Halte à l’inaction et à la passivité face à l’agression rwandaise en RDC, Genève : Félix Tshisekedi place la Communauté internationale devant ses responsabilités !

Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a activement pris part, lundi 27 février 2023, à la 52ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies tenue à Genève, en Suisse. Dans son discours prononcé devant un parterre de personnalités venues de divers horizons, le Chef de l’Etat a haussé un peu plus le ton pour dénoncer, une fois de plus, l’agression barbare du Rwanda, sous couvert du M23, dont la République démocratique du Congo, dans sa partie orientale, continue à subir macabrement les conséquences. En des termes clairs, il a mis à nu la passivité de la Communauté internationale face à ce qu’il considère comme une menace permanente contre les droits humains et les libertés fondamentales des populations. Il a également exigé, haut et fort, des sanctions sévères contre le pouvoir de Kigali et le M23 pour tous les massacres ainsi que tous les dommages causés à la RD Congo, sur fond de pillage des ressources naturelles du pays.
«La RDC est le théâtre des atrocités humaines les plus abominables.

Des violations graves des droits de l’Homme, des crimes de guerre et contre l’humanité y sont commis dans l’impunité totale. Mon pays est devenu tristement célèbre en recrutements des enfants soldats et en violences faites à la femme qui ont atteint le paroxysme par les viols systématiques des femmes érigé en arme de guerre. En somme, les crimes de sang et l’immoralité ont été ainsi banalisés en RDC. À ces violences des guerres, se sont ajoutées celles des pouvoirs publics par suite des restrictions abusives et des entraves policières à l’exercice des libertés individuelles et collectives ainsi qu’aux droits de l’Homme notamment par la répression sanglante des manifestations publiques pacifiques, les arrestations et détentions arbitraires à motivation politique. Pour tout dire, mon pays a été plongé dans une insécurité et instabilité chroniques qui l’ont isolé du monde, terni son image et compromis la conduite des politiques efficaces et réussies de son développement », a-t-il amèrement déploré. Bien au-delà de ce tableau sombre de la situation sécuritaire dans l’Est, le Chef de l’Etat a tout de même rassuré sur son engagement de doter la RDC des instruments juridiques pouvant contribuer à la réparation des préjudices.
« (…), afin de promouvoir la réconciliation nationale, de panser et de cicatriser, dans la durée, les blessures des guerres et autres marques de l’insécurité à l’Est de notre pays, le Gouvernement de la République s’attèle à la mise en œuvre d’une justice transitionnelle fondée sur l’éclatement de la vérité, la reconnaissance de la faute commise, la garantie de non-répétition ou vetting, la réparation du préjudice causé et le pardon.
Pour ce faire, mon Gouvernement, avec l’appui technique de certains partenaires dont le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et l’assistance des experts tant nationaux qu’internationaux, a élaboré un avant-projet de loi-cadre portant dispositions générales applicables à la justice transitionnelle qui sera soumis au Parlement au courant de la session de mars prochain. Par ailleurs, dans le cadre du processus de paix de Nairobi initié par la Communauté d’Afrique de l’Est et de la mise en œuvre du Programme de Démobilisation, Désarmement, Relèvement Communautaire et stabilisation,
P-DDRC-S, j’ai entrepris des consultations avec les groupes armés en vue de leur réintégration dans la vie nationale…», a-t-il affirmé. Il est resté convaincu quant à la restauration de la paix, son souhait le plus ardent. Il appartient donc à la Communauté internationale de tirer toutes les conséquences au vu de la gravité de la situation évoquée par le Président Tshisekedi, car la vie humaine vaut plus que tout bien.
La Pros.

DISCOURS DE SON EXCELLENCE MONSIEUR
FÉLIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO,
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,
CHEF DE L’ÉTAT, PRÉSIDENT EN EXERCICE DE LA SADC
À L’OCCASION DE LA 52È SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
DES NATIONS UNIES, SEGMENT DE HAUT NIVEAU
Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ; Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs d’État et de Gouvernement ;
Monsieur le Président de la 77ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies ;
Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
Monsieur le Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme ;
Monsieur le Chef du Département Fédéral des Affaires Étrangères de la Confédération Suisse ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de délégation.
La tenue de la 52ième session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à un niveau aussi élevé tombe à pic et m’offre l’opportunité de parler, du haut de cette tribune, de la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans mon pays, la République Démocratique du Congo, des priorités retenues en la matière par mon Gouvernement, des avancées enregistrées à ce stade ainsi que des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, comme Nation décidée à vivre dans la modernité et à contribuer au progrès de la civilisation de l’universel.
À ce sujet, comme vous le savez, la République Démocratique du Congo est secouée, depuis 1994, année du génocide rwando-rwandais de triste mémoire, par des violences cycliques meurtrières et des pillages de ses ressources naturelles par des groupes armés terroristes évalués à environ 150 à l’Est du pays et dont certains sont d’obédience islamiste intégriste, proches de Daesh. Ces groupes opèrent plus spécifiquement dans les provinces de l’Ituri, du Maniema, du Nord- Kivu et du Tanganyika. Il n’est plus un secret pour personne qu’ils sont entretenus, armés et soutenus par certains États de la Région dont le Rwanda et des milieux financiers mafieux étrangers.
Ainsi 30 ans durant, la RDC est le théâtre des atrocités humaines les plus abominables. Des violations graves des droits de l’Homme, des crimes de guerre et contre l’humanité y sont commis dans l’impunité totale. Mon pays est devenu tristement célèbre en recrutements des enfants soldats et en violences faites à la femme qui ont atteint le paroxysme par les viols systématiques des femmes érigé en arme de guerre. En somme, les crimes de sang et l’immoralité ont été ainsi banalisés en RDC.
A ces violences des guerres, se sont ajoutées celles des pouvoirs publics par suite des restrictions abusives et des entraves policières à l’exercice des libertés individuelles et collectives ainsi qu’aux droits de l’Homme notamment par la répression sanglante des manifestations publiques pacifiques, les arrestations et détentions arbitraires à motivation politique.
Pour tout dire, mon pays a été plongé dans une insécurité et instabilité chroniques qui l’ont isolé du monde, terni son image et compromis la conduite des politiques efficaces et réussies de son développement.
Face à ce lourd héritage des régimes précédents, j’ai, dès mon accession à la magistrature suprême de la RDC, placé la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales parmi les priorités de mon mandat et de l’action du gouvernement de la République.
À cet effet, j’ai pris les mesures suivantes :
1. La fermeture des tous les lieux de détention illégaux et secrets des services de sécurité et des offices de police judicaire ;
2. La libération de tous les détenus et prisonniers politiques. Il n’y a plus aujourd’hui dans mon pays des Congolais arrêtés, détenus ou emprisonnés pour leurs opinions ou appartenances politiques, à ne pas confondre certainement avec des politiciens poursuivis pour infraction de droit commun ;
3. La libéralisation des espaces des manifestations publiques, des libertés d’opinion, de pensé et d’information avec pour objectif « plus jamais en RDC des manifestations non violentes réprimées ni des manifestants pacifiques poursuivis et tués même dans les lieux de culte ;
4. Le retour au pays, sans condition, des exilés politiques
Afin de promouvoir la réconciliation nationale, de panser et de cicatriser, dans la durée, les blessures des guerres et autres marques de l’insécurité à l’Est de notre pays, le Gouvernement de la République s’attèle à la mise en oeuvre d’une justice transitionnelle fondée sur l’éclatement de la vérité, la reconnaissance de la faute commise, la garantie de non-répétition ou vetting, la réparation du préjudice causé et le pardon.
Pour ce faire, mon Gouvernement, avec l’appui technique de certains partenaires dont le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et l’assistance des experts tant nationaux qu’internationaux, a élaboré un avant-projet de loi-cadre portant dispositions générales applicables à la justice transitionnelle qui sera soumis au Parlement au courant de la session de mars prochain.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de paix de Nairobi initié par la Communauté d’Afrique de l’Est et de la mise en œuvre du Programme de Démobilisation, Désarmement, Relèvement Communautaire et stabilisation,
P-DDRC-S, j’ai entrepris des consultations avec les groupes armés en vue de leur réintégration dans la vie nationale. Ces consultations sont à leur phase III et incluent déjà 56 groupes. Le M23 soutenu par le Rwanda et le CADECO se sont exclus de ce processus de paix en prenant les armes contre la RDC dont ils se réclament pourtant la citoyenneté.
S’agissant des poursuites pénales pour des crimes imprescriptibles, le Gouvernement de la RDC continue à plaider pour la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC afin d’élucider les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. En même temps, il réfléchit sur la création d’une Cour pénale spéciale comme en République Centrafricaine ou sur l’institution au niveau national des chambres mixtes au sein des juridictions ordinaires de l’Ordre judiciaire comme alternative afin de lutter efficacement contre l’impunité.
Dans le même sens, pour la première fois dans son histoire, la République Démocratique du Congo vient de se doter de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. À la suite de cette loi, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret et est en phase d’opérationnalisation.
En plus, afin de faire bénéficier des milliers à des femmes et des jeunes filles victimes des violences sexuelles d’une couverture juridique en Afrique, mon pays qui a eu le privilège d’organiser la première conférence sur la masculinité positive l’année dernière, est résolument engagé en faveur d’un Traité international pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles. Je saisis cette occasion pour lancer un appel pressant aux États membres de l’ONU de se joindre à mon pays, au Costa Rica et à la Sierra Léone au sein du Groupe de coordination et du Groupe d’amis pour la conclusion de ce Traité.
Concernant le trafic des êtres humains, j’ai institué un mécanisme en interne chargé d’en faire le suivi et de rapporter les cas suspects aux autorités compétentes aux fins des poursuites des auteurs des actes constitutifs de ce crime. A ce sujet, les dispositions du Code pénal congolais ont été renforcées et adaptées afin de réprimer rigoureusement les auteurs desdits actes.
Dans le cadre de la protection des droits des personnes vulnérables, j’ai également promulgué en date du 15 juillet 2022, la loi n°22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo afin de faciliter leur intégration dans la Communauté nationale et d’assurer ainsi l’égalité des chances envers cette population.
La promulgation de la Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes avec handicape répond aussi à cette exigence. Toujours dans le même ordre d’idées, le Parlement examine depuis la dernière session le projet de loi visant la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le mandat des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été renouvelé par la signature de l’Ordonnance d’investiture de nouveaux élus.
Quant aux élections générales prévues pour le 20 décembre prochain, une autre matière qui touche aux libertés fondamentales et aux droits fondamentaux des citoyens, le Gouvernement de la République et moi-même attachons le plus grand intérêt et portons une attention soutenue à leur tenue en toute transparence, en toute liberté et sans exclusion basée sur des considérations politiques, tribales ou ethniques.
Toutefois la persistance de la guerre à l’Est de notre pays risque d’hypothéquer le processus électoral dont les opérations d’enrôlement sont déjà en cours par suite du déplacement massif des personnes des zones des combats, de l’insécurité et de l’inaccessibilité à ces zones. Il est donc absolument impérieux que la communauté internationale s’implique davantage activement aux côtés de la RDC pour la restauration de la paix et de l’autorité de l’État dans cette partie du territoire national.
Monsieur le Président,
C’est au moment où toutes les initiatives et actions que je viens d’exposer sont en cours et commencent à porter leurs fruits que les autorités rwandaises ont resuscité le Mouvement terroriste du 23 mars, M23, défait en 2013 par nos Forces Armées avec l’appui des troupes internationales de la MONUSCO, pour agresser la RDC et bloquer le processus de paix de Nairobi dans le but inavoué de poursuivre le pillage des ressources naturelles de la RDC et de placer sous imperium rwandais une partie de son territoire national, le Nord-Kivu.
C’est ici le lieu , une fois de plus, de dissiper toute équivoque et de porter un démenti cinglant aux allégations fallacieuses des dirigeants rwandais qui invoquent à qui veulent les entendre, d’une part, la prétendue collaboration entre certains officiers de l’armée congolaise et les commandants des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, FDLR, alors que j’ai changé le leadership de l’armée depuis plusieurs mois, et, d’autre part, le discours de la haine tribale contre les populations dites rwandophones qui seraient persécutées ou, pis encore, menacées de « génocide » en RDC, pour justifier leurs crimes dans mon pays et obtenir la mansuétude de certains pays.
À cet égard, je recommande à toute personne qui en aurait encore le doute de lire le rapport des groupes d’experts de l’ONU sur la situation sécuritaire à l’Est de la RDC de septembre 2022 distribué par le Conseil de sécurité et celui lui déposé en janvier dernier pour se rendre à l’évidence de la présence des Forces de Défense du Rwanda, RDF, au Nord-Kivu et de son soutien au M23.
Quant au discours de haine contre nos compatriotes tutsi congolais, le Gouvernement de la RDC reste ferme contre tout individu et groupe d’individu qui tiendraient un tel discours et réitère sa demande à toute personne, organisation ou partenaire extérieur de le dénoncer. La justice de la RDC appliquera dans toute sa rigueur les lois de la République aux auteurs des propos d’incitation à la haine tribale ou ethnique.
Sur ce chapitre de la prétendue persécution des Congolais rwandophones, afin d’enlever tout prétexte aux dirigeants rwandais qui se sont constitués, sans procuration, Avocats de cette communauté, le Gouvernement de la RDC vient de saisir le Haut-Commissariat des Nations Unies pour le Réfugiés HCR) pour lui demander de prendre toutes les initiatives requises en vue de la tenue dans les plus brefs délais des discussions tripartites RDC-Rwanda-HCR pour le rapatriement de leurs réfugiés respectifs dans leurs pays conformément au cadre juridique bilatéral actuel, aux règles du droit international et aux pratiques pertinents en vigueur en la matière. Mon pays attend impatiemment ces discussions auxquelles seront associés, du côté congolais, les notabilités coutumières des communautés concernées afin de régler définitivement les problèmes soulevés et de réaliser une réconciliation vraie et durable entre ces communautés.
Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies ; Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs d’État et de Gouvernement ;
Monsieur le Président de la 77ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies ;
Monsieur le Secrétaire Général des Nations Unies ;
Monsieur le Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme ;
Monsieur le Chef du Département Fédéral des Affaires Étrangères de la Confédération Suisse ;
Mesdames et Messieurs les Chefs de délégation.
Il n’y a de pire ennemie des droits de l’Homme et des libertés fondamentales que la guerre. Il est illusoire de prétendre protéger et promouvoir les droits de l’Homme ainsi que les libertés fondamentales dans un contexte de guerre qui exacerbent les tensions internes et affaiblit l’État.
C’est pourquoi, il est impérieux de mettre fin aux aventures guerrières du Rwanda à l’Est de la RDC pour créer les conditions objectives de réalisation des actions en faveur de ces valeurs universelles pour lesquelles de tous les temps dans le monde les Peuples se sont battus jusqu’au sacrifice suprême. On ne peut pas prétendre défendre l’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en RDC tout en laissant progresser l’agression de ce pays par le Rwanda et les massacres de ses populations par des groupes armés terroristes.
Il est temps que la Communauté internationale, en particulier les Nations Unies sanctionnent les auteurs des crimes et des violations du droit international en RDC et les contraignent davantage à exécuter le plan de paix issu des processus de Nairobi et de Luanda, plan avalisé aussi bien par l’Union Africaine que le Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans la même sens, l’État, à travers son système judiciaire et son administration, est l’instrument principal de la garantie de jouissance et d’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il n’y a d’État et de pouvoir judiciaire que pour garantir à tous leurs droits et libertés, dit-on.
C’est pourquoi, la République Démocratique du Congo attend de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux l’appui à ses efforts pour restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire national et réformer profondément son appareil judiciaire tant dans ses structures qu’en ce qui concerne ses animateurs. C’est bien de dénoncer les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais, c’est encore mieux de contribuer à l’amélioration du rendement des mécanismes et institutions chargés de leur protection et promotion ainsi qu’à leur enracinement dans la culture sociale notamment par une plus grande spécialisation de la société civile et la formation des administrations publiques concernées.
Je vous remercie.