord conclu et appelle à une vigilance accrue de la part de toutes les institutions de l’État, en particulier du Gouvernement, afin que la souveraineté de la République et la sécurité de nos populations soient pleinement protégées.

Il y a lieu de noter qu’outre cette situation qui continue à occasionner des morts et toutes sortes d’atrocités, des défis sécuritaires majeurs mettent à rude épreuve la stabilité de notre pays.

En effet, à l’Est du pays, des groupes armés, notamment l’AFC-M23, les ADF et les milices CODECO persistent dans leurs actions criminelles, causant des morts, des déplacements massifs et un drame humanitaire affectant des millions de nos compatriotes.

Dans le Grand Ouest, l’activisme des groupes Mobondo compromet la cohésion sociale et la libre circulation des personnes et des biens.

Dans les centres urbains, la persistance du banditisme, notamment à travers le phénome communément appelé « Kuluna » et les multiples braquages, continuent à perturber la quiétude publique.

A cet égard, le Sénat encourage à nouveau le Gouvernement à poursuivre ses efforts en vue du rétablissement complet de la paix et de la sécurité.

Avant de poursuivre, je nous invite à honorer la mémoire de tous nos compatriotes dont la vie a été brutalement arrachée à la suite des atrocités évoquées ci-dessus, ainsi que celle de nombreux autres compatriotes qui ont perdu la vie  à la suite des épidémies, des catastrophes naturelles, des naufrages et tant d’autres épreuves qui ont endeuillé notre pays.

Dans le même registre, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance au courage et aux sacrifices des éléments des forces armées, des services de sécurité ainsi que des groupes d’auto-défense, les « Wazalendo », tombés au front dans l’accomplissement de leur devoir de défense de la patrie.

En mémoire de toutes ces victimes, je vous prie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence.

Je vous remercie.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues;

Alors que le monde entier observe la situation sécuritaire dans notre pays, il est de notre devoir de rappeler que cette situation que la République Démocratique du Congo traverse depuis plus de trois décennies, n’est pas une succession d’événements isolés.

Il s’agit d’une tragédie humainement insoutenable, marquée par la perte en vies humaines de millions de nos compatriotes, par les déplacements forcés de nos populations, par la dépossession de nos terres et de nos ressources, par le viol systématique utilisé comme arme de guerre et par la destruction programmée du tissu socio-économique congolais.

C’est dans cette optique que notre Chambre salue le plaidoyer du Président de la République, Chef de l’État, à l’occasion de la 80^ème Assemblée Générale de l’ONU, en septembre dernier, où il a exhorté la Communauté internationale à reconnaître le génocide lié aux crimes économiques sur le sol congolais, GENOCOST en sigle.

C’est à ce titre qu’elle vient d’adopter la recommandation y relative et s’engage à accompagner toutes les initiatives politiques, diplomatiques et judiciaires visant à documenter la vérité, à faire reconnaître la responsabilité des auteurs, à obtenir justice pour les victimes et à garantir que plus jamais la République Démocratique du Congo ne serve de théâtre à une entreprise d’anéantissement de son peuple.

Honorer la mémoire de nos martyrs, c’est aussi refuser l’amnésie collective et refuser la répétition du mal.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues;

La loi de finances pour l’exercice 2026 que nous venons de voter présente un budget équilibré en recettes et en dépenses, s’élevant à 59.020,5 milliards de francs congolais, contre 50.691,8 milliards en 2025, soit une hausse de 16,4%.

A ce titre, le Sénat encourage le Gouvernement à fournir les efforts nécessaires pour stabiliser davantage le cadre macroéconomique, protéger le pouvoir d’achat et accélérer la mise en œuvre des politiques adaptées en faveur de l’emploi des jeunes et des femmes.

Chers Collègues, avec ce budget ambitieux, le Sénat encourage la poursuite des réformes entreprises, notamment dans le secteur de justice, par le renforcement du dispositif de répression des crimes graves, des crimes économiques et de toutes les infractions portant atteinte à la stabilité et à la dignité de notre pays.

A cet égard, le Sénat salue le recrutement, la formation et l’affectation de nouveaux magistrats sur toute l’étendue du territoire national, afin de rapprocher la justice des justiciables.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues;

Point n’est besoin de rappeler que notre pays dispose d’un potentiel écologique remarquable, ce qui le positionne comme un acteur clé dans la régulation du climat à l’échelle mondiale et qui justifie la mise en œuvre en sa faveur du principe « pollueur-payeur » pour une juste compensation.

Cependant, si sur la scène internationale notre pays se bat pour la justice climatique et la préservation de grands équilibres environnementaux, il nous incombe également de regarder avec lucidité les défis qui se posent à nous à l’intérieur de nos frontières.

C’est notamment la situation d’insalubrité persistante dans plusieurs de nos centres urbains, particulièrement dans la ville de Kinshasa.

L’amoncellement des déchets, l’insuffisance d’infrastructures de collecte et de traitement, ainsi que les risques sanitaires qui en découlent, appellent une mobilisation urgente et soutenue de l’État, au niveau national, provincial et local, avec le concours de toutes les forces vives de la société.

Dans la même logique, la mobilité urbaine à Kinshasa et dans certaines grandes villes, nécessite des solutions structurelles, car il est de notre responsabilité collective de garantir à chaque congolaise et à chaque congolais, un cadre de vie sain, propice à une meilleure productivité.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues;

Aux termes d’une session si laborieuse, les vacances parlementaires constituent pour nous une occasion de reconstitution des forces, en perspective de la prochaine session. Mettons donc à profit ce temps pour nous rapprocher de la population.

A cette occasion, nous aurons l’opportunité de palper du doigt les réalités du quotidien de nos compatriotes, et de relever les points saillants qui feront l’objet, en temps opportun, de nos rapports de vacances parlementaires.

Chers Collègues, je vous félicite, une fois de plus, pour le travail abattu.

Aussi, je salue le dévouement et la qualité de l’accompagnement du personnel de l’Administration du Sénat et des Cabinets des Membres du Bureau. Leur travail, souvent accompli dans l’ombre, contribue de manière substantielle à la qualité de nos travaux et au rayonnement de notre Chambre. Je tiens à leur exprimer toute notre reconnaissance. 

Conformément à l’engagement pris au début de notre mandat, nous veillerons, dans la mesure du possible, à préserver la paix sociale au sein de notre Institution, condition essentielle au maintien d’un climat de sérénité et d’efficacité dans l’accomplissement de nos missions constitutionnelles.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues;

Je ne saurai clore cette allocution sans vous adresser, au nom du Bureau et au mien, mes vœux les meilleurs de paix, de santé et de prospérité.

Ces mêmes vœux sont adressés à vos familles, aux membres des Cabinets politiques et aux cadres et agents de l’Administration du Sénat, à l’occasion des festivités de fin d’année 2025.

Puisse l’année 2026 qui pointe à l’horizon être porteuse de stabilité durable et de progrès substantiels pour notre pays, en général, et pour notre Chambre, en particulier.

• Honorables Sénatrices et Sénateurs, Chers Collègues;

Alors que notre pays traverse une situation sécuritaire particulière, je nous invite à rester alerte pendant ces vacances parlementaires

Sur ce, je déclare close la Session ordinaire de septembre 2025.

Je vous remercie