RDC : l'Assemblée Nationale adopte le Projet de Loi de Réforme Foncière
Cinquante-deux ans après la promulgation de la loi foncière de 1973, la République démocratique du Congo se dote d’un nouveau cadre juridique. L’Assemblée Nationale a adopté, dimanche 14 décembre 2025, la loi portant Réforme Foncière, modifiant et complétant la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’aux sûretés.
Le texte, porté par Son Excellence Madame la Ministre des Affaires Foncières, O’Neige N’Sele, a ainsi franchi l’ultime étape parlementaire. Cette adoption intervient après un parcours institutionnel complet. Sous l'impulsion du Chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le projet de loi avait été approuvé lors du Conseil des ministres du 7 novembre 2025, présidé par la Première Ministre.
Il avait ensuite été déclaré recevable au Sénat le 28 novembre, avant d’être adopté par la Chambre haute le 10 décembre, à l’issue d’un examen en commission et d’un brillant exposé de la Ministre des Affaires Foncières devant les Honorables Sénateurs. À l’Assemblée nationale, le texte a été examiné au sein d’une commission mixte associant les volets politique, administratif, juridique et de l’aménagement du territoire. Pour la Ministre des Affaires Foncières, cette réforme répond à l’obsolescence d’un dispositif légal devenu inadapté aux mutations économiques, sociales et urbaines du pays. Le texte ouvre désormais la voie à sa promulgation et à la mise en œuvre de ses mesures d’application, attendues pour traduire sur le terrain l’ambition affichée de modernisation et de sécurisation du foncier congolais.
Cellcom/Ministère des Affaires Foncières
Comments est propulsé par CComment